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 [Escroquerie] Affaire ...fox... COUPABLE

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2 participants
AuteurMessage
Umiko

Umiko


Nombre de messages : 2029
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 04/12/2005

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MessageSujet: [Escroquerie] Affaire ...fox... COUPABLE   [Escroquerie] Affaire ...fox... COUPABLE Icon_minitimeLun 25 Sep 2006 - 18:36

Ville : Valence
Lieutenant : Nono0207
Prévenu : ...fox...
Citation :

[Escroquerie] Affaire ...fox... COUPABLE Foxcoutiw5

Vente au dessus des seuils,

je lance la médiation

sa fait des jours qu'il ne m'a toujours pas racheté mon couteau malgres mes nombreux courriers.
Pas que sa a faire d'attendre pour lui sur le marché !

je dépose plainte
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Demons

Demons


Nombre de messages : 5920
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire ...fox... COUPABLE   [Escroquerie] Affaire ...fox... COUPABLE Icon_minitimeMar 26 Sep 2006 - 21:35

acte d'accusation rédigé!
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Demons

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Nombre de messages : 5920
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire ...fox... COUPABLE   [Escroquerie] Affaire ...fox... COUPABLE Icon_minitimeLun 2 Oct 2006 - 21:16

requisitoire de l'accusation rédigé!
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire ...fox... COUPABLE   [Escroquerie] Affaire ...fox... COUPABLE Icon_minitimeSam 7 Oct 2006 - 15:07

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Messire vu la mauvaise foi dont vous faites montre, en ne répondant pas aux courriers de la prévôté et en ne vous rpésentant pas ici, je vous condamne à une amende de 40 écus
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire ...fox... COUPABLE   [Escroquerie] Affaire ...fox... COUPABLE Icon_minitime

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