Enoncé du Verdict :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
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Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que toute personne attaquant autrui pour le voler, et/ou le blesser, et/ou le garder captif, sur les terres du Dauphiné, sera considérée comme un brigand,
Attendu que le Brigandage est réprimé par l'article 37 du receuil des textes de lois du Dauphiné,
Attendu que le prévenu reconnait les faits,
Attendu que le prévenu à partiellement remboursé ces victimes,
Attendu que de tels actes sont totalement inacceptables dans notre duché, même sous l'emprise de substances diverses et variées,
Par conséquent, le prévenu, Messire Zemeuhman, est condamné à payer une amende de 100 écus, ainsi qu'à être emprisonné durant 2 jours,
Et que cela vous donne l'occasion de réfléchir à vos actes !
Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.
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Sujet: [Brigandage] - Affaire Zemeuhman ![[Brigandage] - Affaire Zemeuhman Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/icon_minitime.gif){kind=icon}
Ven 9 Déc 2005 - 2:28
