Mon// [Escroquerie-Pattoup] [Jugé COUPABLE] 14/09/56 archivé le 29.11.56

Citation :

En ce jour du 9 Novembre 1456,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick à l’encontre de Dame Pattoup.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Montélimar, le 14 Septembre 1456, 1 sac de blé a 13,20 écus.

Et en voici la preuve !!

https://nsa02.casimages.com/img/2008/09/14/080914085653756516.png

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

L'accusation a appelé Lion20031110 à la barre

Citation :

bonjour votre honneur, messire le procureur
en écoutant dame Pattoup , elle ne serais au courant , hors si elle est ici c est quel est trés bien .bien revenon a notre affaire.
Dame Pattoup a mis en vente un sac de blé a 13.20 écus , un prix au deçu du seuil dans le duché qui est de 12.85 écus hors je ne pense pas que cela sois la prémieres fois .
j ai donc procéder a son achat a fin de tenter une médiation hors cela n a pas été fait , c est pour cela que nous somme icic aujourd'hui.
je vous laisse décider de son sors . qui j espere la feras réfléchir.je vous mets un copier coller de mes dire pour dire quelle a été condané pour achat de marchandise réserver.
(20/06/1456 PATTOUP rachat de marchandise réservé amende de 15 écus). vous regarderez que cela ne date pas de si loin.
merci de m avoir écouté

Première plaidoirie de la défense

Citation :

comment je dois faire pour merendre au tribunal
et si j'ai fait ça c'est que je n'étais pas au courantn du tout

Récidive :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/affaires-jugees-f25/escroquerie-pattoup-coupable-archive-t14850.htm?highlight=pattoup

Citation :

Monsieur le juge,

L’accusée a mis en vente 1 sac de blé à un prix au dessus de la limite légale.

Vu l’article-V.4.b.ii du Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au dépassement de la grille des prix maximaux.

Attendu que dame Pattoup s’est rendue coupable d'escroquerie.
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi.
Attendu qu'elle été au courant puisqu'elle a reçu 2 courriers de médiation.
Attendu qu'elle récidive.

Je requiers à son encontre :
_5 jours de prison.
_100 écus d'amende.

Que justice soit rendue!

Matom, procureur du Lyonnais-Dauphiné

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

je m excuse mais je n'étais pas au courant qu'il y avait des ventes sur le marché pour le duché

mon Jugement

Citation :

En ce jour du 17 Novembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la Dame Pattoup :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Considérant que la Dame Pattoup a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, la susnommée Pattoup s’est rendue coupable d’Escroquerie

Considérant que la prevenue s’est présentée devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Considérant que la Dame Pattoup, compte tenu de son statut de paysanne peut ne pas être au fait des lois en Vigueur en notre Duché.

Mais considérant que nul n’est censé ignorer les lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

Entendu le Témoignage du Lieutenant Lion.

Considérant que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, la Dame Pattoup ci devant nommée nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Considérant que l’accusé a renouvelé ses actes d’escroquerie et que par là même, elle fait preuve d’une intention dolosive caractérisée.

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la Dame Pattoup Coupable d’escroquerie et la condamnons à une peine d’amende de 10 écus.


*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !