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 Modification ambassade Toulouse

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Akmer

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MessageSujet: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 14:43

Il faudrait juste voir si cela vous convient, leur chancelier étant absent jusqu'au 18, il donnera son avis, et de possibles changements à ce moment là, mais en attendant vous pouvez toujours donner vos avis !

Citation :
Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DU LYONNAIS DAUPHNINÉ



Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales du Lyonnais Dauphiné

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse et le Duché du Lyonnais Dauphinné

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Toulouse. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné.

Le comté de Toulouse mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Duché du Lyonnais Dauphiné.de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.

Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné ainsi que le conseil du Duché du Lyonnais Dauphinné autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Lyonnais Dauphiné des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.de l'ambassadeur du Comté de Toulouse, de sa famille et de ses gens.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché du Lyonnais Dauphinné en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché du Lyonnais Dauphinné.

Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné ainsi que le conseil du Duché du Lyonnais Dauphinné ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné ainsi que le conseil du Duché du Lyonnais Dauphinné s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse

Article Quatrième : Levées de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levés de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché du Lyonnais Dauphinné , celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché du Lyonnais Dauphinné pourra être levée par le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Gouverneur du Lyonnais Dauphiné. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Duché du Lyonnais Dauphinné .


Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Duché du Lyonnais Dauphinné .
Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté/Duché en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté/Duché, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné. Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.

Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné ainsi que le conseil du Duché du Lyonnais Dauphiné s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichés clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Duché du Lyonnais Dauphiné et du Lyonnais Dauphiné en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Pour le Comté de Toulouse :
Faict au Château Narbonnais, Toulouse
Le XIX ème jour du mois d'agost de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, Comte du Comté de Toulouse
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse
Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt, Vice-Cancelhièr du Comté de Toulouse
Monseuh Capoune de Bluelake, Seigneur de La Lanne, Ambassadeur de Toulouse en Tourraine

Modification ambassade Toulouse Toulousevertic5


Pour le Duché du Lyonnais Dauphiné:
Faict au château de Pierre-Scize, le vingt-et-sixième jour du mois de juillet de l'an MCCCCLVI

Sa Grâce Elorane, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné

Modification ambassade Toulouse Sceauurbs15sb

Son Excellence Espoire d'Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
Son Excellence Kernos Rouvray, Vice-Chancelier du Lyonnais-Dauphiné


Modification ambassade Toulouse Sceauurbs31yx


Citation :
Traité d'ambassade entre le Comté de Toulouse et le Lyonnais-Dauphiné

Le présent traité annule et remplace le précédent traité d'ambassade

Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Toulouse. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté de Toulouse mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article 2-1:
L'ambassadeur du comté de Toulouse dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Toulouse.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du comté de Toulouse en Lyonnais-Dauphiné, le Comte Toulouse ou Chancelier de Toulouse, accrédité par ce dernier, peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en terre Toulousaine, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Toulouse ou le Chancelier de Toulouse en fonction peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire Toulousain.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de comté de Toulouse. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le comté de Toulouse autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, à sa famille et à ses gens.
Le duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Toulouse, à sa famille et à ses gens.

Article 5:
Le comté de Toulouse s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Toulouse sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois …. le ...

Pour le Lyonnais-Dauphiné :
Gouverneur
Chancelier
Pour témoin, l'ambassadeur

Pour le Comté de Toulouse
Comte
Chancelier
Pour témoin, l'ambassadeur

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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 17:40

rien à y redire
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Akmer

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 20:28

Je laisse le conseil s'exprimer, avant de dire au chancelier Toulousain que c'est ok pour nous afin qu'il le fasse voter par son conseil, malheureusement il est absent jusqu'au 18, donc vous avez encore le temps !
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 22:06

Y a juste une petite question qui me vient à l'esprit en lisant cela : pourquoi le Duché a été retiré partout et qu'en face on a partout le Comté ? J'avoue que c'est une question futile, mais en lisant cela, je me suis dit qu'il y avait peut-être une raison qui me dépassait.
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Akmer

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeMer 7 Oct 2009 - 8:23

Je dois dire que c'est une bonne question. Messire Sagaben m'avait toujours dit que lorsqu'on évoque le LD, on doit mettre "Le Lyonais-Dauphiné" tout court, sans rien. J'ai alors pensé que c'était une façon de parler tout simplement !
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeMer 7 Oct 2009 - 19:44

Car "Duché" en fait est une facilité de langage que nous utilisons, nous ne vivons pas dans un Duché a proprement parler puisque nous n'avons aucun Duc, mais un Dauphin (enfin y parait)

mais parler par exemple de conseil "gouvernemental" ou "Dauphinal" sonnerait bizarre aux oreilles
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Walan

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeMer 7 Oct 2009 - 19:47

C'est le Dauphin, le duc du Lyonnais Dauphiné ...
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeMer 7 Oct 2009 - 22:27

Ouip... mais heu... il est un peu aux abonnés absents...

Sinon rien à redire.
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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeMer 7 Oct 2009 - 22:31

Pourquoi y a-t-il deux versions ? Laquelle devons-nous considérer ?
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeMer 7 Oct 2009 - 22:58

Le deuxième non ? Le premier étant une version paraphée et le second le final je pense.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeMer 7 Oct 2009 - 23:17

oui voila le premier est l'ancien corrigé pi la réécriture en dessous...
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 0:29

Rien à dire, pour ma part.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 0:30

Ah ben merci pour toutes ces précisions.
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Walan

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 9:28

Je trouve toujours ça d'une grosse lourdeur que de tout dire en double, mais à part ça pas d'objection.
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Akmer

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 18:27

C'est comme cela qu'il faut faire pour modifier un traité d'ambassade, l'autre façon étant de refaire un traité. Et pis vous savez pas le choix, c'était la façon de faire de Sagaben en plus tongue
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 20:54

aux votes
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 21:00

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Anne de Culan

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 21:35

Je n'aime pas l'article sur la nécessité de faire une déclaration. Pas assez précis.
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zoyas

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 21:42

voté
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 21:42

à voté a moins que l'objection d'anne change quelque chose
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Fontvell

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 22:10

voté
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Akmer

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeSam 10 Oct 2009 - 10:31

Si le conseil le souhaite, je peux le faire modifier !
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeSam 10 Oct 2009 - 11:53

Peut-être redonnez quelques précisions à cette article


Citation :
Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration.

Un première précision ; "la déclaration officielle"
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Akmer

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeSam 10 Oct 2009 - 12:56

Que pensez vous de :

Citation :
Si l'un des deux duché/comté signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendrait caduc si l'un ou l'autre des signataires déclarait la guerre à l'autre province signataire.


Dernière édition par Akmer le Sam 10 Oct 2009 - 13:47, édité 1 fois
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Modification ambassade Toulouse   Modification ambassade Toulouse Icon_minitimeSam 10 Oct 2009 - 13:32

A voté.
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