Salle d'études de brianna_crystaline (embrun)

En hall d'Embrun un boulanger vient vous trouver au poste de police et vous dit qu'il a recu ceci. Que devez vous faire s'il vous dit qu'il veut porter plainte? Quels sont ses droits?

Citation :

Expéditeur : Nico
Titre : Eh p'tit m'sieur !

m'sieur le bouseux,

Même si rien n'interdit la vente de pain à moins de 6 écus, vous n'avez jamais remarqué qu'aucun boulanger ne vendait sous ce prix depuis des années ??

Je vais donc jouer à votre petit jeux et je vais vendre à 5,85 et si vous vendez plus bas, alors je ferai de même.

Je peux vous assurer que point de pain vous vendrez piètre furoncle.

Tugdual de Montfroc ... Un nom pompeux alors que vous n'êtes pas grand chose ... ça se veux de la grande cours mais ça n'est pas plus gros qu'une fiande de porc ... vous faites bien rire ...! m'sieur !

Je ne vous salue pas le crotteux.

Citation :

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public

IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Comme le dit la loi ci dessus, la victime peut porter plainte contre cette personne pour trouble à l'ordre public.
Avant tout, je dois contacter la personne "Nico", lui dire qu'il doit présenter ses excuses au boulanger car il risque de se retrouver en procès car il enfreint la loi que je devrais lui citer.
Ensuite si il présente ses excuses, l'affaire est clos.
Si la personne ne le fait pas et que le boulanger désire porter plainte, je dois monter un dossier pour trouble à l'ordre public, avec la preuve, le déroulement de l'affaire.

Citation :

Un villageois peut 'il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?

Il y a plusieurs hypothèse, je préciserais qu'il y a 4 hypothèses:
- un villageois qui a un élevage de moutons, peut vendre une pelote de laine, mais pas le pain et le couteau.
- un villageois qui a une échoppe boulanger, peut vendre du pain, mais pas la pelote de laine et le couteau.
- un villageois qui a une échoppe de forgeron, peut vendre un couteau, mais pas le pain et la pelote de laine.
- De plus, il y a un soucis avec la grille des prix maximum, le prix maximum de la pelote de laine c'est 11,80 écus hors taxe (11,98 écus avec taxe). Hors, il veut le vendre à 12,60 écus.

On a donc affaire à plusieurs loys:

Citation :

o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.

Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus Hors Taxe soit 9.46 écus TTC
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus Hors Taxe soit 15.53 écus TTC
Fruit : 10.00 écus (produit non taxé)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus (produit non taxé)
Légume : 10.00 écus Hors Taxe soit 10.45 écus TTC
Peaux : 15.50 écus Hors Taxe soit 15.73 écus TTC
Pelote de laine : 11.80 écus Hors Taxe soit 11.98 écus TTC
Poisson : 18.10 écus (produit non taxé)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus Hors Taxe soit 31.98 écus TTC
Sac de blé : 12,40 écus (produit non taxé)
Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé)
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)

Citation :

Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

Ill faut que l'arrêté soi scellé par la mairie, validé par le conseil ducal et passé dans les annonces ducales, il est valable qu'à la date de parution.

Citation :

Ensuite le maire d'embrun vous indique que Engheran ne paye pas ses impots depuis un mois et demi.

Citation :

xxx : 39,50 écus (+36,34 écus de pénalité) avant le 15/01/1461
xxx : 30,00 écus (+55,80 écus de pénalité) avant le 13/10/1460
xxx : 39,50 écus (+26,46 écus de pénalité) avant le 9/02/1461
xxx : 41,00 écus (+85,69 écus de pénalité) avant le 20/09/1460
xxx : 39,50 écus (+46,21 écus de pénalité) avant le 21/12/1460
xxx : 32,00 écus (+10,24 écus de pénalité) avant le 16/03/1461
xxx : 39,50 écus (+31,20 écus de pénalité) avant le 28/01/1461
xxx : 39,00 écus (+47,97 écus de pénalité) avant le 15/12/1460
xxx : 27,00 écus (+36,45 écus de pénalité) avant le 3/12/1460
xxx : 24,00 écus (+38,64 écus de pénalité) avant le 7/11/1460

Et le baillie vous demande de monter le dossier pour la taverne X (je ne connais pas les taverne d'embrun) car il ne paye pas ses impots au duché.

Engherran enfreint la loy :

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Concernant les impôts de la taverne qu'il doit payer au duché, la loy dit ceci:

Citation :

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Citation :

Pouvez vous me citer les lois concernant ces infractions et monter un des dossier au choix.

Citation :

Date: 08/04/1461
Officier en charge: Brianna Crystaline, Maréchale

Accusé:Engherran
Casier judiciaire: Vierge

Victime: Le Duché et le Village
Témoins: Brianna_Crystaline, Le Maire d'Embrun

La fiche:

Citation :

Les faits:
Le maire d'Embrun, m'a fait signaler qu'Engherran ne paie pas ses impôts depuis un mois et deminsuite le maire d'embrun vous indique de Engheran ne paye pas ses impots depuis un mois et demi. J'ai donc contacté la personne, en lui expliquant qu'il doit payer sa dette, sinon il risquerait de se retrouver en procès pour escroquerie. J'ai précisé que si il rencontrait des difficultés à payer, il pouvait contacter notre maire pour qu'il y est un arrangement. Après les 24h, j'apprend qu'il n'avait pas encore payé ses dettes, j'ai donc relancé un courrier en précisant qu'il avait 24h pour payer ses dettes, sinon je devrais lancer un dépôt de plainte. Jusqu'à ce jour il n'a toujours pas payé ses impôts.

Preuves du délit:

Citation :

xxx : 39,50 écus (+36,34 écus de pénalité) avant le 15/01/1461
xxx : 30,00 écus (+55,80 écus de pénalité) avant le 13/10/1460
xxx : 39,50 écus (+26,46 écus de pénalité) avant le 9/02/1461
xxx : 41,00 écus (+85,69 écus de pénalité) avant le 20/09/1460
xxx : 39,50 écus (+46,21 écus de pénalité) avant le 21/12/1460
xxx : 32,00 écus (+10,24 écus de pénalité) avant le 16/03/1461
xxx : 39,50 écus (+31,20 écus de pénalité) avant le 28/01/1461
xxx : 39,00 écus (+47,97 écus de pénalité) avant le 15/12/1460
xxx : 27,00 écus (+36,45 écus de pénalité) avant le 3/12/1460
xxx : 24,00 écus (+38,64 écus de pénalité) avant le 7/11/1460

La loi:

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Courrier(s):

Citation :

Bonjour Sieur Engherran

Le Bourgmestre Helsinki vient de m'informer que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de 766 écus.

Mais je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part.

Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.

Cordialement.

Brianna Crystaline, Maréchal
Faict à Embrun, le 06/04/1461

Citation :

Bonjour Sieur Engherran

En date du 06/04/1461, je vous ai adressé missive pour vous informer de votre non paiement d'impôts. A ce jour je n'ai eu aucune réponse de votre part.

Je vous offre encore 24 heures pour vous manifester. Passez ce délai un dépôt de plainte sera déposé auprès du tribunal à votre encontre. Je vous rappelle également qu'à cette minute vous êtes assigné à résidence jusqu'au paiement des dits-impôts.


Cordialement.

Brianna Crystaline, Maréchal
Faict à Embrun, le 07/04/1461

Dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour Sieur Engherran

Vous n'avez pas daigné répondre à ma missive du 06/04/1461, ni à ma relance le 07/04/1461 vous proposant une médiation dans le cadre de votre infraction.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal et vous conseille de ne point en ignorer la convocation sous peine de voir votre sentence s'alourdir

Cordialement,

Brianna Crystaline, Maréchal
Faict à Embrun, le 08/04/1461

Se gratte la tete en regardant les réponses. Bon bah c'est trés bien. Je vous donne récréation jusqu'à l'arrivée de la GO. Nous reprendrons un peu de thérorie par la suite. Mais tant que vous ne faites pas un peu de pratique pour vous relaxer j'ai peur de vous saturer.

Passe la tete dans le couloir.

DAME GOOOO BESOIN DE TOI EN SALLE DE COURS, ON A TROUVE UNE RESERVE DE CLAIRETTE.

Regarde Brianna_crystaline et leve les épaules en souriant.

Ca devrait la faire arriver rapidement ajouta t'il plus bas.

D'accord, je retiens tout ça dans ma petite tête de brioche. Quand à l'examen je suis prête quand vous le voulez.

[Par contre, comme je l'ai dit à côté, mon perso va partir récupérer ses sous à ausburg.. Oui oui j'ai un appartement là où ça parle pas un mot français.. En plus de ça, mon appartement c'était même pas voulu, je voulais passer au niveau 2 attendre un peu, et ma souris à bugué qu'elle avait acheté l'appartement là bas --" ]

Brioche écouta son amie, il était temps de travailler et de papoter mouarf. Elle répondit aux questions de son amie

Je suis sur le terrain depuis plus de dix mois, je crois bien. Je ne sais pas du tout pourquoi je ne suis pas sergent. C'était nataviel qui devait s'occuper de moi je crois.
J'ai vu tout ce qui se passait c'est exact. Miam, des petits sablés et de la boisson. T'es trop gentille toi! Je suis contente que tu sois GO, tu le mérites énormément. Tu suis les pas de ta soeur Marsaly hihi.

Brioche s'installa sur une chaise[/color]

Quelques heures plus tard,
Pfiou c'était à demi facile, à demi dur tout de même. Brioche rendit la copie à Sera et lui sourit:

Voilà, j'ai fini, Sera.