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 Affaire Nichts

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MessageSujet: Affaire Nichts   Affaire Nichts Icon_minitimeMar 15 Nov 2005 - 21:34

Affaire Nichts Esclavage2uo

Ne répond pas aux demandes d'explication de laho, lieutenant de Valence
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MessageSujet: Re: Affaire Nichts   Affaire Nichts Icon_minitimeMar 22 Nov 2005 - 16:22

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loolne

loolne


Nombre de messages : 213
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 29/08/2005

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MessageSujet: Re: Affaire Nichts   Affaire Nichts Icon_minitimeSam 26 Nov 2005 - 20:02

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
---------------------------------------------------------------------------------
Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum est de 17 écus,

Attendu que nul n'est censé l'ignorer,

Attendu que le prévenu reconnaît avoir embauché pour un salaire de 12 écus,

Attendu que le prévenu s'en repentit et qu'en outre, il s'agit probablement d'une erreur,

Par conséquent, le prévenu, Messire Nichts , est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 2 écus.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
---------------------------------------------------------------------------------
Le prévenu a été condamné à une amende de 2 écus.
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MessageSujet: Re: Affaire Nichts   Affaire Nichts Icon_minitime

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