trouble à l'ordre public-Guilhan

Citation :

En vertu d'une coopération judiciaire avec le Périgord, nous lançons un procès pour trouble à l'ordre public à l'encontre de Messire Guilhain. Voici l'acte d'accusation du Procureur du Périgord :

___________

Le 22 du mois de Mars de l'an de grâce 1457
Accusateur : Mairie de Sarlat
Procureur : Tête de fer
Juge : Petit-pierre
Accusé : Sieur Guilhain
Chef d accusation : Trouble à l'ordre public

Votre Honneur, Sieur Guilhain comparait ce jour devant votre tribunal pour Trouble à l ordre public, avec refus de conciliation et délit de fuite.

En effet, le prévenu a mis en vente, le 27 février de l an de grâce 1457 , 50 stères de bois au prix de 4,40 écus chacun, sur le marché de Sarlat, sans l autorisation du maire.

La vente de bois est un monopole municipal est ne peut se faire sans l autorisation du maire

* Le greffier déposa la preuve d achat sur le bureau du juge*

A l instar d'autre ville du comté, nous proposons aux contrevenants une conciliation leurs permettant de racheter leurs produits au prix de leur mise en vente initiale dans un délai de 48H00.
Ce Sieur a ignoré la missive envoyée le 27 de ce mois par moi-même dédaignant ainsi la proposition de règlement à l�amiable qui lui était faite.
Profitant du délai de conciliation qui lui était généreusement accordé, il s'est prélassé en ville avant de s empresser de la quitter. En effet, le clerc que j'avais chargé de le surveiller m'a signalé que le sieur Guilhain n'était plus présent à Sarlat le 1 mars.

*Le greffier fit ensuite un rappel des textes de loi de la justice requérante : *

Edit municipal de Sarlat

Art 3.3.2. - Du monopole municipal
Le commerce du fer, du bois et des fruits est considéré comme monopole municipal.
Toute vente de l�un de ces produits sur le marché de Sarlat, sans autorisation préalable du maire, fera l objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Corpus Juris Civilis

Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l ordre public, toute perturbation de l ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :
Art. 4.2.4.1. - Toute violation d�un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé.

En conséquence, attendu que le Sieur Guilhain a vendu, sur le marché de Sarlat, du bois sans autorisation du maire, attendu qu�il a ainsi enfreint l édit municipal de Sarlat, j�accuse le Sieur Guilhain de Trouble à l ordre public.

Rappelons les droits de l'accusé :

Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du comté du Périgord-Angoumois:

* Le greffier remit alors à l'accusé une copie du Corpus Juris Civilis, telle que celle placée à la libre disposition de tous en gargote de Périgueux ainsi qu�un exemplaire de l�édit de Sarlat, quant à lui visible, en mairie.

Merci de votre attention Votre Honneur

Que suive la première plaidoirie du prévenu !
___________

Messire Tête de fer fera bientôt suivre les témoignages, seuls appuis autorisés pour une accusation en Périgord.

Je m'occupe donc de cette affaire, ma plaidoirie est en cours d'écriture ^^ et mon client m'a déjà appelé à témoigner, donc j'attends juste que l'affaire avance un peu avant de plaider, pour la relaxe bien sur ^^