DI/D36/Escroquerie - Stabella (C)

Date : 16/12/1457
Accusé : Stabella
Victime : Mairie de valence
Agent en charge: Sergent Bounette

Fiche:



Les faits:

Le 15 /12/1457, Stabella a mis en vente un fruit au dessus du seuil ducale.
Dame Stabella
est multirecidiviste

Preuves





La loi:

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de Dié un fruit à 10.50. Je vous l' ai achetée pour en avoir la preuve. Le seuil maximal de vente de ce produit est fixé à 10.20. Tout dépassement de ce seuil est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se trouvent en gargote (forum) et en mairie.
J'ai remis ce produit sur la marché pour que vous le repreniez.

Je vous informe que vu vos récidives , je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement

Sergent Bounette

Transmis

Citation :

En ce jour du 6 janvier 1458.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Nous condamnons l'accusée à une peine de un écu d'amende, et à passer trois jours dans les mines et d'en apporter la preuve avant le 12 janvier, et nous condamnons la procure à m'offrir un verre de clairette après le procès, pour se faire pardonner.