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 [Coutumier] Textes et chartes annexes

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Nopus



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MessageSujet: [Coutumier] Textes et chartes annexes   Mar 20 Avr 2010 - 17:09

Citation :
Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en sept Livres décrits ci-après:[/color]

  • Livre I : Le duché du Lyonnais-Dauphiné et ses habitants
  • Livre II : Promulgation et application des lois
  • Livre III : Droit politique
  • Livre IV : Droit commun
  • Livre V : Droit économique
  • Livre VI : Code pénal
  • Livre VII : Code fiscal


- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

  • Charte des offices économiques (Intendant au commerce, conseillers financiers, marchands ambulants dauphinois)
  • Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
  • Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
  • Corpus des Compagnies d'Ordonnance : Charte des Compagnies d'Ordonnance & Ordonnance de Fonctionnement du Guet du Lyonnais-Dauphiné
  • De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
  • Ordonnance des Compagnies Nobiliaires
  • Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
  • Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné


- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (Vous êtes ici)
Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.


  • Statuts des Collections Ducales, Patrimoine Culturel Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
  • Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
  • Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
  • Charte des Annonceurs Ducaux
  • L'Université du Lyonnais-Dauphiné


- LES TEXTES INFORMATIFS ET RÈGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.

  • Bureau des notables
  • Charte de l'Ordre de Sainct-Georges


- LES TRAITÉS DIPLOMATIQUES (à cet endroit)

Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi![/b]


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Svetlna



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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes et chartes annexes   Lun 23 Mai 2011 - 20:31

Citation :
Statuts des Collections Ducales,
Patrimoine Culturel Ducal du Lyonnais-Dauphiné.


Préambule

Les Collections Ducales du Lyonnais-Dauphiné résident au Palais Sainct Pierre, lieu de culture et d'art au sein du Royaume de France. Ce lieu représente le Patrimoine culturel du Lyonnais-Dauphiné.

Chapitre 1 : Les Collections Ducales.

A- Composition des Collections Ducales

Les Collections Ducales sont ainsi organisées :

- Une salle d'accueil (avec un plan des collections ducales, un tableau d'affichage  présentant les évènements, un éphéméride des fêtes du Lyonnais-Dauphiné, etc ...)

- Une  bibliothèque comprenant une salle de conférence et une autre salle destinée à recevoir des ateliers ouverts à tous.

- Une salle d'exposition temporaire avec des thèmes précis. Les expositions se feront en ce lieu sur des périodes précises et auront pour vocation de faire connaître certaines disciplines aux Lyonnais-Dauphinois.

Et douze départements :

-Arts et littératures
-Histoire
-Géographie
-Gastronomie
-Sciences économiques et politiques
-Diplomatie
-Droit
-Arts religieux
-Arts militaires
-Langue
-Navigation
-Médecine

B- Des contributions aux Collections Ducales

Les Collections Ducales sont susceptibles d'accueillir un grand nombre d'ouvrages de nature différente. Ces œuvres peuvent être des écrits originaux ou des copies.
Ainsi, peuvent y figurer récits de voyage ou de cérémonies importantes, carnets de route, chroniques, guides des artisanats, des métiers et des arts, recueils de chants et de poèmes, hagiographies, livres d'heures, et de manière générale tout ouvrage ayant un intérêt culturel ou artistique tel que des portraits, paysages, plans architecturaux et cartes, scènes antiques et historiques, tableaux, fresques, tapisseries, enluminures ou tout autre support…

Les Collections Ducales ne sont pas un registre des actualités politiques ou municipales, Ainsi, n'y sont pas souhaités les divers outils de campagnes électorales ducales ou municipales (programmes, tracts, courriers), minutes de procès, annonces, comptes-rendus et décrets ducaux comme municipaux, livres de comptes et de raison, etc.

Les galeries ducales ayant vocation à promouvoir la culture et les artistes locaux, seules les contributions ayant un lien avec le Lyonnais-Dauphiné pourront être recevables.
Cependant, une partie consacrée au Royaume de France dans son ensemble peut être aménagée.


C- Critères de sélection des Collections Ducales

L'ajout d'une contribution  au sein des collections ducales sera décidée par l'intendant des collections ducales et son ou ses collaborateurs au sein des collections ducales. Ses choix ne devront pas porter préjudice au Lyonnais-Dauphiné, ni à quiconque sur le sol du Lyonnais Dauphiné. Son choix devra demeurer objectif. En cas de contestation, il devra présenter au conseil les arguments ayant motivé son ou ses choix.

L’ensemble des Collaborateurs a pour rôle de s'assurer de l'adéquation des contributions proposées avec l'objectif des Collections Ducales ainsi que de veiller à la qualité des dites contributions.
Tout habitant du duché jugeant avoir en sa possession une œuvre enrichissante se verra invité auprès du ou des intendants pour présenter la dite œuvre.

Chapitre 2: Les Collaborateurs aux Collections Ducales.

A- L'Intendant des Collections Ducales.

De sa nomination :

L'Intendant des Collections Ducales est le gardien de ces dernières. Il est désigné par un vote à la majorité absolue du conseil ducal.

De ses responsabilités :

L’Intendant Ducal est responsable à part entière de l’ensemble des Collections Ducales, des bâtiments, et de l'activité de celles-ci. Il est chargé de la restauration des œuvres, de l'ajout des œuvres et de la promotion des collections ducales aussi bien dans le  duché qu'à l'extérieur. Il est l'acteur principal des Collections Ducales. Il doit donc gérer l'activité de celles-ci en relation avec les autres collaborateurs. L'intendant Ducal est le seul à posséder les clés des Collections Ducales et de leurs archives.
Chaque mois, il devra présenter un bilan de ses activités, comprenant les réalisations, les projets en cours, le travail à mettre en place.

Il peut nommer pour l'aider dans son travail des aides qui le seconderont dans son travail, à qui il déléguera des responsabilités et qui pourront être ainsi formés en cas de départ de l'Intendant.

L'intendant est libre de se décharger de ses fonctions à condition que sa démission ne porte pas préjudice à l'activité des collections ducales.

De sa destitution :

En cas de manquement à la présente Charte et s'il est avéré que le contenu apporté par ses soins aux Collections Ducales n'est pas approuvé par la majorité du Conseil avec une raison claire, explicite et basée uniquement sur le travail de l'intendant, le Duc peut demander sa démission avec approbation des deux tiers du Conseil Ducal.

B- Les collaborateurs des Collections Ducales.

Sont  :

- Le Duc
- Le Président du comité des fêtes (Comité des fêtes)
- Le recteur et les doyens de chaque université (Université)
- Le commandeur de l'ordre de saint Georges (Ordre de saint Georges)
- Le capitaine qui pourra être représenté par un de ses conseillers militaires. (Ost)
- Dauphiné qui pourra être représenté par son poursuivant ou son chevaucheur (Hérauderie)
- Directeur de l’institut (Institut politique)
- Les Maires de chaque ville du Lyonnais-Dauphiné
- L’Archevêché de Vienne (religion, art religieux)
- Un représentant de la Navigation Dauphinoise.


C- Le Comité des Collections Ducales.

Le Comité des collections  ducales se verra convié une fois par an pour un point sur la bonne marche des collections ducales. Devront être présents ou représentés :

- Le Duc
- Le Président du comité des fêtes
- Le ou les Intendants
- L’archevêché de Vienne
- Le Recteur
- Le Directeur de l’institut politique
- Le Commandeur de l’ordre de Saint Georges.

Ainsi, l’ensemble des collections peuvent être représentées.


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Svetlna



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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes et chartes annexes   Lun 23 Mai 2011 - 21:16

Citation :
Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône

1. Définition
L’hospital du pont de Rhône est un établissement hospitalier reconnu d’utilité publique par le Lyonnais Dauphiné.
Le Corps médical du Lyonnais-Dauphiné est constitué de l'ensemble des intervenants officiels de la médecine en Lyonnais-Dauphiné. Il trouve son siège en l''Hospital du Pont du Rhône qui a été fondé en août 1456 dans le but de dispenser une instruction de qualité dans le domaine de la médecine et d'assurer des soins de santé aux sujets Lyonnais-Dauphinois. L'instruction théorique (IG) de la médecine est dispensée à l'Université du Lyonnais-Dauphiné tandis que l'instruction pratique (RP) de la médecine est dispensée à l'Hospital du Pont du Rhône.

2. Structure

Le Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône est divisé en deux corps: le Corps médical pratiquant et le Corps médical professoral qui sont tous deux sous la responsabilité du Directeur du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône.

2.1. Du Directeur du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
Le Directeur du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône est nommé par vote à la majorité de l'ensemble du corps médical.
Le Directeur a toute autorité sur l'ensemble des instances du Corps médical et de l'Hospital
L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de veiller au bon fonctionnement de l'Hospital et des antennes médicales dans les différentes villes du Lyonnais-Dauphiné. Il est responsable du recrutement de professeurs et d'étudiants en collaboration avec le Doyen de la Faculté de Médecine de l'Université du Lyonnnais-Dauphiné. En cas de manquement à ses devoirs, le corps médical, peut se consulter et soumettre au vote une autre candidature au poste de directeur.

2.2. Du Corps médical pratiquant
composé du Directeur du Corps médical et de l'Hospital du Pont du Rhône, de médecins, d'infirmiers, d'élèves médecins, d'herboristes, de sage-femmes et de Barbiers-chirurgiens.
Toute corporation du corps médical pratiquant est tenue de prêter serment selon la tradition d’Hippocrate.

2.2.2. Des Médecins
Les Médecins sont nommés par le Directeur après l'obtention de tous les diplômes de médecine à l’Université du Lyonnais-Dauphiné et ceux à l'Hospital du Pont du Rhône.

2.2.3. Des Infirmiers
Les Infirmiers sont des élèves médecin ayant obtenu leurs diplômes de médecine de base.

2.2.4. Des Élèves médecins
Les élèves médecins sont des étudiants de de la Faculté de Médecine à l’Université du Lyonnais-Dauphiné.


2.2.5. Des Herboristes et des apothicaires
Ce sont ceux dont les connaissances des plantes et leurs influences sur le corps humain sont reconnues malgré qu’ils n’aient entamé ou suivi des études à l’Université ou à l'Hospital.
Ils sont les garants de la composition des onguents, lotions et autres remédes


2.2.6. Des Sage-femmes
Les sage-femmes sont des femmes qui aident à l’accouchement et dont les connaissances sur l'acte sont reconnues sans pour autant qu'elles aient entamé ou suivi des études à l'Université ou à l'Hospital.

2.2.7. Des Barbier-chirurgiens
Les Barbier-chirurgiens ont des connaissances de base de la médecine reconnues et apprises auprès d'individus n'ayant jamais étudié la médecine à l'Université ou à l'Hospital.


2.2.8 Des guérisseurs
Ce sont ceux qui touchés par la grâce divine , possédent le don inné de soulager les malades

Pratiquer la médecine ou du moins une discipline médicale n’implique pas d’avoir les diplômes de l’Université et de l'Hospital. Seuls les titres de médecine tel que médecin, infirmier et élève médecin imposent le fait de parcourir les bancs de l’Université et de suivre une formation pratique à l'Hospital.

2.3. Du Corps médical professoral

2.3.1. Des professeurs
Les professeurs sont des médecins nommés par le Directeur pour enseigner dans un ou plusieurs domaines médicaux de leurs compétences. Les professeurs sont chargés de donner les cours aux étudiants, ils les notent et les corrigent.

2.3.2. Des professeurs honoraires
Les professeurs invités sont des individus qui n'ont pas le titre de médecin mais qui ont obtenu une note excellente dans un ou plusieurs domaines mécidaux.

2.3.3. Des professeurs extraordinaires
Les professeurs extraordinaires sont des médecins éminents, étrangers au duché dont les connaissances et les compétences en un domaine spécifique sont reconnues à travers tout le royaume

2.4. Des Étudiants
Les étudiants sont des sujets lyonnais-dauphinois qui s'inscrivent dans le domaine de la médecine à l'Université du Lyonnais-Dauphiné et à l'Hospital du Pont du Rhône.

3. Enseignement dispensé et diplômes

3.1. De l'enseignement
Deux types d'enseignement existent pour les étudiants: l'enseignement théorique et l'enseignement pratique.

3.1.1. De l'enseignement théorique
L'enseignement théorique est dispensé à la Faculté de Médecine de l'Université du Lyonnais-Dauphiné.

L'enseignement théorique se divise comme suit:

  • Les pré-requis : Base de biologie, Élément d’anatomie
  • Cours de deuxième cycle : Base de médecine (nécessite 90% en biologie et 78% en anatomie)
  • Cours de troisième cycle : Le rhume, la grippe et la dysenterie et médecine avancée (nécessite 100% en base de médecine)
  • Cours de quatrième cycle : La peste et le tétanos (nécessite 100% en médecine avancée


3.1.2. De l'enseignement pratique
L'enseignement pratique est dispensé à l'Hospital du Pont du Rhône et comporte également des notions théoriques de la pratique dans le domaine d'étude.


l'enseignement pratique se divise comme suit:(cursus à développer)
- Connaissance des différents outils chirurgicaux.
- Leur mise en application au cours d’interventions chirurgicales


3.2. Des diplômes

À la fin du cursus théorique ou pratique, l'étudiant obtient son diplôme de médecine théorique ou de médecine pratique, mais ne peut être considéré comme médecin. Pour être considéré comme médecin et obtenir sa licence ès médecine l'étudiant doit avoir complété les deux cursus avec succès.



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Svetlna



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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes et chartes annexes   Lun 23 Mai 2011 - 21:18

Citation :
Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

L'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires aux usages économiques et commerciaux, à l'entretien et à la protection des ports, voies fluviales et bateaux du Lyonnais-Dauphiné, ainsi qu'aux usagers et voyageurs souhaitant utiliser lesdits ports, voies fluviales et bateaux.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Titre 2 : De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

2.a : De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné et de ses adjoints

Le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux dirige l'Amirauté. Il collabore avec les autres membres du pôles financiers du Conseil Ducal pour les aspects commerciaux et avec les officiers généraux des Compagnies d'Ordonnances pour les aspects de défense.

Un Amiral du Lyonnais-Dauphiné peut-être nommé et révoqué par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, avec l'accord du Duc, pour l'assister dans la direction de l'Amirauté et lui déléguer une partie de ses tâches. L'Amiral est sous l'autorité du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, dont il tient ses pouvoirs et qui dispose d'un veto sur toutes ses décisions. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports.

2.b : Des chefs de port

Les Chefs de Port sont sous les ordres du Commissaire aux Mines et aux Grands travaux. Ils sont nommés et révoqués par celui-ci, avec l'accord du Duc.

Les Chefs de Port sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Port pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

2.c : De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois, sauf dérogation délivrée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnances. Les capitaines peuvent confier la conduite du navire aux matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc.)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les provinces dans lesquelles se rendent ces bateaux.

Les navires sous contrat n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux ou sous contrat pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

2.d : Des navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont un accès privilégié à cette dernière. Le pavillon leur confère certains avantages en matière de taxes portuaires et leur permet d'avoir une place réservée dans les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits dans un port du Lyonnais-Dauphiné peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais-Dauphiné sur simple demande.

Dans le cas de navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits à l'étranger, une demande de pavillon peut être étudiée par le Conseil Ducal, sur demande motivée auprès du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres.

Dans le cas d'une vente de navire portant le pavillon du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ne sera pas automatiquement reconduit. Une nouvelle demande de pavillon devra être faite au Conseil Ducal par le nouveau propriétaire, par l'intermédiaire du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.

Les navires propriété du Duché ou des villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation pour trahison ou haute trahison par une Cour de justice du propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois.

Titre 3 : Du fonctionnement de l'Amirauté

3.a : Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus. Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux lyonnais-dauphinoises sans délai.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis.

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Une place vacante est laissée pour l'accueil des navires étrangers. En cas de besoin, le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. peut sur décision motivée demander à ce qu'une place soit temporairement libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

3.b : Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers : 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation : 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois : 1 écu/jour

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné sont exonérés de taxes.

Les navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance par tranche de 2 mois, dans les deux semaines suivant l'élection d'un nouveau Conseil Ducal.

Les navires et corsaires royaux se verront par défaut appliquer une taxe similaire aux navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois.

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc, sur demande motivée auprès du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, en particulier en cas de service rendu au Duché (mandat de maire ou conseiller ducal, service armé, voyage pour le compte du Duché, ...). Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

3.c : De la sécurité des ports

Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

3.d : De la construction navale et des grands travaux

o 3.d.i : Des grands travaux

Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port, par un vote à la majorité de ses membres.

o 3.d.ii : De la construction des navires

Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Il réalise un devis en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.

La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

o 3.d.iii : De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation en matériel et main d’œuvre, un forfait de réparation de 10 écus par points (jusqu'à un maximum de 200 écus) devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné.

3.e : Du marché naval

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du conseil ducal.

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.


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Yrh
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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes et chartes annexes   Dim 28 Déc 2014 - 1:43

Citation :
Charte des Annonceurs Ducaux


Introduction

Dans sa volonté de faciliter la communication au sein du Duché, du Conseil Ducal vers les Lyonnais-Dauphinois, le Porte- Parole fait appel à un groupe de personnes volontaires, nommées les annonceurs ducaux.


I - Rôle de l'annonceur ducal

L'annonceur ducal a pour fonction d'assurer la communication entre le Conseil Ducal et la population de sa ville d'affectation.
Il doit ainsi porter à la connaissance des habitants de sa ville toutes les annonces ducales et annonces officielles des Institutions lyonnaises-dauphinoises dans un bureau ouvert à cet effet.

L'annonceur ducal n'assure que les transmissions demandées par le Conseil Ducal, dont il est la voix au sein de sa ville.


II - Les devoirs et obligations de l'annonceur ducal

La seule condition de recrutement d'un annonceur ducal est d'être Lyonnais-Dauphinois.
Sa ville d'affectation ne peut être que la ville où il est domicilié.
L'annonceur ducal peut se déplacer, y compris en dehors du Duché du Lyonnais-Dauphiné à la condition qu'il s'accorde les moyens de maintenir sa mission.

Toute communication relayée par un annonceur ducal doit l'être dans un délai ne pouvant excéder quarante-huit heures.
En effet, certaines informations nécessitent une transmission urgente, pour une meilleure prise en compte par l'ensemble des Lyonnais-Dauphinois.

L'annonceur ducal se doit de conserver toute neutralité.
Il lui est donc interdit d'apporter commentaires, remarques et critiques quant au contenu des annonces ducales.  

Tout manquement à ces devoirs et toute tentative de falsification d'un message officiel émanant du Conseil Ducal entraînera la destitution de l'annonceur ducal de ses fonctions et celui-ci sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.


III - Composition et fonctionnement des annonceurs ducaux

Un annonceur ducal est nommé par le Porte-Parole, qui demeure le responsable de la charte des annonceurs ducaux et anime son équipe au sein des bureaux consacrés à la communication au Castel de Pierre-Scize.

Toutes les annonces émanant du Conseil Ducal seront déposées par le Porte-Parole au bureau de la Messagerie Ducale, à charge à chaque annonceur ducal d'en recopier le texte et de l'afficher dans les lieux prévus en sa ville d'affectation.

L'annonceur ducal rend compte de son travail et vient déposer toutes les remarques et suggestions des administrés dans les bureaux de la Messagerie Ducale, afin que le Porte-parole puisse en prendre connaissance, et y apporter réponse si nécessaire.

Dans le cas d'une absence prévisible, l’annonceur ducal doit informer au plus tôt le Porte-Parole, afin que ce dernier puisse prendre les mesures adaptées pour pallier cette absence (nommer une autre personne, ou saisir le bourgmestre de la ville concernée).


Adopté par le Conseil Ducal et promulgué le 19 juin 1462
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Walan



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MessageSujet: Re: [Coutumier] Textes et chartes annexes   Jeu 3 Mar 2016 - 17:56

Citation :
Université du Lyonnais Dauphiné

Préambule

L'université du Lyonnais Dauphiné regroupe les étudiants, érudits, professeurs ainsi que toute l'organisation administrative relative à la dispense de l'enseignement au sein du Duché. En ces lieux sont visibles également de nombreux documents, textes, parchemins, livres en libre accès à quiconque est désireux d'étudier.

1. Organisation

L'encadrement de l'université est composé d'un Recteur, d'un Recteur adjoint et de Doyens, ces derniers ayant chacun en charge une faculté.


  • Le Recteur, nommé et révoqué par le Conseil Ducal, organise le calendrier des cours et valide ces derniers. Il choisit les professeurs selon leur implication et leur sérieux et organise l'ensemble en fonction des desiderata exprimés par les universitaires sur le panneau d'information prévu à cette effet (panneau de préparation de l'emploi du temps, exposé en gargote). Son activité est non lucrative et n'a qu'un seul intérêt : celui des étudiants.

  • Le Recteur adjoint, nommé et révoqué par le Recteur, assiste le Recteur dans ses tâches et le remplace lors des absences temporaires de ce dernier. Son activité du Recteur adjoint est non lucrative et n'a qu'un seul intérêt : celui des étudiants.

  • Les Doyens recensent les étudiants de leur voie, vérifient les différentes mises à jour des fiches étudiantes. Ils sont également force de proposition pour l'organisation de l'Université. Leur activité est non lucrative et représente une aide pour le Recteur.


Les facultés sont les suivantes : Institut d’État, Académie militaire Massigny, Faculté Frère Nicolaïde (Église), Faculté de Médecine, Académie navale le Sextant.

2. Fonctionnement

2.a : Comment se faire connaître ?

Chaque nouvel étudiant peut créer une fiche, dans la faculté le concernant, faisant état de ses connaissances, et la tenir à jour régulièrement. Cela permet de voir l’évolution et la participation de l’étudiant au sein de l’université.

2.b : Programmation des cours

Un calendrier est établi chaque mois par le Recteur.
Les cours varient en fonction des besoins des étudiants qu'ils auront exprimés sur le panneau prévu à cet effet.
Dans le cas de l'absence inopinée d'un professeur un changement de programme pourra avoir lieu. Dans ce cas le Recteur se chargera d'en avertir les étudiants dans la mesure du possible.

2.c : Tarification des cours

Les professeurs sont libres de proposer un tarif pour leur cours dans une fourchette allant de 10 à 15 écus.

2.d : Charte des Professeurs

Une charte des professeurs est consultable à l'université et ci-dessous, chaque enseignant se devant de la connaître.
Citation :
- Les cours sont ouverts à tous les étudiants, en revanche, seul un résident du Duché pourra prétendre à exercer en tant que professeur.

- Chaque élève doit veiller à mettre sa fiche à jour régulièrement.

- Les professeurs doivent signaler au plus tôt leur impossibilité de proposer leur cours ou leur arrivée tardive à l'université, afin qu'en cas d'absence effective le Recteur puisse trouver un remplaçant.

- Une fois leur cours donné, les professeurs doivent afficher sous deux jours le nom de leurs élèves sur le panneau d'assiduité des cours.

3. Bibliothèque de l'université

Les livres disponibles à la bibliothèque de l'université sont les suivants :
"Éthique à Nicomaque : IV - Les différentes vertus - Aristote - Grec"
"Éthique à Nicomaque : V - La justice - Aristote - Grec"
"Timée - Platon - Grec"
"Métaphysique Ε - Aristote - Grec"
"Physique - Aristote - Grec"

La lecture est gratuite.
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