VA/E35/Escroquerie - Severine6687 {13/01/1456} (C)

C'est la 2eme fois qu'elle specule
et la 3eme fois qu'elle se retrouve dans une affaire d'excroquerie..

Je pense qu'il est temps qu'elle comprenne que l'on n'a pas que ça a faire.
J'envoie une lettre de depot de plainte
Lui expliquant ce que je viens de marquer

Je transmet le dossier.

Il manque la citation des lois. Ce n'est pas très grave, mais de temps en temps, cela aide le Procureur.

En même temps, ce n'est qu'une indication, si vous avez le temps...

Citation :

Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Article IV.1.D L’escroquerie et la spéculation
Paragr. IV.1.D.i La définition
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Chapître IV.2 La récidive
Toute récidive (répétition d’un délit pour lequel un individu a déjà été condamné), se verra jugée par le double de la première peine.

Hummm quel doux mélange de délits ! Je demande une peine sans délicatesse par contre ! Mouhahah

Procès achevé

Verdict: amende de 5 écus et une tape sur la main

Et un coup de fouet (gentillet) à la lieut' intérimaire qui a confondu [classée] et [à archiver].

Invictus* a écrit:

Et un coup de fouet (gentillet) à la lieut' intérimaire qui a confondu [classée] et [à archiver].

On vois ça a mon retour lieutenant