[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I)

[quote][center][img]https://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img]
    [b]
    [size=24][u]De la Mairie de Lyon[/u][/size][/b][/center]


[i]Aux Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,[/i]

Le Conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné (COLD) a décidé d'autoriser la révolte organisée dans la nuit du 13 au 14 novembre de cette année 1464, qui a vu se placer le Marquis Argael Devirieux sur le siège municipal.

La raison de cette révolte tient en deux points : Le premier est que la nuit précédente, du 12 au 13 novembre, l'armée du vicomte Lightwarrior, qui avait ordre de se rendre à l'intérieur de la ville, a rencontré une résistance de la part des miliciens en place, qui, mal informés, l'ont transpercé de flèches et grièvement blessé.
Le second est la défiance opposée par certains nobles du duché envers messire Flote, mettant en cause un passé de brigandage.

J'ai donc personnellement diligenté une enquête qui sera réalisée par le marquis de Senlis dès la reprise de la mairie, afin que nous puissions juger de l'innocence ou de la culpabilité de messire Flote.

Une nouvelle annonce tiendra notre bon peuple informé de l'état de l'enquête. Pour l'heure la sécurité prévaut avant tout, et le moindre risque nous a semblé le meilleur choix à faire.

Rappelons également que notre capitale, Lyon, court un grave danger, celui d'être prise par une horde de brigands sans foi ni loi, venus pour piller les biens du Lyonnais-Dauphiné, vos biens, ceux qui vous permettent de travailler à la mine, de posséder des animaux, de dormir en sécurité pendant que la maréchaussée veille.

Lyonnais, Dauphinois, mobilisez-vous, et que le Très-Haut nous accorde de pouvoir pendre ces misérables jusqu'au dernier !


 
    [i]Faict au Castel de Pierre-Scize le 14 novembre de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
    Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine Deswaard de Noldor-Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]https://i68.servimg.com/u/f68/13/76/91/47/signat10.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img]
[/quote]
[/quote]

[quote][center][img]https://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img]
[b]
[size=24][u]Lyon - Des suites de l'enquête[/u][/size][/b][/center]


[i]A la population Lyonnaise
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,[/i]

Ainsi que nous l'avions promis, annonce suit concernant l'enquête menée par Sa Seigneurie Argael Devirieux à la mairie de Lyon.

Après examen minutieux des ordres qui furent passés à la milice en la nuit du 13 au 14 novembre de cette année, nous avons pu en conclure que messire Flotte, maire de Lyon déposé par la force des armes, n'était en rien un traitre, mais n'avait été la victime que d'un malentendu au moment de la transmission des ordres.

Aussi, au nom de l'ensemble du conseil ducal, je lui présente par cette même annonce nos excuses, en espérant qu'il sache nous pardonner et comprenne que notre geste était motivé par la volonté de ne courir aucun risque supplémentaire pour la sécurité du duché déjà bien menacée par la présence des coupe-jarrets qui rodent au bas de nos murailles.

Que le Très-Haut garde Lyon et ses habitants.

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le quinzième jour de novembre de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine Deswaard de Noldor-Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]https://i68.servimg.com/u/f68/13/76/91/47/signat10.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote][center][img]https://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img]
[b]
[size=24][u]Refonte du Livre VI du Coutumier[/u][/size][/b][/center]


[i]A la population Lyonnaise et Dauphinoise
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,[/i]

Ce jour, le conseil ducal a voté à 7 voix pour, et 5 absentions, la modification suivante du Livre VI du Coutumier.

[quote][size=18][color=darkblue][b]Article VI.1 : Du respect des lois[/b][/color][/size]

Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non.

 Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais-Dauphinois sera jugé.

[size=18][color=darkblue][b]Article VI.2 : De l'unicité du jugement[/b][/color][/size]

Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

[color=darkblue][size=18][b]Article VI.3 : De l'indépendance des magistrats[/b][/size][/color]

Seul le Procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes pour donner lieu à un procès et peut valider une mise en accusation.

Seul le Juge, sauf texte spécial et dérogatoire, peut rendre un jugement.

[color=darkblue][size=18][b]Article VI.4 : De l'assistance d'un avocat[/b][/size][/color]

Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide d'un avocat du barreau du Lyonnais-Dauphiné ou de tout ordre d'avocats reconnu par la Couronne de France. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

[color=darkblue][size=18][b]Article VI.5 : De la recevabilité des documents et témoignages[/b][/size][/color]

Toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très-Haut.

Toute falsification ou dissimulation d'informations sera retenue à charge contre l'accusé.

Toute personne qui porte plainte et dont l’affaire est traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.

[color=darkblue][size=18][b]Article VI.6 : [/b][/size][/color][color=darkblue][size=18][b]Des accords entre la procure et la partie défenderesse[/b][/size][/color]

Avant son réquisitoire, le Procureur peut proposer un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte dans son jugement à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi".

Toute médiation est proscrite dans le cas de récidives.

Parmi les accords particuliers figurent :
- la médiation en vue d'indemniser les victimes de brigandages sur les terres lyonnais-dauphinoises.
- le règlement de l'affaire par duel judiciaire, soumis à autorisation du Régnant, dont l'issue déterminera le verdict du procès.

[color=darkblue][size=18][b]Article VI.6 : Des circonstances particulières[/b][/size][/color]

Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

Les infractions suivantes sont considérées comme graves et peuvent faire l'objet de peines particulières :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

[size=18][color=darkblue][b]Article VI.7 : De la récidive[/b][/color][/size]

Une infraction peut être considérée comme récidive à partir du moment où un verdict de culpabilité concernant des infractions de même natures a été prononcé à l'encontre l'accusé.

[size=18][color=darkblue][b][color=darkblue][size=18][b]Article VI.8 : Des peines[/b][/size][/color]

[/b][/color][/size]Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

Pour les infractions graves tels que définis à l'article VI.6, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

Pour les infractions communes, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel, etc…)

Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.

[size=18][color=darkblue][b]Article VI.9 : Du casier judiciaire[/b][/color][/size]

Le Casier Judiciaire d'un individu regroupe l'ensemble des condamnations de celui-ci en Lyonnais-Dauphiné. Il est confidentiel mais peut-être produit à la demande motivée d'un tiers ou de la personne concernée auprès du pôle judiciaire.

[color=darkblue][size=18][b]Article VI.10 : De la prescription[/b][/size][/color]

Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de trois mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé et l'accusé relaxé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.

[size=18][color=darkblue][b]Article VI.11 : Du droit à l'oubli et du droit de grâce[/b][/color][/size]

Passé un délai, certaines condamnations portées au casier judiciaire n'influencent plus la qualification de récidive. Les délais d'oubli sont définis comme suit :
- Haute-Trahison : illimité
- Trahison et brigandages : 1 an
- Autres types d'infraction : 6 mois

Conformément au Droit royal, chacun peut solliciter la Grâce du Duc du Lyonnais-Dauphiné pour effacer les effets d'un verdict de culpabilité -mais pas le verdict lui-même- prononcé par la Justice du Lyonnais-Dauphiné.[/quote]

Que le Très-Haut garde notre duché et ses habitants.

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize le quinzième jour de novembre de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine Deswaard de Noldor-Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]https://i68.servimg.com/u/f68/13/76/91/47/signat10.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img][/quote]