Par ce qu’il y en as marre de faire payer des amendes qui vont dans les abysses

Par ce qu’il y en as marre de faire payer des amendes qui vont dans les abysses

Voila j’aimerais rendre « « obligatoire » » dans la procédure d’un procès une médiation faite par le procureur
Celui-ci déposerait un accord en fin de chaque actes d’accusation donnant la chance a l’accusé en payant une amende via des dons au duché
Cette argent permettrait de rembourser une partie des choses dérobées
Alors bien sur si l’on nous dit que le brigand a pris 2000 écus évidement on ne pourra pas les récupérer mais proposer une médiation de 300 écus en contre partis un verdict coupable avec amende de 1 écus sans aucun jour de prison

Cette somme demandée en médiation serrait donc en fonction des choses dérobées

Si l’accusée se sauve du duché , refuse la médiation il saura qu’en cas de condamnation l’amende dépassera automatiquement la somme demandée en médiation et / ou des jours de prison lui couteront bien plus

Cette médiation serrait a accepter dans les deux jours étant le délai permettant la première plaidoirie

La personne accepte la médiation le procureur dépose alors la preuve du don au duché dans son réquisitoire et le juge clos le procès avec comme verdict coupable avec une amende de 1 écus

En gros cette proposition vise à pouvoir indemniser les victimes de brigandage certes pas a hauteur du racket subi mais tout de même un petit quelque choses a condition également que ce dernier ne soit pas sortis du duché et se soit déplacé au tribunal

Cela ne rallongera pas les procès le seul inconvénient si on le considère ainsi c’est que le proc doive rajouter en bas de son acte d’accusation la partie médiation

A l’heure actuel seul la prévôté peut faire une médiation il faudrait donc que le proc puisse le faire également
Il me semble que le texte de loi dit que la procure peut demander a la prévôté de faire une dernière médiation ça rallonge le procès ou la mise en procès

Il ne serrait pas illogique que le procureur au tribunal tente une dernière médiation


edit : je crois qu'isa et huna ont acces si c'est le cas je leur demanderai au deux de donerleur avis egalement enfin si dame le procureur est daccord

Pas de soucis pour moi pour que Isa et Huna donnent leur avis si elles ont accès ici.

Sinon je suis d'accord avec Taz je trouve ça dommage que les écus soient perdu sans que l'on tente une dernière médiation. Il est bien rare avec les procès tel qu'ils se font actuellement de voir les victimes être indemnisées. Ce qui fait que beaucoup de victime de brigandage vont jusqu'à renoncer à porter plainte n'y voyant aucun intérêt.

Ce que tu dis Taz, c'est exactement ce que, en tant que proc ou adjoint, j'avais essayé de mettre en place.
En 4 ans de procure, j'ai eu 4 réponses positives des brigands, dont une échoué car le jugement avait été prononcé avant la transaction donc c'est peu, très peu, néanmoins, à chaque nouveau brigand j'ai continué à le faire car me suis rendue compte très vite que les "clients habitués" n'en avait que faire.
En résumé, cela n'a guère été concluant, mais c'est dans tes prérogatives que de le proposer.

Moi je le faisais après le lancement de l'acte d'accusation par courrier et si pas de réponses, je le mentionnais aussi dans le réq qu'elle lui avait été proposée, ainsi le juge pouvait agir en conséquences.
Après, je ne pense pas qu'une telle conciliation devrait être faite systématiquement, ce serait plutôt à voir au cas par cas.

Voici les courriers types que j'envoyais (en fonction des lois de l'époque)

dame-isabeau a écrit:

Brigandage :
Le procureur se réserve le droit à l’ouverture du procès, de proposer une conciliation à l’accusé comme suit :


Bonjour X

Je vous informe que je viens de déclencher un procès à votre encontre pour brigandage sur la personne de X
Toutefois, si vous acceptez de dédommager la victime à la hauteur de (montant à estimer) je m'engage à demander dans mon réquisitoire 1 écu symbolique.
En cas de refus il sera demandé au juge une peine à la hauteur du délit. Pour rappel, voici les peines encourues dans le Lyonnais Dauphiné pour brigandage:

Citation :

VI.4.b : Brigandage Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la torture avec perte de capacités pour les cas de récidive, - et/ou de 1 à 10 jours de prison, - et/ou une amende ne pouvant excéder 300 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou le Carcan. Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village.

Vous avez 48H pour décider et agir en conséquence en prenant contact avec la victime.

Cordialement
XXXX
Procureur du Lyonnais Dauphiné

Courrier à la victime en parallèle

Citation :

Bonjour Y

Un courrier a été envoyé à votre agresseur X lui proposant une remise de peines en échange d’une indemnité de (montant à estimer) qu’il doit vous reverser.

L’accusé dispose de 48H pour vous contacter et agir en conséquences
Je vous remercie de me faire part rapidement du bon déroulement de la transaction.

Cordialement

XXXX
Procureur du Lyonnais Dauphiné

Par contre tu te trompes, il n'y a pas que la maréchaussée qui puisse proposer une conciliation, c'est aussi dans les attributions du proc mais celle ci doit être mentionnée dans le réquisitoire.
Le juge également peut le faire avant de rendre son verdict.

Citation :

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être presenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CAC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Après, je pense qu'en plus de cela, l'avocat a aussi un grand rôle à jouer et j'ai voulu tester, si, de ce côté de la barre, cela passerait mieux et c'est bien en ayant à l'esprit tout cela que j'ai fait la proposition à feebleue avant de plaider et il a accepté.
Un coup de chance ou mieux accepté venant de l'avocat, je ne sais pas, à voir à la longue mais en tout cas, si l'avocat et le procureur sont adversaires au tribunal, ils ont le même but : que les deux parties, l'accusé et la victime y trouvent leur compte.

Bah oui, c'est bien pour cela que je mettais dans le courrier ce qu'il risquait, mais les grands brigands s'en moquent de payer plus ou moins, ils brigandent un peu plus et c'est tout car ils savent que ce n'est pas dans leur interet car si cela se généralise, les victimes justement porteront plainte à tous les coups;
La ils sont gagnants, sur un procés où ils devront payer plus cher que leur butin, il y en a deux où ce ne sera que tout bénéfice.

cela reste possible à mon avis pour les nouveaux brigands ou occasionnels
Mais vas y retente, cela ne coûte rien d'essayer de nouveau, mais je te conseille de ne pas le faire dans l'acte d'accusation, tu serais hors procédure.

si il a récidivé, je ne peux plus rien pour lui, c'est son problème; maintenant il sait à quoi s'attendre.

Par contre justement, il faudrait que Light le juge maintenant et uniquement sur ce procés là et pas en tenant compte du futur procés à venir, car si on veut leur faire accepter la médiation, il faut aussi que de leur côté ils soient persuadés de leur interêt à coopérer.

proposer le remboursement aux victimes j en avais parlé plusieurs fois avec taz lorsqu il était proc.
le plus simple serait que l accusé fasse un don au duché et que le duché reverse à la victime.
plus simple pourquoi?
tout simplement parce que l accusé se déplace et qu il n est pas forcement dispo en même temps que la victime et vice versa.

dans l acte d accusation il peut être précisé qu une médiation est en cours et que si elle aboutie le procès aura pour verdict la relaxe.

ne pas avoir d casier judiciaire ni faire de prison peut être motivant pour l accusé.

il faudra préciser le délai de réponse. 2 jours me semble un délai raisonnable.

s il y est jugé coupable je ne vois pas la plus value de l accusé. qu est ce qui ferait qu il accepte la médiation.
un écu symbolique certes mais n oublions pas qu il accepte"remboursement" de la victime.

donc pour lui ça ne changera rien voir même plus contraignant pour l accusé qui devra faire la démarche de faire le don alors qu il aurait pu être prélevé directement sans rien avoir à faire.

donc tu veux minimiser l'amende?
pourquoi pas.

par contre pourquoi passer par le duché, si il y a acceptation de la médiation ? On va pas lui faire un mandat quand même maintenant qu'il n'y a plus la foire
Moins il y a d'intervenants mieux c'est.
(Si cela peut t'inspirer,, regarde dans le projet de la réforme judiciaire, je m'y étais penchée dans le cadre du suivi des peines)


Et la je comprends pas trop ou j'ose pas trop comprendre ce que tu veux dire Taz:

Citation :

si il n'accepte pas l'ammende serra obligatoirement au minimum lke double de la mediation

parce que là tu discrédites complétement le travail du juge.
En gros il n'a plus pouvoir de décision là , autrement dit tout accusé est déclaré coupable d'avance et le jugement est déjà prévisible dés cette médiation!.
Excuses moi mais tu te tires toi même une flêche dans le pied là.

Un juge c'est pas un procureur, qui lui, fera tout pour faire condamner l'accusé et qui requiert souvent une peine un peu plus importante que mérité pour laisser liberté au juge d'être plus magnanime ou au contraire de faire preuve de sévérité en le suivant, mais par pitié pas des peines prévus d'avance, sinon cela n'a plus de sens,
et du coup, je me pose alors la question: A quoi vont servir les avocats dans ce cas si le jugement est déjà programmé?

dame-isabeau a écrit:

par contre pourquoi passer par le duché, si il y a acceptation de la médiation ? On va pas lui faire un mandat quand même maintenant qu'il n'y a plus la foire

Observer vostre chez vous Dame isabeau.

N'y voyez vous pas ceci?

Faire un don à une collectivité
=> Faire un don à la mairie
=>Faire un don au comté



C'est extremement simple! On l'a expérimenté récemment pour un coupable!
Rapide, précis, pile dans la bourse de l'institution qui va bien!

mdr isa

tu te fait vielle faut sortir de chez toi

tu peu faire des don au duché c'est simple comme un simple clic

tout comme le bailli peu faire des don a nimporte quel personnese trouvant dans le duché

voila pourquoi passer par le duché
c'est possible aussi vaec les villes mai le duché peu recevoir de n'importe ou en ld et donner egalement donc pour echange d'ecus plu sbesoins de mandat


edit double poste avait pas vu qu'huna avait repondu

Non non je me fais pas vieille, mais je maintiens, pour la bonne raison que le Cac ou le bailli, (je sais pas qui reçoit dans le cas de dons) ne le verra pas forcément dans ses événements et a surement autre chose à faire que de surveiller cela et aprés il faudra bien qu'il reverse à la victime en dédommagement, donc d'où ma question blagounette par mandat ?

Non je suis pas encore une vieille baronne sénile noméo
voila ce à quoi j'avais pensé pour les applications de peine IG avant qu'il y ait cette possibilité de dons et encore la foire, mais c'est pareil sachant que, c'est plus simple par la mairie, l'accusé fait un don et c'est à lui qu'il appartient d'en fournir le reçu.
L'indemnisé n'a plus alors qu'à se présenter à la mairie pour le récupérer.

Citation :

d) Pour ce faire le juge ou la personne chargée de l’application des peines, leur transmet officiellement le montant de l’amende IG avec le délai prescrit et, conjointement le retranscrit à la salle publique de justice. (salle prévue à cet effet)

Le délai passé, si l’accusé n’a pas apporté la preuve du rachat entre temps,, le CAC ou le maire retire la marchandise et le signale à la salle publique de justice.
La procure lance alors automatiquement un nouveau procès pour NAP

Citation :

13-04-2012 00:19 : La mairie de Briançon a versé la somme de -- écu(s) à la province de Duché du Lyonnais-Dauphiné.
13-04-2012 00:04 : Vous avez puisé dans les coffres de la province de Duché du Lyonnais-Dauphiné pour donner -- écu(s) à Estalabou. Alors comme ça on arrose ses amis avec le revenu des taxes ?
12-04-2012 23:13 : samthebeast a fait un don de -- écu(s) à la province de Duché du Lyonnais-Dauphiné.
12-04-2012 23:13 : Vous avez donné -- écu(s) à la province de Duché du Lyonnais-Dauphiné.
12-04-2012 23:12 : cecilia a fait un don de -- écu(s) à la province de Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Voilà comment ça apparait dans les évènements personnels du bailli. Le cac ne voit rien. Et je ne loupe rien de ce qui se passe je peux vous rassurer donc si vous voulez tester alors je suis prêt à vous suivre. Franchement les mandats dans ce cas-là me paraissent lourds à gérer.

Il en est de même pour les mairies, si besoin de rembourser une mairie, en cas de spéculation par exemple, révolte etc.

L'accusé nous fournit la preuve de son don :

Citation :

18 03 2012 : vous avez donné 30 écu(s) à la mairie de Dié.

Et ensuite, il suffit de vérifier auprès du maire immédiatement, ce qui a été fait dans cet exemple,

Citation :

18 03 2012 : X a fait un don de 30 écus(s) à la mairie.

Franchement les dons, c'est un gain de temps! ET au moins les écus retirés de la bourse de l'accusé ne finissent pas dans le néant des Royaumes.

Citation :

heu tu trouve ca plus simple toi ??
moi pas du tout ca oblige les personne a allez se deplacer voir ou l'accusé a deposé les sous

En effet, il faut se déplacer, et c'est justement pour cela que je trouvais que c'était une contrainte de plus par le duché pour le reversement, mais je viens de comprendre en lisant le rapport de Sam.

Citation :

13-04-2012 00:04 : Vous avez puisé dans les coffres de la province de Duché du Lyonnais-Dauphiné pour donner -- écu(s) à Estalabou. Alors comme ça on arrose ses amis avec le revenu des taxes ?

Pour s'en acquitter, effectivement c'est bien plus pratique ainsi mais J'ignorais que les dons marchaient dans l'autre sens également, autant pour moi!
Va falloir que je reprenne la mairie moi

Alors dans ce cas, pas de soucis.