Faits :
Le ci-nommé Ledesirer, a embauché Petitours pour 15 écus en dessous du tarif minimum pour une embauche sans qualification
Le contrevenant a déjà reçu un courrier préventif contre une mauvaise offre,qu’il avait lu et rectifiée à temps. Il connaît donc les lois… De plus, il a déjà été jugé pour TAOP... ca commence à bien faire...
Preuve :
Florilège des réponses de l'intéressé aux courriers adressés par la maréchaussée :
- Citation :
- et bien non car je n'ai rien na me reprocher. voila
et puis qui êtes vous pour vous occuper des affaires qui ne vous regarde point ?
Et des menaces pour finir :
- Citation :
- Que je ne vous vois plus dans ma taverne sinon ça va chauffer !
C'est avec un plaisir non dissimulé que je transmet ce dossier
Josselin de Bellac Prévôt des Maréchaux