décrets municipaux

Briançon

Citation :

Au Peuple lyonnais-dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité l'approbation du décret pour la ville de Briançon, cité ci-dessous. Ce décret prendra donc effet à compter du mardi vingt-neuf mai de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-septième jour du mois de mai de l'an de grâce mille quatre cent soixante,

Le Conseil Ducal.




Citation :

Décret sur les SACS de BLE réservés à Briançon

Seuls les meuniers de Briançon et la mairie sont autorisés à acheter les sacs de blé mis en vente sur le marché.
Une dérogation est faite pour les bléiculteurs ayant besoin de semences. Ces derniers sont autorisés à acheter un sac à cette fin.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le cinquième jour du mois de mai 1460

Valence

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décrêt municipal proposé par Dame Annick Roche, actuel Maire de Valence.



Citation :

Décret réglementant l'achat de poisson à Valence. :

Moi, Annick Roche, maire de Valence prend l’arrêté qui suit :

Article 1 – Tout poisson mis en vente au prix unitaire de 17,35 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.

Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter du poisson au prix unitaire de 17,35 écus et moins. Seules la mairie et les personnes mandatées officiellement par la mairie et dont le nom est communiqué et mis à jour régulièrement sur le tableau d'affichage municipal, sont autorisées à les acquérir.

Article 3 - Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence le seizième jour du mois de mai 1460




Fait au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décrêt municipal proposé par Dame Annick Roche, actuel Maire de Valence.



Citation :

Décret réglementant l'achat de bois sur le marché de Valence.

Moi, Annick Roche, maire de Valence prend l’arrêté qui suit :

En raison de la pénurie de bois.

Qu'il soit su de tous que sauf autorisation du maire, l'achat de bois est réservé aux habitants de Valence et est limité aux besoins nécessaires à une journée de travail pour les boulangers, charpentiers et les forgerons. L'achat de bois est interdit aux autres corps de métier, aux éleveurs, aux agriculteurs et aux vagabonds.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence le seizième jour du mois de mai 1460




Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décrêt municipal proposé par Dame Annick Roche, actuel Maire de Valence.



Citation :

Décret réglementant l'achat de farine, de pain et de maïs à Valence.

Moi, Annick Roche, maire de Valence prend l’arrêté qui suit :

En raison des pénuries de céréales nécessaires au bon fonctionnement du duché :

Outre la mairie et les personnes mandatées par celle-ci, seuls les boulangers de Valence sont autorisés à acheter les sacs de farine mis en vente sur le marché, à raison de 12 sacs au maximum par échoppe et par jour.

Les achats de pains et de maïs sont limités en dehors des éleveurs de cochons et des propriétaires de taverne, aux besoins nécessaires pour une autonomie de 3 jours de nourriture soit :

Pour les érudits et les niveaux 4 : 3 pains et 3 sacs de maïs par jour ou 9 sacs de maïs par jour
Pour les artisans, paysans et vagabonds : 3 pains ou 6 sacs de maïs par jour.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence le seizième jour du mois de mai 1460




Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

Montélimar

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décrêt municipal proposé par Messire Narcimore, actuel Maire de Montélimar.



Citation :

Suite au rachat massif de marchandises telles que les miches de pain ou les sacs de blé induisant une déstabilisation économique ainsi qu’une pénurie des marchandises précitées, moi, Narcimore, maire de Montélimar prend l’arrêté suivant :

Interdiction à toute personne de racheter plus de 5 miches de pain par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de blé par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de maïs par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.



Fait à Montélimar le seizième jour de février de l’an 1460
Narcimore,
Maire de Montélimar


Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-deuxième jour du mois de février de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

LYON

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le décrêt municipal proposé par Dame Gaelle, actuel Bourgmestre de Lyon.



Citation :

Suite au rachat de marchandise telle que le bois par une seule personne et qui induit une pénurie de bois, moi, Gaelle, Bourgmestre de Lyon demande l’arrêté suivant :


Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.





Fait à Lyon le troisiéme jour de février de l’an 1460
Gaelle de Montestier,
Bourgmestre de Lyon


Fait au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de mars de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

Embrun

Citation :

Aux habitants d'Embrun,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que suite à un vote, le Conseil ducal s'est majoritairement exprimé favorable au décret proposé par le bourgmestre de la ville d'Embrun, ci-dessous:

Citation :

Afin d'empêcher toute pratique de spéculation, moi, Axelle, maire d'Embrun arrête ce qui suit :

Toute personne désirant acheter une matière première, bois compris, non utile à son activité devra avoir une autorisation du maire pour effectuer ses transactions.

Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.


Fait à Embrun le 5 février de l'an 1460
par Axelle, maire d'Embrun.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le dix-huitième jour du mois de mars de l'an de grâce mil quatre-cent soixante.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Aux habitants du Lyonnais Dauphiné,


Depuis la suppression de la foire ducale, les livraisons des ressources naturelles que sont le bois et le poisson sont rendues compliquées, et n'arrivent plus dans les mêmes délais ni au mêmes prix que naguère.
La ville de Dié ne pourrait dans ces conditions se priver de la volonté de chacun.

Qu'il soit donc su qu'à partir de ce jour, et jusqu'à nouvel ordre, tout citoyen Dauphinois sera libre de vendre poisson et bois sur le marché Diois, pour peu qu'ils respectent les prix suivants :

Bois : 4,10 écus Hors Taxes
Poisson : 17,90 écus Hors Taxes


Fait à Dié le 18 novembre 1459
Par Nopus, Maire de Dié

Fait à Pierre-Scize le dix-neuvième jour de Novembre mil quatre-cent cinquante-neuf.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
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