| Modification ambassade Flandres | |
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+6tenshikuroi Anne de Culan Ka Devirieux Terwagne Axel_Baccard Akmer 10 participants |
Pour ou contre | Pour | | 100% | [ 8 ] | Contre | | 0% | [ 0 ] | Sans opinion | | 0% | [ 0 ] |
| Total des votes : 8 | | Sondage clos |
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Auteur | Message |
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Akmer
Nombre de messages : 749 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 10/11/2008
| Sujet: Modification ambassade Flandres Mer 7 Oct 2009 - 12:46 | |
| - Citation :
-
- Citation :
- Traité d'ambassade entre les Flandres et le Lyonnais-Dauphiné
Article Premier:
L'ambassade du comté des Flandres en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté des Flandres. L'ambassade du duché du Lyonnais-Dauphiné en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Lyonnais-Dauphiné.Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Flandres. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur. Le comté de Flandres mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1: L'ambassadeur des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté des Flandres.
Article 2-2: En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur des Flandres en Lyonnais-Dauphiné, le Comte des Flandres ou Chambellan des Flandres, accrédité par ce dernier, peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé. En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en terre flamande, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3: En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres ou le Chambellan des Flandres en fonction peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire des Flandres. En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Flamande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4: Le comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Le duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté des Flandres.
Article 5: Le comté des Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. Le duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté des Flandres sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6: Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration.
Signature de l'ambassadeur Flamand en Lyonnais-Dauphiné. Deedlitt de Cassel. Signature du comte et/ou du Chambellan des Flandres en fonction. Wilbur d'Harlegnan comte de Flandres & Deedlitt de Cassel, Cambellan des Flandres.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné : William de Baudoint dit Boly, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.
Au nom de la diplomatie du Lyonnais dauphiné: Dame Gem de Peyrins, Chambellan
Fait le 11 Juin de l'an de grâce 1455 à Bruges .
- Citation :
- Traité d'ambassade entre les Flandres et le Lyonnais-Dauphiné
Le présent traité annule le traité scellé à Bruges le 11e de juin de l'an 1455.
Article Premier: Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Flandres. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur. Le comté de Flandres mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1: L'ambassadeur des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté des Flandres.
Article 2-2: En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur des Flandres en Lyonnais-Dauphiné, le Comte des Flandres ou Chambellan des Flandres, accrédité par ce dernier, peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé. En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en terre flamande, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3: En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres ou le Chambellan des Flandres en fonction peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire des Flandres. En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Flamande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4: Le comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Le duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté des Flandres.
Article 5: Le comté des Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations. Le duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté des Flandres sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Article 6: Si l'un des deux duchés/comtés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier. Le présent traité deviendrait caduc si l'un ou l'autre des signataires déclarait la guerre à l'autre province signataire.
Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust le ...
Pour le Lyonnais-Dauphiné : Gouverneur Chancelier Pour témoin, l'ambassadeur
Pour le Comté de Flandres Comte Chancelier Pour témoin, l'ambassadeur
Dernière édition par Akmer le Sam 10 Oct 2009 - 10:34, édité 2 fois | |
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Axel_Baccard
Nombre de messages : 7668 Localisation IG : dié Date d'inscription : 13/04/2007
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Mer 7 Oct 2009 - 13:54 | |
| c'est la même chose que pour les autres non?
donc pour moi ca va | |
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Akmer
Nombre de messages : 749 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 10/11/2008
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Mer 7 Oct 2009 - 14:18 | |
| Toujours la même chose, on ne va pas faire quelque chose de différents pour chaque province ^^ | |
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Terwagne
Nombre de messages : 5108 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 02/06/2009
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Mer 7 Oct 2009 - 19:00 | |
| Ca me convient également. | |
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Ka Devirieux
Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Mer 7 Oct 2009 - 19:46 | |
| idem, si rien à redire d'ici là pour personne je mettrai au vote demain soir | |
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Anne de Culan
Nombre de messages : 3977 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/10/2008
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Mer 7 Oct 2009 - 22:26 | |
| Rien à dire.
Edit : Ah si, pardon. Article 6 : à qui doit être faite la déclaration ? quel est le délai de réponse ? que se passe-t-il en cas de refus ?
Dernière édition par Anne de Culan le Mer 7 Oct 2009 - 22:33, édité 1 fois | |
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tenshikuroi
Nombre de messages : 3453 Age : 42 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Mer 7 Oct 2009 - 22:27 | |
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Akmer
Nombre de messages : 749 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 10/11/2008
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Sam 10 Oct 2009 - 10:30 | |
| Voila dame, j'ai corrigé ! | |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Dim 11 Oct 2009 - 18:10 | |
| ça me convient aussi. | |
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Anne de Culan
Nombre de messages : 3977 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/10/2008
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Dim 11 Oct 2009 - 19:03 | |
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Ka Devirieux
Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Dim 11 Oct 2009 - 19:31 | |
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Terwagne
Nombre de messages : 5108 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 02/06/2009
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Dim 11 Oct 2009 - 19:58 | |
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Anne de Culan
Nombre de messages : 3977 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/10/2008
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Dim 11 Oct 2009 - 20:05 | |
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Fontvell
Nombre de messages : 1183 Age : 62 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 08/06/2007
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Dim 11 Oct 2009 - 20:32 | |
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tenshikuroi
Nombre de messages : 3453 Age : 42 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Dim 11 Oct 2009 - 21:38 | |
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Licenscar
Nombre de messages : 1893 Localisation IG : Briancon Date d'inscription : 26/04/2008
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Dim 11 Oct 2009 - 21:40 | |
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zoyas
Nombre de messages : 3114 Age : 48 Localisation IG : embrun Date d'inscription : 26/03/2007
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Dim 11 Oct 2009 - 23:02 | |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Lun 12 Oct 2009 - 0:20 | |
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Ka Devirieux
Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
| Sujet: Re: Modification ambassade Flandres Lun 12 Oct 2009 - 20:05 | |
| - Citation :
- Traité d'ambassade entre les Flandres et le Lyonnais-Dauphiné
Le présent traité annule le traité scellé à Bruges le 11e de juin de l'an 1455.
Article Premier: Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Flandres. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur. Le comté de Flandres mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1: L'ambassadeur des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté des Flandres.
Article 2-2: En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur des Flandres en Lyonnais-Dauphiné, le Comte des Flandres ou Chambellan des Flandres, accrédité par ce dernier, peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé. En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en terre flamande, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3: En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres ou le Chambellan des Flandres en fonction peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire des Flandres. En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Flamande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4: Le comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Le duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté des Flandres.
Article 5: Le comté des Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations. Le duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté des Flandres sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Article 6: Si l'un des deux duchés/comtés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier. Le présent traité deviendrait caduc si l'un ou l'autre des signataires déclarait la guerre à l'autre province signataire.
Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust le ...
Pour le Lyonnais-Dauphiné : Gouverneur
Chancelier Pour témoin, l'ambassadeur
Pour le Comté de Flandres Comte Chancelier Pour témoin, l'ambassadeur
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