[V.4.c.iii] - Marchandises réservées

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Vous allez me demander le soucis de cette loi et bien je vous l'ai mis en rouge.

Lorsque j'étais maire j'ai du mener à bien une transaction pour le conseil ducal, on m'a piqué les marchandises en cours de route, lorsque j'ai écris pour les récupérer, voici ce qu'on m'a répondu:

Citation :

Bonjour Madame le Bourgmestre,

Votre courrier m'est bien parvenu.

Or, l'avis de réservation de marchandises que vous avez posé hier a 15h04 en halle n'est pas conforme a l'article V.4.c.iii de notre Coutumier.

Je vous en rappelle les termes :

'Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.'

Vous n'êtes pas le VENDEUR, Madame le Bourgmestre. Donc les pierres n'étaient pas réservées.

Bonne journée.

Ce que je propose donc, c'est une transformation de la loi, qui devrait de mon point de vue déjà être ainsi, en ceci: (avec correction de la faute d'orthographe en bonus)

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée et qui en est le bénéficiaire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception.
Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Pourquoi pas, c'est vrai que c'est jouer sur les mots mais s'il faut préciser, précisons.

Oui jouons sur les mots, ayant eut pour ma part le même problème lorsque j'étais MA et ayant reçu une réponse emplie d'insultes, des mots d'ailleurs que je ne connaissais pas du tout. Et étant nouvellement arrivée (née sur RR's) je n'ai rien put faire contre cette personne, ne connaissant encore les lois et réglementation, hors j'avais affiché en halle et mon nom y était reprit. de plus n'ai eu aucun soutient de la mairie où je me trouvais. Hum... on s'en fou de mes anecdotes. rit Mais j'avais envie de parler beaucoup ce jour, désolée.

Le souci en rajoutant l'acheteur, c'est que si quelqu'un intercepte le paquet, et qu'il a l'esprit un peu pervers, il peut se couvrir en mettant en marchandises réservées à son propre profit... et là... qu'est-ce qu'on fait ?

Alors déjà c'est Walan qui a proposé une modification pas l'AN et on peut ptetre déplacer sa modification ici non?

D'ailleurs je la met:

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les institutions ducales (Conseil Ducal, Justice, Compagnies d'Ordonnances) et municipales (Mairies) peuvent réserver certaines de leurs marchandises et transactions sur les marchés du Duché.
Pour se faire, le vendeur doit afficher dans la halle de sa ville la transaction concernée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, Toute personne achetant une marchandise réservée ne lui étant pas destinée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Sinon je répond à Wel' en lui disant que les marchandises doivent être réservées avant la mise en vente et que si quelqu'un s'amuse à rajouter une réservation à son nom propre, se sera en conflit avec la réservation juste au dessus de la sienne et il sera quand même en tord.
De plus les particuliers ne sont pas prioritaires sur les institutions pour les réservations.

Les institutions religieuses ne pourraient elle pas bénéficié de cette loi, dans le cadre d'oeuvres caritatives ou devront elles demander l'accord de la mairie ou du Duché ?

je voulais seulement savoir ne serait ce que pour ma culture, si pour aider mon prochain je devais absolument passer par le tribun.

au vote et a voté

a voté

A voté.

Thiberian a écrit:

Joli l'article, il reprend de façons claire ce que nous avions soulevé.
Même si je le trouve un peu lourd...mais bon, à voté.

Citation :

Comme nous n'étions pas trop clair sur l'autre proposition, celle de Walan, qui allégeait radicalement le texte, hé bien j'ai préféré demander un vote sur ma propre proposition qui semblait convenir et qui ne faisait que rendre l'article plus cohérent.
Il restera ainsi potentiellement du travail pour le prochain conseil.

*Esquisse un sourire en tendant son bout de parchemin.*

A voté!

a voté. On parlait de réduire le coutumier et on l'allonge encore par des chipotages, je preferai la version walan

manque des votes

Citation :

On l'allonge à peine pour rendre un article défectueux, cohérent.
Vous n'aurez qu'à le raccourcir en gardant tout son sens sous le prochain mandat.
Au moins la base de travail sera correcte.

mieux vaut tard que jamais.

Citation :

C'est bien de remarquer la date, moi je troue sa nul de devoir attendre près d'un mois pour avoir un vote sur un sujet.

voté mais pas annoncé, y'a pu qu'à