VA//Escroquerie Asdechance (A classer)

Sujet: VA//Escroquerie Asdechance (A classer) Dim 12 Oct 2014 - 12:19

Accusé: Asdechance
Victime: Mairie
Officier en charge: Makitoch

La fiche:

VA//Escroquerie Asdechance (A classer) 449500Capture

Les faits:
Le 1462-10-11, Sire/Dame Asdechance a vendu à la mairie au dessus de la grille.
Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

Citation :: 1462-10-11 19:10:07 : Vous avez acheté 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 15,50 écus à Asdechance.
1462-10-11 19:10:07 : Vous avez acheté 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 15,60 écus à Asdechance.

La loi:

Citation :: V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.

Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation envoyait le jour suivant 1462-10-12:
courrier 1 :

Citation :: bonjours, nous somme le 12/10/1462, il est 14h15.

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, des demi-quintaux de carcasse de cochon à 15,50 et 15,60 hors le prix maximum autorisé est de 15.30 écus

ce qui peut être juger comme escroquerie.

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher sur le marché Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les lois sont disponibles en gargote et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Bounette de Marcieu , Grand officier de la prévôté

Sujet: Re: VA//Escroquerie Asdechance (A classer) Dim 12 Oct 2014 - 12:23

Attention c'est la mairie et non moi la victime. J'ai fait la correction.

Sujet: Re: VA//Escroquerie Asdechance (A classer) Dim 12 Oct 2014 - 12:27

il va manqué le courrier de mise en médiation et le courrier du dépot de plainte. On-t-ils étaient fait ?

Sujet: Re: VA//Escroquerie Asdechance (A classer) Dim 12 Oct 2014 - 12:35

Nous ferons le courrier de dépôt plainte si nous n'avons aucune réponse à la proposition de médiation qui lui n'a pas encore été fait.

Sujet: Re: VA//Escroquerie Asdechance (A classer) Dim 12 Oct 2014 - 19:28

Vous pouvez aussi noter les preuves et les courriers dans le livre de la main courante et ne monter que le dossier si la médiation n'aboutit pas

Sujet: Re: VA//Escroquerie Asdechance (A classer) Lun 13 Oct 2014 - 16:59

il à répondu au premier courrier de d'avertissement.

"Bonjour,
Je tiens à vous signaler que je vends ces carcasses de viande depuis des mois au même prix... Je regarde le prix de la concurrence et je m'aligne exactement au même prix qu'eux, pas un centime d'écu plus chère.
Pour vous prouver ma bonne foie, je vous rachètes donc ces morceaux de cochon et je les remets en vente le moins chère possible.

Cordialement."

donc le dossier n'a pas besoin d'aller plus loin il peut être supprimer ?

Sujet: Re: VA//Escroquerie Asdechance (A classer) Lun 13 Oct 2014 - 17:00

On ne va pas le supprimer tout de suite, attendons que la transaction soit faite.

Sujet: Re: VA//Escroquerie Asdechance (A classer) Lun 13 Oct 2014 - 23:09

On ne supprime pas les dossiers ou on les classe ou on les archive dans ce cas c'est à classer

Sujet: Re: VA//Escroquerie Asdechance (A classer) Mar 14 Oct 2014 - 11:20

disons que, il a répondu à la première médiation il devrait même il y en avoir mais comme on m'a demandée de monter le dossier. je l'ai monté en croyant que les médiation avait déjà était faite.

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