De la question du territoire des ambassades

Un édit du Roy d'armes a affirmé qu'aucune cession de territoire ne pouvait être réalisée sans le consentement de Sa Majesté ou de son représentant.

Le problème est que tous nos traités d'ambassades concèdent le territoire de l'ambassade proprement dit au duché représenté.

Deux possibilités s'offrent à nous.

1/ Faire contresigner tous nos traités d'ambassade par le Roy d'Armes.

2/ Annuler ces closes d'échange de territoire qui, somme toute, n'apportent rien de particulier. Nous pouvons garantir la protection des ambassadeurs sans forcément leur accorder une portion de territoire.

Je serais donc pour la seconde possibilité.

Je note que, dans tous les cas, il nous faut revoir tous nos traités. Une annonce sera donc faite pour expliquer notre position. La révision des traités se fera par la suite.

Pour ma part je ne suis pas vraiment partisan de la contre-signature. Après tout, nos choix diplomatiques nous appartiennent, je ne vois pas pourquoi nous irions demander l'aval du Roy d'Armes. Parce que même si cela ne concerne que le cession des terres ambassadoriales, rien n'indique que lors de l'examen des traités, il ne voudra pas mettre son grain de sel plus avant.

Le deuxième option me semble aussi la meilleure. Comme le dit Tenshik, ceux sont nos choix diplomatiques. Aussi si nous pouvons garantir la protection des ambassadeurs qui viennent chez nous, y a pas de problème.

De même, je préfère qu'il n'y ait pas d'oeil au dessus de nos épaules, la solution 2 est préférable, bien que ca va faire du travail :p

La deuxième option me semble préférable aussi.

Addendum?

On est sensé ajouter quelque chose, ca doit pouvoir se faire dans le cadre d'une modif aussi.

Pour la deuxième solution également.

En même temps, les traités d'ambassades, c'est pas ce qu'il y a de plus secret défendre. ça serait quoi le moins long?

La deuxième solution. Adoptée par 6 conseillers. Un 7e et on emballe... ^^

Mouais, donc plus compliqué de tout revoter, que de montrer notre machin à LeGueux, enfin bon, on pourra faire un vote de groupe?

Pour la deuxième solution également. Je suis ce 7eme.

Parfait

Je m'occupe de faire une déclaration et de demander les modifications.

Ma petite déclaration est presque prête. Je vous la montrerai bientôt.

J'ai une demande.

Que fait-on avec l'article? On le supprime ou on le retourne?

Le problème c'est si on le retourne et que le Roy d'armes nous fait une déclaration inverse l'année prochaine on se retrouvera avec une ribambelle de traité à réécrire

Il serait peut-être judicieux de le supprimer plutôt non ?

Voici la lettre que j'ai préparée. Vous sied-elle?

Citation :

A tous cieux qui cestes lettres verront et orront, Salut et Paix!

Nous, Bastien d'Amilly, dict le Tempéré, Vicomte de Laragne-Montéglin et Seigneur de Deneuvre, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné, sçavoir faisons ;

Que suite à la volonté de Sa Grasce, Phelim, Seigneur de Tassin-la-Demi-Lune, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, et aux avis de son Conseil ;

Que suite à la déclaration du Roy d'Armes tendant à faire annuler ou passer par lui tout échange ou toute cession de territoire d'une province à une autre ;

Que nous avons pris la décision de revoir l'ensemble de nos traités d'ambassades pour supprimer ou modifier les clauses de cession du territoire desdites ambassades étrangères en Lyonnais-Dauphiné ;

Item nous informons donc nos co-signataires de notre volonté de voir ces terres rendues au territoire du Lyonnais-Dauphiné mais que, par là-même, nous maintenons la possibilité d'existence des ambassades au même endroit qu'auparavant ;

Item nos ambassadeurs porterons en vos chancelleries les demandes de modifications ;

Item nous espérons que vous accéderez avec grasce à ces modifications.

Ainsi fut dicté et fait au domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust le troisième.

Je préfèrerai qu'il soit retourné dans le sens où donc les ambassadeurs auront des locaux à eux sur notre territoire, et vice versa .. bref, tu vois ce que je veux dire? :)

Sinon, ça me sied. Je dois co signer?

Je transmettrai aux Feudataires.

A priori, tu ne dois pas.

Mais si tu veux co-signer, il me suffit de changer l'intitulé. A toi de voir.




On considère les locaux comme protégés diplomatiquement?

Hum, j'aimerais bien, pour prévenir contre les râleries à venir.

Oui, on peut les considérés comme protégés diplomatiquement je pense que c'est mieux.

Citation :

A tous cieux qui cestes lettres verront et orront, Salut et Paix!

Nous, Phelim, Seigneur de Tassin-la-Demi-Lune, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, et Bastien d'Amilly, dict le Tempéré, Vicomte de Laragne-Montéglin et Seigneur de Deneuvre, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné, sçavoir faisons ;

Que suite à la déclaration du Roy d'Armes tendant à faire annuler ou passer par lui tout échange ou toute cession de territoire d'une province à une autre ;

Que nous avons pris la décision de revoir l'ensemble de nos traités d'ambassades pour supprimer ou modifier les clauses de cession du territoire desdites ambassades étrangères en Lyonnais-Dauphiné ;

Item nous informons donc nos co-signataires de notre volonté de voir ces terres rendues au territoire du Lyonnais-Dauphiné mais que, par là-même, nous maintenons la possibilité d'existence des ambassades au même endroit qu'auparavant ;

Item nos ambassadeurs porterons en vos chancelleries les demandes de modifications ;

Item nous espérons que vous accéderez avec grasce à ces modifications.

Ainsi fut dicté et fait au Castel Pierre Scize de Lyon, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust le cinquième.

Voilou! Tu peux sceller!

Citation :

A tous cieux qui cestes lettres verront et orront, Salut et Paix!

Nous, Phelim, Seigneur de Tassin-la-Demi-Lune, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, et Bastien d'Amilly, dict le Tempéré, Vicomte de Laragne-Montéglin et Seigneur de Deneuvre, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné, sçavoir faisons ;

Que suite à la déclaration du Roy d'Armes tendant à faire annuler ou passer par lui tout échange ou toute cession de territoire d'une province à une autre ;

Que nous avons pris la décision de revoir l'ensemble de nos traités d'ambassades pour supprimer ou modifier les clauses de cession du territoire desdites ambassades étrangères en Lyonnais-Dauphiné ;

Item nous informons donc nos co-signataires de notre volonté de voir ces terres rendues au territoire du Lyonnais-Dauphiné mais que, par là-même, nous maintenons la possibilité d'existence des ambassades au même endroit qu'auparavant ;

Item nos ambassadeurs porterons en vos chancelleries les demandes de modifications ;

Item nous espérons que vous accéderez avec grasce à ces modifications.

Ainsi fut dicté et fait au Castel Pierre Scize de Lyon, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust le cinquième.

Phelim de Tassin la Demi Lune,
Gouverneur du Lyonnais Dauphiné

Citation :

A tous cieux qui cestes lettres verront et orront, Salut et Paix!

Nous, Phelim, Seigneur de Tassin-la-Demi-Lune, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, et Bastien d'Amilly, dict le Tempéré, Vicomte de Laragne-Montéglin et Seigneur de Deneuvre, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné, sçavoir faisons ;

Que suite à la déclaration du Roy d'Armes tendant à faire annuler ou passer par lui tout échange ou toute cession de territoire d'une province à une autre ;

Que nous avons pris la décision de revoir l'ensemble de nos traités d'ambassades pour supprimer ou modifier les clauses de cession du territoire desdites ambassades étrangères en Lyonnais-Dauphiné ;

Item nous informons donc nos co-signataires de notre volonté de voir ces terres rendues au territoire du Lyonnais-Dauphiné mais que, par là-même, nous maintenons la possibilité d'existence des ambassades au même endroit qu'auparavant ;

Item nos ambassadeurs porterons en vos chancelleries les demandes de modifications ;

Item nous espérons que vous accéderez avec grasce à ces modifications.

Ainsi fut dicté et fait au Castel Pierre Scize de Lyon, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'aoust le cinquième.

Phelim de Tassin la Demi Lune,
Gouverneur du Lyonnais Dauphiné


Bastien d'Amilly,
Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

Tant qu'à faire de faire changer tous nos traités d'ambassades, je propose de les mettre d'accord sur trois points.

Le premier est la territorialité des ambassades, je propose ceci :

Citation :

Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du duché de Savoie. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le duché de Savoie mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Pour le second, je fais barrage pour les nouveaux traités, je propose de changer dans les vieux. C'est la protection et l'aide aux ambassadeurs même si celui-ci n'en formule pas la demande. Je supprimerais cela. C'est trop compliqué à mettre en oeuvre et donc, pas réalisable.

Le troisième point serait d'étendre la circulation sur le territoire de l'ambassadeur à sa famille proche et à ses gens (escorte), si vous êtes d'accord.

J'aimerais pouvoir lancer ça relativement vite. Donc si vous pouviez me faire quelques avis rapides, merci