Formation penelope ( Briançon )

Voici les articles issus du livre V sur l escroquerie

V.4.a : Des tavernes
V.4.b : De la spéculation
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
V.4.d : Des banques
V.4.e : Des mandats
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Et plus en détail comme suit

Citation :

V.4 : Escroquerie

V.4.a : Des tavernes
o V.4.a.i : Des repas
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

o V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.

V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

o V.4.e.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

(Vilya encore elle^^)

Qui touche à la solde d'un soldat mérite une sacrée rouste ! Ou alors elle a l'autorisation du Bourgmestre !

Pour commencer aller farfouiller dans les archives de la ville pour vérifier si la dite dame n'est pas récidiviste, ensuite dans le bureau de liaison entre la prévôté et la mairie pour me renseigner auprès du Maire, puis lui envoyer ensuite une lettre de médiation afin qu'elle restitue la marchandise en vertu de la loi :

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront
protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme
escroc et jugée comme tel.

Citation :

Bonjour Dame Vylia,

Je me présente, Pénélope sergent de la Prévôté. Je suis hélas au regret de vous envoyer cette lettre car vous avez enfreint nos lois en achetant de la viande réservée à 7 écus à Dame Somica.

Je vous propose, afin de réparer cette erreur, de convenir d'un rendez-vous pour vous racheter l'objet (avec un screen comme preuve).
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis à la Procure, s'en suivra un jugement. En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé par le Tribunal du Duché.
Il serait donc souhaitable d'accepter la médiation si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.


Cordialement

Pénélope Sergent de la Prévôté

Comme j'ai le temps je monte son dossier parce que j imagine qu'elle se contrefiche de la médiation, donc

Citation :

DI/ Marchandises réservées/ Vilya/ A transmettre

Date: 24 juin
Accusé: Vilya
Victime: Somica
Officier en charge: Pénélope



Faits :

Le 33 décembre 1457 à 21h09, Dame Somica fait une réservation pour 2 viandes à 7 écus
destinés à Méloacham. Le même jour à 22 h 10, dame Vilya achète cette
viande

Preuves :





La loi :

o V.4.c.iii
Des marchandises réservées

Citation :

toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

1er courrier pour médiation :

Citation :

Bonjour Dame Vylia,

Je me présente, Pénélope sergent de la Prévôté. Je suis hélas au regret de vous envoyer cette lettre car vous avez enfreint nos lois en achetant de la viande réservée à 7 écus à Dame Somica.

Je vous propose, afin de réparer cette erreur, de convenir d'un rendez-vous pour vous racheter l'objet (avec un screen comme preuve).
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis à la Procure, s'en suivra un jugement. En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé par le Tribunal du Duché.
Il serait donc souhaitable d'accepter la médiation si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.


Cordialement

Pénélope Sergent de la Prévôté

A joindre les screens de l’achat et de la réservation


Dépôt de plainte :

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais. De plus ce n'est pas la première fois que vous agissez de la sorte !

Je vous informe donc qu'une plainte est déposée contre vous pour escroquerie
Vous serez prochainement amenée à comparaître devant le tribunal
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de fortes poursuites.

Pénélope, Sergent de la Prévôté

Livre V : Droit économique

Citation :

V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Livre III : Droit politique

Citation :

III.5 : Trouble à l'Ordre Public
III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Livre IV : Droit commun

Citation :

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Des peines encourrues

Citation :

VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle

En titre on note Spéculation

DI/ Marchandises réservées Spéculation / Vilya/ A transmettre

Pour la loi c'est mieux qu'elle soit mise en entier .

C'est pas utile de mettre les screen dans les courriers ( il faut que je refasse touts ses courriers types )

POur le cas Vilya que tu dois connaitre , je ne faisait même plus de médiation dépôt de plainte de suite

Citation :

Récidive :
En cas de récidive de l'infraction, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente. Entamer une médiation ou non est laissé au jugement des membres de la Prévôté.

Il manque :

Livre III : Droit politique

Citation :

III.3.c : État de siège
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;

L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;

Citation :

Livre IV : Droit commun

IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

IV.3.c Piraterie classique
Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

Citation :

Livre V : Droit économique

V.4.d : Des banques

o V.4.d.i : Du droit d'usure

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

o V.4.e.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public

Citation :

Livre VI : Code Pénal

VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

TU en trouves aussi dans les TEXTES ET CHARTES ANNEXES et les Textes institutionnels

Faisait une chaleur à mourir dans cette salle d'études, plus elle ouvrait les fenêtres plus elle avait chaud. Si au moins on lui avait fourni une bouteille d'eau, que nenni, on la plantait là avec sa copie que de temps à autre Bounette venait relever avant de lui en coller une autre.
Quand elle eut fini de griffonner son brouillon, elle leva le nez et vit Colombine adossée contre un arbre en train de lire....Elle eut un instant l'envie d' enjamber la fenêtre pour la rejoindre à l'ombre mais se ravisa aussitôt attendant sagement qu'on s'occupe de son cas.

Je prends d'abord contact avec la victime et lui demande ce que son barda contenait avant et après le vol (screens si possible) et où a eu lieu l'agression.
(Je ne vois pas le nom du pauvre malheureux brigandé, il se nommera donc Tartempion je n'ai monté qu'un dossier, sachant que son compère bénéficierait du même menu^^)

Citation :

Date: 3-11-2009
Accusé: D.afonso_henriques
Victime: Tartempion
Officier en charge: Pénélope

La fiche:



Les faits:

Entre ? et Lyon le 3-11-2009 Tartempion a été victime d'un racket par un groupe constitué de D.afonso_henriques et Oh_coisinho_anda_ca

Preuves du délit :



La loi

Citation :

IV.3 : Brigandage et Piraterie
IV.3.a Brigandage classique
Les
personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à
l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef
d'accusation.

IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme
Toute
personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition,
sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses
droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du
Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.

dépôt de plainte

Citation :

Bonjour,

Le 3 novembre dernier entre ? et Lyon vous avez volontairement attaqué et racketé le Sieur Tartempion, le laissant ensuite inanimé dans un champ.

Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour trouble à l'ordre public.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Pénélope Sergent de la Prévôté

Voici les marchandises illégales

2 pains à 12 écus
8 viandes à 30.95
25 Sacs de blé à 25.95
3 sacs de mais à 5.95
9 fruits à 15.95
14 poissons à 30.95
10 bois à 15.95
2 petites échelles à 50.95
1 rame à 65.95


Je regarde d'abord si les marchandises sont indiquées sur le panneau des "marchandises réservées" en halle
Puis je vérifie les marchandises vendues à prix plus élevé que sur la grille

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Concernant les ressources naturelles qui sont pas de Die (poisson et bois) à vérifier si ces ventes sont celles de la mairie

10 bois à 15.95
14 Poissons à 30.95

Ensuite j'achète 1 ou plusieurs articles avec l'argent du mandat que la mairie m'a fait pour débusquer le ou les vendeurs illégaux.

Pénélope rendit sa copie à Bounette en fronçant le nez, persuadée qu'elle oubliait quelque chose.

bounette sourit à son amie

La réponse est pour demain

( plus de 5 heures pour rétablir ma connexion avec des incapables , j'ai trouvé toute seule grrr )

Citation :

Voici les marchandises illégales

2 pains à 12 écus
8 viandes à 30.95
25 Sacs de blé à 25.95
3 sacs de mais à 5.95
9 fruits à 15.95
14 poissons à 30.95
10 bois à 15.95
2 petites échelles à 50.95
1 rame à 65.95

seul les matières premières ont des limitation de prix , pour les ventes d'un produit fini il n'y a aucune limitation de prix .

Par la suite sur le marché de ta ville tu verra de suite les spéculations , l' intuition dans notre métier est important

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Je n'ai pas besoin de t'expliquer le fonctionnement de la prévôté

tu es prête pour faire un stage pratique près de ton futur ?

Oui prête