Desideratum | Trahison : Prise de Montélimar (procès en Provence) | Jugé coupable

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge  Jackouille à l’encontre de dame Desideratum

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir participée à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24  au 25 septembre  1466  

En voici la preuve !!

2018-09-25 11:29:32 53 Don à Desideratum par yap. 500,00
2018-09-25 11:29:32 621 Don à Desideratum par yap. 500,00

Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

edit : maj du titre par Qb

ET enfin idem que Samael et les autres, en espérant que tout ce petit monde soit toujours à Montel ,

Citation :

   En ayant participé au pillage des finances publiques, vous êtes accusé de complicité dans la prise de la mairie de Montélimar par la dénommée Yap dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

(pas pu voir sur Dufric, personne n'ayant  fait la mise à jour des habitants de la ville, à vérifier dans les rapports du jour de Montel, si c'est trop tard, je te mets la fiche
pour éventuelle coop judiciaire)

Citation :

Desideratum (FEMME)

Créé(e) le 31 Août 2015

Desideratum fête son anniversaire le 02 Septembre.

Dernière connexion le 28 Septembre 2018

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Duché d'Anjou

Village : Angers

Citation :

30/09/1466 - procès opposant Desideratum au Comté de Provence
Desideratum est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Nous, Verowil de Montestier, Procureur de Provence, avons été requis par le Lyonnais-Dauphiné en vertu du traité de coopération judiciaire en vigueur depuis le 11.02.1463 .

-----------------------

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de dame Desideratum

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir participée à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

2018-09-25 11:29:32 53 Don à Desideratum par yap. 500,00
2018-09-25 11:29:32 621 Don à Desideratum par yap. 500,00

Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Non mais attends, il y a un problème là, le proçés a bien été lançé au tribunal pour elle alors pourquoi tu as demandé  une coopération judiciaire en plus?
tu disais n'avoir pas pu, que la groupe n'était plus dans le Duché, mais à partir du moment où tu as pu lancer pour celui là, , c'est bon, c'est son problème si elle part et ne se défend pas.
Mais tu ne peux pas faire deux proçés simultanés.

Citation :

La parole est à la défense.
La défense a appelé Yap. à la barre

La défense a appelé Bossuet à la barre

L'accusation a appelé Arnaudrioult à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Bonjour Monsieur le Juge, Bonjour à tous.

J'espère que vous m'excuserez pour la forme, je ne suis pas un grand habitué du prétoire.

C'est en tant que maire de Montélimar que je m'adresse à vous mais aussi en tant que représentant du prévôt des maréchaux que je fus durant la nuit du 24 au 25 septembre 1466, quand la prise de notre mairie a eu lieu.

Les rapports de renseignements sont formels, les suspects Yap et Desideratum ont été présents durant une même période dans le village de Montélimar.

La preuve avancée par l'accusation ainsi que l'importance de la somme versée atteste de la connivence des intéressés.

Le versement de 500 écus par Yap consécutivement à la prise de la mairie de Montélimar par cette dernière ?

Le doute n'est pas permis.

Desideratum, en tant qu'étranger, peut s'estimer heureux de n'être poursuivi que pour trouble à l'ordre public.

Dernière chose et je m'adresserai directement à Desideratum mais aussi à Yap.

Je veux bien qu'on s'érige en Piers Plowman de William Langland, qu'on veuille se faire le justicier des pauvres contre les riches. Je peux le concevoir.

Il y a bien des façons plus intelligentes de le faire.

Mais quand on pille une mairie et un marché,que ce soit directement ou par procuration, ce sont les pauvres qui en pâtissent en premier.

Montélimar est riche du courage de ses habitants, alors j'espère sincèrement que vous serez condamnée avec la plus extrême sévérité telle que la loi le permet.


Merci à tous de votre attention

Mise en procès en provence et en ld

Citation :

30/09/1466 - procès opposant Desideratum au Comté de Provence
Desideratum est accusé de trouble à l'ordre public.

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Procès ayant opposé Desideratum au Comté de Provence
Desideratum était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Attendu les différents témoignages
Attendu la gravité des faits
En vertu du traité de coopération judiciaire en vigueur depuis le 11.02.1463 avec nos homologues du Lyonnais-Dauphiné
En accord avec le réquisitoire de l'accusation

Nous condamnons l'accusé Desideratum à une peine de trois jours de prison et 80 écus d'amende, commuée en une peine de quatre jours et 10 écus d'amende en raison de la solvabilité de l'accusé.

*Coup de marteau*

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et ?une amende de 10 écus.

Acte d'accusation

Citation :

Nous, Verowil de Montestier, Procureur de Provence, avons été requis par le Lyonnais-Dauphiné en vertu du traité de coopération judiciaire en vigueur depuis le 11.02.1463 .

-----------------------

En ce jour du 27 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc Tazpike et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de dame Desideratum

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir participée à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466

En voici la preuve !!

2018-09-25 11:29:32 53 Don à Desideratum par yap. 500,00
2018-09-25 11:29:32 621 Don à Desideratum par yap. 500,00

Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre honneur
Nous sommes ici présents pour juger Dame Desideratum, qui a profité avec son amie Yap. Elles sont prise la mairie Montélimar dans la nuit du 24 au 25 septembre 1466.
Pour se remplir les poches d’écus qui ne sont pas les siennes comme je vous l’ai montré lors du chef d’inculpation.
Elle a prit avec sa complice Yap. 1 000 écus dans les caisses de la mairie de Montélimar
Comme montre ce groupe présent au 26 septembre 1466
Lance de Samael., Magdelon, Bossuet, Yap., Archambaut, Desideratum, Onyx
Livre IV : Droit commun
Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.
De plus votre honneur, je vous informe quelle a pilier dans les caisses de la mairie s’est pour ca qu’il y a des circonstances aggravantes comme le stipule le coutumier.
Livre VI : Code Pénal
Article VI.6 : Des circonstances particulières

Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

Les infractions suivantes sont considérées comme graves et peuvent faire l'objet de peines particulières :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Je vous demande une peine de trois jours de prison et 80 écus d’amendes.

Votre honneur je vous laisse la parole

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.