Br/E15/Escroquerie - Kebec [M-A]

Fait : Kebec achète du bois à 3.80, réservé à la mairie par décret.

Preuve :


Décret enfreint :

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

Courrier envoyé :

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Licenscar, Commissaire de Briançon. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous avez acheté six stères de bois à 3,80 écus.

Les stères de bois à 3,80 écus et moins sont réservées à la mairie (voir décret sur la vente du bois à Briançon et Embrun).

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de remettre en vente les stères au prix d'achat (3,80) et de me remettre la preuve de la transaction (screen).

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon, et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Licenscar, Commissaire de la Prévôté.

Alors là j'ai un problème avec ce dossier... il a un numéro d'archivage sans avoir été transmis???