Nouveau traité d'ambassade Limousin

Le Limousin a préféré un nouveau traité qu'une modification. Les grands points restent identiques. Je pense que la discussion doit-être minimale (d'autant que c'est le premier d'une très longue série - il doit y avoir un peu plus de 15 traités à modifier...)

Citation :

Traité entre le comté du Limousin et de la Marche et le Lyonnais-Dauphiné, portant sur le statut des ambassadeurs du Limousin et de la Marche et du Lyonnais-Dauphiné.

Article Premier : Définitions

Alinéa 1.1. L’immunité est le privilège selon lequel les diplomates comprenant les attachés diplomatiques et les ambassadeurs, ne peuvent être poursuivis sauf en cas de faute grave.

Alinéa 1.2. Est considérée comme faute grave toute tentative de déstabilisation politique ou économique. .

Alinéa 1.3. Le déclenchement d'un état de guerre, un acte d'agression sur le territoire d'accueil, qui pourrait mettre en danger la vie de l'ambassadeur.

Article Deuxième : de l’immunité dans l’ambassade

Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur les territoires du Lyonnais-Dauphiné ou du Limousin et de la Marche.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné pourra être levée par le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Limousin et de la Marche pourra être levée par le Comte du Limousin et de la Marche.

Aucune immunité ne sera accordée aux différents accompagnateurs des ambassadeurs du Lyonnais-Dauphiné ou du Limousin et de la Marche.

Le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Limousin.

Les Ambassadeurs auront alors comme délai pour quitter le territoire en question autant de jours que nécessaires au voyage par la route selon la carte officielle du Royaume, plus un jour le temps de s'y préparer.

Article Troisième : des personnes interdites en diplomatie

Le Comte du Limousin et de la Marche se réserve le droit de publication d'une liste d’indésirables en diplomatie empêchant toute prise de fonction diplomatique sur ses terres.

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné se réserve le droit de publication d'une liste d’indésirables en diplomatie empêchant toute prise de fonction diplomatique sur ses terres.

Article Quatrième : de la libre circulation

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que le conseil du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur le territoire du Duché, des diplomates de l'ambassade du Limousin, de sa famille et de ses gens.
Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur le territoire du Limousin, des diplomates de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens

Article Cinquième : de la sécurité des diplomates sur le territoire étranger

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que le conseil du Lyonnais-Dauphiné ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Limousin.
Les diplomates du Limousin devront prévenir les autorités du Lyonnais-Dauphiné de leur arrivée sur ces terres. Par la suite, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné s’engage à mettre à disposition une escorte qui les protègera sur le territoire Lyonnais-Dauphiné si leur sécurité peuvent être compromise lors de leur séjour sur le territoire Lyonnais-Dauphiné.
Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et de la Marche ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné.
Les diplomates du Lyonnais-Dauphiné devront prévenir les autorités Limousines de leur arrivée sur ces terres. Par la suite, le Comte du Limousin et de la Marche s’engage à mettre à disposition une escorte qui les protègera sur le territoire du Limousin si leur sécurité peuvent être compromise lors de leur séjour sur le territoire du Limousin.

Article Sixième : De l’engagement des deux parties

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que le conseil du Lyonnais-Dauphiné s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Limousin. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné.
Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du comté du Limousin et de la Marche s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Limousin.

Article Septième : De la modification du présent Traité

Le présent Traité peut à tout moment faire l’objet d’une demande de modification par l’une des deux parties, sous forme d’amendements ou de protocole additionnel.

Article Huitième : De l’annulation du présent Traité

Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Si l'un des deux comtés/duchés signataires viendrait à ne pas respecter une close du présent traité, ledit traité serait alors caduque une semaine après l’observation de l’infraction.

Le________ à_______

Traité approuvé par:


Ce traité prend effet dès la publication de ce traité dans les ambassades respectives. Le présent annule et remplace également le précédent traité d’ambassade.

Dans l'ensemble, je ne vois pas de soucis particulier. Juste une question, l'alinéa 1.3 c'est une faute grave c'est ça ?

J'osais rien dire mais je le comprends pas cet alinea 1.3

Oui, oui, c'est la suite de l'alinéa 1.2.

A préciser dans le 1.3, alors, ou fusionner le 1.2 et le 1.3.

Citation :

Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur les territoires du Lyonnais-Dauphiné ou du Limousin et de la Marche.

Ca, ce n'est pas clair. Ca veut dire que l'immunité vaut dans le territoire d'origine également.

Citation :

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que le conseil du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur le territoire du Duché, des diplomates de l'ambassade du Limousin, de sa famille et de ses gens.

Peut-être préciser : "hors état de siège".

Citation :

si leur sécurité peuvent être compromise lors de leur séjour sur le territoire Lyonnais-Dauphiné.

"peut" au lieu de "peuvent" (deux fois).

Citation :

Si l'un des deux comtés/duchés signataires viendrait à ne pas respecter une close du présent traité, ledit traité serait alors caduque une semaine après l’observation de l’infraction.

"clause" au lieu de "close"
Et je verrais bien une "clause" précisant que l'annulation du traité en temps de guerre etc...

Arf! Je savais bien qu'on devait garder nos propres traités...

Enfin...

Pour 1.2 et 1.3 je retransmets plus bas.
Idem pour l'immunité diplomatique et le territoire.

Pour ce qui est de la libre circulation des ambassadeurs, je me permettrais de vous conseiller de ne pas suivre la demande de la damoiselle de Culan. Premièrement, argument de poids, c'est nous qui avons fait modifier ce point en rajoutant la famille et les gens. L'article est de base dans les autres. De plus, les changements, sur base de cet article, entre autres, ont déjà été demandé à nombre de province.
Ensuite, l'argument plus objectif. Etant donné que nous avons la possibilité de demander le départ d'un ambassadeur et que, même un ambassadeur averti toujours de son passage sur un territoire, je ne vois pas de problème là-dedans. Nous accorderons presque toujours le laissez-passer aux ambassadeurs étrangers, sauf s'ils relèvent du cas d'expulsion.

Si vous voulez une clause particulière pour l'annulation en temps de guerre, d'un traité d'ambassade, il faudra le faire pour tous les traités...

Je suis d accord, la libre circulation des ambassadeurs est une bonne chose, on prends pas trop de risque a accueillir quelqu'un qui est le représentant d'un duché et qui s'annonce comme tel, même en période de siège.

Sinon oui, les fautes de syntaxe et inexactitudes sont peut être à corriger.

Je rejoins l'avis du Chancelier concernant la circulation des ambassadeurs, surtout que s'ils viennent ils se seront fait annoncer donc même s'il y a un état de siège, ils ne devraient pas nous poser soucis.

Pour ce qui concerne la clause d'annulation du traité en cas de guerre, ne serait il pas possible de faire un amendement particulier si une guerre était déclaré plutôt que de modifier tout les traités ?

Il n'y a toute façon rien d'"embêtant" en cas de guerre dans ce traité, vu que sans ce motif, l'ambassadeur peut être renvoyé. Tout peut être "contrecarrer" par la volonté du Gouverneur, donc pas de souci pour moi.

Je crois que je me suis mal exprimée, parce que je ne comprends pas du tout le rapport entre votre réponse et ma remarque, Excellence.

Quelle partie, damoiselle?

Celle-ci :

Sagaben a écrit:

Pour ce qui est de la libre circulation des ambassadeurs, je me permettrais de vous conseiller de ne pas suivre la demande de la damoiselle de Culan.

Je ne vois pas à quelle demande de ma part vous faites allusion.

Je visais celle de rajouter "hors état de siège".

Voici la nouvelle version. Des remarques?

Citation :

Traité entre le comté du Limousin et de la Marche et le Lyonnais-Dauphiné, portant sur le statut des ambassadeurs du Limousin et de la Marche et du Lyonnais-Dauphiné.

Article Premier : Définitions

Alinéa 1.1. L’immunité est le privilège selon lequel les diplomates comprenant les attachés diplomatiques et les ambassadeurs, ne peuvent être poursuivis sauf en cas de faute grave.

Alinéa 1.2. Est considérée comme faute grave toute tentative de déstabilisation politique ou économique. De plus la vie de l’ambassadeur pourrait être mis en danger par le déclenchement d'un état de guerre ou par un acte d'agression sur le territoire d'accueil.

Article Deuxième : de l’immunité dans l’ambassade

Le personnel diplomatique du Lyonnais-Dauphiné et du Limousin et de la Marche dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur les territoires d’affectations.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné pourra être levée par le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique de l’ambassadeur du Limousin et de la Marche pourra être levée par le Comte du Limousin et de la Marche.

Aucune immunité ne sera accordée aux différents accompagnateurs des ambassadeurs du Lyonnais-Dauphiné ou du Limousin et de la Marche.

Le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Limousin.

Les Ambassadeurs auront alors comme délai pour quitter le territoire en question autant de jours que nécessaires au voyage par la route selon la carte officielle du Royaume, plus un jour le temps de s'y préparer.

Article Troisième : des personnes interdites en diplomatie

Le Comte du Limousin et de la Marche se réserve le droit de publication d'une liste d’indésirables en diplomatie empêchant toute prise de fonction diplomatique sur ses terres.

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné se réserve le droit de publication d'une liste d’indésirables en diplomatie empêchant toute prise de fonction diplomatique sur ses terres.

Article Quatrième : de la libre circulation

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que le conseil du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur le territoire du Duché, des diplomates de l'ambassade du Limousin, de sa famille et de ses gens.
Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur le territoire du Limousin, des diplomates de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens

Article Cinquième : de la sécurité des diplomates sur le territoire étranger

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que le conseil du Lyonnais-Dauphiné ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Limousin.
Les diplomates du Limousin devront prévenir les autorités du Lyonnais-Dauphiné de leur arrivée sur ces terres. Par la suite, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné s’engage à mettre à disposition une escorte qui les protègera sur le territoire Lyonnais-Dauphiné si leur sécurité peut être compromise lors de leur séjour sur le territoire Lyonnais-Dauphiné.
Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et de la Marche ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné.
Les diplomates du Lyonnais-Dauphiné devront prévenir les autorités Limousines de leur arrivée sur ces terres. Par la suite, le Comte du Limousin et de la Marche s’engage à mettre à disposition une escorte qui les protègera sur le territoire du Limousin si leur sécurité peut être compromise lors de leur séjour sur le territoire du Limousin.

Article Sixième : De l’engagement des deux parties

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ainsi que le conseil du Lyonnais-Dauphiné s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Limousin. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné.
Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du comté du Limousin et de la Marche s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Limousin.

Article Septième : De la modification du présent Traité

Le présent Traité peut à tout moment faire l’objet d’une demande de modification par l’une des deux parties, sous forme d’amendements ou de protocole additionnel.

Article Huitième : De l’annulation du présent Traité

Si l'un des deux comté/duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Si l'un des deux comté/duché signataires venait à ne pas respecter une clause du présent traité, ledit traité serait alors caduc une semaine après l’observation de l’infraction.

Le________ à_______

Traité approuvé par:


Ce traité prend effet dès la publication de ce traité dans les ambassades respectives. Le présent annule et remplace également le précédent traité d’ambassade.

Pas d'objection ou de question particulière pour ma part.

J'en veux plus des comme ça... *sifflote*

ça me convient également.

I.1.2 : "De plus la vie de l’ambassadeur pourrait être mis en danger par le déclenchement d'un état de guerre ou par un acte d'agression sur le territoire d'accueil."

Mise en danger.
Qu'est-ce que ça fait dans les définitions ?

IV :

autorisent (2 fois) ; de leur famille et de leurs gens (2 fois)

Dernière phrase :
... dès sa publication

Damoiselle, pourriez-vous aller faire le commentaire en salon des ambassadeurs et qu'on en discute avec Akmer? C'est plus simple que de me faire faire les aller-retour... *sifflote*

C'est sûr que c'est plus simple pour moi de les faire. Je suis plus jeune (de loin), les jambes de mes chevaux sont donc plus agiles. ** ne sifflote pas, Mère n'aurait pas aimé **