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 [Escroquerie] - Affaire Nichts

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MessageSujet: [Escroquerie] - Affaire Nichts   [Escroquerie] - Affaire Nichts Icon_minitimeLun 26 Déc 2005 - 19:15

VILLE:Valence
VICTIME: la Mairie
PREVENU: Nichts

Ce poisson était reservé à la mairie par arreté municipal.


[Escroquerie] - Affaire Nichts Nitchts011ky

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=61069&postdays=0&postorder=asc&start=15
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Nichts   [Escroquerie] - Affaire Nichts Icon_minitimeMar 27 Déc 2005 - 10:40

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loolne

loolne


Nombre de messages : 213
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 29/08/2005

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Nichts   [Escroquerie] - Affaire Nichts Icon_minitimeMar 3 Jan 2006 - 14:59

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
---------------------------------------------------------------------------------
Attendu que le receuil des textes de lois stipule que toute personne achetant une marchandise réservée sera considéré comme escroc et jugé comme tel,

Par conséquent, le prévenu, Messire Nichts, est reconnu coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 50 écus.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
---------------------------------------------------------------------------------
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] - Affaire Nichts   [Escroquerie] - Affaire Nichts Icon_minitime

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