salle d'étude de Rodrigue.

Rodrigue précédant la marche de Bounette, arrivant en lieux et place, il exécuta les consignes dès leurs mises en intention sans aucun détournement.
Il rédigea un petit texte structuré issue du coutumier.

Citation :

Descriptif des chefs d'inculpations

I/ Inculpation économique

-- Trahison, déstabilisation économique
la vente ou l'achat d’un produit par un tiers dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, seront poursuivie


-- Trouble à l'ordre public, nonne divulgation d'identité aux institution du LD et nonne demande de mise en vente des denrées , pour les personnes extérieurs, ressortissant hors LD
Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination, les possessions et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire, tous contrevenants seront poursuivie.

-- Escroquerie, d'imposition divers,  de spéculation économique et d’ inflation sur les prix pratiqué.
Toute personne assujettie à l'impôt ou à taxe (portuaire, tavernière…) et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite, les contrevenants seront poursuivie.  A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché peut être poursuivie.  La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de la grille des prix à pratiqué. Il est interdit également à qui qu’onc d’acheter intentionnellement des marchandises réservées, les contrevenants seront poursuivie.  Il est interdit à tout étudiant et tous artisans de prendre une embauche ne lui ayant pas été destinée : embauche haut fonctionnaire ou grand travaux, tous contrevenants seront poursuivie


II/ Inculpation de droit commun

-- haute Trahison et Trahison
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France sera poursuivie. Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal, toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite, les contrevenants seront poursuivie. Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc, ou profitant de sa charge à des fins personnelles sera poursuivi. Toute personne donnant des informations sensibles à l’intégrité du duché pourra être poursuivie. Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal pourra être poursuivie.  Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie un navire sans l'aval du conseil du duché sera considéré comme acte de trahison, les contrevenants pourront être poursuivis.  Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante. Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considérée comme un acte de trahison et pourra faire lieu d’une inculpation.

-- Sorcellerie

L’unicité de l’âme et du corps ne saurait connaître d’exception, tout contrevenant sera mis en examen. Toute personne se déclarant en retraite ou se faisant passer de façon intempestive pour morte, pour se soustraire à la justice ou à ses devoirs alors qu’elle aura été vue active, pourra être poursuivie. Toutes les chimères créées par sorcellerie et magies diverses seront éradiquées, avec perte totale des biens qu’elles auraient pu accumuler.

-- Brigandage et Piraterie
Les personnes accusées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.  Les personnes accusées de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivie.

-- Trouble à l’ordre public
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné pourra être poursuivi. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi.

Bounette semblez contente de la prestation.  Il semblerait que le résumé des inculpations ait convaincu. La route était pourtant longue, puisque Bounette ne perdit aucune minute et enchaina la suite. Rodrigue ne perdit aucune miette des coursives. Il indiqua à la Prévôt des Maréchaux la raison de son départ.

Je m’absente, je vais immédiatement à la bibliothèque sélectionné les ouvrages qui me permettront de répondre avec justesse à vos demandes.

Il revint chargé de grimoires et d’une fameuse encyclopédie. Il mit les bouquins sur la table. Il se précipita à l’étude, se mouillant le bout des doigts afin de faciliter le passage des pages plus aisément.

Il réfléchit se parlant à voix basse : ce paragraphe –ci, celui-là n’est d’aucune utilité, voyons, ah, eurêka, grotte, oui, non …
Il en finit posant la plume et le papyrus ou il y avait les notes.Il vit Bounette toujours en face de lui souriant les bras croisé.

Je vais commencer. Je vous remercie de votre patience.  Je vais présenter les réponses dans l’ordre de vos sujets d’études. Pour le premier sujet qui est  d’exprimer ce qu’est la médiation en indiquant le temps qu’on octroie, il regarda ses notes et laissa l’encyclopédie Google ouverte à ce sujet.  
C’est une résolution  pour tenter d'éviter une action en justice et régler le ou les litiges. Cette procédure est une résolution amiable des différends, avec l’aide du prévôt qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence.  Concrètement le prévôt permet au contrevenant de réparer son préjudice auprès de sa victime disposant pour ce faire de 48 heures ouvrées après réception du courrier indiquant les griefs du délit. Bien entendu cette procédure n’est applicable qu’au délit dit «  mineur » excluant les révoltes les récidivistes et surement d’autres.

Il sourit prit un peu d’eau et continua.

Le deuxième sujet  étant l’attitude à avoir devant un récidiviste, bien, ma foi, en me basant sur le Coutumier, il est dit que les condamnations peuvent être influencées par des circonstances aggravantes notamment la récidive manifeste, j’indiquerai à la justice l’historique des faits et ne m’attarderai pas à appliquer la médiation.

Il sourit de nouveau ne sachant que dire d’autres. Il enchaina de plus belle.

A quoi sert le dossier et que dois t’il contenir ?  D’après le livre sur le dossier de dépôt de plainte, la constitution de celui-ci permet de concentré les méfaits  d’autrui afin de permettre une mise en accusation rapide, c’est une mine d’information pour la justice. Les méfaits sont répertoriés  et suivis de leurs mises en œuvre à leurs résolutions. La résolution peut provenir du contrevenant lui-même et ainsi éviter la mise en accusation.  Dans le livre il y a un résumé, je me permets de le citer telle qu’elle ne sachant l’exprimer autrement.  Pour résumer les dossiers de la prévôté sont Une archive, une trace de travail et enfin un historique pour le tribunal.

Il relu ses notes pour pas oublier les points de constitutions du dossier.

Le dossier est constitué d’un titre, d’un chef d’inculpation, d’un statut exemple en procès, en médiation, coupable …, du lieu du préjudice, des faits, des preuves, des lois qui en réfèrent  et enfin les correspondances avec la victime et le prévenu.  Le livre est complet et relate parfaitement la démarche à suivre concernant ce dossier.

Il en avait enfin fini avec cette question lui semblait-il.  La prochaine était pour lui la plus difficile. Il pataugeait un peu.

Pour cette quatrième question mon sens communs m’abandonne. J’ai peur de ne pas connaitre tous les rapports. J’en connais que trois celui du rapport de garde, celui cité au-dessus, le dépôt de plainte et enfin « le rapport village » c’est-à-dire celui ou on indique les personnes présentes au sein des murs de la ville et ou on s’attarde a présenté les étrangers.  Mais sans doute je me fourvoie.

Un peu honteux de ne pas tous connaitre il ne fut pas prévôt mais soldat.

Enfin pour cette dernière, la réponse et bien évidement oui, de manière régulière étant souvent mander par les capitaines de l’époque.
J’en instruisais même les recrues de l’ost. C'était un honneur et une fierté.

Il se tut espérant avoir bien répondu.  

[Le lavabo ne marche toujours pas sur mon ordi.]

Rodrigue prit en remarque l9es détails oublié. Il nota pour ne point faire de nouveau cet oubli.
Il écouta ensuite la demande du prévôt des maréchaux.

Oui bien sûr je m’exécute. Il sourit.

Il prit congé afin de prendre connaissance du marché. A son retour, il mit sur la table la liste des denrées, leurs quantités et leurs prix respectifs et également installa à porté de main la grille des  prix du lyonnais dauphiné. Il construit le petit rapport après avoir confronté les documents.

Citation :

Rapport  Marché

Date :   Vendredi 23 Mai  1461

Nombre d’infractions relevés :   0

  Justificatif d’infractions : Aucun
  Action à mener : Aucune
  Personne interpeller : Aucune

Nombre d’infractions résolus :   Toutes

Ville de Montélimarr

Rodrigue Recrue Prévôté

passons aux gardes pour faire les rapports et à partir de quant et quel jour es tu disponible pour monter tes gardes ?


il faut  déposer la liste des villageois comme montrer dans l'exemple sauf qu'il faudra le mettre dans la ville ou tu te situe.




En plus de la liste des habitants,  toujours à la douane,tu ajoute la liste des groupes qui sont présents dans ta ville.

Voilà comment cela se présente pour Lyon:


Et voilà comment cela devront être vu tes rapports :
Groupes présents ici (la date):
Lance de Taniia.., Ezwan
Corps d'armes de Bertrandos,
Corps d'armes de Billy_rr, Elenea
Corps d'armes de Jeffnpp, Fancchon, Margaux_bussiere, P00ubelle
Corps d'armes de Geronimo2751
Corps d'armes de Azurea38
Corps d'armes de Maelwen, Dariuss
Corps d'armes de Shinji, Julienurs
Corps d'armes de Tenebreux
Groupe de Arwel, Dedelagratte
Groupe de maréchaux de Cecilia
Groupe de Meliinda, Savaric_la_chataigne


Mémoire et vision du (la date)::

Citation :

Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Taniia.. et de Ezwan, Francois_de_gisors, un groupe composé de Meliinda et de Savaric_la_chataigne, et Elea_
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Demoisellebulle de Laurena et de Bouclier

Il faut aussi faire le rapport des départs et arrivées dans ta ville, ainsi que les naissances et les retranchements. Pour faire cela, nous utilisions un étrange outils que l'on appelle le lavabo, mais comme il est désespérément bouché nous utiliserons l'outil Messer Dufric. Ce rapport est a faire le lendemain de chaque jour de garde.

Dans un premier temps il faut te rendre en utilisant les informations de Messer Dufric en allant à cette adresse : http://www.dufric.com/RR/Royaume%20de%20Dufric.html. Une fois que tu es annoncé, tu doit faire la mise à jour pour ton village.



Puis tu dois te rendre dans la section "Villageois".[/b]



Sur le premier tableau figure la liste des villageois (exemple donné pour Dié) et uniquement les villageois, présents, partis ou arrivés.





En cliquant sur la colonne « a/d » seront placé en premier des arrivées et les départs. Si dans les départs il y a des villageois noté « mort » ce sont des retranchements. tu dois  faire un copier/coller de cette liste. Il faut faire de même pour tous les étrangers arrivés ou partis dans la nuit.






Donc pour le rapport des douanes il faut prendre les arrivées et départs des deux tableaux
Il  faut donc copier cette liste et aller la déposer au poste de bureau des police de Lyon.






Ensuite tu dois travailler un peu sur tonrapport en faisant apparaître en bleu ou simplement en gras les étrangers à Lyon, mais qui possèdent une résidence dans le duché. Tu indiquere ensuite en rouge les étrangers au duché. Retires également les informations inutiles liées au copier/coller comme « envoyer un courrier à XX »



On obtiendra donc pour la douane de Dié (c'est un exemple):

Citation :

Rapport de Dié
Le 30 octobre 1460

Liste des arrivées ( 6 ):

Elea_ Royaume de France Comté d'Armagnac et de Comminges Saint Bertrand de Comminges actif 1 10 0 a
Ezwan Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Franche-Comté Saint Claude actif 1 88 1 blé légumes a
Francois_de_gisors Royaume de France Duché de Bretagne Fougères actif 0 24 4 a
Meliinda Royaume de France Duché de Gascogne Bayonne actif 3 253 82 maïs a
Savaric_la_chataigne Royaume de France Duché de Gascogne Bayonne actif 1 30 223 légumes a
Taniia.. Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Duché de Savoie Bourg actif 1 52 0 a


Liste des départs ( 5 ):
Billy_rr Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Lyon actif 1 47 6 d
Jingga Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Briançon actif 1 6 12 blé d
Elenea Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Schweizerische Eidgenossenschaft Genève actif 0 20 30 d
Niurka Royaume de France Comté du Languedoc Mende actif 1 29 20 d
Xenor Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Duché de Savoie Chambéry actif 1 158 58 vaches cochons d

Liste des naissances (0):

Liste des retranchements(0):

Pour l'instant, tu es  élève donc tu n'as pas accès aux différents bureaux de la douane.. et la chef douanière te donnera plus d'information sur place

Rodrigue revint à l’école suite à la demande de Bounette en entrant elle lui donna une consigne.
Il réfléchit un petit moment et pris la parole en citant les ouvrages.

C’est dans le Livre III, Droit politique chapitre six petit a, petit b, dans le livre IV, droit commun
chapitre quatre petit a, petit b, dans le livre V, droit économique chapitre deux petit a, et petit b du coutumier.

Citation :

III.6 : Trouble à l'Ordre Public

III.6.a : Cumul de charges

Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, celui-ci s'expose à une poursuite pour trouble à l'ordre public.

III.6.b Attitude des conseillers ducaux

Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants du Lyonnais-Dauphiné.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après trois remontrances du Duc pourra voir son immunité levée et sa personne poursuivie pour trouble à l'ordre public.

Citation :

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public

IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.  

IV.4.b Droit de propriété privée

Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

Citation :

V.2 : Trouble A l’Ordre Public

V.2.a : De la douane

Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination, les possessions et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Il lui sourit attendant sa réaction.

Rodrigue chercha de nouveau dans le coutumier. Eureka.

Voilà ce qui manque.

Citation :

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar et Die.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

IV.3 : Brigandage et Piraterie

IV.3.a Brigandage classique

Les personnes accusées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

IV.3.b Mort de la victime et multirécidiviste

Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.

IV.3.c Piraterie classique

Les personnes accusées de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

Rodrigue acquiesça et transmit les chapitres du coutumier sur la trahison.

Citation :

III.5 : Trahison

III.5.a : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites pour trahison.

III.5.b : Abandon de poste

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.

III.5.c : Refus d’allégeance au Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison.

III.5.d : Candidature municipale d'un traitre au Lyonnais-Dauphiné

Toute candidature municipale en violation avec l'article [III.1.a.i] maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour trahison.

III.5.e : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

III.6 : Trouble à l'Ordre Public

III.6.a : Cumul de charges

Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, celui-ci s'expose à une poursuite pour trouble à l'ordre public.

III.6.b Attitude des conseillers ducaux

Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants du Lyonnais-Dauphiné.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après trois remontrances du Duc pourra voir son immunité levée et sa personne poursuivie pour trouble à l'ordre public.

Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison

IV.1.a : Haute trahison

o IV.1.a.i : Coup d’Etat

Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

o IV.1.a.iii : Circulation des navires de guerre non autorisée

Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine d'inculpation pour haute-trahison.

Tout Lyonnais-Dauphinois souhaitant faire circuler un navire de guerre sur le territoire ducal devra, au préalable à tout aval du Conseil Ducal, signer un accord de non agression ou de collaboration avec le Duché

o IV.1.a.iv : Atteinte à l’équilibre du Duché

Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

IV.1.b : Trahison

o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles

Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

o IV.1.b.vi : Mutinerie non autorisée contre un navire

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

o IV.1.b.vii : Attaque de port non autorisée

Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.
IV.4 : Trouble A l’Ordre Public

IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

IV.4.b Droit de propriété privée

Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

Livre V : Droit économique

V.1 : Trahison

V.1.a : Déstabilisation économique

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

V.1.b : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être motivée par une missive, justifiant son bien fondé, avant d'être votée par le Conseil Ducal. Sans missive explicative, la demande sera automatiquement rejetée.

La décision de publier les résultats desdits audits incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils seraient décrétés privés, les informations recueillies seront alors confidentielles et la personne ayant procédé à l'audit sera tenue au secret sous peine d'être inculpée pour trahison.

V.2 : Trouble A l’Ordre Public

V.2.a : De la douane

Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination, les possessions et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Je viens juste de reprendre les formations et donc je dois refaire toute les fiches pour les corrections .

je part de suite avec le coutumier pour vérifier tes réponses

[manque de temps depuis hier pour le faire ]

Rodrigue s'activa a réalisé la demande et non une réalisation folklorique.

Oui oui pardon. J'ai eu un moment d'étourderie. Voilà la bonne version, enfin je m'en persuade.

Citation :

III.5 : Trahison

III.5.a : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites pour trahison.

III.5.b : Abandon de poste

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.

III.5.c : Refus d’allégeance au Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison.

III.5.d : Candidature municipale d'un traitre au Lyonnais-Dauphiné

Toute candidature municipale en violation avec l'article [III.1.a.i] maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour trahison.

III.5.e : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.



Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison

IV.1.a : Haute trahison

o IV.1.a.i : Coup d’Etat

Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

o IV.1.a.iii : Circulation des navires de guerre non autorisée

Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine d'inculpation pour haute-trahison.

Tout Lyonnais-Dauphinois souhaitant faire circuler un navire de guerre sur le territoire ducal devra, au préalable à tout aval du Conseil Ducal, signer un accord de non agression ou de collaboration avec le Duché

o IV.1.a.iv : Atteinte à l’équilibre du Duché

Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

IV.1.b : Trahison

o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles

Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

o IV.1.b.vi : Mutinerie non autorisée contre un navire

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

o IV.1.b.vii : Attaque de port non autorisée

Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.
Livre V : Droit économique

V.1 : Trahison

V.1.a : Déstabilisation économique

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

V.1.b : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être motivée par une missive, justifiant son bien fondé, avant d'être votée par le Conseil Ducal. Sans missive explicative, la demande sera automatiquement rejetée.

La décision de publier les résultats desdits audits incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils seraient décrétés privés, les informations recueillies seront alors confidentielles et la personne ayant procédé à l'audit sera tenue au secret sous peine d'être inculpée pour trahison.

Rodrigue était gêner de point avoir compris la consigne. Mais le vla persévérant, il ne lâchera rien.

Voilà vlà le document. Si ce n'est point encore bon je donne ma langue au chat.

Citation :

III.5 : Trahison

III.5.a : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites pour trahison.

III.5.b : Abandon de poste

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.

III.5.c : Refus d’allégeance au Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison.

III.5.d : Candidature municipale d'un traitre au Lyonnais-Dauphiné

Toute candidature municipale en violation avec l'article [III.1.a.i] maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour trahison.

III.5.e : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.



Livre IV : Droit commun


IV.1.b : Trahison

o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles

Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

o IV.1.b.vi : Mutinerie non autorisée contre un navire

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

o IV.1.b.vii : Attaque de port non autorisée

Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.
Livre V : Droit économique

V.1 : Trahison

V.1.a : Déstabilisation économique

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

V.1.b : Des audits financiers

Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être motivée par une missive, justifiant son bien fondé, avant d'être votée par le Conseil Ducal. Sans missive explicative, la demande sera automatiquement rejetée.

La décision de publier les résultats desdits audits incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils seraient décrétés privés, les informations recueillies seront alors confidentielles et la personne ayant procédé à l'audit sera tenue au secret sous peine d'être inculpée pour trahison.

Il en manque juste quelque un   Bon je te propose de faire un stage pratique dans le poste de ta ville , quant penses tu ?

Livre III : Droit politique

Citation :

III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

III.1 : Éligibilité à une fonction politique


III.1.b : De l'élection du Duc

Citation :

Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, soit deux tours de vote.
Si les Conseillers Ducaux n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront désigner le candidat représentant le parti politique ayant remporté le plus de suffrages lors des élections ducales.

Dans le cas où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou sera jugé pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant désigné, à l'issue des quatre jours de négociation, un autre conseiller, que celui représentant le parti politique gagnant des élections ducales, ne bénéficieront pas lors de leur mandat de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

Livre VII : Code Fiscal

VII.2 : De la perception des impôts ducaux

Citation :

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal.
Tout habitant qui constate que le maire de sa ville déroge à ce principe peut déposer plainte pour imposition abusive et le maire est alors poursuivi pour Trahison.

Pour le premier prélèvement, les maires se basent sur le montant du mandat précédent.

J'ai du mal à vous suivre , d'un coté vous me dites que vous allez être absent et par courrier que vous êtes prêt à passer l'examen !!!!

Vous voulez passer l'examen de suite soit je lui donne le manuscrit et j'attend la réponse.

[tout par MP]