Formation - BlancheLouve (Vienne)

Louve avait suivis un peu stupéfaite Espoire dans la salle d'étude.

Elle fut impressionnée par la quantité de livre, puis remercia Espoire, mais avant qu'elle ne parte lui demanda

A votre avis par quoi dois-je commencer

disant cela en regardant tous les livres

Louve, pris le papier contenant les questions laissé par Espoir et essayas d'y répondre du mieux qu'elle pu


1) qu'est ce qu'une preuve?

une preuve est un ensemble d'élément prouvant la culpabilité d'une personne.
Elle se doit d'être irréfutable
La meilleur preuve qui puisse y avoir est le "screen"


2) qu'appelle t'on une médiation, combien de temps dure t'elle?

la médiation est un système établis pour arranger l'accusé et la victime.
Elle ne peux édurer plus de 48h, sauf en cas de retraite d'une des parties.


3) quelle est la possibilité lorsque l'on se trouve devant une récidive d'infraction?

la plainte peut être directement déposée, même si la première médiation a été concluante. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôt

4) a quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir ?

Le dossier est constituer dans le but d'apporter la ou les preuves d'un délit commis par une tiers personne, il est aussi fait afin que les autres membres de le prévôté sache que l'affaire est en cours.

le contenu est composé de
- du nom de l'accusé
- le délit commis
- la ou les preuves du délit
- de la médiation

5) citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?


- en médiation : dossier en cours
- à transmettre : dossier à transmettre au procureur par le prévôt
- transmis : mis par le Prévôt signalant le dossier sur le bureau du procureur
- à classer : à mettre dans les archives du poste de la Prévôté de la ville
- à archiver : lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge. Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".
- en procès : lorsque le dossier est instruit.

6) qu'est-ce que l'esclavagisme? Citez la loi qui en parle.

il existe deux formes d'esclavagisme

première forme est : l'esclavagisme actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur

deuxième forme est : l'esclavagisme passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’emploi illégales

la loi : Corpus Législatif du Lyonnais-Dauphiné
Livre V droit économique
chapitre V.3 esclavagisme

Citation :

V.3 Esclavagisme

- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificence de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Église Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

Louve avait mis un peu de temps pour répondre à toutes les questions, mais elle espérait y avoir bien répondu, elle remis alors le papier à Espoir

Louve pris le nouveau parchemin et se mis tout de suite au travail, mais avant regardas Dame Espoire et lui dit

je voulais vous remercie pour la correction de mon premier exercice, elles m'apportent le savoir supplémentaire,

puis se penchas sur le parchemin

bon je pense que la seule chose à dire c'est que nous sommes devant un cas d'esclavagisme actif.

- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

ce que je dois faire :

j'envoie un courrier à la personne ayant passé l'annonce, afin de lui demandé dans un permier temps de la retirer

Citation :

Bonjour (nom)

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 à 8 points de caractéristique => 15 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 9 à 18 points de caractéristiques => 18 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 19 à 255 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Votre offre d’emploi est :
(copier/coller de l’offre)

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Signature

si toute fois l'offre fut prise par quelqu'un entre temps je fais un autre courrier à la personne, puis un courrier à celui qui a pris l'embauche

courrier pour l'employeur

Citation :

Bonjour (nom)

Vous avez embauché (nom de la victime) le (DATE) pour un salaire de X écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 à 8 points de caractéristique => 15 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 9 à 18 points de caractéristiques => 18 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 19 à 255 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de X écus, soit X écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Signature

courrier pour l'employé

Citation :

Bonjour (nom)

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de x écus au lieu de x écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Grille Salariale :

- Embauche d'Ouvriers Non Qualifiés : 0 à 8 points de caractéristique => 15 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 9 à 18 points de caractéristiques => 18 écus et plus selon générosité.

- Embauche d'Ouvriers Qualifiés : de 19 à 255 points de caractéristiques => 22 écus et plus selon générosité.

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à X écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de X écus, donc pour un total de X écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Signature

Ayant fini, Louve se redressa et donnas son travail à Espoire,

Voilà j'ai fini, j'espère n'avoir rien oublié cette fois

puis attendis la réponse et le nouvel exercice

V.4 Escroquerie

Citation :

- V.4.a Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Je me rend dans une taverne afin de consommer un repas, je commande un repas ou il est indiqué qu'il me sera servis de la viande, finalement en regardant mes cara, je m'aperçois que ceux ci n'ont pas augmenter, il est donc fort probable que la propriétaire n'as pas dans son menu, mis ce qu'il prétend vendre

Citation :

- V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Fer:20 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Deuxièmement :
Pour les produits suivants, les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous :

Les prix sont indicatifs. Un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Prix des produits finis

bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
jeux de cartes : 50 écus
jupe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus

V4b je vois sur le marché un produit bien en dessous du prix, disons une petite échelle à 25 écus, je l'achète et la remet en vente à 29.50, je suis à ce moment là considérée comme spéculateur et je serais de ce fait juger en tant qu'escroc

Citation :

- V.4.c De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

[i]o V.4.c.i De la régulation du commerce intérieur: Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

o V.4.c.ii Des Marchands ambulants: Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii Des marchandises réservées: Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

V4c : je vois sur le marché un produit à un prix intéressant, prix qui me parait anormal, vu le peux de quantité qu'il y a habituellement, je le saisie, je m'aperçois après qu'il s'agit d'une personne n'habitant pas le LD, je demande donc au maire ou au lieutenant de police, si une demande de cette personne à été faite pour vendre ce produit en vente, si tel est le cas, je saisie le reste de la marchandises, par contre si tel n'est pas le cas, je monte un dossier pour MA

Citation :

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

o V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.

V4d : je sollicite auprès de la mairie un emprunt pour m'établir plus vite, la mairie consent à me prêter cette somme sous certaines conditions, le temps passe et j'oublie de rembourser l'emprunt, je peux être à ce moment là, jugé pour TAOP.

Citation :

V.4.e : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis sauf mention explicite du contraire dans son intitulé. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance serra considéré comme escroc et jugé comme tel.

V4e je suis mandaté par le maire pour faire des achats, si je me sert de ce mandat pour faire des achats à titre personnel, je suis considérée comme escroc, de même si je refuse de rendre le dit mandat

Louve pris le parchemin qu'Espoire lui tendis et commença à le regarder

Elle lui fit un grand sourire et ce mis de suite au travail, prenant papier, plume et se mit à écrire

Citation :

Concernant Dame Xaxa02

le prix du fruit acheté est trop élevé, prix maximum étant de 10.20 écus

Donc j'ouvre un Dossier pour TAOP pain
j'envoie un courrier à la personne lui signifiant son infraction
ainsi que le montant de l'amande

(la personne étant morte, je ne sais finalement si je monte un dossier)

Citation :

Concernant Messire Cris55
Ce Messire est boulanger il peux donc vendre du pain, il respecte la grille des prix qui est la suivante

Boulangers : Je vous demande de respecter le système suivant: 12 miches à 6,55 écus, 12 autres à 6,50 écus et les 12 restantes à 6,45 écus. Suivez les directives de votre échevin.

Citation :

Concernant les prix en tavernes

pour le pain il n'y a rien à dire, la personne respecte la grille des prix
pour le maïs il n'y a rien à dire non plus
concernant le poisson par contre oui
le prix maximum du poisson de 18.50 écus et comme ce Messire le vend 20 écus il est donc trop cher

Donc je monte un dossier
indiquant le nom de l'infractant
l'infraction commisse
j'envoie une missive à l'infractant lui signifiant son erreur
soit une amende
soit je lui demande de corriger l'erreur, car il peux s'agir d'une erreur.

Voilà Louve avait fini, souriante espérant avoir correctement répondu à toutes les questions, puis elle tendis le parchemin à Espoire et attendis la réponse

Louve pris le parchemin que lui tendais Espoire, le regarda et ne sut, si elle parviendrais à le faire, elle n'avait en effet jamais vu de dossier monté, elle pris donc plume et papier et commença à rédiger,

en haut dans le sujet à noté

Belvistica - le 07/12/1456 - escroquerie - [en médiation]

Citation :

Charges:
Escroquerie

Infractant :



Preuve :



Missive envoyée

Missive envoyée le 07 décembre 1456 par le sergent BlancheLouve

Citation :

Je me présente, je suis Blanchelouve, Sergent de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de pelote de laine à 12.50 écus à [nom de l'acheteur].

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 12 écus.
[Cette ligne est à compléter selon l'affaire]
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter à [nom de l'acheteur] l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de (la ville) et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

(Vous signez)

les témoins et les personnes impliquées :
infractant
officier de police
témoin
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
- date de mise en procure -
- résultat de la procure -

Une fois le travaille terminer, elle donna son parchemin à Espoire, sachant très bien qu'il y avait des fautes, attendant la réponse

Louve regardas Espoire avec un peu plus d'assurance

puis la question posée elle répondit

les différents troubles à l'ordre public sont les suivants *me semble t-il songea t-elle*

la douane
les marchandises importées
la banque
les mandats

puis observant Espoire, elle attendis une réaction de sa part

Louve repris son parchemin et le compléta comme Espoire le lui avait demandé

- V.2.a De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

- V.2.b Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

o V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.

V.4.e : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis sauf mention explicite du contraire dans son intitulé. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance serra considéré comme escroc et jugé comme tel.

Après avoir comme il se devait remplis la demande d'Espoire, louve lui rendit le parchemin, affichant un sourire, mais ne pouvant s'empêcher de se demander si tous actes contre les lois du LD ne pouvaient pas constituer un TAOP.

Espoire lu la réponse de Blachelouve et fit une moue

Il vous manque plusieurs réponses, vous n’avez pas bien cherché malheureusement…

Cas n°1: Les maires

Citation :

III.1.a De la moralité des candidats

o III.1.a.i De l'existence d'un casier judiciaire: Pour être candidats à une élection municipale ou ducale, les personnes ayant un casier judiciaire doivent prouver leur bonne foi de la manière suivante :
- Soit ne pas avoir commis plus d’une infraction durant les six mois précédents les dépôts de candidatures;
- Soit en obtenant de l'Eglise Aristotélicienne le pardon de leurs fautes après une pénitence publique ordonnée par les autorités ecclésiastiques dont elles dépendent.

o III.1.a.ii Condamnation antérieure pour Trahison: Il est interdit à toute personne ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison dans le duché du Lyonnais Dauphiné de se présenter à une quelconque élection.

o III.1.a.iii De la procédure en cas d'inégibilité
Tout candidat à la Mairie, ne remplissant pas les conditions de conformité pour être Maire :

1-Devra retirer son programme et sa candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'Ordre public.

Cas N°2: Liste ducale

Citation :

- III.5.a Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

Cas N°3: Le cumul de charges

Citation :

- III.5.b Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

Cas N°4: Le brigandage

Citation :

IV.3 Brigandage

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Cas N°5: Violence

Citation :

- IV.4.a Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné, sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Cas N°6: Lances et Corps d'armes

Citation :

- IV.4.b Regroupement non autorisé de lances et corps d’armes
Seuls les citoyens du Lyonnais-Dauphiné ont le droit de constituer ou de maintenir une lance ou un corps d'armes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, dans une limite de 5 membres par lance ou corps d'armes (meneur compris).

Des lances de nombre supérieur (5 à 8 membres) pourront être constituées par:
- les membres des Compagnies d'Ordonnance en service commandé
- la noblesse Dauphinoise reconnue par la hérauderie

Les seuls lances et corps d'armes étrangers autorisés à entrer et à se déplacer librement en Lyonnais-Dauphiné sont :
- ceux des membres de la famille royale de France
- ceux des puissances liées au duché par un accord diplomatique stipulant cette autorisation, selon les conditions de l'accord

Les autres lances et corps d'armes étrangers devront demander et recevoir une autorisation des services de la maréchaussée :
- de la ville frontalière par laquelle ils comptent entrer sur le territoire Lyonnais-Dauphinois
- de la ville à partir de laquelle les membres comptent se constituer en lances ou en corps d'armes

Les autorisations devront être obtenues avant l'entrée sur le territoire ou la constitution du groupe. Les lances et corps d'armes étrangers dûment autorisés ne pourront en aucun cas excéder 5 membres (meneur compris).

Tout contrevenant se verra poursuivit en justice pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité des faits.

Cas N°7: Esclavage

Citation :

- V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Cas N°8: Tavernes

Citation :

- V.4.a Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Cas N°9: Peines

Citation :

- VI.3.f Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Puis ressortit deux parchemins et les tendit une nouvelle fois

Regardez ces preuves, dites moi ce que vous en pensez, et ce que vous feriez si vous étiez sergent

Citation :

Corps d'armes de Enguerrand. - Sur autorisation - Demander à adhérer
Lance de Godefroylebel, Picus69, Myao, Cam313 - Admission libre - Adhérer
Lance de Yvanleterrible, Nuage65 - Admission libre - Adhérer
Groupe de Elyzabel, Moilebandit - Admission libre - Adhérer
Groupe de maréchaux de Elisabeth1964 - embauches éventuelles à la mairie ou à la caserne