| D'une erreur de dénomination bourguignonne | |
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Changement d'appellation sur le traité de CJ avec la Bourgogne | Pour | | 86% | [ 6 ] | Contre | | 14% | [ 1 ] | Abstention | | 0% | [ 0 ] |
| Total des votes : 7 | | Sondage clos |
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Auteur | Message |
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Sagaben
Nombre de messages : 6454 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/08/2007
| Sujet: D'une erreur de dénomination bourguignonne Mer 15 Déc 2010 - 20:55 | |
| Les bourguignons ont passé un acte rendant caduque cette dénomination de Grand Duché d'Occident. Dans les règles de l'art, vu que le texte est modifié, serait-il possible de rapidement revoter pour resceller le traité? - Citation :
Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné
Le présent traité remplace et annule le précédent dès sa signature par les deux parties.
Art. 0 - Du préambule Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.
Art. 1 - De quelques définitions Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires. La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction. La province détentrice est la province où se trouve le suspect.
Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante. Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.
Art. 3 - De la tenue du procès Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte. Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur). Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice. Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Art. 4 - De la reconnaissance du verdict Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice. Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.
Art. 5 - De l'engagement des parties Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.
Art. 6 - Des litiges Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.
Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le vingt-septième jour de Juillet 1458
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Bastien d'Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
Pour le Grand Duché d'Occident, fait le 30 juillet 1458
Esyllt Catarina de la Louveterie, Duchesse de Bourgogne
Vaxilart de la Mirandole, Duc de Saint Fargeau et Baron d'Auxonne, Chambellan de Bourgogne
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne Mer 15 Déc 2010 - 22:23 | |
| Oui c'est possible, c'est simplement l'appellation qui change donc je met au vote tout de suite et j'en profite pour voter. | |
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Ka Devirieux
Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
| Sujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne Mer 15 Déc 2010 - 22:45 | |
| c'est quand meme idiot de voter pour ça mal pensé parfois nos votes... | |
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne Mer 15 Déc 2010 - 22:54 | |
| Je sais bien mais c'est comme ça hélas...moi aussi je trouve ça bien bidon. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne Jeu 16 Déc 2010 - 8:46 | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne Jeu 16 Déc 2010 - 8:56 | |
| Je vote Contre car ça me fait c**** de voter pour un truc aussi bidon | |
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Sagaben
Nombre de messages : 6454 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/08/2007
| Sujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne Jeu 16 Déc 2010 - 8:59 | |
| Mais, vous ne vous rendez pas contre. C'est un des traités fondamentaux avec un de nos plus proches alliés! Renvoyer ce traité dans les cordes pour cause de procédure jugée indigne du Conseil, ce serait fort, n'est-ce pas? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne Jeu 16 Déc 2010 - 10:02 | |
| Grogne au conseiller ducal : T'inquiete Saga, c'est encore un acte de bravoure de notre grande andouille... Des fois, comme ça, tu sais pas pourquoi, mais il est très désagréable.... |
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Ka Devirieux
Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
| Sujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne Jeu 16 Déc 2010 - 14:15 | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne Jeu 16 Déc 2010 - 15:15 | |
| C'est juste que voter pour une malheureuse phrase comme ça, ça me gave. Y'a plus important....
Et je suis de mauvaise humeur aussi. | |
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Sagaben
Nombre de messages : 6454 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/08/2007
| Sujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne Jeu 16 Déc 2010 - 18:55 | |
| Il y a plus important, je vous le concède. Mais dire qu'on est toujours d'accord pour les formes, ça vous prend quand-même pas mille de temps... | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne Jeu 16 Déc 2010 - 20:06 | |
| Désolé d'avoir passé mes nerfs ici... | |
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Sagaben
Nombre de messages : 6454 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/08/2007
| Sujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne Ven 17 Déc 2010 - 8:33 | |
| Pas de souci... Mais j'espère qu'il n'y en aura pas 7 comme toi | |
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Invité Invité
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne Ven 17 Déc 2010 - 12:10 | |
| On peux finir ce vote ? C'est pas la mer à boire non plus...Il faut savoir que cette dénomination est maintenant hors la loi en Bourgogne, donc ce traité le sera. | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
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Invité Invité
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Plumedange
Nombre de messages : 12302 Localisation IG : Dans un confortable sofa Date d'inscription : 16/05/2008
| Sujet: Re: D'une erreur de dénomination bourguignonne Ven 17 Déc 2010 - 21:16 | |
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