[Coutumier-Livre VI] Mise à jour totale + allègement

A force de modifier un article par ci ou par là, notre coutumier était devenu un énorme bazar.
Entre les chiffres qui ne se suivent pas, les présentations diverses et variées (vous savez que je suis un peu maniaque ), mais aussi les lois qui se contredisaient, les lois de haute trahison rangées avec les TAOP ou encore les lois qui n'existent même plus et sont toujours notées, j'ai tout repris, tout fait coïncider, alléger au maximum en évitant de noter des choses inutiles et répétitives.
Par exemple, dire que la loi s'applique sur tout notre Duché revient à dire qu'elle s'applique à tous ceux qui y vivent, nul besoin donc de faire des répétitions, mais ce n'est qu'un exemple.

J'ai ouvert un sujet par partie pour permettre des éventuels débats, sans qu'on s'y perde.
Cela permettra aussi éventuellement de ne pas tout changer en même temps mais de les valider au fur à mesure.
Je n'ai rien fait de particulier si ce n'est rendre notre coutumier plus ordonné et logique, alors j'espère que cela vous conviendra, étant donné que je n'ai rien fait de plus qu'une mise à jour, en quelque sorte.

La version que je propose:

Citation :

Livre VI : Code Pénal

VI.1 : Respect des lois
Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non. Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais-Dauphinois sera jugé.

VI.2 : Procédure
VI.2.a : Indépendance des magistrats
Seuls le prévôt et le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peuvent juger si les pièces apportées sont suffisantes et peuvent donner lieur à un procès. Par contre, le procureur est le seul à pouvoir valider une mise en accusation et le juge est le seul à pouvoir rendre un jugement.

VI.2.b : De la différence sociale
En vertu des lois royales régissant la noblesse de France, est reconnu en Lyonnais-Dauphiné la distinction sociale entre noblesse et roture. Par ce fait, nul roturier ne pourra porter plainte contre noble sans passer par l'intermédiaire d'un autre noble qui présentera la demande et se portera garant du roturier. Dans le cas où un noble porterait plainte contre un roturier, l'accusé et la victime peuvent décider de définir un dédommagement pour éviter un procès et réparer l'affront. Les démarches de conciliation devront se dérouler dans la Salle publique de Justice du Castel de Lyon, sous le contrôle de la Justice Ducale, afin d'éviter les abus éventuels et de lancer un procès en cas de non respect des termes de la réparation.

VI.2.c : Assistance d'un avocat
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

VI.2.d : Recevabilité des documents
Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très-Haut.

Toute falsifications ou dissimulations d'informations seront retenues à charge contre l'accusé.

Toute personne qui porte plainte et dont l’affaire est traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.

VI.2.e : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.2.e.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

o VI.2.e.ii : Délits particuliers
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

o VI.2.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il ne puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de ses médiations.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi à l'accusé, dans un délai de 48h, d'indemniser sa victime afin de bénéficier de circonstances atténuantes.

VI.2.f : Des duels judiciaires
Suite à la lecture de l'acte d'accusation, procureur et accusé peuvent se mettre d'accord pour régler l'issue du procès par un duel et en faire part au régnant du Lyonnais-Dauphiné. Si le régnant refuse, le procès reprend son cours normal. Si le régnant accepte, charge alors aux deux parties de présenter leur champion (en sachant qu'on peut être son propre champion) et de s'organiser pour le lieu et la date du duel. Si le champion de l'accusé remporte le duel, ce dernier devra être obligatoirement relaxé. Si le champion de l'accusé perd le duel, ce dernier devra être obligatoirement reconnu coupable avec la circonstance aggravante qu'il l'est de manière sure puisque Aristote ne lui est pas venu en aide (mais sa peine reste modulable selon les articles VI.3.e). Si une quelconque raison devait empêcher le duel d'avoir lieu (changement d'avis, champion pas au rendez-vous, ect), le procès reprendrait alors un cours normal.

VI.2.g : Unicité du jugement
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

VI.2.i : De la prescription
o VI.3.i.i: Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de trois mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé et l'accusé relaxé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.2.i.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de trois mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.

VI.3 : Peines encourues

VI.3.a : Des délits particuliers graves reconnus
Peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

VI.3.b: des délits communs
Peuvent être requis celon la gravité du cas, un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel, etc…)

VI.3.c : des peines d’intérêt général
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.

La version originale avec en barré ce que j'ai supprimé et en couleur ce que j'ai modifié/ajouté:

Spoiler:

Notes: A VENIR

Je vous remets la version de Plume et j'ai rajouté [en spoiler parce que j'avais la flemme de m'amuser avec les codes couleur et les strike etc...  ] les articles originaux quand il y a eu modif... Si je n'ai rien rajouté, c'est que c'est le texte original... Enfin, à vérifier, parce que des choses ont pu m'échapper.

Citation :

Livre VI : Code Pénal

VI.1 : Respect des lois
Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non. Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais-Dauphinois sera jugé.

Spoiler:

VI.2 : Procédure
VI.2.a : Indépendance des magistrats
Seuls le prévôt et le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peuvent juger si les pièces apportées sont suffisantes et peuvent donner lieur à un procès. Par contre, le procureur est le seul à pouvoir valider une mise en accusation et le juge est le seul à pouvoir rendre un jugement.

Spoiler:

VI.2.b : De la différence sociale
En vertu des lois royales régissant la noblesse de France, est reconnu en Lyonnais-Dauphiné la distinction sociale entre noblesse et roture. Par ce fait, nul roturier ne pourra porter plainte contre noble sans passer par l'intermédiaire d'un autre noble qui présentera la demande et se portera garant du roturier. Dans le cas où un noble porterait plainte contre un roturier, l'accusé et la victime peuvent décider de définir un dédommagement pour éviter un procès et réparer l'affront. Les démarches de conciliation devront se dérouler dans la Salle publique de Justice du Castel de Lyon, sous le contrôle de la Justice Ducale, afin d'éviter les abus éventuels et de lancer un procès en cas de non respect des termes de la réparation.

VI.2.c : Assistance d'un avocat
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

VI.2.d : Recevabilité des documents
Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très-Haut.

Toutes falsifications ou dissimulations d'informations seront retenues à charge contre l'accusé.

Toute personne qui porte plainte et dont l’affaire est traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.

Spoiler:

VI.2.e : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.2.e.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

o VI.2.e.ii : Délits particuliers
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Spoiler:

o VI.2.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il ne puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de ses médiations.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi à l'accusé, dans un délai de 48h, d'indemniser sa victime afin de bénéficier de circonstances atténuantes.

Spoiler:

VI.2.f : Des duels judiciaires
Suite à la lecture de l'acte d'accusation, procureur et accusé peuvent se mettre d'accord pour régler l'issue du procès par un duel et en faire part au régnant du Lyonnais-Dauphiné. Si le régnant refuse, le procès reprend son cours normal. Si le régnant accepte, charge alors aux deux parties de présenter leur champion (en sachant qu'on peut être son propre champion) et de s'organiser pour le lieu et la date du duel. Si le champion de l'accusé remporte le duel, ce dernier devra être obligatoirement relaxé. Si le champion de l'accusé perd le duel, ce dernier devra être obligatoirement reconnu coupable avec la circonstance aggravante qu'il l'est de manière sure puisque Aristote ne lui est pas venu en aide (mais sa peine reste modulable selon les articles VI.3.e). Si une quelconque raison devait empêcher le duel d'avoir lieu (changement d'avis, champion pas au rendez-vous, ect), le procès reprendrait alors un cours normal.

VI.2.g : Unicité du jugement
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

VI.2.i : De la prescription
o VI.3.i.i: Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de trois mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé et l'accusé relaxé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.2.i.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de trois mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.

Spoiler:

VI.3 : Peines encourues

VI.3.a : Des délits particuliers graves reconnus
Peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

VI.3.b: des délits communs
Peuvent être requis celon la gravité du cas, un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel, etc…)

VI.3.c : des peines d’intérêt général
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.

Spoiler:

Citation :

VI.3.i : De la prescription
o VI.3.i.i: Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. 3 moisTout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.2.i.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.

=> Là, je ne comprends plus rien... Je croyais qu'il y avait eu un changement voté et que le délai d'un procès ne pouvait pas excéder trois mois alors que le delai de non instruction était de six mois, or là, soit quelque chose n'a pas été changé dans le coutumier, soit il y a une erreur, ou alors je n'ai rien compris aux explications qui m'ont été données...

Tu avais bien compris, il y a encore eu cafouillage encore sur ce point dans la retranscription
On a voté pour les 6 mois pour la non instruction des dossiers, mais on n'a pas touché aux actions introduites dont le délai est défini à 3 mois selon la CA.
Il faut juste rectifier dans le coutumier.

o VI.2.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.

Citation :

=> Je me trompe peut-être, mais il me semble que le texte original laissait plus de latitude au proc en matière de gestion de la médiation en cas de récidive... Dans la version donnée par Plume, ça laisse l'impression que le proc est obligé de tenter une médiation même en cas de récidive.

Tout à fait, et à mon avis, en cas de récidive on ne devrait même pas proposer de médiation du tout, car c'est la porte ouverte à une recrudescence de brigandage car logique que dans ces conditions, ils préféreront venir brigander chez nous, avec cette assurance de garder la moitié ou deux tiers de leur butin à chaque fois.et une peine allégée de prison.

Rien à redire pour les autres corrections

Citation :

VI.2 : Procédure
VI.2.a : Indépendance des magistrats
Seuls le prévôt et le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peuvent juger si les pièces apportées sont suffisantes et peuvent donner lieur à un procès. Par contre, le procureur est le seul à pouvoir valider une mise en accusation et le juge est le seul à pouvoir rendre un jugement.

[Faute de frappe...]

Rien à redire pour les modifs

Citation :

Livre VI : Code Pénal

VI.1 : Respect des lois
Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non. Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais-Dauphinois sera jugé.

VI.2 : Procédure
VI.2.a : Indépendance des magistrats
Seuls le prévôt et le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peuvent juger si les pièces apportées sont suffisantes et peuvent donner lieu à un procès. Par contre, le procureur est le seul à pouvoir valider une mise en accusation et le juge est le seul à pouvoir rendre un jugement.

VI.2.b : De la différence sociale
En vertu des lois royales régissant la noblesse de France, est reconnu en Lyonnais-Dauphiné la distinction sociale entre noblesse et roture. Par ce fait, nul roturier ne pourra porter plainte contre noble sans passer par l'intermédiaire d'un autre noble qui présentera la demande et se portera garant du roturier. Dans le cas où un noble porterait plainte contre un roturier, l'accusé et la victime peuvent décider de définir un dédommagement pour éviter un procès et réparer l'affront. Les démarches de conciliation devront se dérouler dans la Salle publique de Justice du Castel de Lyon, sous le contrôle de la Justice Ducale, afin d'éviter les abus éventuels et de lancer un procès en cas de non respect des termes de la réparation.

VI.2.c : Assistance d'un avocat
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

VI.2.d : Recevabilité des documents
Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très-Haut.

Toute falsifications ou dissimulations d'informations seront retenues à charge contre l'accusé.

Toute personne qui porte plainte et dont l’affaire est traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.

VI.2.e : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.2.e.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

o VI.2.e.ii : Délits particuliers
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.

VI.2.f : Des duels judiciaires
Suite à la lecture de l'acte d'accusation, procureur et accusé peuvent se mettre d'accord pour régler l'issue du procès par un duel et en faire part au régnant du Lyonnais-Dauphiné. Si le régnant refuse, le procès reprend son cours normal. Si le régnant accepte, charge alors aux deux parties de présenter leur champion (en sachant qu'on peut être son propre champion) et de s'organiser pour le lieu et la date du duel. Si le champion de l'accusé remporte le duel, ce dernier devra être obligatoirement relaxé. Si le champion de l'accusé perd le duel, ce dernier devra être obligatoirement reconnu coupable avec la circonstance aggravante qu'il l'est de manière sure puisque Aristote ne lui est pas venu en aide (mais sa peine reste modulable selon les articles VI.2.e). Si une quelconque raison devait empêcher le duel d'avoir lieu (changement d'avis, champion pas au rendez-vous, etc), le procès reprendrait alors un cours normal.

VI.2.g : Unicité du jugement
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

VI.2.i : De la prescription
o VI.3.i.i: Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de trois mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé et l'accusé relaxé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.2.i.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six  mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.

VI.3 : Peines encourues

VI.3.a : Des délits particuliers graves reconnus
Peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

VI.3.b: des délits communs
Peuvent être requis celon la gravité du cas, un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel, etc…)

VI.3.c : des peines d’intérêt général
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.

Voilà : correction des petites coquilles + article o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse. j'ai remis la version originale en modifiant la fin sur les médiations, dans le sens que proposait Isa. Normalement cette version tient compte de toutes les remarques émises.

Citation :

VI.2.f : Des duels judiciaires
Suite à la lecture de l'acte d'accusation, procureur et accusé peuvent se mettre d'accord pour régler l'issue du procès par un duel et en faire part au régnant du Lyonnais-Dauphiné. Si le régnant refuse, le procès reprend son cours normal. Si le régnant accepte, charge alors aux deux parties de présenter leur champion (en sachant qu'on peut être son propre champion) et de s'organiser pour le lieu et la date du duel. Si le champion de l'accusé remporte le duel, ce dernier devra être obligatoirement relaxé. Si le champion de l'accusé perd le duel, ce dernier devra être obligatoirement reconnu coupable avec la circonstance aggravante qu'il l'est de manière sure puisque Aristote ne lui est pas venu en aide (mais sa peine reste modulable selon les articles VI.3.e)

Petite erreur de référence mise en gras. C'est VI.2.e, et pas VI.3.e qui n'existe pas.

Pour ce qui est du "duel judiciaire" ma foi, qu'il y ait ou pas  erreur d'article, j'espère qu'aucun procureur  n'aura l'idée  de participer à ce numéro de cirque.
On pourrait aussi instituer que le juge joue les jours de prison aux dés, tiens!  

Vous l'aurez compris, je trouve cette loi grotesque et mauvaise pour l'image de la justice.
voila, je ne peux rien y changer mais  fallait que je le dise quand même

On a bien vu Hardryan et Gerault régler leurs comptes ainsi!
Puis moi j'irai assister au duel si on avait la chance d'en avoir un!

[Assister RP hein! Pas sur le noeud hihi]

Rotule a écrit:

mais que cette nouvelle loi est été voter et accepter sous mon mandat n'empêche en rien que son retrait peut l'être par se mandat présent.

quelqu'un a dit le contraire ?

Cette loi fut votée sou ton dernier mandat alors que vous aviez la majorité. Et juste après tu es pas capable de l'assumer ????? Ca oui c'est grotesque !

Mais rendre le système moins rigide ..... ho non .... ce n'est pas grotesque tant que le libre choix de la victime est respecté.

(il y a parfois des victimes qui ont aussi envie d'un peu de RP et pas d'une justice clic-clic)

Regarde Led même plus surpris... c'est comme pour la dette qu'a le Roy envers nous a ce que j'entend.

Qu'es que tu ne comprend pas dans "Perso moi cette loi ne me dérange pas tant, puisque souvent j'aurais envie d'enfoncer ma dague dans la gorge de certain. " pour me répondre encore une fois a coté de la plaque ?