[Coutumier-Livre V] Mise à jour totale + allègement

A force de modifier un article par ci ou par là, notre coutumier était devenu un énorme bazar.
Entre les chiffres qui ne se suivent pas, les présentations diverses et variées (vous savez que je suis un peu maniaque ), mais aussi les lois qui se contredisaient, les lois de haute trahison rangées avec les TAOP ou encore les lois qui n'existent même plus et sont toujours notées, j'ai tout repris, tout fait coïncider, alléger au maximum en évitant de noter des choses inutiles et répétitives.
Par exemple, dire que la loi s'applique sur tout notre Duché revient à dire qu'elle s'applique à tous ceux qui y vivent, nul besoin donc de faire des répétitions, mais ce n'est qu'un exemple.

J'ai ouvert un sujet par partie pour permettre des éventuels débats, sans qu'on s'y perde.
Cela permettra aussi éventuellement de ne pas tout changer en même temps mais de les valider au fur à mesure.
Je n'ai rien fait de particulier si ce n'est rendre notre coutumier plus ordonné et logique, alors j'espère que cela vous conviendra, étant donné que je n'ai rien fait de plus qu'une mise à jour, en quelque sorte.

La version que je propose:

Citation :

Livre V : Droit économique

V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

V.1.b : Des audits financiers
Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être motivée par une missive, justifiant son bien fondé, avant d'être votée par le Conseil Ducal. Sans missive explicative, la demande sera automatiquement rejetée.

La décision de publier les résultats desdits audits incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils seraient décrétés privés, les informations recueillies seront alors confidentielles et la personne ayant procédé à l'audit sera tenue au secret sous peine d'être inculpée pour trahison.

V.1.c : Des Marchands ambulants
Tout marchand ambulant, missionné par le duché ou une mairie, détournant ou utilisant un mandat à son profit, sera passible d'une mise en accusation pour Trahison.

V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination, les possessions et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

V.3 : Escroquerie

V.3.a : Des tavernes
o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

o V.3.a.ii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement. Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'accord du Conseil Ducal.

V.3.b : De la spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix
La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.00 écus (sauf pour Die, Lyon et Montélimar)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 18.10 écus (Sauf pour Valence et Vienne)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12,40 écus
Sac de maïs : 3,30 écus
Stère de bois : 4,40 écus (Sauf pour Briançon et Embrun)

V.3.d : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.3.d.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.

o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite.

o V.3.d.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnances (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera donc: le prix, la quantité et le destinataire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusé d'escroquerie.

V.3.e : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.3.e.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre entitée est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
     - les noms de l'usurier et de l'emprunteur
     - la date de la ou les échéance(s) du remboursement
     - le montant emprunté
     - l'objet du crédit
     - une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.

o V.3.e.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, l’usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.

V.3.f : Des mandats
o V.3.f.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

o V.3.f.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat  se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour escroquerie.

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.3.g.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

V.3.h: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans les statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie.

V.3.i : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire
Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie.

La version originale avec en barré ce que j'ai supprimé et en couleur ce que j'ai modifié/ajouté:

Spoiler:

Notes: Retrait dans les audits du bailli, redondant avec "abus de pouvoir".
Ajout du mandat des MA dans le titre "trahison"
Retrait de tous les articles sur l'esclavagisme.
Retrait de la prévôté au niveau des taxes tavernes puisque maintenant le bailli à le listing.
Grille des prix: retrait des "non taxés" puisqu'il n'y a plus de taxes sur les produits de la grille
Accord des peines entre les titres et l'article de loi.

oui je serais aussi pour laisser l'article concernant les mines

Mais...

Citation :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix
La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.00 écus (sauf pour Die, Lyon et Montélimar)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 18.10 écus (Sauf pour Valence et Vienne)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12,40 écus
Sac de maïs : 3,30 écus
Stère de bois : 4,40 écus (Sauf pour Briançon et Embrun)

je serais pour virer tout ça. Chacun devrait être libre de vendre au prix qu'il le souhaite.

Pour moi, c'est tout à l'inverse de Rotule 

Vu qu'il est possible maintenant d'aller miner de 1H à 22 H, garder ce  texte de loi conçu pour deux jours  me semble complètement inadapté aussi.
D'autant plus maintenant,  que les villes souffrent de pénuries et qu'on réclame à corps et à cris que les paysans produisent.

Citation :

Toute embauche ou prise d'embauche la veille, ainsi que le jour des travaux, sont formellement interdites.

Supprimons là, il sera toujours temps, si nécessaire, ça c'est le CAC qui nous  le dira, de  trouver autre chose de mieux adapté


Supprimer la grille des prix serait, je pense, une erreur, car d'une part, c'est un repère  pour les nouveaux et qu'il reste important d'informer que les maires, eux,  ont la possibilité de vendre les ressources naturelles importées au prix qu'ils souhaitent, cela fait marcher  un peu plus les échanges entre villes


Cependant, cette grille ne devrait être qu'à titre indicatif et pas de sanctions si dépassement, les gens  ne sont pas idiots pour aller acheter au plus cher et j'irai même plus loin en rajoutant que les 0,5 de dépassement accordé au mairie est ridicule, ce n'est pas ainsi  que nous aurons des villes florissantes.
Un  maire est sensé  être responsable, et savoir ce qu'il fait, si il juge qu'il est nécessaire d'aller au delà afin de ne pas nuire aux ventes des producteurs ou pour toute autre raison, je ne vois pas pourquoi on  le briderait également


En résumé, je ne  changerai que le texte.

Convaincue par les explications de Plume, les changements présentés me conviennent.

Avant de passer au vote, j'ai une autre remarque à faire, si vous permettez

(désolée pour mon retard , mais j'ai une semaine de folie au boulot, faut compenser les absences des Juilletistes)

Proposition de Plume

Citation :

V.1.c : Des Marchands ambulants
Tout marchand ambulant, missionné par le duché ou une mairie, détournant ou utilisant un mandat à son profit, sera passible d'une mise en accusation pour Trahison.

Je ne vois pas l'intérêt de rajouter cela d'autant que cela fait doublon avec le V.3.f  et avec  un chef d'inculpation différent de surcroit

Citation :

V.3.f : Des mandats
o V.3.f.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Déjà stipulé aussi dans la charte des marchands ambulants qui elle fait référence à l'article sur l'abus de pouvoir donc trahison

Citation :

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

En conclusion;
1) rajout inutile du V.1.C
2) le libellé est différent  mais le sens demeure le même : un mandat ne doit être utilisé que  de la façon et  la raison  pour laquelle il a été émis, donc on peut pas  en être accusé un coup d'escroquerie, un coup de trahison ,ces deux articles sont donc à revoir

En résumé,  mon avis  pour ce chapitre  
- Suppression totale du V.1c  en doublon
- Chapitre v2 (suppressions  en accord avec  Plume)
- v.3.a également
- V.3.c proposition  de ratification pour les obligations des maires (mais ok pour le rajout de la liste MAJ)
-

Citation :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix
- La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productriceau prix de leur souhait

-
- V.3.d.ii: Plume veut ratifier ce passage : (exception faite d'une autorisation préalable du maire.)
- Je suis pour le conserver  mais pas selon ce libellé
- je m’explique :, chaque maire a été bien souvent en difficulté d’approvisionnement  surtout pour le bois, donc il est nécessaire  que les habitants qui sont allés bucheronner  au gré de leur voyage sachent qu’ils peuvent  le revendre mais uniquement à la mairie.
- Je propose donc ceci :
-

Citation :

Exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable  avec la mairiee

- V.3.d iii. Pas d’objections
- V.3.f.ii : De l’émission du mandat :
là j’ai pas trop compris puisque  il n’y a pas de  proposition nouvelle  le chef d’inculpation étant identique à l’actuel,  mais encore une fois, pour moi, laissons les acteurs  de justice décider,  (surtout pour un fait aussi  peu important mais qui mérite cependant  d’être évoqué pour toutes les raisons et   articles de lois cités rapport aux  mandats en cours de modification  ci-dessus
Donc moi je le verrai plus ainsi : (peut être un peu long dans le libellé mais c’est aussi pour faire comprendre  et amener que la justice refuse maintenant de  n’être qu’un exécutant)

Citation :

o V.3.f.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat  se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné à la demande  du mandateur et selon  l’appréciation de la justice

Je peux comprendre que cela puisse être un peu fastidieux à suivre quand on n'est pas trop dans son domaine de prédilection, (j'ai même vu débattre des lois , persuader tout le conseil de leur absurdité et au final une mauvaise demande de retranscription du texte proposé au vote qui relevait une contradiction énorme, passée inaperçue et où l'on m'a demandé de me taire pour ne pas soulever une erreur supplémentaire d'un conseil déjà bien malmené, aujourd'hui, cela en est fini pour ma part avec cela, et si cela n'est pas clair, je reprendrai en bloc l'actuel chapitre en cours avec les modifications à faire si approuvées, mais avant d'annoncer SVP il serait bien d'avoir la totalité des changements du nouveau texte,

Je sais qu'il y a d'autres priorités actuellement, mais le souhait de nos deux parties reposant sur cette refonte d'allégement du coutumer, ce serait bien qu'on puisse conclure sur les points soulevés avant la fin du mandat non?

Citation :

Livre V : Droit économique

V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale sera poursuivie pour trahison.

V.1.b : Des audits financiers
Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être motivée par une missive, justifiant son bien fondé, avant d'être votée par le Conseil Ducal. Sans missive explicative, la demande sera automatiquement rejetée.

Le bailli qui accepterait ou refuserait une demande d'audit sans notification préalable au Conseil Ducal pourrait voir son immunité levée et être traduit en justice pour trahison. => ça, par contre, je laisserais, juste parce que je suis une Régente et une future Duchesse tyrannique  

La décision de publier les résultats desdits audits incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils seraient décrétés privés, les informations recueillies seront alors confidentielles et la personne ayant procédé à l'audit sera tenue au secret sous peine d'être inculpée pour trahison.

V.1.c : Des Marchands ambulants
Tout marchand ambulant, missionné par le duché ou une mairie, détournant ou utilisant un mandat à son profit, sera passible d'une mise en accusation pour Trahison. => Doublon + Incohérence avec le texte qui régit les mandats.

V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination, les possessions et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

V.3 : Esclavagisme

V.3.1.a : Esclavagisme

Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant lors des travaux d'amélioration des mines sera poursuivie pour esclavagisme.

V.3.1.b : Esclavagisme passif

Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi lors des travaux d'amélioration des mines, se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

V.3.1.c :Les jours de travaux d'amélioration des mines

Lors des travaux d'amélioration des mines, le Duché interdit purement et simplement la parution d’annonce, et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté). Toute embauche ou prise d'embauche la veille, ainsi que le jour des travaux, sont formellement interdites.

Seuls emplois tolérés seront alors ceux des mines, ceux de l’église, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.

V.3 : Escroquerie

V.3.a : Des tavernes
o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

o V.3.a.ii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement. Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'accord du Conseil Ducal.

V.3.b : De la spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix
La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.00 écus (sauf pour Die, Lyon et Montélimar)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 18.10 écus (Sauf pour Valence et Vienne)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12,40 écus
Sac de maïs : 3,30 écus
Stère de bois : 4,40 écus (Sauf pour Briançon et Embrun)

V.3.d : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.3.d.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.

o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maireException faite d’un accord ou d’un contrat préalable  avec la mairie.

o V.3.d.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnances (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera donc: le prix, la quantité et le destinataire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.

V.3.e : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.3.e.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre entitée est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
     - les noms de l'usurier et de l'emprunteur
     - la date de la ou les échéance(s) du remboursement
     - le montant emprunté
     - l'objet du crédit
     - une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.

o V.3.e.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, l’usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.

V.3.f : Des mandats
o V.3.f.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

o V.3.f.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat  se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné [stike]pour escroquerie.[/strike]selon  l’appréciation de la justice.

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.3.g.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

V.3.h: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans les statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie.

V.3.i : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire
Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie.

J'ai repris la version de Plume à laquelle j'ai ajouté certaines propositions d'Isa qui me semblaient intéressantes.

Citation :

Le bailli qui accepterait ou refuserait une demande d'audit sans notification préalable au Conseil Ducal pourrait voir son immunité levée et être traduit en justice pour trahison. => ça, par contre, je laisserais, juste parce que je suis une Régente et une future Duchesse tyrannique  

Moi je vois pas en quoi ça doit être supprimé

Attention, j'ai  souligné précédemment une incohérence sur la propriété du mandat qui ne correspond pas au même chef d'inculpation que celui énoncé dans la charte des MA

Citation :

V.3.f : Des mandats
o V.3.f.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Extrait de la charte:
Si un MAD ou Convoyeur Ducal vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour d'autres motifs que ceux initialement prévus à celui-ci ou à dévoiler des informations à des personnes non autorisées sans l'accord du Commissaire au commerce ou du Duc il pourra être poursuivi pour Trahison en vertu de l'article IV.1.b.ii (Des informations confidentielles) ainsi qu'en vertu de l'article IV.1.b.v (Abus de pouvoir) du Livre IV : Droit commun du Coutumier Lyonnais-Dauphinois.

Pour que cela soit en accord, il faut changer soit la charte soit libeller ainsi "la propriété du mandat"

V.3.f : Des mandats
o V.3.f.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.  poursuivi pour abus de  pouvoir

Edit pour rajout

Citation :

Le bailli qui accepterait ou refuserait une demande d'audit sans notification préalable au Conseil Ducal pourrait voir son immunité levée et être traduit en justice pour trahison.

moi je l'enléverai parce que si il fait un audit sans autorisation c'est un abus de pouvoir et si il refuse de le faire à la demande du CD c'est de l' incurie, il y a déjà des textes de lois appropriés pour ces deux cas là
Le but est d'enlever tout ce qui est redondant pour alléger le coutumier, pour moi, ceci en est un exemple frappant.

D'accord avec Isa sur le point concernant le Bailli. Notre duchesse bien aimée a tout loisir de jouer les tigresses avec l'article sur l'incurie interprétable à merci.  

Moi une chose m'a toujours gêné et même lorsque je suis entré à la prévôté on a été infichu de me répondre, tu parles d'instructeurs, bref...

Les denrées produites par les villes je prend l'exemple du bois par exemple, bizarrement je connais et je suis à l'aise.

Citation :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix
La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Stère de bois : 4,40 écus (Sauf pour Briançon et Embrun)

Les bucherons vendent leur bois aux prix qu'ils souhaitent donc ? Pas de limite ? On risque rien ?

Ma question va surement vous paraitre bizarre vu les postes que j'ai occupé mais fracnhement cette non-précision m'a toujours agacé...