[Esclavagisme-récidive] - Affaire Jakobo

VILLE: Valence
VICTIME: Onizuka6
PREVENU Jakobo

Le mort refait des siennes

Lancé

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
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Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que l'esclavagisme est interdit dans tous le duché du Dauphiné (Article 30),

Attendu que le receuil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum pour une embauche est de 17 écus (Article 31),

Attendu que nul n'est censé l'ignorer,

Attendu que la récidive est la répétition d’un délit pour lequel un individu a déjà été condamné et que le prévenu est bien connu de notre cour pour des délits d'esclavagisme (Article 39),

Attendu que tout récidiviste verras sa première peine multipliée par deux (Article 40),

Attendu que la premiere peine du prévenu etait une amende de 150 ecus et la peine de mort,

Par conséquent, le prévenu, Messire Jakobo, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 300 écus et à etre emprisonné durant 3 jours pour recidive.

Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.