Charge des Préfets (réforme judiciaire)

A compléter



Loi votée et promulguée depuis bientôt deux semaines. Appel à candidature non suivi d'effets puisque nous n'avons rien reçu.

Donc. Une fois le Duc reconnu par la Reyne, il faudra :

- publier de nouvelles annonces de recrutement, précisant un peu mieux la Charge que cela représente (cf ci-dessous)
- aménager préalablement les locaux
- présenter la réforme au Guet ?? qui / quand / comment ??

Définir entre nous combien de Préfets on recrute dans un premier temps.

Je préconise 3 : un pour la Durance, un pour Lyon/Vienne et un pour Valence/Montel

* * *

Charge des Préfets :

1/ Etre en contact avec les Maires et les Maistres de Guet de leur secteur

2/ En cas d'infraction constatée... par le Préfet lui-même, un particulier, un membre du Guet, ou un maire : constituer le dossier et l'entreproser dans le bureau du Préfet de la ville concernée, gérer la médiation si nécessaire

3/ Si médiation échouée ou si dossier jugé complet/recevable, déposer une plainte au nom de la victime présumée : transférer le dossier sur le Bureau du procureur (Salle d'instruction). Se tenir à la dispo du procureur pour trouver d'autres pièces

4/ Se rendre disponible pour témoigner au tribunal dans les dossiers auxquels les Préfets ont participé

5/ Une fois qu'un prévenu est inculpé, vérifier régulièrement sa localisation.

6/ Une fois qu'une peine est prononcée, vérifier l'application de la peine s'il y a des TIG ou autre chose

7/ Faire un point régulier avec les Maires pour le suivi des impôts

MaJ :

Citation :

Charge des Préfets :

1/ Etre en contact avec les Maires et les Maistres de Guet de leur secteur

2/ En cas d'infraction constatée... par le Préfet lui-même, un particulier, un membre du Guet, ou un maire : constituer le dossier et l'entreposer dans le bureau du Préfet de la ville concernée, gérer la médiation si nécessaire

3/ Si médiation échouée ou si dossier jugé complet/recevable, déposer une plainte au nom de la victime présumée : transférer le dossier sur le Bureau du procureur (Salle d'instruction). Se tenir à la dispo du procureur pour trouver d'autres pièces

4/ Se rendre disponible pour témoigner au tribunal dans les dossiers auxquels les Préfets ont participé

5/ Faire un point régulier avec les Maires pour le suivi des impôts, l'épauler si besoin dans la gestion des médiations en cas d'impayés