[Election du maire] Vienne se retrouve seul !

Parce que j'ai annoncé un impôt ponctuel. Comme la loi Royale qui régit le principe de la régence l'autorise puisque je ne peux gérer d'impôt régulier. Impôt régulier régi par le code fiscal dont vous parlez. Chose qui ne concerne pas un impôt ponctuel.

Citation :

Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, celui-ci s'expose à une poursuite pour trouble à l'ordre public

"Si un maire devient conseiller ducal" ... Votre réflexion de départ comporte déjà un biais, elle part du principe que cette loi régit uniquement le cas d'un maire en fonction qui serait élu conseiller ducal. Où est-ce écrit cela ? Nul part, mais vous savez pourquoi vous le faites ? Parce que la loi est écrite n'importe comment et qu'elle laisse penser cela.

Et vous savez encore pourquoi c'est écrit n'importe comment ?

Parce qu'ici les seules lois qu'on arrive à produire découlent d'un problème qu'on a eu juste avant. Je me fais voler mon bois à 3 ecus 50 ? Je crée une loi pour interdire d'acheter à 3écus50. J'ai vu des chapeaux rouges dangereux ? je crée une loi pour supprimer les chapeaux rouges.

La personne qui a écrit cette loi l'a probablement faite parce qu'elle avait pour but de faciliter un récent maire à devenir conseiller ducal. Mais elle n'a pas précisé que c'était pour régir uniquement ce cas là, probablement que sinon ça serait passé pour de la complaisance.

Ainsi la phrase " Il est autorisé pour un maire en fonction de cumuler cette charge avec celle de conseiller sans poste ...etc" est devenu "Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé ...etc". Et là, magie, les desseins du législateur deviennent sibyllins et on se retrouve avec une loi interprétable à souhait.

Pour se dédouaner, le législateur rajoute le terme de "réitérer" pensant probablement que cela suffirait à préciser que c'est pour régir les maires en fonctions sauf que malheureusement ce n'est pas suffisant.

Ça ne mène à rien quand une personne ne comprend pas le français sur 2 lignes et demi.

Je n'approuverai pas cette annonce. 
J'ai un rôle de conseil donc je conseille mais si on ne veut pas écouter mes conseils j'ai envie de dire il y a 11 autres conseillers. 
Bonne journée.

Par contre je suis preneuse de la loi royale en question... et que notre coutumier ne concerne que l'impôt prélevé régulier. ..

Soit l'analphabête que je suis va signer le papier du nouveau porte parole. Et June je vais signer à votre place, c'est moi qui doit assumer cette nomination.

Bien je prends la version de June. J'ai repris et signé à votre place June pour la raison que c'est à moi d'assumer. Encore plus une décision telle que celle ci ... Vous savez en cas de caillassage  

Citation :

Au peuple lyonnais-dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Qu'il soit su que la Régence a autorisé le conseiller Dastan de Noldor à se présenter à la mairie de Vienne afin de ne pas laisser ses habitants sans Maire.

Qu'il soit su que Messire Dastan de Noldor a présenté sa démission de son poste de Porte-Parole et que celle-ci a été accordée par Diboan Dagincourt, Régent du Lyonnais-Dauphiné, afin de lui permettre d'exercer sa nouvelle fonction et d'y mettre tout son coeur.
Il est remplacé via cette annonce par Messire June Sidjéno.

Nous remercions Dame Nefertianne pour son travail et sa fidélité indéfectible à la ville de Vienne et lui souhaitons une bonne continuation.

Par Sainct-George et Dalphiné !

Rédigé au Castel Pierre-Scize le septième jour du mois de septembre de l'an mil quatre cents soixante deux par June Sidjéno, Porte-Parole du Conseil de Régence et signé par Diboan Dagincourt, Régent du Lyonnais-Dauphiné

On a le droit de mettre le blason dans l'annonce ?

Hum, j'avais pas prêté attention, dans le doute je ne le mets pas donc je vais l'enlever. Merci

Vous pouvez annoncer le montant à prélever quand vous le voulez, si vous choisissez la loi royale.
Mais le prélèvement ne peut se faire que tous les 15 jours et ne doit pas dépasser la durée du mandat.
La loi royale est très avantageuse pour le duché quand on ne respecte pas les délais d'annonce.
L'annonce aurait du donc estre écrite autrement pour ne pas que les maires fassent ombrage :
"conformément à la loi royale sur la régence
par son article x, le conseil de régence fait état de l'impot ponctuel suivant"

Or rien ne le disait qu'on se référait à la loi royale et non notre coutumier.
"impôt ponctuel" ne veut rien dire juridiquement parlant tout seul.

donc je préconiserai un erratum pour tuer les véleités des maires rapidement en ajoutant les références du texte royal ainsi plus de doutes et les maires auront alors à appliquer la décision du conseil de régence conforme au droit royal qui prévaut dès lors sur la coutume ducale.

Le scel ducal c'est sur que non, on ne peut pas,
Quant au blason... hum...
j'ai vérifié les annonces de régence sous enduril en languedoc
donc à priori blason possible
*leur tend une vielle annonce de régence*

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26620&postdays=0&postorder=asc&start=360

Oui le blason semble possible. Mais ici il y avait la couronne, ce qui n'est pas le cas chez les languedociens et je les connais chez les hérauts ils sont du genre assez chiants alors je préfère me passer de tenter le diable. Merci quand même. :)

June ? J'ai signé votre texte. Pouvez vous l'annoncer s'il vous plait ?

Pour June ^^

Citation :

Au peuple lyonnais-dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Qu'il soit su que la Régence a autorisé le conseiller Dastan de Noldor à se présenter à la mairie de Vienne afin de ne pas laisser ses habitants sans Maire.

Qu'il soit su que Messire Dastan de Noldor a présenté sa démission de son poste de Porte-Parole et que celle-ci a été accordée par Diboan Dagincourt, Régent du Lyonnais-Dauphiné, afin de lui permettre d'exercer sa nouvelle fonction et d'y mettre tout son coeur.
Il est remplacé via cette annonce par Messire June Sidjéno.

Nous remercions Dame Nefertianne pour son travail et sa fidélité indéfectible à la ville de Vienne et lui souhaitons une bonne continuation.

Par Sainct-George et Dalphiné !

Rédigé au Castel Pierre-Scize le septième jour du mois de septembre de l'an mil quatre cents soixante deux par June Sidjéno, Porte-Parole du Conseil de Régence et signé par Diboan Dagincourt, Régent du Lyonnais-Dauphiné

Code:

[quote]
[b]Au peuple lyonnais-dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,[/b]


[i]Qu'il soit su que la Régence a autorisé le conseiller Dastan de Noldor à se présenter à la mairie de Vienne afin de ne pas laisser ses habitants sans Maire.

Qu'il soit su que Messire Dastan de Noldor a présenté sa démission de son poste de Porte-Parole et que celle-ci a été accordée par Diboan Dagincourt, Régent du Lyonnais-Dauphiné, afin de lui permettre d'exercer sa nouvelle fonction et d'y mettre tout son coeur.
Il est remplacé via cette annonce par Messire June Sidjéno.

Nous remercions Dame Nefertianne pour son travail et sa fidélité indéfectible à la ville de Vienne et lui souhaitons une bonne continuation.

Par Sainct-George et Dalphiné !

Rédigé au Castel Pierre-Scize le septième jour du mois de septembre de l'an mil quatre cents soixante deux par June Sidjéno, Porte-Parole du Conseil de Régence et signé par Diboan Dagincourt, Régent du Lyonnais-Dauphiné[/i]


[img]http://nsa33.casimages.com/img/2014/08/19/140819011124671877.png[/img]
[/quote]

a posté également aussi dans les autres salles June

salle des Annonceurs ducaux :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f232-salle-des-annonces


Porte d'entré du château :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f1-les-portes-de-la-ville-orientation-generale

livre du PP qui rassemble toutes les annonce :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t26922-grandlivre-main-courante-du-porte-parole-livre-i[/quote]