Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Pèse-personne connecté – XIAOMI Mi ...
Voir le deal
14.99 €

 

 Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence

Aller en bas 
+7
dastan69
Eléanna
LedZeppelin
Titi04
Arwel
Thiberian
Yrh
11 participants
Aller à la page : 1, 2, 3, 4  Suivant

Vote pour le nouveau traité de CJ avec le Marquisat
Pour
Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Vote_lcap90%Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Vote_rcap
 90% [ 9 ]
Contre
Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Vote_lcap0%Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Abstention
Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Vote_lcap10%Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Vote_rcap
 10% [ 1 ]
Total des votes : 10
 

AuteurMessage
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeJeu 22 Jan 2015 - 16:41

Je pose ici une proposition de nouveau traité de CJ avec la Provence que j'ai rédigé sur la base des discussions que nous avons eu avec Hersende à l'ambassade.

Votre avis est donc demandé sur cette version avant que nous puissions la proposer à nos homologues de Provence.

Pour rappel, voici le traité actuellement en vigueur : http://mercurol.darkbb.com/t266-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-provence



Nouveau traité de CJ a écrit:


Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous. Les deux parties contractantes reconnaissent la religion Aristotélicienne comme seule religion.

Art. 1 – Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants  devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 – De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Les parties contractantes s'accordent toutefois sur le fait que les peintures [Screens] ne peuvent être utilisées comme preuves pour tout procès instruit en vertu de ce traité de coopération judiciaire.

Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant. 

Art. 5 - Des juridictions d'appel

Le Lyonnais Dauphiné reconnaît la Cour Suprême du Marquisat de Provence comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Provençal. La Provence reconnaît la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Lyonnais-Dauphinois.

Art. 6 – Des avocats et de leurs plaidoiries

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.

Art. 7 - De l'engagement des parties

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.



Quelques mots sur les apports de ce traité par rapport à celui actuellement en vigueur :

Grand changement puisque le Marquisat semble disposé à accepter que la partie requérante mène tout le procès, ce qui n'est pas le cas dans le traité actuel. Ils accepteraient donc cela à la condition que certaines pièces (screens) soient écartés des procès.

Je pense qu'on peut accepter cette requête compte tenu du fait que nous utilisons très peu de peintures (screens). En ce sens, j'ai introduit une disposition dans le traité permettant de clarifier tout ça.

J'ai adapté les autres articles du traité au fait que la partie requérante gère tout le procès, y compris le verdict. Il y a un paragraphe sur les avocats qu'Hersende proposait dans une autre version de travail...

Voilà ! A vos commentaires !
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeVen 23 Jan 2015 - 16:08

Ca me semble pas mal, je vois rien de particulier qui puisse choquer.
C'est une bonne chose qu'on arrive à obtenir des CJ dans le sens que nous les préférons...Je suis pour.
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeVen 23 Jan 2015 - 20:02

Pourquoi est-il besoin de préciser que les deux Provinces reconnaissent comme unique religion la religion aristotélicienne ? Nous avons un Concordat avec l'Eglise qui contient cet article :


Citation :
Article I.3 : Tout dauphinois pourra pratiquer la religion de son choix dans un cadre privé, et cela sans en être inquiété par qui que ce soit.

Cela ne risque pas d'être contradictoire ?
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeVen 23 Jan 2015 - 20:18

Hmm... en effet.

Cette phrase n'a aucune utilité de toute manière dans un traité de CJ.

J'ai dû garder ce paragraphe de la première version de traité proposée par Hersende, je pense que si on l'enlève dans notre proposition ça ne fera pas de vagues.

Des remarques sur le reste sinon ?
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeVen 23 Jan 2015 - 20:21

Elle aurait pu en avoir une en cas de violation des lois religieuses mais Rome ayant son propre tribunal...C'est parfaitement inutile oui.
Revenir en haut Aller en bas
Titi04

Titi04


Nombre de messages : 5624
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 08/06/2014

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeVen 23 Jan 2015 - 21:54

Je pense que l'on pourrait ajouter quelque chose sur la récidive comme il a été mentionné dans un autre traité.

Citation :
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre province pourra être suivie comme récidive.
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeVen 23 Jan 2015 - 21:58

C'est dans l'article 2 du projet de traité, Titi Razz
Revenir en haut Aller en bas
Titi04

Titi04


Nombre de messages : 5624
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 08/06/2014

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeVen 23 Jan 2015 - 22:06

Oh bah j'ai du sauter cette phrase, désolé.
Revenir en haut Aller en bas
LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
LedZeppelin


Nombre de messages : 5371
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 18/11/2012

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeLun 26 Jan 2015 - 19:44

Tout à fait pour ce traité.
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeLun 26 Jan 2015 - 20:06

Merci Led, avant ton départ n'hésite pas à donner ton avis sur la coop maritime, dans la salle juste à côté.

J'attendais tes commentaires, pour ma part
Wink
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 27 Jan 2015 - 0:33

L'ambassadrice de Provence nous demande où on en est. Je laisse encore un jour ou deux ici puis je transmets, ça vous va ?

Sauf si on me dit de transmettre avant...
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 27 Jan 2015 - 1:06

Non, je suis régent je ne donne plus de directives directes sans l'aval du conseil.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar



Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 27 Jan 2015 - 1:14

L'ambassadrice on lui dira qu'on est en changement de conseil, elle pourra attendre quelques jours de plus. :)
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 27 Jan 2015 - 1:18

Je vous laisse le faire, alors, Votre Excellence Razz
Revenir en haut Aller en bas
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMer 28 Jan 2015 - 21:39

Bon pour moi aussi.

Pour les peintures (screens) il me semblait qu'elles n'étaient plus du tout utilisera et même bannies des procès... J'avais souvenir d'articles de coutumier modifies en ce sens mais peut être ais-je rate une charette avec une modification inverse depuis.
Revenir en haut Aller en bas
dastan69

dastan69


Nombre de messages : 2634
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/11/2011

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMer 28 Jan 2015 - 23:58

Apres lecture je ne vois rien de particulier cela me semble bon !
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeJeu 29 Jan 2015 - 3:22

Pour te répondre, Elea, pendant longtemps les peintures étaient obligatoires pour les procès pour brigandage, notamment. Elles ne le sont plus depuis quelques temps suite à des modifications du coutumier et des textes annexes. (genre depuis 1 an et demi / 2 ans, de mémoire)

Elle ne sont pas pour autant proscrites, même si on s'en sert très très peu dans les faits.


(les screens, ça nuit beaucoup au RP.. surtout sur les brigandages Wink )
Revenir en haut Aller en bas
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeJeu 29 Jan 2015 - 3:49

Je me souvenais de ça car j'étais PP à l'époque de ces modifs. Ce qui ne me rajeunit pas beaucoup Razz
Merci pour les éclaircissements.
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeSam 31 Jan 2015 - 17:19

Tristan, que fait-on ? On a ton feu vert pour le transmettre à la Provence ? Quitte à voter dans quelques jours une fois qu'on aura eu les retours de la Provence.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar



Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeSam 31 Jan 2015 - 23:34

Et le transmettre sans la clause religieuse au passage
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 1 Fév 2015 - 3:37

Oui oui, évidemment Wink
Revenir en haut Aller en bas
Lightwarrior

Lightwarrior


Nombre de messages : 13257
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 07/11/2007

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 1 Fév 2015 - 8:55

Tu peux envoyer en Provence en ayant bien retiré la partie sur la religion qui n'a rien à faire dans ce traité.

Nous on votera quand j'aurai été reconnu par la Couronne :)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar



Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 1 Fév 2015 - 12:07

L'important c'est qu'on soit certain de le voter pour que ça soit une formalité et qu'on ne fasse pas sceller les provençaux pour rien.

Si je ne m'abuse ça donnerait ça. J'ai pris soin de barrer la phrase litigieuse. Je n'ai pas regardé si il y avait d'autres références. Vous validez ?

Je précis qu'il faudra qu'on rajoute que ce traité annule et remplace le traité de CJ précédent. Je n'ai plus la date je le ferai tout à l'heure.

Nouveau traité de CJ a écrit:


Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous. Les deux parties contractantes reconnaissent la religion Aristotélicienne comme seule religion.

Art. 1 – Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 – De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Les parties contractantes s'accordent toutefois sur le fait que les peintures [Screens] ne peuvent être utilisées comme preuves pour tout procès instruit en vertu de ce traité de coopération judiciaire.

Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

Art. 5 - Des juridictions d'appel

Le Lyonnais Dauphiné reconnaît la Cour Suprême du Marquisat de Provence comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Provençal. La Provence reconnaît la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Lyonnais-Dauphinois.

Art. 6 – Des avocats et de leurs plaidoiries

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.

Art. 7 - De l'engagement des parties

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Revenir en haut Aller en bas
Lightwarrior

Lightwarrior


Nombre de messages : 13257
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 07/11/2007

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 1 Fév 2015 - 15:44

Pour moi c'est bon.
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 1 Fév 2015 - 19:38

Oui oui, c'est bon.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Empty
MessageSujet: Re: Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence   Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence
Revenir en haut 
Page 1 sur 4Aller à la page : 1, 2, 3, 4  Suivant
 Sujets similaires
-
» Proposition - Traité d'amitié avec le Béarn
» Un traité avec le Rouergue
» Proposition de traité de Coopération Judiciaire pour le P-A
» Nouveau traité d'ambassade Limousin
» le traité avec l'Alençon

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office des Affaires Etrangères :: Office diplomatique-
Sauter vers: