Modification ambassades Armagnac

Le traité d'ambassades modifié, proposé à l'Armagnac le 24 août, vient de nous revenir signé.

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ARMAGNAC ET COMMINGES ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Ce présent traité annule le traité d'ambassade signé entre les deux parties le 6 septembre 1456


Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté d'Armagnac et Comminges. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté d'Armagnac et Comminges mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté d'Armagnac et Comminges.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Armagnac et Comminges en Lyonnais-Dauphiné, le Comte d'Armagnac et Comminges peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Armagnac et Comminges, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte d'Armagnac et Comminges peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté d'Armagnac et Comminges.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade d'Armagnac et Comminges. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le Comté d'Armagnac et Comminges autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges, de sa famille et de ses gens.

Article 5:
Le Comté d'Armagnac et Comminges s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations,
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges sur l'ensemble de son territoire en toutes situations,

Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust le ...

Pour le Lyonnais-Dauphiné :
Gouverneur
Chancelier
Pour témoin, l'ambassadeur

Pour le Comté d’Armagnac et de Comminges
Signé au Castel d'Auch, le XVII du Mois de Septembre de l’An de Grâce MCDLVII

Sa Grandeur Caerellyn de Valbrisay-Carpadant, Xe Comtesse d'Armagnac et de Comminges, Dame de Cazaux-Savès, Dame de Marenvielle et Dame de Courrensan


Son Excellence Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy,Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas, Chancelier d'Armagnac et de Comminges

*sifflote en voyant la foule de conseillers autour du document*

On a pas de griefs avec l'armagnac a ma connaissance, y a donc juste rien a en dire sinon que j'approuve.

Bein euh... rien à dire non plus.

Bon pour moi.

Pouvons-nous passer au vote, Votre Grasce ?

A voté.

Voté

A voté.

a voté

A voté.

A voté.

A voté.

Votre Grasce peut sceller.

J'ai voté

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ARMAGNAC ET COMMINGES ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Ce présent traité annule le traité d'ambassade signé entre les deux parties le 6 septembre 1456


Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté d'Armagnac et Comminges. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté d'Armagnac et Comminges mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté d'Armagnac et Comminges.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Armagnac et Comminges en Lyonnais-Dauphiné, le Comte d'Armagnac et Comminges peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Armagnac et Comminges, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte d'Armagnac et Comminges peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté d'Armagnac et Comminges.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade d'Armagnac et Comminges. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le Comté d'Armagnac et Comminges autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges, de sa famille et de ses gens.

Article 5:
Le Comté d'Armagnac et Comminges s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations,
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges sur l'ensemble de son territoire en toutes situations,

Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust le ...

Pour le Lyonnais-Dauphiné :

Arwel,
Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.



Chancelier
Pour témoin, l'ambassadeur

Pour le Comté d’Armagnac et de Comminges
Signé au Castel d'Auch, le XVII du Mois de Septembre de l’An de Grâce MCDLVII

Sa Grandeur Caerellyn de Valbrisay-Carpadant, Xe Comtesse d'Armagnac et de Comminges, Dame de Cazaux-Savès, Dame de Marenvielle et Dame de Courrensan


Son Excellence Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy,Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas, Chancelier d'Armagnac et de Comminges

Et si le scel du Gouverneur ne leur convient pas vous pourrez leur faire répondre qu'on peut toujours l'annuler le traité d'ambassade, tout comme à l'Anjou d'ailleurs...

En retard mais a voté

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ARMAGNAC ET COMMINGES ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Ce présent traité annule le traité d'ambassade signé entre les deux parties le 6 septembre 1456


Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté d'Armagnac et Comminges. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté d'Armagnac et Comminges mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté d'Armagnac et Comminges.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Armagnac et Comminges en Lyonnais-Dauphiné, le Comte d'Armagnac et Comminges peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Armagnac et Comminges, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte d'Armagnac et Comminges peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté d'Armagnac et Comminges.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade d'Armagnac et Comminges. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le Comté d'Armagnac et Comminges autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges, de sa famille et de ses gens.

Article 5:
Le Comté d'Armagnac et Comminges s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations,
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges sur l'ensemble de son territoire en toutes situations,

Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust le ...

Pour le Lyonnais-Dauphiné :

Arwel,
Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.



Chancelier
Pour témoin, l'ambassadeur

Pour le Comté d’Armagnac et de Comminges
Signé au Castel d'Auch, le XVII du Mois de Septembre de l’An de Grâce MCDLVII

Sa Grandeur Caerellyn de Valbrisay-Carpadant, Xe Comtesse d'Armagnac et de Comminges, Dame de Cazaux-Savès, Dame de Marenvielle et Dame de Courrensan


Son Excellence Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy,Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas, Chancelier d'Armagnac et de Comminges

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ARMAGNAC ET COMMINGES ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Ce présent traité annule le traité d'ambassade signé entre les deux parties le 6 septembre 1456


Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté d'Armagnac et Comminges. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté d'Armagnac et Comminges mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté d'Armagnac et Comminges.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Armagnac et Comminges en Lyonnais-Dauphiné, le Comte d'Armagnac et Comminges peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Armagnac et Comminges, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte d'Armagnac et Comminges peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté d'Armagnac et Comminges.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade d'Armagnac et Comminges. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le Comté d'Armagnac et Comminges autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges, de sa famille et de ses gens.

Article 5:
Le Comté d'Armagnac et Comminges s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations,
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté d'Armagnac et Comminges sur l'ensemble de son territoire en toutes situations,

Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust le ...

Pour le Lyonnais-Dauphiné :

Arwel,
Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.



Anne-Blanche de Culan, Dame de La Mure
Chancelier du Lyonnais-Dauphiné




Pour le Comté d’Armagnac et de Comminges
Signé au Castel d'Auch, le XVII du Mois de Septembre de l’An de Grâce MCDLVII

Sa Grandeur Caerellyn de Valbrisay-Carpadant, Xe Comtesse d'Armagnac et de Comminges, Dame de Cazaux-Savès, Dame de Marenvielle et Dame de Courrensan


Son Excellence Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy,Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas, Chancelier d'Armagnac et de Comminges