DI/C29/Escroquerie - Stabella {28/12/1457} (C)

Objet : Vente non autorisée.

Date : Le 28 décembre 1455.

A été constaté la vente illégale de stère de bois à 5 écus.

Preuves :





Fiche de Stabella.



Lois :

Citation :

Paragr. IV.1.G.v Du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.

Tout contrevenant à cette loi se verra poursuivi pour escroquerie.

Paragr. IV.1.G.vi De la recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des copies d'écran. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge.

Courier de médiation envoyé.

Citation :

Bonjour Dame Stabella

Dame Espoire vous à acheté des stères de Bois à 5 écus :

http://img91.imageshack.us/my.php?image=stabellanx9.jpg

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Dié. Vous devez demander au préalable l'autorisation au bourgmestre.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez vos stères au même prix de 5 écus.(Pour ce faire contactez Dame Espoire.)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.


Bien à vous,
Aribe Sergent de Dié

Paragr. IV.1.G.v Du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.

Tout contrevenant à cette loi se verra poursuivi pour escroquerie.

En attente de réponse.

Bon aucune nouvelle, et elle se connecte et n'est pas en retraite spirituelle.

Ca fait bien 2 x 48h d'attente, et aucune réponse de sa part...

A transmettre au procureur (délais de médiation plus que dépassée aucune réponse).
Dossier en ordre.

Messire le Prévôt,

Y a t'il une raison à ce que ce dossier ne soit pas encore transmis alors que d'autres plus récent sont déjà transmis et en procès?

Merci d'avance pour votre réponse

En effet il y a deux raisons pour lesquelles ce dossier n'a pas été transmis...

Premièrement, un défaut de vision, et deuxième une lenteur volontaire vue le nombre de dossiers que le procureur traite en ce moment...


Mais très bon dossier, tout est complet, je le transmet immédiatement.

Merci Mr le Prévôt

Bon boulot pour cette affaire confrère de travail un très bon jugement.

Énoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

il est dommage que l'accusée ne se soit pas présentée devant ce tribunal..
vu sa fiche signalétique, elle aurait bénéficier de toute l'indulgence du juge .. Slurpppp..
dommage...
Passons au nœud de l'affaire .. trafic de bois !!
Terrible erreur !!
Je déteste les escrocs en bois !!
Allez hop !!

75 ecus d'amende !!

au suivant !!

Le prévenu a été condamné à une amende de 75 écus.