salle de Titi et d' yrh

Alors.. pour ma part, avant de passer à la formation de formateur, j'aimerais refaire le point sur quelques fondamentaux car j'ai beau connaître les lois, je n'ai pour autant jamais monté de dossier ni géré de médiation.

J'ai par contre dû apprécier la validité de certaines médiations et, même si je vois défiler le dossier en entier au tribunal, je ne peux appuyer mes verdicts que sur les pièces présentées en audience.

En fait, ce qui m'intéresserait c'est de faire le point sur le fonctionnement de la médiation et notamment tous ses cas particuliers. Il y a des délits très classiques (escroqueries, brigandages) pour lesquels je vois comment ça fonctionne. Mais outre le rappel de quelques fondamentaux de la médiation, j'aimerais aussi m'entraîner sur des cas plus difficiles et épineux.

Bref... pour commencer, de la pratique de la pratique de la pratique... et des trucs tordus et improbables surtout.

Sourit

Partons sur les médiations alors , le texte de loi en premier

Citation :

Médiation :
En fonction du délit, les membres de la Prévôté entameront une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heurs pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donné 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ses délais dépassés ou une fois que l'agent considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte.

Récidive :
En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.
Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté.

Comme texte c'est bref , rien ne précise pour quel cas il faut entamer une médiation ,en général c'est surtout fait pour des cas d'escroquerie.

en théorie un agent doit aller consulter  les archives de son poste, mais il y a fort longtemps que rien est a jour .

Les lieutenants  ne savent  pas comment ranger un bureau et la solutions de facilité est souvent de tout  la poubelle.

Citation :

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera proposée dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.

pour un cas de brigandage , normalement il faut que  dossier soit fait d'urgence soit par un agent ou directement par le proc .

il y a une salle de liaison en prévôté pour le procureur

D'accord. Merci :) c'est vrai que nos textes sont concis sur les procédures à suivre. Le défaut d'archivage dans les bureaux est un souci, au même titre qu'on a un défaut d'archivage pour les verdicts et les affaires jugées. Il est très difficile de retrouver des affaires similaires par exemple à celles que l'on juge pour pouvoir s'en inspirer.

On peut carrément s'améliorer là dessus.

***

1/ MEDIATION

Pour poursuivre sur le Coutumier, il y a aussi cet article

Citation :

III.3.a : Procédures accélérées:

La procédure habituelle peut être contournée afin de permettre une accusation plus rapide, pour cela, il suffit d'écrire directement au procureur qui se chargera lui même de l'affaire si vous êtes :

- Une personne, victime de brigandage.
- Un maire, victime de déstabilisation économique.

Cela est en lien effectivement avec l'article sur le brigandage que tu nous citais. Mais il est intéressant de voir qu'il s'applique aussi à la déstabilisation économique.

Donc dans ces cas là, médiation proscrite ou alors, proposée une fois le procès lancé. Pour gagner du temps.

Pour tous les autres cas, de ce que j'ai compris, j'ai envie de dire que cela relève du "bon sens". Les agents sont essentiellement confrontés à des cas d'escroquerie voire de troubles à l'ordre public. Souvent il faut négocier le rachat du produit trop cher ou du produit réservé, etc.

Pour autant, si une plainte est déposée dans le bureau du Proc (et qu'il ne s'agit pas d'une récidive) et qu'aucune médiation n'a été faite, le Proc peut-il quand même l'instruire sans "risques" ? La loi ne dit pas que les médiations sont obligatoires non ?
D'ailleurs, si une plainte est déposée directement auprès du procureur par un particulier (imaginons, pour une vulgaire affaire d'escroquerie) sans passer par la case prévôté, le procureur peut-il l'instruire quand même ? Y a t il une loi qui l'interdit ? Parce que si l'article du Coutumier cité au dessus parle de "procédure habituelle", je ne trouve pas de définition de cette procédure du point de vue de la présumée victime.

Autre question, pour une médiation prévôté, est-il possible à l'agent de fixer des amendes mineures afin d'éviter un procès ? Don à la mairie pour le préjudice subit par exemple. Et avec qui ceci est-il décidé si c'est le cas ?

Une dernière question sur la médiation, y a t il des courriers types pour les médiations ? Ou alors faut il se référer seulement aux archives ? Y aurait-il intérêt de pré-rédiger des courriers types ? J'ai l'impression que souvent les médiations échouent parce qu'on parle pas toujours bien aux gens.

***

2/ DÉPÔT DE PLAINTE

J'ai une question sur l'établissement de la plainte puisque dans l'article que tu nous cites Bounette est évoqué le dépôt de plainte.

Lorsqu'il y a échec de la médiation, ou une récidive, l'agent de la prévôté ou le Prévôt lui-même annonce porter plainte. En tout cas, il y a une courrier de dépôt de plainte. Je me trompe ? Il me semble que ce point est problématique. Notamment parce qu'il contrevient à la Charte de bonne justice (ma bible) :

Citation :

De la notion de l’intérêt à agir

Le plaignant est celui qui se plaint du tort qu’on lui a fait. Nul, hormis le régnant de la province lorsqu’il agit dans l’intérêt public, ne peut ester en justice pour réparer un tort qui a été causé à un tiers.

Pour être complet, ester en justice signifie : soutenir une action en justice comme demandeur ou comme défendeur.

On pourrait considérer que l'agent de la prévôté agit au nom du Duc, tout comme le prévôt reçoit son pouvoir du Duc. Mais... je trouve pas ça entièrement satisfaisant. Je sais pas ce que vous en pensez. Je pense qu'il faut donner plus de valeur à la plainte/réclamation déposée en premier lieu par la présumée victime, même si elle n'est pas rédigée correctement.

Que le Préfet (ex-agent prévoté) pourra se saisir de la plainte et la traiter pour établir une médiation avant de transmettre la plainte à la procure. Vous me suivez ?

En fait, Bounette, par rapport à ce que tu nous présentes, j'essaie de transposer sur le futur fonctionnement pour voir ce que ça donnerait à partir de ce qu'on fait actuellement déjà.


(la charte de bonne justice au complet : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199431 )

Il arrive parfois que les agents fassent une négociation pour éviter un procès c'est très rare maintenant .

La plus part du temps cas on demande au contrevenant de faire une journée à la mine .

Il y a bien des courriers types pour les médiations qui sont dans chaque poste de police et à l'école , certain sont à refaire.

Pour ma part ces courriers sont une trame , chaque agent peut le personnaliser . il y a parfois un manque de suivi des agents qui font échouer les médiations

Je vois pour le dépôt de plainte plus tard

( encore deux trois choses à voir et vu l'heure )

Oui, je m'en souviens. Moi je débutais et je comprenais pas trop... je crois que c'est Taz qui te l'avait suggéré mais j'ai un doute.

Je remets ici le texte de la réforme judiciaire, et la partie sur les Préfets. J'avais copié dedans la partie que tu nous as citée Bounette concernant la médiation. Si on a des trucs à corriger pour inclure ce qu'on se disait il y a qq jours, c'est le moment :

Citation :

Chapitre 3.d : Des Préfets

o Article 3.d.i :
Les Préfets sont placés sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.d.ii :
Les Préfets sont nommés pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les maires et le Procureur.

o Article 3.d.iii :
Les Préfets ont pour mission de rappeler les lois et les procédures judiciaires au sein des villes du Duché du Lyonnais et du Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention et du dialogue en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire il peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

o Article 3.d.iv :
Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

o Article 3.d.v :
En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte.

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

o Article 3.d.vi

Les Préfets ont pour tâche la vérification, sur leur secteur, de l'application de chaque peine prononcée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Rien n'autorise pour faire une tel médiation mais rien l'interdit

l'agent de la prévôté agit bien au nom du Duc selon l 'Ordonnance de la Prévôté

[quote]Tout membre de la Prévôté est dépositaire de l'autorité du Duc, Chef suprême de la Prévôté.
Toute insulte ou menace à l’encontre d’un membre de la Prévôté revient donc à le faire à l'encontre du Duc. [/quote

Certaines victimes n'osent même pas porter plainte , tous ne sont pas érudit et il est pas facile de trouver un écrivain public

Parenthèse HRP : pardon de polluer un peu cette discussion avec ça, mais la réforme COLD et Judiciaire va être bientôt soumise au vote, donc il faut qu'on s'alarme un peu sur la construction des locaux pouvant accueillir les futurs Préfets et l'annonce de la transition aux agents prévôté


Pour les plans, voici ce que je propose :


"Les futurs Préfets ne disposent pas de locaux pour le moment.
Nous pourrions leur ouvrir une salle à la Maison de Roanne avec un bureau par ville et une salle de mutualisation. Sur le modèle de ce qui se fait actuellement à la prévoté : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f113-bureaux-municipaux

A termes, ces salles remplaceront les actuels postes de police de la prévôté ainsi que les bureaux de liaison prévôté/procure.
Du coup, quelques salles à construire d'un côté, mais beaucoup à casser de l'autre en prenant soin de bien répartir les archives.

Je sais que Titi a bossé sur des plans à l'origine extérieurs à la Maison de Roanne, mais ça me semble plus opérant comme ça. Votre avis avant que je propose qq chose au reste du CD ?

Les Préfets n'auront pas les clés du Tribunal évidemment. Donc le proc aura son bureau à la Cour pour travailler au calme (relecture des actes d'accusation) et un bureau de liaison avec les Préfets pour qu'ils y déposent les actes.
J'ai prévu une école aussi, avec une bibliothèque en son sein.

Il y a aussi la question des Archives à regarder. Pour que les Préfets aient des traces des médiations. Comment fait-on dans ce cas là ? Car quand le dossier est monté par un préfet il va être ensuite transféré à la Cour et le Préfet n'y aura plus accès. On fait comme la prévôté aujourd'hui ?

Je résume, pour l'organisation des plans de la Maison de Roanne, ça ferait :

1 - Salle publique de Justice (accès ouvert à tous)

2 - Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné (accès pôle justice / invisible du CD)
--- Bureau du Procureur
--- Affaires en cours
--- Affaires jugées
--- Affaires en suspend
--- Affaires sans suite

3 - Bureaux des Préfets (Accès Préfets + pôle justice / invisible du CD)
--- Salle de Liaison entre les Préfets et la Procure
--- Préfecture de Briançon
--- Préfecture de Dié
--- Préfecture d'Embrun
--- Préfecture de Lyon
--- Préfecture de Montélimar
--- Préfecture de Valence
--- Préfecture de Vienne
--- Dossiers sans suite (comprendre : affaires classées et non transmises au Tribunal)

4 - Ecole de la Maison de Roanne (Accès Préfets + Préfets en formation + pole justice)
--- Bureau de la direction
--- Salles d'études
--- Bibliothèque de la Maison de Roanne
--- Archives de l'école

5 - Barreau de Lyon (Accès Barreau + pôle justice / invisible du CD)
--- Affaires en cours
--- Affaires traitées
--- Archives du Barreau

6 - Salle des Archives (Accès pôle justice)

Nota : Réfléchir à la pertinence de cette salle des archives... pour le moment on y met les discussions de la salle publique qui ne sont plus d'actu.
Peut-être la transformer en registre des verdicts et des casiers judiciaires à moyen terme. On se contente d'y recopier toutes les minutes des procès mais ça permet d'avoir tout sous le coude... on donnerait les accès aux Préfets et au Pole justice.


Sur le plan "technique" ça reviendrait à déplacer des pans entiers de l'Aile de la Prévôté au sein de la Maison de Roanne, on ferait le tri dans les dossiers après"

HRP toujours : version mise à jour de la refonte des locaux, vu avec JD Titi et proposé à l'office de justice :

Yrh a écrit:

Voici la nouvelle architecture que nous vous proposons avec JD Titi pour la Maison de Roanne
Il s'agit essentiellement de transferts, de réaménagement des salles entre elles. En rouge les ajouts (transferts de la prévôté), en barré les parties supprimées par rapport à l'existant.

* * *

5 - Maison de Roanne

--- Salle publique de Justice

--- Cour du Lyonnais-Dauphiné
----- Salle des Préfets
-------- Bureau de Briançon
-------- Bureau de Dié
-------- Bureau d'Embrun
-------- Bureau de Lyon
-------- Bureau de Montélimar
-------- Bureau de Valence
-------- Bureau de Vienne
----- Salle d'instruction (actuel Bureau du procureur, renommé)
----- Affaires en cours
----- Affaires jugée
----- Affaires en suspend (salle inutilisée)
----- Affaires sans suite

--- Ecole de la Maison de Roanne
---- Salles d'études des Préfets
---- Bibliothèque juridique de l'école
---- Archives de l'école

--- Barreau de Lyon
----- Affaires en cours
----- Affaires traitées
----- Archives du barreau

---  Salle des archives


* * *

Les bureaux des Préfets seraient donc pour commencer les Bureaux municipaux de la prévôté transférés pour l'occasion à la Maison de Roanne. Les 2 bureaux de liaison avec la procure initialement existant seraient donc supprimés : rappel de l'existant - https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f113-bureaux-municipaux

L'école de la prévôté serait elle aussi transférée à la Maison de Roanne (salles d'études, petite biblio, archives), le bureau du GO serait supprimé avec le "grand hall d'accueil" : rappel de l'existant - https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f3-ecole-de-la-prevote

In fine, pas de création de salle, seulement des déménagements et des suppressions de salles superflues.


* * *

Pour les différentes procédures, donc. Les préfets pourront gérer les médiations, transférer leurs plaintes, construire des dossiers, depuis leurs bureaux à la Maison de Roanne. La proximité avec le reste du tribunal facilitera les intéractions et la rapidité de la transmission des infos
Les Préfets auront accès à la salle des préfets, la salle d'instruction et l'école

Si un particulier souhaite déposer plainte, il peut le faire via missive auprès du proc, en contactant le préfet de son secteur, en contactant un avocat du Barreau qui transmettra la plainte ou en écrivant à la salle publique de justice (pourquoi pas, demain, en gargote, imaginons...)

Si une infraction est constatée par le Guet... et bien c'est là qu'il manque quelque chose. Comment procèderons nous ? Un bureau des plaintes sera ouvert aux Préfets au Guet ? Les préfets auront des accès au Guet de leur ville ?

En tout cas, il serait délicat de donner les accès à la Maison de Roanne pour d'autres personnes que le personnel de justice. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une des rares parties du Castel non accessible au CD (indépendance de la justice, confidentialité des affaires, etc). Seul le Duc peut tout voir, encore heureux puisque la justice est rendue en son nom


* * *

Voilà pour les explications, j'espère avoir été le plus clair possible. N'hésitez pas à poser vos questions

ben les archives de l'école seraient transférées à la maison de roanne
en fait, toute l'école serait transférée en tant que tel, sauf qu'on supprimerait le bureau du GO et le hall d'accueil (on mettre les topic aux archives de l'école aussi j'imagine)

Je sais po si je suis très clair