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![LY/B37/Escroquerie - Lili_239 {06/08/1455} (M-A) Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: LY/B37/Escroquerie - Lili_239 {06/08/1455} (M-A) Jeu 9 Aoû 2007 - 15:59 | |
| Dame Lili_239 a acheté des marchandises réservées pour une médiation; le 6 août, je lui ai signalé aussitôt et lui ai proposé la médiation suivante : - Citation :
- Bonsoir,
Vous venez d'acheter 4 morceaux de viandes à 19 écus qui étaient réservés dans le cadre d'une médiation :
https://2img.net/r/ihimizer/img72/8889/affairelili239mh3.png
Afin de vous éviter de vous retrouver accusée d'escroquerie selon cet article de loi :
Paragr. IV.1.D.iii Les marchandises réservées Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante : - Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente. - Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil. Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
Je vous demande donc de remettre ces 4 morceaux de viande sur le marché au même prix que vous les avez achetés, soit 19 écus avant 48 heures.
Merci de votre compréhension,
C1mystere, lieutenant de la prévôté de Lyon N'ayant toujours pas de réponse de sa part, je ai envoyé ce courrier de relance avant de faire transmettre le dossier. ( elle ne s'est pas encore connectée aujourd'hui, j'attend donc sa venue ce jour pour transmettre le dossier) - Citation :
- Madame,
Il y a de cela plus de 48h maintenant, je vous proposais une médiation pour vous éviter d'être traduite en justice pour escroquerie :
Courrier du 6 août -----------------------
Bonsoir,
Vous venez d'acheter 4 morceaux de viandes à 19 écus qui étaient réservés dans le cadre d'une médiation :
https://2img.net/r/ihimizer/img72/8889/affairelili239mh3.png
Afin de vous éviter de vous retrouver accusée d'escroquerie selon cet article de loi :
Paragr. IV.1.D.iii Les marchandises réservées Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante : - Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente. - Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil. Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
Je vous demande donc de remettre ces 4 morceaux de viande sur le marché au même prix que vous les avez achetés, soit 19 écus avant 48 heures.
Merci de votre compréhension,
C1mystere, lieutenant de la prévôté de Lyon -------------------------
N'ayant point remis en vente les marchandises précédemment citées dans le délai des 48 heures qui vous était donné, je vous informe qu'un dossier pour escroquerie sera transmis au procureur.
C1mystere, lieutenant de la prévôté de Lyon
Dernière édition par le Ven 10 Aoû 2007 - 16:33, édité 1 fois |
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