[ANCIEN] STATUT JURIDIQUE : NOBLESSE ET PORT DE TITRES

RÉSUMÉ DU STATUT JURIDIQUE DE LA NOBLESSE ET DU PORT DE TITRES

Délit de port de faux titre

Le délit de port de faux titre est répressible par les juridictions judiciaires classiques de chaque province. C'est un délit "royal" car l'interdiction est valable pour toutes les provinces. Est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, manteaux, ornements...). Il est en revanche permis au roturier le port d'un blason, d'une particule ainsi que le fait de se dire de naissance noble sans y attacher un faux titre.

Le port en signature du blason (non couronné) d'une ville ou d'une province, par des roturiers ressortissants de celles-ci, est autorisé accompagné de la mention : "Blason de la ville de ..." ou "Blason du duché de ...".

Quels sont les titres de noblesse dans le Royaume de France ?

Roy
Prince (anobli par le Roy, rare)
Marquis (anobli par le Roy)
Duc (élu)
Comte (élu)
Vicomte (anobli par un duc ou un comte en exercice)
Baron (anobli par un duc ou un comte exercice)
Chevalier (anobli par un ordre de chevalerie reconnu)

Comment devient-t-on noble ?

Il y a deux possibilités : soit l'on est élu comte ou duc en exercice, soit l'on est anobli pour ses actes et son mérite. Seuls les nobles titrés seront recensés dans le Nobiliaire du Royaume de France.

Comment se déroulent les anoblissements ?

Certains joueurs pourront être anoblis (ou promus s'ils sont déjà nobles) après avoir accomplis des actes exceptionnels, ou rendus des services particuliers. Un Duc ou un Comte en exercice pourra anoblir des Vicomtes ou des Barons, et le Roy peut anoblir des Princes et des Marquis. L'usage veut que l'annoblissement le soit pour services rendus (hrp : principalement, un mandat de conseiller ducal/comtal particulièrement fructueux).

Afin d'assurer le caractère méritocratique de la noblesse, il est demandé aux Comtes et Ducs de motiver les anoblissements réalisés en précisant auprès de la Hérauderie de sa province les mérites et hauts-faits des anoblis. Jamais un mandat de Conseiller ducal/comtal ou de Maire ne sera considéré comme obligatoirement annoblissant.

Seuls peuvent anoblir les Comtes et Ducs :
-en exercice (ce qui exclut les Comtes et Ducs « retraités »)
-ayant légitimement été élus et ayant prêté l'hommage au Roy de France (ce qui exclut les régents, les comtes/ducs par révolte et les comtes/ducs provisoires)
Si un mandat de conseiller provisoire ou de conseiller lors d'une régence s'avère particulièrement fructueux, il est tout à fait possible qu'il donne lieu à anoblissement, non par le régent ou le comte/duc provisoire (qui ne peuvent anoblir), mais par le comte/duc légitimement élu lors des élections suivantes.

L'usage permet également aux grand-maîtres des ordres de chevaleries reconnus par Roy, l'Empereur et/ou par le Saint-Père de décerner à leur membres les plus émérites le titre de Chevalier.

Quels sont les privilèges de la noblesse ?

Un noble a le droit de mettre dans sa signature le titre qu'il a reçu (duc de machin, baron de bidule, marquis de truc ou chevalier de chose). Tout autre personne n'y est pas autorisée, et tous les titres fantaisistes sont proscrits.
La noblesse offre aussi de pouvoir postuler à la Pairie.

Quel est le statut de la noblesse allopass ?

La noblesse allopass n'est pas recensée par la Hérauderie. Néanmoins, comme dit précédemment, tout joueur a le droit de se dire de naissance noble sans y attacher de faux titre. Les nobles allopass (ou tout autre joueur) peuvent donc légitimement se dire « seigneur de Machin » (ou « dame de Truc), « seigneur » n'étant pas officiellement recensé comme un titre de noblesse.

Si un comte/duc vient à anoblir des seigneurs, ils ne seront pas recensés par la Hérauderie. En conséquence, la Hérauderie ne demande aucun rapport d'anoblissement pour ces personnes, qui ne sont pas juridiquement considérées comme « anoblies ». Notons ici la différence entre le noble et l'anobli : le noble est autoproclamé, l'anobli est recensé par la Hérauderie.

Le titre « écuyer » n'est pas non plus un titre de noblesse recensé par la Hérauderie, et peut être porté par tout joueur sans restriction.

Que devient le titre d'un comte ou duc une fois son mandat terminé ?

Le comte (ou duc) conserve son rang mais doit en revanche choisir un nouveau fief , dit «fief de retraite», afin de ne pas semer la confusion.
Seuls les comtes/ducs légitimement élus et ayant prêté l'hommage au Roy, ou bien les comtes provisoires choisis par le Roy, peuvent prétendre à un fief de retraite, ce qui exclut les régents et les rebelles arrivés au pouvoir par révolte.

Les ducs ou comtes élus plusieurs fois dans un même duché/comté ne pourront prendre qu'un seul fief de retraite à la fin de leurs mandats dans cette province. En revanche, s'ils sont élus dans une autre province, ils peuvent se choisir un deuxième fief de retraite.

Si un comte/duc en exercice vient à démissionner de son poste en cours de mandat, ou bien se trouve dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, c'est à son successeur régent de déterminer s'il peut tout de même prendre un fief de retraite, en fonction de la nature de sa démission.

Comment sont choisis les noms des terres attribués à un noble ?

Ces terres devront être un nom de lieu existant dans la France de 1453 (donc pas de duc du Mordor). Pour éviter les confusions, il est interdit de choisir une ville ou une province existant dans les RR. Si une ville est créée ultérieurement à sa distribution comme fief, le porteur du titre doit alors en changer.

Les anciens ducs ou comtes choisissent un fief de retraite dans la province de leur mandat, mais pas forcément (étant entendu qu'ils sont anoblis par le Roy lui-même). Ils peuvent donc, en le justifiant au niveau RP, se choisir une terre dans un autre comté/duché.
Les sujets anoblis devront par contre choisir une terre se situant dans la province du duc ou comte en exercice qui les a anobli. Il faut bien sûr que la terre ne soit pas déjà prise.

Dans chaque Hérauderie régionale est tenue à jour une liste de noms de fiefs susceptibles d'être attribués. Le fief pourra être choisi dans ces listes ou hors de celles-ci à condition d'avoir l'accord de la Hérauderie.

Les titres étrangers sont-ils soumis aux mêmes règles ?

Les titres étrangers, c'est-à-dire prétendument accordés par un souverain étranger, mais en fait autoproclamés par le porteur lui-même, sont interdits sans l'accord du Roy.

Les titres peuvent-ils s'accumuler ?

Oui, on les arbore alors en les mettant à la suite dans l'ordre décroissant (par exemple, duc de Machin, vicomte de Bidule et baron de Truc).

Conserve-t-on son titre en quittant la province où il a été obtenu ?

Bien entendu, le titre est toujours conservé, à moins que le suzerain qui l'a concédé, son successeur, ou bien le Roy lui-même, ne décident de l'enlever.

Les destitutions de titres de noblesse

Un comte ou duc en exercice, élu et ayant prêté l'hommage au Roy, a le droit de destituer les nobles titrés de sa province. Ce droit s'applique uniquement pour des nobles d'un rang inférieur au sien (un comte/duc ne peut pas destituer l'un de ses prédécesseurs).
On entend par "nobles titrés de sa province" les personnes qui ont été anoblies par un précédent comte/duc de ladite province : un baron qui a obtenu son titre en Normandie ne pourra jamais être déchu de son titre par le duc de Savoie, et ce même s'il vit en Savoie).
Les ducs et comtes en exercice ne peuvent donc destituer que des barons et des vicomtes. Ils doivent faire une annonce auprès de la Hérauderie de leur province en justifiant cette destitution.

Le Roy, lui, peut destituer n'importe quel noble, selon son bon plaisir.

Titre et parenté

Les mariages

Lors d'un mariage valide, les deux époux ont le droit d'adjoindre les titres de leur moitié aux leurs. Les titres respectifs de l'époux et de l'épouse sont donc confondus et appartiennent autant à l'un qu'à l'autre. De même, si un titre est destitué à l'un des époux, il est obligatoirement retiré à l'autre (et ce même si le titre n'a pas été retiré à l'époux qui l'avait acquis par ses actes, mais à celui qui l'a acquis par mariage).

Transmission d'un titre par héritage

Un titre de noblesse est transmissible au fils aîné à la mort du père, par primogéniture masculine. S'il n'y a pas de fils, alors c'est à la fille aînée à qui reviennent titre et terres. (Ici la mort signifie la disparition officielle du jeu du personnage : un seul porteur en vie par titre de noblesse, sauf bien sûr les époux, qui portent un même titre).
Lors de la transmission du fief au fils aîné, la mère restée veuve a le droit de continuer à porter le titre de son mari, accompagné de la mention « douairière » (duchesse douairière de Truc, vicomtesse douairière de Machin) ; et ce afin d'éviter toute confusion avec le titre porté par l'épouse de son fils.

Néanmoins, si le couple en dispose ainsi, le titre restera porté uniquement et intégralement par la mère à la mort du père, et le fils (ou la fille s'il n'y a pas de fils) en héritera à la mort du second conjoint, pas avant.

Transmission d'un titre de son vivant

On ne peut transmettre un titre qu'à sa descendance. Pour céder un titre de son vivant à son enfant, il y a plusieurs conditions :
- que le couple ait plusieurs titres (au moins deux), afin de pouvoir rester noble ;
- que le titre cédé soit inférieur ou égal à celui porté par le couple (un couple à la fois comte et baron ne peut céder que sa baronnie) ;
- que le mariage du couple soit valide ;
- et que la descendance du couple soit officiellement reconnue.
Le titre légué n'appartiendra désormais plus au couple, mais à son fils/sa fille.
Le titre de chevalier n'est pas transmissible par héritage (ou par donation de son vivant) car il ne possède pas de fief afférent.

Règles du port des blasons

Les anoblis peuvent écarteler (peu importe le type de partition) les armes de leur fief avec leurs armes familiales, dans le respect d'une certaine simplicité afin de faciliter le recensement et la compréhension desdites armes.
Les Comtes et Ducs en exercice portent intégralement et non écartelées les armes de leur province tout au long de leur mandat.

Si un anobli ou un couple possède deux titres, il écartèle (peu importe le type de partition) son blason avec les armes de ses deux fiefs. S'il en possède trois ou plus, il écartèle par ordre d'importance, en donnant plus de place au fief le plus important.
Seuls les pairs de France portent un manteau sur leurs armes.

Si un anobli ou un couple a deux titres de rangs différents, il timbre son écu avec la couronne du rang le plus élevé. En cas de rang égal entre un titre d'Empire et un titre français (qui ont des couronnes différentes), le choix de la couronne arborée est laissée aux intéressés. Rappelons que seuls les nobles recensés (anoblis et chevaliers) ont le droit de timbrer leur écu, que ce soit avec une couronne, un heaume ou un tortil. De même, le port d'un blason timbré n'est autorisé qu'à raison d'un seul par personne anoblie, même si celle-ci a plusieurs titres.

Les Chevaliers des Ordres reconnus portent un collier insigne de leur ordre. Ils portent également un blason ancien [en pointe], contrairement aux nobles qui portent un blason moderne [en rectangle arrondi]. Un chevalier qui a été également anobli par un comte/duc porte un blason moderne.

Adopté par la Hérauderie du Royaume de France le quatrième de janvier de l'an de Pâques mil quatre cent cinquante trois.

Des ornements entourant l'écu

De l'usage des symboles de la maison royale
Ne pourront être utilisés ces symboles que sur ordonnance expresse du Roy ou de la Hérauderie royale. Tout contrevenant s'expose aux mêmes sanctions que dans le cas de l'usurpation d'un titre ou d'un territoire.

De l'usage du dais
Le dais est exclusivement réservé au Roy, aux princes du sang, et aux princes étrangers. Le Roy de France et les autres princes de la maison de France le portent de velours bleu semé de fleurs de lis d'or ; les princes des autres nations le portent couleur de pourpre.

De l'usage du manteau
Les pairs de France portent un manteau bleu doublé d'hermines. Il est interdit à tout autre personne de porter manteau en France, sauf cas recensés par la Hérauderie d'Empire ou d'Angleterre.

De l'usage des tenants/supports
Ces animaux, figures ou objets tenant l'écu doivent correspondre à une construction cohérente et homogène avec le blason. Ainsi il paraît inconvenant qu'un noble du royaume de France utilise les aigles, symbole généralement utilsé par les monarque d'Europe centrale ou orientale.
Ces ornements correspondant à une forme de prestige, ils sont donc réservés aux plus hauts rangs de la noblesse, à savoir roi, prince, duc, marquis et comte.

Adopté par la Hérauderie du Royaume de France le vingt-septième de janvier de l'an de Pâques mil quatre cent cinquante trois.

DE LA NOBLESSE, DE LA VASSALITE ET DE LA DEROGEANCE

Précision vocabulaire :
-Allégeance : serment de fidélité à une province ou à une institution
-Hommage : serment de fidélité à une personne
-Suzerain : seigneur du seigneur


De la hiérarchie vassalique

Les barons et vicomtes doivent l'allégeance à leur province, en échange de leur fief. Ils la prêtent au comte/duc en exercice en tant qu'il est l'incarnation de la province. Ils la renouvellent tous les deux mois, et ne doivent l'allégeance qu'aux comtes/ducs légitimement élus et ayant prêté l'hommage au Roy. Ils sont par là considérés vassaux du comte/duc en exercice.

Les comtes et ducs en exercice doivent l'allégeance à la Couronne, en échange de leur province. Ils la prêtent au Roy, en tant qu'il est l'incarnation de la Couronne. Ils la renouvellent à l'avènement d'un nouveau roy sur le trône. Ils sont par là considérés vassaux du Roy.

Les comtes et ducs en retraite restent vassaux de la Couronne en prenant leur fief de retraite. Ils restent par là vassaux du Roy. Néanmoins, leur fief est administrativement rattaché à la province auquel il appartient, les lois qui y sont appliquées sont les lois ducales/comtales de la province.

Le Roy a ses propres vassaux directs, fieffés à l'intérieur du domaine royal. En cela, les osts normands et champenois actuels dépendent directement du Roy.

Tout noble peut prêter l'hommage à un autre noble qui le reçoit ainsi comme vassal (avec, par exemple, octroi d'une seigneurie -donc non recensée par la Hérauderie-. Ça n'est pas obligatoire, notamment dans le cas d'un noble titré ayant déjà son fief inclus dans celui de son seigneur). Un baron peut ainsi prêter l'hommage à un comte en retraite, qui lui attribue une seigneurie dans son fief. Le baron devient par là vassal du comte en retraite.
Un noble non titré peut être vassal d'un noble titré, l'inverse n'étant pas vrai. Néanmoins, la seigneurie accordée au vassal non titré pourra fort bien être retirée au seigneur et attribuée comme fief de noble titré, selon le bon vouloir du comte/duc en exercice de la province. L'octroi d'une seigneurie à un noble non titré dont on veut se faire un vassal n'est pas un anoblissement au sens où on l'entend. La Hérauderie se réserve le droit de limiter le nombre de ces vassaux non titrés, avec effet rétroactif.

Il est en principe interdit d'être le vassal de plusieurs seigneurs. En pratique, lors d'un conflit ou de la réunion des osts, un noble titré dans différentes provinces devra choisir à quel seigneur va son allégeance, perdant tout droit sur ses fiefs dépendant d'autres seigneurs.

Lors de la transmission d'un titre par héritage au fils d'un noble, celui-ci est astreint à continuer de prêter l'allégeance à qui de droit pour ce fief : fief et allégeance sont indissociables. Si un noble meurt sans descendance, son fief retourne au comté/duché dont il était vassal, et est à nouveau distribuable par anoblissement.

Les pairs de France prêtent un serment d'obéissance au Roy, qui n'est pas incompatible avec leurs liens de vassalité antérieurs.

ATTENTION : "Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal", c'est à dire que le vassal d'un seigneur ne doit pas l'obéissance au suzerain (=seigneur dudit seigneur).


Des devoirs des vassaux

Tout vassal doit fidélité, aide militaire et conseil à son seigneur. Il appartient aux duchés et comtés de légiférer, le cas échéant, sur les modalités de ces devoirs, qui ne sauront être exorbitants.

Interdiction de nuire au seigneur, à sa famille et à ses biens. Les critiques politiques respectueuses ne sont pas considérées comme une volonté de nuire, mais relèvent du devoir de conseil au seigneur.


Des devoirs des seigneurs

Les seigneurs doivent justice et protection à leur vassaux.

Pour leur assurer subsistance, ils octroient un fief à leurs vassaux. Ce fief ne peut être ôté via la procédure normale de destitution (destitution prononcée par le comte ou duc en exercice) qu'après vérification de la conformité des motifs auprès de la Hérauderie Royale. Il ne sera donné aucune suite aux destitutions pour opposition politique.

D'autres relations de vassalité pourront exister sans octroi de fief. Par exemple, à l'intérieur d'un ordre de chevalerie, ou dans le cas de la concession d'un office (municipal, comtal/ducal...).


De la félonie

Une allégeance est prêtée à vie (un baron prête l'allégeance à vie à son duché). Si un seigneur ou un vassal contrevient à ses devoirs, il peut être déclaré félon par la Haute-Cour des Pairs. La Haute-Cour des Pairs sera chargée de juger les procès en félonie et les cas de rupture des serments vassaliques.

Un vassal ne saurait être condamné pour avoir obéi scrupuleusement à son seigneur félon : le seigneur portera seul la responsabilité des consignes données.


De la nécessité de vivre noblement

[HRP : Être anobli est une distinction purement RP, il est donc logique que tout noble fasse un minimum de RP, sinon, cela revient à montrer qu'il se moque bien d'avoir été anobli. Il faut donc à tout le moins qu'il se conforme aux bases du RP noble, défini ci-après.]

Vivre noblement, c'est :
-prêter l'allégeance à qui de droit pour son ou ses fiefs ;
-porter blason en règle ou montrer que l'on cherche à l'acquérir rapidement ;
-ne pas exercer d'activités manuelles [HRP : dans votre RP noble, ne mentionnez pas le métier de votre personnage, qui est souvent incompatible avec votre état de noblesse] ;
-ne pas épouser un(e) conjoint(e) qui ne soit pas noble [dans son RP : les "seigneurs" et "dames" autoproclamés sont donc acceptés]
-ne pas avoir été condamné par une juridiction ducale, comtale ou royale pour les chefs d'accusation suivants : brigandage, sorcellerie, meurtre, et pour escroquerie grave (car le goût du lucre est incompatible avec la noblesse). Ne pas avoir été condamné par la juridiction du duché auquel on doit l'allégeance, pour les chefs d'accusation suivants : trahison et haute-trahison.

Tout noble qui ne vivrait pas noblement pourra se voir réduit, lui et sa descendance, à l'état de roture. Il appartiendra à la Haute-Cour des Pairs, suivant des dispositions déterminées ultérieurement, de trancher les cas de dérogeance.

L'époux(se) d'un noble titré ne prête pas l'allégeance au seigneur pour le fief de son (sa) conjoint(e), attendu que son époux(se) l'a fait pour toute sa maison. Mais il est tout de même astreint à l'obligation de vivre noblement, et sa dérogeance entraînera celle du conjoint (de la conjointe) titré(e).


Acte adopté par la Hérauderie Royale le vingt-septième de février de l'an de Pâques mil quatre cents cinquante trois.

PRECISIONS SUR L'ALLEGEANCE

Les barons et vicomtes doivent l'allégeance à la province en laquelle tiennent leur fief. Adoncques ils vont par-devant le comte ou le duc régnant en ladicte terre, lequel, ayant été élu et ayant recognu le Roy nostre seigneur comme son suzerain légitime, les accueille et reçoit leur hommage.

L'allégeance sera prestée à la province par un hommage au comte ou au duc régnant ès dictes terres. L'allégeance à la province sera renouvelée tous les deux mois, à l'accession au trône comtal ou ducal d'un nouveau comte ou duc élu et ayant recognu le Roy nostre seigneur.

Lors de la cérémonie, les barons et vicomtes jurent à la province, en la personne du comte ou du duc, fidélité (obsequium), aide et service armé (auxilium) et conseil (consilium).

Le comte ou le duc leur accorde, pour la durée de son règne, protection, justice et subsistance. Il leur accorde subsistance en leur accordant fief, à eux et à leur descendance, ou en ne leur retirant pas fief déjà accordé. Icelui fief est représenté par un gant, un anneau, un fétu, une poignée de terre, ou tout austre objet propre au fief, que le comte ou le duc offre à son vassal.

Semblable cérémonie se tiendra entre le Roy et ses comtes et ducs. La distance autorise une allégeance proclamée ou dicte par missive.

L'allégeance est cérémonie publique et obligatoire pour tout vassal possédant fief. Elle est scellée par le baiser de paix, et vaut contract. Elle doit estre prestée sous un mois après l'avènement du nouveau seigneur, qu'il soit comte, duc ou roy.

Elle se tient en place publique [i.e. Gargotes et halle "Comtes et Ducs du Royaume de France"].

[HRP]Le suivant lien est une aide au RP pour les moins inspirés, mais chaque serment, mais s'il doit suivre les grandes lignes de la cérémonie, doit également être unique, en ce qu'il correspondra à votre personnage. Pas de copier/coller des cérémonies déjà existantes ! [/HRP]

Citation :

Procédure d'appel des décisions du Tribunal Héraldique.

Estant entendu que l'Hérauderie est une institution royale de même titre que la Cour d'Appel,
Estant entendu qu’un juge local ne peut retirer des titres de noblesse, et qu’il n'est donc point dans les attributions de la Cour d'Appel de traiter des réhabilitations des titres de noblesse,
Et afin de préserver la possibilité des Nobles de faire appel exceptionnellement des sanctions les plus importantes que pourroient prendre le Tribunal Héraldique (à savoir : réduction à l'estat de roture et réduction à l'estat de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement) ainsi que légitime souhait de voir ses demandes étudiées avec diligence,
Il a esté décidé que seule l’Assemblée de la Pairie, par délégation de l'autorité Royale, serait habilitée à recevoir et traiter ces demandes d’appel.

Cette décision est applicable dès à présent,
Qu'on se le dise !

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
La Pairie a ratifé.

Faict le vingthuitième de Mars de l'an de Grasce Quatorze Cent Cinquante cinq.

Citation :

Acte de Procédure du Tribunal Héraldique

Une personne ne peut être jugée deux fois pour la même affaire par le tribunal héraldique.

De la Composition du Tribunal Héraldique

Le Tribunal Héraldique est présidé par le Roy d’Armes de France, secondé par ses deux Maréchaux d’Armes et le Procureur Héraldique ayant instruit le dossier.
En cas d’absence d’un Maréchal d’Armes, un Héraut suppléant sera nommé par le Roy d’Armes.

Les charges de Procureurs Héraldiques seront confiées à deux Hérauts portant les noms héraldiques de « Astrée » et « Dicé » qui se verront confier les Marches Héraldiques suivantes :
- « Astrée » se voit ainsi confier les Marches de : Touraine, Maine, Alençon, Orléans, Normandie, Bourgogne, Champagne, Artois et Flandres.
- « Dicé » se voit confier les Marches de : Anjou, Poitou, Berry, Bourbonnais-Auvergne, Languedoc, Périgord-Angoumois, Lyonnais-Dauphiné et Limousin-Marche.


Du Dossier de Plainte auprès du Tribunal Héraldique

Tout dossier devant estre soumis au Tribunal Héraldique devra estre transmis au Procureur Héraldique de la Marche concernée, éventuellement par l’intermédiaire du Héraut de la dicte Marche (ou en son absence, son Poursuivant d'Armes ou son Maréchal d'Armes de tutelle).

Le Procureur enquestera sur les faicts et recevra pour ce faire l’assistance du Héraut de la Marche.

Le dossier comprendra obligatoirement les pièces suivantes :

• la présentation exhaustive des faits démontrant que les édicts de la Hérauderie n'ont point été respectés.
  
• les preuves appuyant les faits.

Le Procureur Héraldique transmesttra les conclusions de son enqueste auprès du Roy d’Armes de France qui jugera de l’opportunité de poursuivre la procédure devant le Tribunal Héraldique en audience plénière.

Il est noté que toute personne étant incriminée dans un tel dossier se devra d’en estre informée.


Du Déroulement de l'audience

Les audiences seront publiques dans la Salle du Tribunal Héraldique.

Le Tribunal Héraldique étant une institution Royale, et ses membres étant les représentants de la Couronne, aucun écart de langage ou de comportement ne saurait estre toléré sous peine de poursuite pour trouble à l’ordre public ou de dégradation des armes.

Le président de l'audience est le Roy d'armes qui décide des personnes à entendre durant l'audience. C'est aussi lui qui donne ou retire la parole aux différentes parties présentes.

Toute personne incriminée a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix pris au sein des membres du collège héraldique.

Toute personne assignée à comparaistre se devra de venir déposer son témoignage dans un délai de trois jours ouvrables (sauf impossibilité démontrée), faute de quoi son témoignage ne pourra plus estre reconnu.

Au terme de l’audience, le Procureur Héraldiques proposera la sanction qu'il souhaite voir infligée, puis le Roy d’Armes et ses deux Maréchaux d'Armes (ou leur suppléeant) se retireront en Salle des Caducées pour y délibérer à huis clos, ce qui suspendre la séance.
Après délibération du Tribunal Héraldique, l'énoncé du jugement se fera par l'un des Maréchaux d'Armes en salle d'audience. Le Roy d'armes possède un droit de véto sur le dict verdict ainsi que la possibilité d’alléger ou d’alourdir la sanction proposée lors de la validation du verdict constituant la fin de la procédure.


Du la Procédure d’appel des décisions du Tribunal Héraldique

Cette procédure sera conforme à l’édict du vingt huitième de Mars de l'an de Grasce Quatorze Cent Cinquante cinq, qui précise que seule l’Assemblée de la Pairie, par délégation de l'autorité Royale, serait habilitée à recevoir et traiter ces demandes d’appel.
Ces demandes d’appel se devront d’estre circonstanciées et détaillées quant aux faicts qui pourraient mettre en doute la validité du verdict.

Ces demandes d’appel seront limitées aux sanctions les plus importantes que pourroient prendre le Tribunal Héraldique (à savoir : rétrogradation d'un rang de noblesse, réduction à l'estat de roture et réduction à l'estat de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement).


Des Sanctions applicables par le Tribunal Héraldique

Des sanctions sont les suivantes par ordre de gravité :

• simple blâme ;
  
• sursis probatoire d'une sanction plus importante ;
  
• dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé ;
  
• perte temporaire des droicts de noblesse ;
  
• rétrogradation d'un rang de noblesse,
  
• réduction à l'estat de roture ;
  
• réduction à l'estat de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement.

Des dégradations, diminution et enlaidissement des blasons : en fonction de la nature de l'acte dérogeant commis, le noble peut se voir infliger des marques dégradantes sur son blason, temporairement ou définitivement. Ainsi :

• le noble convaincu de mensonge, rapport erroné ou faux témoignage, voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissaient sous le nouvel émail.
  
• le noble couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans ;
  
• le noble rodomont ou convaincu de flagornerie voit son écu taillé d’or à la pointe dextre du chef ;
  
• le noble convaincu d’adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs ;
  
• le noble convaincu d’ivrognerie voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs ;
  
• le noble qui, lâchement et volontairement, a occis un prisonnier de guerre désarmé, voit la pointe de son écu accourcie et arrondie ;
  
• le noble téméraire ou imprudent, qui a occasionné quelque désagrément pour son parti, voit la pointe de son écu échancrée ;
  
• pour tout autre peccadille incompatible avec le vivre noblement, le noble pourra voir son écu amoindri de quelque pièce, ou celle-ci diminuée.

_____________________________

Cet addendum sur le Tribunal Héraldique est applicable dès à présent.
Merci à celles et ceux qui ont permis sa rédaction et tout particulièrement à Dame Lancelote de Nagan.
Qu'on se le dise !

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
Les Hérauts ont ratifié.

Faict le vingt huitième de May de l'An de Grasce Quatorze Cent Cinquante Cinq.



[- Astrée est la fille de Zeus et Thémis (ou d'Astraéos et d'Éos selon les versions). Elle et sa mère sont la personnification de la Justice.
- Dicé est une déesse personnifiant la Justice dans la mythologie grecque.]

Citation :

Des hommages et allégeance des Duchés et Comtés

La reconnaissance des membres d'un Conseil Ducal ou Comtal ne suffit pas à légitimer dans leurs fonctions les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents.
Cette reconnaissance n'est que le reflet de la proposition des Conseils à Sa Majesté le Roy de France, quant à la personne qui dirigera leur Duché ou Comté.

Pour estre reconnu par Nostre Très Aristotélicien Souverain et pouvoir agir en tant que tels, les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents, doivent au préalable l'hommages au Roy (pour le Domaine Royal) ou l'allégeance à la Couronne de France (pour les Provinces).
Libre à Sa Majesté le Roy de France de les reconnaistre ou pas dans ces fonctions Ducales ou Comtales.

Toute personne ne remplissant pas ses devoirs d'hommage et d'allégeance dnas les quatre jours suivant sa reconnaissance par son Conseil Ducal ou Comtal, et prétendant néanmoins aux titres de Duc, Comte, Gouverneur ou Régent, se rendra coupable des délis d'Usurpation de Titre et de Haulte Trahison, et verra invalidées toutes les décisions qu'elle aurait pu prendre durant cette période d'usurpation.

Ce devoir d'hommage ou d'allégeance, d'ores et déjà appliqué, est rappelée par la présente,
Qu'on se le dise !

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
La Pairie a ratifé.

Faict le douzième de Juin de l'an de Pasques Quatorze Cent Cinquante cinq.

Citation :

Des fiefs de retraite

Le dirigeant d’un Comté ou Duché fidèle à la Couronne de France, légitimement élu et ayant donc presté l’hommage au Roy ou allégeance à la Couronne, peut au terme de son mandat se voir octroyer un fief anoblissant dict « fief de retraite ». Cela exclut donc les rebelles arrivés au pouvoir par révolte.

Le rang de ce fief de retraite dépend de la nature et de la longueur du mandat effectué :
• pour une régence ou une intendance d’au moins six semaines : octroy d’une Baronnie,
  
• au terme d’un mandat plein à la teste d’un Conseil Ducal ou Comtal : octroy d’un Vicomté,
  
• après deux mandats ou plus : octroy d’un Duché ou Comté.

Les Ducs ou Comtes élus et reconnus plusieurs fois à cette charge dans un mesme Duché ou Comté ne peuvent prendre qu'un seul fief de retraite à la fin de leurs mandats dans cette province, qu’ils soient successifs ou non. Si tel devait estre le cas, leurs fiefs de retraite seraient élevés pour respecter la règle précédente déterminant la nature du fief suivant le nombre de mandats effectués.
En revanche, s'ils sont élus dans une autre province, ils peuvent s’y choisir un deuxième fief de retraite.

Si un Duc ou Comte en exercice venait à démissionner de son poste en cours de mandat, ou bien se trouvait dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, c'est à son successeur régent ou intendant de déterminer s'il peut prendre fief de retraite, en fonction de la nature de sa démission.

Il est possible pour un retraité estimé particulièrement méritant par la noblesse de son Comté ou Duché et n'ayant faict qu'un mandat de voir un dossier le concernant présenté auprès des Grands Feudataires pour demander à ce que lui soit octroyé un Duché ou Comté de retraite. Ce dossier pouvant estre idéalement cautionné, voire mesme présenté, par l'Assemblée Nobiliaire de sa province.

Cet édict ne remet pas en cause les titres précédemment octroyés pour prise de retraite.

Cet édict est applicable dès à présent,
Qu'on se le dise !

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
Les Grands Officiers de la Curia Regis ont ratifié,
Les Grands Feudataires ont ratifié.

Faict le quatrième de Juillet de l'an de Pasques Quatorze Cent Cinquante cinq.

Citation :

Du lignage Noble


Du lignage noble

• Un lignage est une ascendance noble fondée sur une série continue de mariages aristotéliciens et d'héritages d'un mesme titre et fief, transmis des parents aux enfants par primogéniture simple ou par primogéniture masculine (ou féminine), selon les volontés édictées par testament. En l'absence de testament, la primogéniture simple sera appliquée.
  
• Une lignée est une descendance noble fondée sur semblables caractères.
  
• Il appartient aux Hérauts ès Généalogie de recenser et d'archiver les lignages nobles, afin que se puissent régler les cas de successions de titres de noblesse.
  
• Tout Noble titré est donc invité à faire cognoistre auprès du greffe du héraut ès généalogie ses ascendants et descendants.
  
• Les archives généalogiques seront regroupées en la bibliothèque de la chapelle Sainct-Anthoine.
  
• Dans le cas où ledict noble n'aurait point fourni lesdictes informations, la succession des titres de noblesse sera laissée au bon jugement de la Hérauderie, qui pourra également décider, en l'absence d'héritier valide, leur rétrocession au Duché ou Comté.
  
• Les documents possiblement antidatés ne sauroient constituer preuves de filiation.
  
• Les nobles peuvent également transmettre aux Hérauts leurs dispositions testamentaire (répartition des titres entre héritiers légitimes, deshéritage de tout ou partie des héritiers présomptifs...), qui seront conservées scellées et secrètes au Scriptorium Sainct-Anthoine, et ne seront dévoilés qu'à leur trépas.
  
• Au sujet des jumeaux, plusieurs théories cohabitant dans les coutumes et croyances, l'Hérauderie laisse à la discrétion des parents la désignation de l'ainesse lors de l'enregistrement de leur descendance.

Du port des armes familiales dans une mesme maison

• Seuls le chef de la maison et son conjoint devant Aristote portent les armes familiales pleines et non brisées.
  
• Ces armes familiales peuvent correspondre ou non aux armes du fief noble fondateur de la lignée. Ainsi, un baron de X pourra avoir pour armes familiales les armes du fief de X, mais pas forcément.
  
• Quand ils ne possèdent pas de titre de noblesse propre, les filles et fils d'une mesme maison peuvent porter les armes familiales, à la condition expresse qu'elles soient brisées et dépourvues de couronne. Ainsi, par exemple, l'aisné brisera les armes familiales avec un lambel, le cadet une bande, le benjamin une bordure...
  
• Les brisures peuvent s'accumuler : l'aîné du fils cadet pourra porter une bande et un lambel superposés sur les armes familiales.
  
• Comme dict précédemment, les bastards doivent obligatoirement briser les armes familiales. Certaines brisures, comme la barre, sont d'ailleurs signes usuels de bastardise.

Du Mariage

• Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides et donnant droict à transmission desdicts titres à progéniture.
  
• L'Église Aristotélicienne est légalement habilitée à rompre les liens conjugaux.
  
• Les mariages spinozistes et averroessiens, en tant que religions du Livre, sont tolérés, et permettent le port des titres par les deux conjoints.
  
• Les aultres types d'union usurpant le nom de « mariage » n'ont aucune existence légale et sont assimilés à simple concubinage. Partant, elles ne sauraient donner aucun droict à échange de titre ou à transmissions d'iceux à progéniture.
  
• Le mariage de noblesse ne sera reconnu à la hérauderie et permettra l'accès aux droits y afférant que si l'époux et l'épouse sont de mesme condition. Ce serait déchoir qu'un Noble épouse une roturière, ou inversement.
  
• Pour pouvoir convoler en nobles noces, un enfant non fieffé issu d'un lignage noble devra se voir constituer une dot par l'octroi d'un fief.
  
• En cas d'absence de contrat de mariage, on appliquera de fait la communauté de biens qui veut que les deux espoux partagent et portent les mesmes titres, sauf en cas de Duc/Duchesse/Comte/Comtesse en exercice, pour lequel le conjoint ajoutera « consort » au dict titre. En cas de ruptures ou dissolutions des liens du mariage, chacun ne portera que ses propres titres.
  
• Un contrat de mariage peut être conclu par les époux au moment d'une union. Pour avoir valeur légale, il doit être daté et revêtu des signatures et/ou sceaux des deux conjoints, et dûment validé par l'Hérauderie. Son enregistrement auprès d'icelle est également nécessaire.

De la bastardise

• Tout enfant né hors les liens sacrés du mariage aristotélicien sera dict et considéré bastard.
  
• Un bastard de noble n'est point considéré noble.
  
• Les « simples bastards » sont enfants nés de deux personnes absolument libres de toute obligation maritale ou religieuse (célibataires, défroqués et veufs). L'enfant sera recognu et pourra hériter des titres paternels et/ou maternels si et seulement si les deux géniteurs contractent mariage aristotélicien par la suite. La mort de l'un des concubins entérine la bastardise de l'enfant.
  
• Les « bastards adultérins » sont enfants procréés de personnes unies à d'autres par le sacré lien du mariage ou à Aristote par le sacré lien du voeux ecclésiastique. Un bastard adultérin n'héritera jamais des titres parentaux, mesme s'il en est l'unique prétendant. Lesdicts titres retourneront au duché ou comté et seront librement octroyables.
  
• Les bastards ne portent pas les titres parentaux. Ils ont simplement le droict de se dire « bastard de (nom de famille du géniteur) » et de porter les armes parentales brisées et sans couronne.
  
• Seuls les liens de sang dans le cadre d'unions légitimes permettent la transmission de titre et fief, tant vers les ascendants, descendants qu'avec la fratrie légitimisée.
  
• Estant exclus de la succession des titres de noblesse, les bastards peuvent néanmoins prétendre à la succession des biens meubles et immeubles que leurs géniteurs leur auront légué. Leurs droicts seront toutefois supplantés par ceux des branches aisnée et cadettes du lignage.
  
• Toute construction, bâtisse, castel, bien et meuble dont la possession provient de l'anoblissement par octroi comtal ou ducal dudit fief, sont considérés indissociables du fief. En cela, un bastard ne sauroit prétendre conserver le castel de son noble géniteur adultérin par succession, attendu que ledict castel est entré en possession de ce dernier via son anoblissement.
  
• Seuls les bastards royaux sauroient faire exception auxdicts principes. Adoncques, un bastard royal recognu et légitimé aura rang de noblesse.

De l'adoption

• Il est loisible à tout noble d'adopter un enfant dont il pourra devenir le tuteur. Néanmoins, jamais ledict adopté ne pourra prétendre aux titres de son tuteur/sa tutrice, attendu que la noblesse s'acquiert par le mérite ou par le sang, non par l'amictié.
  
• De mesme, un adopté ne pourra porter les armes du ou des fief(s) de son tuteur.
  
• Un adopté pourra, comme un bastard, prétendre néanmoins aux biens meubles et immeubles (non liés à la noblesse) que lui aura légué son tuteur.

Transmission d'un titre de son vivant

On ne peut transmettre un ou des titre(s) qu'à sa descendance légitime directe.
Le titre légué n'appartiendra désormais plus au couple, mais à son fils/sa fille.
Pour céder un ou l'intégralité de ses titres de son vivant à son enfant, il y a plusieurs conditions :

• que le mariage du couple soit valide ;
  
• que la descendance légitime du couple soit enregistrée par les Hérauts ès Généalogie.

En sus, pour une transmission partielle :

• que le couple ait plusieurs titres (au moins deux), afin de pouvoir rester noble ;
  
• que le titre cédé soit inférieur ou égal à celui qui reste porté par le couple ;

En sus pour une transmission complète :

• que le couple, renonce volontairement et irrémédiablement au(x) titre(s) dont il a la jouissance, et se retire séparément dans des ordres religieux.

Des règles de succession

En l'absence de contrat de mariage et/ou de testament, les règles suivantes seront appliquées pour régler les cas de succession.

• Dans un couple marié, au décès du conjoint fieffé :
  
  • Conjoint survivant : prend le fief en douaire (1)
    
  • Héritier : prend le titre et le fief
    -si majeur : prête lui mesme allégeance (2)
    -si mineur : le conjoint survivant prête allégeance jusqu’à la majorité de l’héritier en tant que tuteur
    
  • Remariage du survivant :
    Nouveau conjoint : ni titre, ni fief
    Enfants de ce mariage : rien
  
  
• Si le fieffé décède sans enfant et sans conjoint :le fief retourne au Duché/Comté.
  
• Si existence d'enfant(s) adopté(s) : aucun droict
  
• Si existence de Bâtard(s), reconnu(s) ou non : aucun droict

Les contrats de mariage et testament, dûment enregistrés ante mortem auprès de l'Hérauderie, offrent aux nobles titrés les possibilités suivantes, en plus des règles de succession dictes "par défaut" :

- Dans le cas d'un couple marié, le conjoint titré peut stipuler si le survivant pourra jouir des pleins droits sur le fief durant toute sa vie ou jusqu'à la majorité de leur héritier légitime, ou, comme prévu dans les règles de succession par défaut, ne laisser que le douaire à son conjoint survivant.

- Dans le cas où les pleins droits sont conservés au survivant sur le fief et le titre, le noble titré peut également décider de ce qu'il adviendra de son fief en cas de remariage.

• Possibilités si existence d'un descendant légitime :
  • le titre et le fief lui reviennent en cas de remariage de son parent survivant. Le nouveau conjoint et les descendants nés de cette union n'ayant aucun droit dessus.
    
  • le titre et le fief lui reviennent à sa majorité ou au décès de son parent survivant, dont le nouveau conjoint aura pu porter les dites armes ou non
  
  
• Possibilités si absence d'un descendant légitime :
  • Le titre et le fief sont rétrocédés au duché/comté au décès du conjoint survivant dont le nouveau conjoint aura pu porter les dites armes ou non
    
  • le titre et le fief sont transmis avec les pleins droits au conjoint survivant qui pourra les partager avec son nouveau conjoint et les transmettre à la descendance issue de cette seconde union.
  
  Attention : ces dispositions doivent avoir été clairement établies et ratifiées dans le contrat de mariage ou le testament du noble titré.

- Si héritier est une fille : possibilité de ne léguer que le douaire au décès du survivant, à son mariage transmission du titre et du fief à son époux (qui devra prêter allégeance)
Ceci est issue de la volonté du survivant, qui doit faire connaître celle ci dans un testament.

- Si le fieffé décède sans enfant et sans conjoint, il peut désigner par testament :

• frère ou soeur (si décédés : nièce ou neveu) : hérite du titre et du fief (transmissible) rétrogradé d'un rang (exception faite des baronnies et seigneuries)
  
• parent : hérite du douaire (non transmissible)
  
• personne : le fief retourne au duché/comté

Le titre de chevalier n'est pas transmissible par héritage (ou par donation de son vivant) car il ne possède pas de fief afférent. Exception faite des Chevaliers de l'Ordre de Saint Ouen et de l'Etoile qui transmettent leur titre et le fief lié à leur héritier.

(1) Remarques concernant le douaire:
- Une génération précédente ne peut hériter que d'un douaire
- Un douaire n'est pas transmissible.
- Le titulaire d'un douaire doit porter la mention "douairière/douairier" à la suite du titre concerné

(2) L'entrée dans l'âge adulte se fait à 14 ans, tant pour les garçons que pour les filles. La majorité implique la responsabilisation des jeunes gens pour les droits et devoirs afférants aux titres et terres dont ils sont dotés.


Des seigneuries dites "issues de mérite"

Les seigneuries dictes "issues de mérite", octroyées par les nobles fieffés, ne sauraient être léguées à descendance par testament et ne sont donc pas soumises aux règles de succession. Si le défunt vassal a fait connaitre sa volonté sur l'attribution de la seigneurie, la décision d'octroi à la descendance ou à l'époux survivant dépend du bon vouloir du suzerain.

Des seigneuries peuvent être baillées de son vivant ou par testament à des Ordres Royaux de Chevalerie, des Ordres Religieux ou à l'Eglise avec l'accord formel du suzerain (Comte/Duc règnant). La reconduction du Baillage sera revue à chaque transmission du fief dont est issu la seigneurie.

_____________________________

Le présent texte aura prééminence sur les testaments et coutumes familiales. Le champs d'application de ceux-ci étant défini dans le présent texte. Il est applicable dès à présent.

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
Les Hérauts ont ratifié.

Faict le vingt septième de May de l'An de Grasce Quatorze Cent Cinquante Six.

Rappels et précisions sur l'utilisation et la fabrication des scels a écrit:

Nous, LeGueux d'Alanha, Roy d'Armes de France,
Vu les utilisations parfois abusives de l'utilisation des scels qui ont pu être constatés par les hérauts,
Vu les textes & coutumes héraldiques en vigueur,
Le collège héraldique entendu,
Portons à la connaissance de tous les rappels et précisions suivantes :

* Seuls peuvent prétendre à l'obtention d'un scel les membres de la noblesse et les personnes non nobles dont la charge amène à sceller les actes héraldiques.

* Sont donc en droit de posséder et d'user de scel :
- Les Nobles titrés
- Les prêtres ordonnés du clergé
- Les Maires
- Les Grands Officiers de France.
- Les hérauts non nobles

* Hormis pour les Grands Officiers de France, il n'existe pas de scel de fonction.

* Les scels provinciaux ainsi que ceux des ordres royaux reconnus sont considérés comme scels personnels du grand feudataire ou grand maître en titre. Ces scels ne sont pas nominatifs. Il est précisé qu'un régent ou intendant n'est pas feudataire en titre.

* Les scels des mairies sont considérés comme scels personnels du maire en titre. Ces scels ne sont pas nominatifs.

* Un scel est incessible et ne doit être utilisé que par son propriétaire. L'apposition d'un scel engage la responsabilité pleine et entière de son propriétaire.

* L'utilisation d'un scel sans l'accord de son propriétaire nécessite le vol de la matrice, et constitue une usurpation d'identité et de titre, même sans volonté de nuire au propriétaire.

* Seuls sont habilités à la fabrication de scel les hérauts Sigillant et Estampes, ainsi que leurs poursuivants, sauf dérogation ponctuelle dument accordée par le Roy d'Armes, auquel cas les scels devront tout de même être validés par les hérauts Sigillant et Estampes.

* Chaque scel se verra apposé dans un registre tenu par les hérauts Sigillant et Estampes après sa ciselure pour garder un trace de celui-ci à la herauderie.

* Les scels sont composés d'un type (signe) et d'une légende (texte)

* La matrice du scel est fabriqué à partir soit des armes familiales (conseillé), soit des armes du ou des fiefs octroyés au moment de la demande, soit d'un signe de reconnaissance dument validé par les hérauts Estampes ou Sigillant.

* La matrice est de forme ogivale pour les propriétaires féminins ou membres ordonnés du clergé, elle est ronde pour les scels de fonction, municipaux, provinciaux et pour les propriétaire masculin hors clergé ordonné.

* Hormis les scels provinciaux, les scels municipaux et les scels des Grands Officiers et des Grands Maitres des Ordres Royaux reconnus, les scels sont nominatifs. Le nom doit apparaitre dans la légende.

* La légende est en Latin ou en langue maternelle françoise ou locale. Elle peut aussi indiquer le cry ou la devise du propriétaire.

* Un scel est attribué à vie, tant que le statut du propriétaire lui confère le droit d'en user. Ainsi il ne ne sera pas modifié lors d'un changement d'armes (nouvel octroi de fief par exemple). Ne sera toléré qu'une substitution des armes fieffales par les armes familiales.

* Les couleurs de cire utilisées lors de l'apposition du scel n'ont pas de signification particulière.
Cependant la tradition (non obligatoire) voudrait que la cire verte soit utilisée pour des documents à vocation intemporelle, la cire Or soit utilisée pour les actes à portée administrative, la cire rouge soit utilisée pour la sphère de la correspondance privée.

Afin que nul ne conteste la validité et l'autorité du présent acte, adopté le vingt quatrième de novembre MCDLVI par le collège héraldique, apposons notre scel.

Siaga Atal.

Ce texte est applicable dès à présent, qu'on se le dise !

Citation :

A toutes et tous que la présente liront ou entendront

Adissiatz !

Nous, Legueux d'Alanha, dich montjoie Roy d'Armes et pair de France
Par la présente, le collège entendu, rappelons :

Que dans le Domaine Royal, Sa Majesté ne s'abaisse point à prendre Seigneur.

Qu'en conséquence lorsqu'un fief retourne dans le giron de la province dont il dépend, la coutume usitée hors du Domaine Royal et voulant que les vassaux puissent être temporairement allégeant à la Province tant que leur fief suzerain n'est point de nouveau octroyé n'est pas d'application.

Que dès lors, que si telle situation arrivait, les vassaux de ces fiefs ne sont point reconduit.

Qu'il n'y a pas d'exception pour quelques raisons que ce soit.

Qu'il est rappelé qu'un édit n'a pas d'effet rétroactif.

Qu'afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'autorité de la présente, apposons notre scel.

Siaga atal.

Fach lo dètz e ochen junhienc de l'an MCDLVII en la gleisòla de sant Antòni lo pichòt
Fait le dix huitième de juin de l'an MCDLVII en la chapelle de Saint Antoine le Petit.

Citation :

Nous, Zalina de Montmorency, Grand Ecuyer de France, Damoiselle de Colombiers et Haisnes, et LeGueux d'Alanha, Roy d'Armes & Pair de France, Coms de Gavaudan, Bar d'Alanha, sehner de Sant Marti

A tous et toutes qui la présente lirons ou ouïront,

Adissiatz !

Par la dite présente rappelons :

Qu'il n'existe pas de charge anoblissante au sein du Royaume de France,
Qu'un Ordre de Mérite, qu'il soit provincial ou royal, n'est pas anoblissant,
Que le terme de Chevalier est réservé aux Ordre Royaux Reconnus, et qu'il constitue un rang de noblesse.

Qu'afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'autorité de la présente, apposons nos scels.

Siaga Atal.
Ainsi soit il.

Fach lo detz e noven junhienc de l'an MCDLVII en la gleisòla de sant Antòni lo pichòt
Fait le dix neuvième de juin de l'an MCDLVII en la chapelle de Saint Antoine le Petit.

Zalina de Montmorency
Grand Ecuyer de France,



LeGueux d'Alanha,
Roy d'Armes et Pair de France.

Citation :

Nous, LeGueux d'Alanha, Roy d'Armes & Pair de France,

A toutes et tous que la présente liront et entendront,

Adissiatz !


Par la dite présente, rappelons :

Que selon les textes en vigueur, et notamment les Statuts du Royaume et d'autres textes postérieurs, toute cession territoriale d'une province, vassale ou du Domaine Royal, se doit d'être soumise à information à Sa Majesté, qui se réserve le droit de le refuser.

Que ces mêmes textes établissent que la hérauderie Royale doit être officiellement saisie pour en informer sa majesté.

Qu'en conséquence, tout acte, quelque soit sa forme, incluant une cession de territoire quel qu'il soit, est caduque si Sa Majesté le Roy n'a pas pu ête informée par le biais du Roy d'Armes de France, et ce depuis l'existence de la charte du Royaume.

Que nous rappelons qu'il ne peut être opposé une quelconque coutume qui se serait établie illégalement en regard de la Charte du Royaume.

Que nous signalons que l'alleu entre dans la définition de cession territoriale au sens de ce rappel

Qu'afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'autorité de la présente, apposons notre scel.

Siaga atal.

Fach lo seten de julhet de l'an MCDLVII en la gleisòla de sant Antòni lo pichòt
Fait le septième de juillet de l'an MCDLVII en la chapelle de Saint Antoine le Petit.