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 [Escroquerie] - Affaire Fredoux5

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MessageSujet: [Escroquerie] - Affaire Fredoux5   [Escroquerie] - Affaire Fredoux5 Icon_minitimeLun 12 Déc 2005 - 2:07

VILLE:Embrun
VICTIME:la ville et les citoyens d'Embrun,Gaal du Pic à Glace
PREVENU:Fredoux5

Le prevenu a acheté des miches de pain pour les revendre et qui plus est à plus de huits ecus donc non seulement il spécule mais en plusil viole le decrêt ducal relatif au prix du pain pour les necessiteux!!!

[Escroquerie] - Affaire Fredoux5 Fredoux9nd6fn.th

[Escroquerie] - Affaire Fredoux5 Marchaprsachat3cc.th

[Escroquerie] - Affaire Fredoux5 Fredoux59fm.th

Apres une tentative fastidieuse de médiation,voici la réponse du prévenu qui de moque manifestement de son monde...:

[Escroquerie] - Affaire Fredoux5 Rponsefredoux506129is
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Fredoux5   [Escroquerie] - Affaire Fredoux5 Icon_minitimeLun 12 Déc 2005 - 23:09

Pas posible d'agrandir les preuves
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Fredoux5   [Escroquerie] - Affaire Fredoux5 Icon_minitimeMar 13 Déc 2005 - 7:27

[Escroquerie] - Affaire Fredoux5 Fredoux9nd6fn

[Escroquerie] - Affaire Fredoux5 Marchaprsachat3cc

[Escroquerie] - Affaire Fredoux5 Fredoux59fm
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Fredoux5   [Escroquerie] - Affaire Fredoux5 Icon_minitimeMer 14 Déc 2005 - 23:28

Y'a un truc que je ne comprend pas!

Dans sa réponse, il dit que c'est dans le but de passer N2. Il n'y aurait pas un cas de sorcellerie là?
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Fredoux5   [Escroquerie] - Affaire Fredoux5 Icon_minitimeMer 14 Déc 2005 - 23:37

Lancé.

Voici l'appel de l'accusation:

-Nous appelons Fredoux5 à répondre de ses actes devant cette cours de justice.

Nous vous accusons d'escroquerie, mais aussi de spéculation.

Bien entendu, le cas d'escroquerie sera jugé en même temps que celle-ci, car les preuves sont indéniable.

De plus, je tiens à faire sous entendre ici aussi, que les preuves me maisse penser à un cas de sorcellerie.

Si les preuves sont faite sur ce troisième acte une procèdure sera lancée.

Je vous demande de ne pas quitter le Duché avant la fin de l'enquete.
Pour ce qui est de la sorcellerie, il vous est possible de vous exprimer par courrier auprès de la Prévoté, du juge ou bien de moi-même.
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loolne

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Fredoux5   [Escroquerie] - Affaire Fredoux5 Icon_minitimeMer 14 Déc 2005 - 23:56

ok
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loolne

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Fredoux5   [Escroquerie] - Affaire Fredoux5 Icon_minitimeDim 18 Déc 2005 - 11:47

Enoncé du Verdict :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
---------------------------------------------------------------------------------
Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que la spéculation est interdite de façon générale dans tout le duché du Dauphiné (Article 32),

Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que toute personne achetant et revendant plus chère une marchandise sur un même marché, sera considérée comme spéculateur (Article 33),

Par conséquent, le prévenu, Messire Fredoux5, est reconnu coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reporchés et est condamné à payer une amende de 50 écus ainsi qu'à être emprisonné durant 2 jours.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
---------------------------------------------------------------------------------
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Fredoux5   [Escroquerie] - Affaire Fredoux5 Icon_minitime

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