Proposition d'un nouveau traité de CJ avec la Provence

Pourquoi est-il besoin de préciser que les deux Provinces reconnaissent comme unique religion la religion aristotélicienne ? Nous avons un Concordat avec l'Eglise qui contient cet article :

Citation :

Article I.3 : Tout dauphinois pourra pratiquer la religion de son choix dans un cadre privé, et cela sans en être inquiété par qui que ce soit.

Cela ne risque pas d'être contradictoire ?

Je pense que l'on pourrait ajouter quelque chose sur la récidive comme il a été mentionné dans un autre traité.

Citation :

Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre province pourra être suivie comme récidive.

C'est dans l'article 2 du projet de traité, Titi

Merci Led, avant ton départ n'hésite pas à donner ton avis sur la coop maritime, dans la salle juste à côté.

J'attendais tes commentaires, pour ma part

Je vous laisse le faire, alors, Votre Excellence

Bon pour moi aussi.

Pour les peintures (screens) il me semblait qu'elles n'étaient plus du tout utilisera et même bannies des procès... J'avais souvenir d'articles de coutumier modifies en ce sens mais peut être ais-je rate une charette avec une modification inverse depuis.

Pour te répondre, Elea, pendant longtemps les peintures étaient obligatoires pour les procès pour brigandage, notamment. Elles ne le sont plus depuis quelques temps suite à des modifications du coutumier et des textes annexes. (genre depuis 1 an et demi / 2 ans, de mémoire)

Elle ne sont pas pour autant proscrites, même si on s'en sert très très peu dans les faits.

(les screens, ça nuit beaucoup au RP.. surtout sur les brigandages )

Je me souvenais de ça car j'étais PP à l'époque de ces modifs. Ce qui ne me rajeunit pas beaucoup
Merci pour les éclaircissements.

Et le transmettre sans la clause religieuse au passage

L'important c'est qu'on soit certain de le voter pour que ça soit une formalité et qu'on ne fasse pas sceller les provençaux pour rien.

Si je ne m'abuse ça donnerait ça. J'ai pris soin de barrer la phrase litigieuse. Je n'ai pas regardé si il y avait d'autres références. Vous validez ?

Je précis qu'il faudra qu'on rajoute que ce traité annule et remplace le traité de CJ précédent. Je n'ai plus la date je le ferai tout à l'heure.

Nouveau traité de CJ a écrit:

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous. Les deux parties contractantes reconnaissent la religion Aristotélicienne comme seule religion.

Art. 1 – Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 – De la mise en application

Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.

Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Les parties contractantes s'accordent toutefois sur le fait que les peintures [Screens] ne peuvent être utilisées comme preuves pour tout procès instruit en vertu de ce traité de coopération judiciaire.

Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

Art. 5 - Des juridictions d'appel

Le Lyonnais Dauphiné reconnaît la Cour Suprême du Marquisat de Provence comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Provençal. La Provence reconnaît la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime pour tout verdict rendu selon le droit Lyonnais-Dauphinois.

Art. 6 – Des avocats et de leurs plaidoiries

Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.

Art. 7 - De l'engagement des parties

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.