Enoncé du Verdict :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
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Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que l'esclavagisme est interdit dans tous le duché du Dauphiné (Article 30),
Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum pour une embauche est de 17 écus (Article 31),
Attendu que nul n'est censé l'ignorer,
Par conséquent, le prévenu, Messire Vallers, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 20 écus.
Que cela ne se reproduise plus !
Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
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Ven 23 Déc 2005 - 15:34
