[Escroquerie] - Affaire Macdidi

VILLE:Valence
VICTIME:La Mairie
PREVEVU:Macdidi

poisson reservé à la ville.



http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=61069&postdays=0&postorder=asc&start=15[/img]

Lancé

VU.

Enoncé du Verdict :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
-------------------------------------------------------------------------------------
Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le Duché (Article 35),

Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule toute personne achetant une marchandise réservée sera considéré comme escroc et jugé comme tel (Article 36),

Attendu que le prévenu a reconnu les faits qui lui sont reprochés,

Attendu qu'il n'est démontré que la victime ait été indemnisé du préjudice subi, et ce malgré l'intention exprimée par le prévenu,

Attendu, cependant, qu'il s'agit d'une erreur isolée et que le prévenu s'en repentit,

Je precise que cela ne sert à rien d'attendre le verdict, agissez avant pas aprés !

Par conséquent, le prévenu, Messire Macdidi, est reconnu coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reporchés et est condamné à payer une amende de 25 écus ainsi qu'à être emprisonné durant 1 jour.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
-------------------------------------------------------------------------------------
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.