Val/Trahison-Invictus]-[Coupable] (ARCHIVE le 09/09)

Dossier réalisé par *mylène*

Val/Ce jour 11/08/1456 J'ai acheté un sacs de blé à 13.10


preuve de l'achat:



fiche du contrevenant:



courrier:

Citation :

Bonjour Invictus



Je me présente, je suis *Mylene* Lieutenant de la prévôté. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'escroquerie.

Vous m'avez donc vendu un sac de mais à 13.10 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet spéculé et de le remettre en vente au prix de 12.85 tarif en vigueur dans le lyonnais -Dauphiné.
Pour ce faire je vous demanderai de prendre rendez-vous avec moi par pigeon pour fixer l'heure de la médiation.

Prix des matières premières:

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,

*Mylene* lieutenant de la prévôté

A valider dès que quelqu'un me file le lien de la cour de justice ^^
(je suis sur un noeud)

Rebaile, pourquoi le dossier est il toujours la ?

Autres preuves :

Citation :

V.1 : Trahison
V.1.a : Trahison
o V.1.a.i : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché

Il y en a marre, je change le motif de l'accusation en trahison pour tentative de déstabilisation économique du marché de Valence.

Je l'aurais changé de toute manière Vanack....
destabilisation = trahison.

Je lance le procès ce soir.

Citation :

En ce jour du 17 août 1456,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji à l’encontre de Messire Invictus

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Valence par une vente massive de sacs de blé sans avoir obtenu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi, les 11 et 12 août 1456.

En voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img231/3227/achatmairieinvictuswz3.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img179/3053/achatericxinvictusef1.jpg




Vu l’article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la
Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Invictus avait écouté les intervenants. Il haussa un sourcil en entendant les dernières paroles prononcées par le lieutenant.*

Eh bien, dame Mylène, vous parlez de moi au passé comme si on m'avait déjà tranché la gorge. Je vous rassure, je suis encore bien vivant !

Par contre, il est vrai que je ne resterai pas bien longtemps encore ici. Ce duché est devenu invivable pour les honnêtes travailleurs comme moi. La preuve, regardez tous ces gens qui veulent quitter Valence et mettent leurs champs en vente ! Selon moi, c'est une condamnation du peuple envers ses dirigeants. Et l'espoir de trouver ailleurs une terre de prospérité pour les plus faibles...

Enfin, revenons à mon procès. Déjà, je relève une erreur dans l'acte d'accusation. Erreur ou falsification... Les preuves exposées ont été doublées, ce qui gonfle artificiellement le dossier.

Pour entrer dans le détail, voilà les faits. La mairie, ainsi que le sieur Ericx en son nom propre, m'ont acheté 62 sacs de blé, en très grande majorité à 13,10 écus. Un prix fort honnête, vous en conviendrez. Et quelques jours après, me voilà en procès. Le motif qu'on me reproche en acte d'accusation est la déstabilisation économique. Curieux. On m'accuse de trahison parce que j'aurai, soi-disant, déstabilisé le marché de ma ville ?!

D'abord, je vous rappelle que je suis bléiculteur. J'avais quelques sacs en réserve chez moi, et comme je suis dans ma ville, j'ai voulu les vendre sur le marché. Bien sûr, il n'y a aucun besoin de demander l'autorisation du maire. 62 sacs, vous trouvez que c'est une grande quantité ? Il s'agit seulement de l'équivalent de 6 récoltes. Tenez, si j'avais vendu 6 poissons sur le marché, on m'aurait accusé de trahison ?!

Ensuite, le prix. J'ai vendu à 13,10 écus. Me reproche-t-on un "très bas prix" ? Il est vrai qu'au moment de la vente, il s'agissait d'un des lots les moins chers du marché. Mais alors, que direz-vous de la mairie qui met de grosses quantités de blé à 12,85 écus pour obliger les pauvres bléiculteurs à vendre à vil prix ? Pour moi, c'est là qu'est la véritable déstabilisation économique.

J'ajoute que grâce à mon stock, la mairie a pu réaliser un bénéfice substantiel. En effet, le duché rachetant le blé à 13,35 écus alors que mon lot était à 13,10 écus...faites vos calculs.

Pour conclure cette première plaidoirie, je dirais que je suis innocent face aux faits reprochés par l'acte d'accusation. Et j'oserai même ajouter qu'on devrait me remercier. Car j'ai contribué, une fois de plus, à ce que la mairie de Valence réalise un bénéfice.

*Satisfait, le meunier se rassit.*

La défense a appelé Dameisabeau à la barre

Citation :

A l’appel de la cour, un gamin tenant une missive en main s’approcha de la barre.
Enlevant son chapeau de la tête il tendit le parchemin de l’autre main en le ponctuant de ces mots :

La dame m’a dit de vous r’mette ça :

Ma dame la procureur,
Mon sieur le juge

Dans l’attente d’un heureux événement prochain, mon état de santé ne me permet pas de me présenter à votre convocation et vous prie de m’en excuser.

Etant de mon état apothicaire et étudiante en médecine, je soulignerai néanmoins à la décharge du sieur Invictus, que le pauvre homme n’a plus toute sa tête, car comment expliquer autrement ce brutal revirement chez une personne, autrefois si respectueuse des lois.
En vérité je vous le dis, il est victime d’un grand choc qui lui aura fait perdre la raison à moins que ce ne soit cette boisson du diable qu’il ingurgite en grande quantité qui en soit la responsable.

Je ne saurai le dire mais j’ai confiance en la justice pour évaluer la situation exceptionnelle de ce cas et appliquer la peine en conséquence.

Ma Dame, Messire, soyez assurés de mon profond respect
D. Isabeau

L'accusation a appelé *mylene* à la barre

Citation :

* *Mylène* avança vers la barre.*

Mr le juge madame le procureur
Jamais depuis que je présente à cette barre je ne me suis sentie aussi mal. En témoignant contre messire Invictus, j'ai l'impression de renier tout ce qu'il m'a appris quand il était lieutenant et moi un simple sergent stagiaire.
Ses opinions on défrayé les halles et s'il est devant vous ce soir c'est parce qu'il est allé jusqu'au bout de ses convictions, même s'il était en tort, contre le duché, vous me direz c'est dommage qu'il n'aie pas utilisé ses forces autrement qu'en trahissant.

Se tournant vers Invictus*

Oui Invictus vous auriez du pour Valence et surtout après l'affaire Selrach mettre vos opinions dans votre poche et lutter pour que Valence se relève, et je sait que vous y seriez arrivé.Votre entêtement vous aura juste conduit de nouveau devant ce tribunal et me voilà témoignant contre vous, parce que en refusant de vous plier vous avez rejoins le rang des escrocs.

*Regarde Invictus intensément et se tourne ensuite vers le juge et la procureur.

Je n'ai plus rien à ajouter..sinon que Valence perds un grand homme qui à un jour été un très bon lieutenant sinon le meilleur..

L'accusation a appelé Ericx à la barre

Citation :

Entendant le mécontentement du peuple concernant le prix du blé, j'ai pris les devants, et j'ai acheter tout le blé vendu à prix illégal sur le marché de Valence.
Il s'avère, comme vous le voyez sur la première preuve, que le sieur Invictus était le principal responsable du non respect des prix du blé sur le marché.
Pour cela, la ville de Valence avait porté plainte pour escroquerie pour non respect du prix maximum légal.
La deuxième preuve montre qu'Invictus s'amuse même à vendre 1 sac de blé à chaque prix possible entre 13,15 écus et 13,50 écus, il a tout de même oublié d'en mettre à 13,35 écus, quel manque de professionalisme !
Pour cela, la ville de Valence avait porté plainte pour déstabilisation économique.
Cela semble l'amuser, il fait cela de façon parfaitement intentionelle, pour montrer son désaccord avec la loi, mais cela n'amuse plus Valence et ses habitants en ont assez.

Je tiens à apporter une preuve supplémentaire à ce dossier, j'ai encore acheté des sacs de blé illégaux, juste avant de venir au tribunal et voici le nom du fabricant qui était apposé sur ses sacs.



La ville de Valence constate donc la récidive de messire Invictus, de tels agissements ne peuvent plus durer sur le sol dauphinois.

Citation :

Titre : procès : retraite provisoire

Expéditeur : Invictus
Date d'envoi : 2008-08-25 19:55:01


Bonsoir,

Ce courrier pour vous prévenir que je me mets en retraite pour une durée d'environ une semaine.
Merci de bien vouloir suspendre les débats à mon procès pendant cette absence.

Cordialement,

Invictus.

Fhar, tu veux bien faire ce réquisitoire toi?
Il se met en retraite pour faire en sorte d'éviter le procès.
Et toi tu es plus calé que moi pour parler à invictus.

il peut etre juger par contumace sa ne change rien

Je suis même pas sur de pouvoir juger invictus.

voila le req.

a valider.

Citation :

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

Une nouvelle fois nous sommes en présence de messire Invictus sur le banc des accusés et cela pour cette fois ci pour un chef d'accusation grave : trahison pour déstabilisation économique.
J'ai écouté longuement les plaidoiries des uns et des autres ... un problème juridique se pose a moi : Peut on considérer que la vente de produit issu de sa propre production, dans son propre village, en grosse quantité, est constitutive d'un acte de déstabilisation économique entrainant une condamnation pour trahison ?
Pour commencer je tiens a remercier messire Invictus qui avec son entêtement habituel et sa résistance a cette loi sur la grille des prix, son caractère opiniâtre nous emmène a à chaque procès des réflexions sur l'interprétation de notre droit. Cela redonne une certaines émotions a nous juristes. En cela merci vous allez nous manquer au moins pour cela.
Pour ma part je considère a juste titre que le fait d'être résident dans une ville ne permet pas pas tout. Ce n'est pas parce que vous êtes bléiculteur a Valence que vous êtes autorisés a vendre autant de sacs que vous le voulez. Certaines choses doivent être prises en compte et notamment le caractères fragile économiquement de la ville depuis l'affaire Serlach.
On ne peut comparez la vente de 6 poissons a 62 sacs de blés. Le fait que vous produisiez en grande quantité nécessite certaines précautions quant a la vente de ces sacs.
De plus comment être clément envers un homme qui délibérément se moque de la justice en mettant 62 sacs au dessus des prix imposé par la grille ? Lui un ancien Lieutenant de la Prévôté au fait des lois et règlement du duché.
Enfin concernant l'argument avancé par la défense comme quoi nous aurions gonflé les preuves c'est proprement ridicule. Que l'accusé ouvre ses mirettes la sénilité le ronge !! aucun prix n'apparait deux fois mis a part dans le second parchemin ou l'on constate que la mairie de Valence a racheter énormément de sacs a 13.10 écus appartenant a l'accusé. De ce fait il n'y a aucune falsification. Je demanderai a l'accusé d'aller se faire une nouvelle fois débouter en appel si il maintient cet argument.
Mais revenons en au principal pour moi messire Invictus vous êtes responsable. On ne balance pas 62 sacs a des prix hors la Loi sur un marché fragilisé par les assaut répétés sur cette ville et par le fait de l'absence de la maréchaussée après la reforme. Le retour de la maréchaussée et le retour au calme se sont vu perturbés par cet homme. Comment ne pas conclure a un acte de trahison quand on vend 62 sacs dans une ville qui se bat tout les jours pour revenir a une situation normale et légale au niveau des prix ?
La loi dit je cite : »Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché »
Or ici nous avons le contraire : Messire Invictus vend a très haut prix par rapport a ceux de la grille incitant tout les autres bléiculteurs a faire de même de part son charisme et son aura au sein de la ville de Valence. Ce choix de prix même s'il n'est pas prévu par la Loi, qui au moment de son sa promulgation, n'avait pas prévu une grille des prix en LD est constitutif du moins pour moi et je vous demanderai monsieur le juge de bien peser cela, d'un fait entrainant une déstabilisation économique grave plongeant un peu plus Valence dans le chaos.
Vous méritez cette accusation messire Invictus et j'espère que vous serez juger comme tel !!

* se penche sur son réquisitoire* 

«
Vu l’article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la déstabilisation économique. »

«Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché»





Vu les témoignages des témoins de l'accusation.
Vu le témoignage du sieur Invictus.

Attendu que selon les témoignages et les faits que messire Invictus a vendu 62 sacs au dessus de la grille des prix dépassant ainsi le cadre de l'escroquerie.

Attendu que le fait de vendre des produits trop cher a de telle quantité même si cela n'est pas prévu par la Loi peut être constitutif d'un fait entrainant une déstabilisation économique.

Attendu que ainsi, l'accusé s'est donc rendu coupable de trahison.

Attendu le moyen par lequel l'accusé se défend selon lequel l'accusation aurait falsifié les preuves. Que les preuves sont bien différentes et qu'elles n'ont pas paru a cette cour falsifiées d'aucune façon.
Que ce moyen est donc inacceptable.

Attendu que l'acte de l'accusé était délibéré et s'inscrit dans une volonté de résistance a une Loi qu'il se permet de critiquer en son nom propre. Que ses actes avait une donc une qualité de préméditation aggravant de fait sa lourde responsabilité. Que de plus Messire Invictus a de part les mois précédent était impliqué dans de nombreuses affaires ayant pour sujet cette grille des prix

Requiert a l'encontre de messire Invictus :

Une peine de prison de 10 jours.
Et une amende 100 écus ou/ une bastonnade publique ou il s'excusera du tort qu'il fait a Valence.

si le requ est poster aujourd hui oui il a 2 jours pour faire son plaidoirie et toi tu peux rendre ton jugement de suite et tu seras encore juge pendant qu il n y aura pas de nouveau gouve donc 6 jours encore

Validé.

up

Citation :

Shinji commença la lecture d'un de ses derniers verdicts :

Vu le coutumier du Lyonnais-Dauphiné,
Vu le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de l'accusé,
Vu l'intervention de Dameisabeau pour la défense,
Vu l'intervention de l'officier *Mylene* et de Monsieur le maire de Valence, Ericx, pour l'accusation,

Attendu que l'objet du délit est la mise en vente massive de produit déstabilisant le marché. Attendu que la loi invoqué a été crée dans le but de sanctionner le comportement immoral d'un individu voulant contrôler le marché afin de s'enrichir tout en appauvrissant les autres. Attendu que la loi a été écrite dans une écriture subjective laissant à un grand nombre d'interprétation. Attendu que l'accusé ne nie pas les faits concernant les sacs de blé. Attendu qu'il s'agit de sa production.

Mais attendu que l'accusé avait connaissance de la situation de crise que connaissait Valence. Attendu que l'accusé, compte tenu de cet état de crise, en a profité pour s'enrichir en vendant au dessus des prix légaux. Attendu que de ce fait, le marché a été perturbé de maniére important et que de ce fait, l'accusé entre dans le cadre de la loi. Attendu que l'alcool n'explique pas tout. Attendu que ce comportement vous rend nuisible pour la ville de valence.

En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, condamnons l'accusé à 4 jours de prison et à une peine de 300 écus d'amende."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "Gardes, envoyez-moi cet individu en prison, la séance est levée!".