Décrets municipaux - proposition de suppression délais de 3 mois

Comme convenu et pour plus de clarté, j'ouvre un nouveau topic.
Tout est dans le titre. Voilà l'article soumis à discussion :

Citation :

Article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés décrets municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour. Pour tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.

Sauf  en cas  de demande de reconduction du  maire en poste,  la  validité de tout décret ne pourra excéder trois  mois

Je rappelle que le CD a le pouvoir d'invalider un décret municipal par un simple décret ducal, au nom de la hiérarchie des normes rappelée dans la Grand Charte du Royaume de France.

Je rappelle aussi que si un décret municipal venait à être contradictoire avec les lois ducales (à cause de la modification de la grille des prix par exemple), la loi Ducale prend le dessus. Pour le motif rappelé précédemment (hiérarchie des normes).

J'estime selon moi qu'un délai reste necessaire, ça permet de forcer à une verifications. Regardons en face on s'ecroute tous un peu et après c'est le bazard pour s'y retrouver. Par exemple jeme retrouve avec des vieux traités qui s'invalident tout seul mais on en est pas certains et du coup ça crée du travail en plus.

Un délai ça permet de remettre à jour à chaque fois. Je propose qu'en plus on mette une salle en légature avec les dates butoirs de chaque décret, de cette manière une vérification pourra être d'office bien plus simple et permettrait de régler le problème non ?

mis au vote  et a voté

Citation :

Article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés décrets municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour. Pour tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.

Sauf  en cas  de demande de reconduction du  maire en poste,  la  validité de tout décret ne pourra excéder trois  mois

voté

voté

Citation :

'estime selon moi qu'un délai reste necessaire, ça permet de forcer à une verifications. Regardons en face on s'ecroute tous un peu et après c'est le bazard pour s'y retrouver. Par exemple jeme retrouve avec des vieux traités qui s'invalident tout seul mais on en est pas certains et du coup ça crée du travail en plus. 

Un délai ça permet de remettre à jour à chaque fois. Je propose qu'en plus on mette une salle en légature avec les dates butoirs de chaque décret, de cette manière une vérification pourra être d'office bien plus simple et permettrait de régler le problème non ?

moi j'estime que le duché n'as pas a faire de loi qui decident a la place des maire tout cela par ce que les personne censé verifié  que ces decret  son valide  ne foute rien 


desolé mais si tu as des   c'est de la prerogative du chancelier ou des ambassadeurs de le verifié vous le faie pas  faut pas se plaindre a l'arrivé 


chacun son boulot et c'est pas au duché  de faire en sorte  de decidé a la place des maires


le maire fait pas son boulot c'est dommage   il pourra pas se plaindre et deposé plainte 


l'avait qu'as faire son boulot 


j'avais expliqué comment faire   de façon tres simple 


mais bon  faire en sorte que tout les mois nous soyon libre de faire ce que l'on veux sur les marché le temps qu'un conseiller  se rappel que tout les decrets son invalide  est surement plus simple 
la preuve depuis octobre plus aucun decret valide   reffaire voté dredemander au maire de fair een sorte que cela soit correct vis a vis des lois 2 mois de plus 


perso je vous le dit  comme je l'ai demontrer a thib a bri  mettez des pancarte partout pour  prevoir a les faire revoté a temps si ce texte  n'est pas modifié car moi je vais me promener sur les marché  et la c'est les maire qui von  pas etre content 


pour finir moi j'appel ca de l'ingerence ducal dans la gestion des mairies  le duché n'as pas a gerer les decrets des mairies par une lois quand il son correct vis a vis des coutume 

Oui, responsabiliser les maires ça veut dire les laisser gérer seuls ces histoires de décrets. Moi je vais au bout de mon raisonnement et je suis pour les laisser gérer seul de bout en bout... le Duché n'intervenant qu'en cas de souci manifeste sur un décret.

A l'inverse, je peux entendre qu'on souhaite tout mettre sous contrôle du Duché. Et du coup, supprimer les histoires de délais pour donner moins de travail à tout le monde. Mais ce n'est pas ma position personnelle :)

Grogne :A voté!