Demandes d'audit

Aors, plutôt que dire on devrait modifier le texte... On le prend le texte et on note la modification que l'on voudrait y voir apportéee, ça a le mérite de faire avancer les choses et de ne pas seulement parler pour le plaisir...

Citation :

V.1.b. : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être validée ou invalidée par un vote du Conseil Ducal à la majorité absolue. Ladite demande devra, de surcroît, être accompagnée d'une missive justifiant de son bien fondé pour avoir une chance d'être acceptée sinon, elle se verra automatiquement rejetée, sans que le Conseil Ducal ait à procéder à un vote.

Le bailli qui accepterait ou refuserait une demande d'audit sans vote préalable du Conseil Ducal pourrait voir son immunité levée et être traduit en justice pour trahison.

La décision de publier les résultats desdits audits financiers incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils sont décrétés privés, les informations recueillies sont alors confidentielles, comme stipulé dans l'article IV.1.b.ii : Des informations confidentielles. Le cas échéant, la personne ayant procédé à l'audit, est tenue au secret.

ça vous convient ? Et tant qu'à faire, si vous voyez autre chose à modifier, dites-le tout de suite et n'attendez pas que l'annonce soit publiée...

non cette formulation est très convenable ça évitera les pertes de temps inutiles

non hels on ne se contredit pas puisque le conseil votera si la demande est argumentée, du coup avis préalable , ou vote ou avis préalable pour englober les deux possibilités

Citation :

V.1.b. : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être validée ou invalidée par un vote du Conseil Ducal à la majorité absolue. Ladite demande devra, de surcroît, être accompagnée d'une missive justifiant de son bien fondé pour avoir une chance d'être acceptée sinon, elle se verra automatiquement rejetée, sans que le Conseil Ducal ait à procéder à un vote.

Le bailli qui accepterait ou refuserait une demande d'audit sans vote préalable du notification préalable au Conseil Ducal pourrait voir son immunité levée et être traduit en justice pour trahison.

La décision de publier les résultats desdits audits financiers incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils sont décrétés privés, les informations recueillies sont alors confidentielles, comme stipulé dans l'article IV.1.b.ii : Des informations confidentielles. Le cas échéant, la personne ayant procédé à l'audit, est tenue au secret.

ça irait comme cela ou vous avez autre chose à proposer ?

ça me va ...