Projet à Grenoble ?

Invité

On ne parle pas de lancer un procès directement. Dans mon esprit c'était simplement de monter un dossier. en outre comme le dit Walan, le procureur aurait vocation à avoir un "bureau". Rien ne l'empêcherait selon moi de recruter des personnes compétentes pour gérer en partie ce genre de chose.

Sujet: Re: Projet à Grenoble ? Ven 14 Mar 2014 - 23:44

En gros, les membres de la prévôté actuelle rejoindrais les dits "bureau du procureur", donc ou serais la fusion?
Je ne suis pas sure que vous en soyez conscient au fond, mais si la prévôté peut continuer à faire son travail actuel, je ne vois pas pourquoi elle irait rejoindre ce qui correspondrait à "l'ost".
Vous comprenez ce que je veux dire?

Invité

Non, je n'ai jamais dit "en gros" ce que vous venez de dire Plume. Vous n'arrivez vraiment pas à vous sortir de l'esprit que ce n'est pas une fusion. Que l'on n'est pas des vilains soldats avec pour seule envie d'écraser la prévôté. Ce n'est pas du tout mon but.

Je n'ai pas dit que les membres de la prévôté devraient aller chez le Procureur. Dans tous les cas les membres des COLD seront dans le Guet.

J'ai simplement dit qu'avec cette nouvelle reforme, rien n'empêchait, le procureur de s'entourer de personnes compétentes pour constituer des dossiers. Le Capitaine à bien des conseillers militaires, le Procureur pourrait très bien avoir des conseillers juridiques.

Après qu'elle fassent aussi partie du guet, on peut toujours réfléchir à une possibilité de cumul, il est toujours possible de faire des propositions, ne vous en privez pas.

Mais cela pourrait être des anciens membres de la prévôté par exemple, d'anciens procureurs, juges ou je ne sais qui qui serait plutôt compétentes pour traiter les dossiers. Ils pourraient également être dispatchés dans les mairies pour aider les maires qui auraient des difficultés.

Dans mon esprit, le but c'est que le procureur et le juge derrière puissent avoir à nouveau de réelles responsabilités et de vraies décisions à prendre. En faire des vraies autorités judiciaires.

Et si le procureur est mauvais ? Au moins ça se verra et ça donnera beaucoup plus d'importance à ce poste. Peut-être que ça forcera les prochains conseils et listes aux élections à ne plus négliger comme actuellement le côté judiciaire.

Sujet: Re: Projet à Grenoble ? Sam 15 Mar 2014 - 14:00

Le poste de procureur est déjà très important et ça fait très longtemps.
Celui de juge, là je suis d'accord il est inintéressant et pratique si l'on a peu de temps, mais je me souviens avoir passé des journées à travailler avec Isa pour gérer tous les dossiers, faire les CJs, vérifier que les affaires au tribunal suivaient bien leur cours...

Le rôle de procureur est déjà si important qu'il a un adjoint et un greffier pour l'aider, chose que le juge n'a pas...
A vrai dire, il est déjà libre de refuser un dossier, pour peu qu'il ne soit pas conforme avec la loi.

Bon, avec un prévôté compétente sa arrive très très rarement, là je suis d'accord, faire faire des dossiers à des personnes qui ne savent pas les faire "parfaitement", ça donnera plus de travail à un procureur qui en a déjà beaucoup, mais je ne vois pas quelles vraies responsabilités ou décisions vous voulez leur donner...
Le juge est déjà libre de juger suivant ce qu'il a entendu durant le procès, il peut acquitter l'accusé, lui faire faire de la prison ou juste une peine d'intérêt général, rien ne l'oblige à le juger coupable, même s'il a bien commis un délit...tout dépend comment l'accusé argumente après tout.

Le procureur lui, il est un peu comme les agents de la prévôté, il a des lois à suivre et malheureusement il a moins de libertés, mais en même temps, si vous voulez lui en donner plus, il faudra carrément supprimer les lois et là, il pourra décider du chef d'inculpation et tout ce qui s'en suit effectivement, mais je ne suis pas sure que ça nous permette de mieux vivre en LD...

Enfin, je n'ai pas dit que vous vouliez envoyer les agents de la prévôté chez le proc, mais franchement, si cette réforme voit le jour, sincèrement, je pense que les actifs préfèrerons rejoindre le bureau du procureur plutôt que d'aller à Grenoble...
En même temps le projet n'a pas encore été déposé là bas, alors sa ne veut pas dire grand chose, mais je suis toujours un peu sceptique sur le fait de retirer ce qui prend 98% du temps d'un agent actuellement...

Mon idée c'était de laisser chacun se spécialiser, mais vous voulez tellement accorder des libertés à la justice que vous voulez créer un poste qui correspond tout à fait à la prévôté, si on retire le côté maréchal, tout en vous persuadant que c'est autre chose.
Actuellement il doit y avoir un agent par ville d'actif, à peu près, donc mettre une personne par mairie pour aider les maires, sa équivaut à prendre ses personnes et à les mettre en mairie...
Je ne sais pas si je suis claire.

Sujet: Re: Projet à Grenoble ? Jeu 20 Mar 2014 - 14:40

l'autorité judiciaire, que ce soit le procureur ou le juge, ils l'ont déjà, puisque:
les procs peuvent refuser d'instruire un dossier pour multiples raisons comme par exemple

- absence de médiation
- chef d'inculpation incorrecte ou erroné qu'il requalifie
- défaut de plainte d'une victime
- il peut aussi statuer la non nécessité d'aller en procés et engager une médiation
(je pense aux cas de plainte pour injure en taverne par ex qui peuvent se régler à l'amiable)
etc...

Bref, mieux que quiconque, il est apte à trancher et a une liberté de choisir si il instruit ou pas le dossier, ceci sans avoir à subir de pressions d'aucune institution.

De son côté, le juge a toute liberté également d'aller à l'encontre des demandes de la procure et d'engager des médiations.

Donc, je ne pense pas que ce soit l'argument primordial à défendre pour faire accepter cette réforme, mais plutôt, de voir qu' à partir du moment où la prévôté n'aurait plus ces dossiers
à monter, cela peut réduire les délais de transmission, ce qui serait bien pour la justice puisqu'elle aurait la plainte en direct.
Il faut donc accepter ou pas le fait que le travail des agents sera moins axé sur la paperasse( rédaction du dossier de plainte) et plus peut être sur l'action
Ils seront tout de même tenus du devoir d''information sur l'agression ou le délit constaté...

Après, effectivement c'est un petit travail supplémentaire pour la justice qui devra elle même entreprendre et suivre les médiations, établir le chef d'inculpation et récolter les informations éventuelles manquantes avant que d'engager le procés.
Mais en théorie, il y a déjà un procureur adjoint qui, j'en sais quelque chose, a toute latitude pour seconder voir palier au laxisme de certains procureurs, et si cela ne suffit pas,
car le nombre d' infractions étant complètement aléatoire, avec des pics de forte activité, pourquoi pas envisager alors 2 adjoints?

Sujet: Re: Projet à Grenoble ? Jeu 20 Mar 2014 - 19:12

Le soucis c'est qu'avec une prévôté active et un prévôt actif, un dossier est transmis en moins de 24h, mais aujourd'hui, pour 10 dossiers transmis dans la journée, un seul à été mis au tribunal et encore, je ne parle que des dossiers transmis, si on compte les médiations, le chiffre monte bien à 20 faciles, juste pour Lyon.

Alors si le procureur ne s'en sort pas avec 10 dossiers, comment s'en sortira t-il avec au minimum le triple (en comptant toutes les villes).

Je suis désolée, mais si on rajoute du monde au tribunal, autant demander aux agents qui ne veulent pas aller à l'ost d'y aller, parce que ça regroupera la majorité du travail actuel de toute façon et au final, je ne vois pas ce que ça apportera de plus...parce que même en ayant les dossiers sous la main en moins de 24h notre justice est loin d'être plus efficace, on en constate d'ailleurs encore plus son inefficacité.

Décidément, on aura jamais tout qui fonctionnera en même temps... Il y a deux mois on avait une prévôt inexistante et une prévôté fantomatique et une justice qui se plaignait de s'ennuyer.

Maintenant on a une prévôt et une prévôté active et une justice qui n'a d'autre argument à nous donner que "moi j'ai une vie" supposant que nous n'en avons pas et n'avons que cela à faire de faire des médiations et des dossiers dont elle ne s'occupe même pas, voir dont elle s'occupe une à deux semaines après qu'il ait été transmis.

Franchement, il y a peu j'étais prête à laisser sa chance à cette partie de la réforme, sachant très bien que j'irais rejoindre les rangs de ce bureau de procureur, mais aujourd'hui, vu qu'on met n'importe qui à la justice, je suis très refroidie...

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