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 Annonces de la Grande Prévôté de France

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Ka Devirieux
Kederick
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeMar 8 Nov 2011 - 23:14

Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que certains changements ont lieu au sein de la Grande Prévôté de France,

Messire Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, quitte le poste de Prévôt de l'Hôtellerie Royale pour celui de Prévôt Royal des Provinces Vassales.

Dame Stéphandra Dandolo du Moutier est nommée adjointe au Prévôt Royal des Provinces Vassales.

Faict à Paris le huitième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.


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Cecilia

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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeLun 28 Nov 2011 - 19:06

Citation :
A Kelso Declervaux, ancien Duc de Champagne,
A Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva, Duchesse de Meaux et de Chiny,
Vicomtesse de Provins, Baronne de Villemor,Montmirail et Nogent sur Seine, Chanoine de l'Ordre de Saint Rhemy et du Saint Chresme, Ecuyer de l'ordre de l'Hospital de Saint Jehan de Jerusalem,


A Julien Giffard, Connétable de France,

A McLegrand, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva auprès de Julien Giffard, alors Maréchal de France pour le Domaine Royal, lequel ayant transmis ladite plainte à notre prédécesseur Messire Althiof, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France par les soins de Messire Althiof.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

Il s'agit d'une plainte pour coups et blessures s'appuyant sur les articles des lois champenois, alors en vigueur, suivants :


Citation :
Livre 4 : Du Droit Pénal
[...]
Op. 3 De l'atteinte au Droit des Personnes

Art. 6 Des coups et blessures
§1 Sont considérés comme coups et blessures tout geste ayant entraîné une douleur physique à la victime.
§2 Les coups et blessures sont à classifier dans les crimes. Les peines encourues sont donc à prescrire en fonction de la gravité de ceux-ci en suivant la graduation du codex.
§3 Peuvent être acceptés comme atténuants les faits mentionnés dans les articles IV.2.7, IV.2.9, IV.2.10 et IV.2.11.


La plainte initiale était déposée contre le Capitaine Royal Polibe.
Or selon les lois champenoises qui étaient alors en vigueur, plus précisément le Code Militaire :


Citation :

Art. 2 De l'autorité

i. Du Duc de Champagne

Le Duc est le garant de la sécurité du duché. A ce titre, il peut attribuer au général en chef des missions de protections du duché tant que ces ordres n'interfèrent pas directement avec les directives royales.
Le Duc choisit le général en chef sur proposition du général en chef sortant (ou du général en second en cas de limogeage). Le duc peut refuser une candidature en motivant son refus auprès des Loups.
Le duc peut limoger souverainement le général en chef de ses fonctions, en accord avec l'EMDR, mais il doit également motiver sa décision.

ii. Du capitaine royal et général en chef des loups

Les loups de Champagne sont placés sous l'autorité directe du Général en Chef, (également capitaine royal pour la Champagne).
Le Général en Chef reçoit ses ordres du maréchal du domaine royal, et du connétable de France pour les missions hors Champagne, et du Duc de Champagne pour les missions en Champagne.
Le Général en Chef est en charge de l'organisation, du recrutement des loups, il leur donne des ordres et veille à leur bon fonctionnement, il est également en charge de la gestion et de l'organisation des armées en Champagne.


La mission octroyée au Capitaine Royal, Polibe se situant en Champagne, la responsabilité du Régnant de l'époque, Kelso Declervaux, est engagée, d'autant que dans les lois champenoises, il est également stipulé :

Citation :
Livre 1 : De la Constitution
[...]
Op. 2 Le pouvoir exécutif du Duché
[...]
Art. 4 Du devoir du Duc
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.


Les faits sont les suivants :

Dans la nuit du 19 au 20 juillet 1459, l'armée Hyperion menée par le Capitaine Royal Polibe, a, sans aucune raison apparente, attaqué sa Grâce Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva. Trois Loups de Champagne de cette armée ont porté des coups à sa Grâce Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes, la blessant grièvement au point de la laisser pour morte, ainsi que l'établit son témoignage.
Vraisemblablement les ordres reçus devaient être de faucher toute personne se présentant à proximité de l'armée Hyperion , même si cela n'a pu être établi clairement. Toutefois, il est certain qu'il n'y avait pas intention de s'en prendre volontairement à sa Grâce Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes, celle-ci ayant fait l'objet d'une tragique méprise, les Loups de Champagne ne l'ayant pas reconnue.
Des excuses ont été présentées par les Loups de Champagne, ainsi que par le Capitaine Royal Polibe, comme cela apparaît dans les témoignages de sa Grâce Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes, et de Messire Polibe.
Au cours de l'enquête, il a été établi que le positionnement de l'armée Hyperion allait à l'encontre des ordres de la Connétablie de France.
Le témoignage du Grand Maître de France, Dotch de Cassel, est à ce sujet sans équivoque. L'armée Hyperion se trouvait à Sainte Ménéhould, en dépit des ordres du Connétable de France, Dame Bess Saincte Merveille-Rouben, qui étaient de positionner cette armée à Compiègne.


Pour conclure, il y aurait motif à poursuivre Kelso Declervaux pour le chef d'accusation énoncé dans ce dossier, en tant que Duc de Champagne au moment des faits.
Cet avis est soumis au Chancelier de France, Mac Legrand, seul compétent, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeMer 30 Nov 2011 - 22:49

Citation :
A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Dame Alienor de la Neustrie Dame de Montbeaufranc est nommée adjointe au Prévôt de l'Hôtellerie Royale.

Faict à Paris le vingt-neuvième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeMer 30 Nov 2011 - 22:51

Citation :
A Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois,
Au sieur Ballian,

A McLegrand, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par le sieur Ballian à l'encontre de Sa Grandeur Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

Il s'agit d'une plainte pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire, s'appuyant sur les articles des lois du Périgord Angoumois, suivants :

Pour le brigandage :


Citation :
Livre IV - Du Droit Pénal
Chapitre I - Généralités
[...]
Article 4.1.3. -La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité de ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées. L'incitation à commettre un crime ou délit expose à des poursuites judiciaires.


Citation :
Livre IV - Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits

Les crimes et délits sont subdivisés en catégories.

Opus I - Des délits particuliers

Ce sont les délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre de la vie sociale en ce royaume peuvent se voir très sévèrement sanctionnés.
- la sorcellerie
- la spéculation abusive à grande échelle, et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang, et les rapines avec usage de la force (brigandage)
- la récidive manifeste
[...]
Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Opus V - De la trahison

La trahison caractérise toute action de viol des obligations liées à une charge ou une fonction.

Opus VI - De la haute trahison

La haute trahison caractérise toute action de viol des obligations liées à son serment ou à sa charge vis à vis du comté, par exemple de maire, d'ambassadeur, de conseiller comtal, de noble du comté, de soldat ou d’agent de la prévôté.


Pour la destitution de la fonction de Président de l'Assemblée Populaire du Périgord Angoumois :

Citation :
Livre II - Des Institutions
[... ]
Chapitre II - Du conseil comtal

Opus I - De la constitution, des droits et devoirs du conseil comtal
[...]
Article 2.2.1.5. Le Comte a le droit de congédier un des membres du conseil pour absentéisme, manquement grave à ses fonctions, calomnies ou insultes répétées envers ses pairs, attitude nuisant au bon fonctionnement du conseil, attaques personnelles irrévérencieuses et ce avec l'accord majoritaire du conseil comtal élu. Le conseiller se verra retirer toute charge, interdire l'accès aux diverses salles de débat, et devra démissionner séance tenante sous peine de poursuites.


Les faits sont les suivants :

Dans la nuit du 3 au 4 octobre 1459, le sieur Ballian a été attaqué et délesté de ses écus sur la route entre Périgueux et Angoulême.
Cette attaque correspond à une mission de nettoyage des routes organisée par les autorités comtales. Une proposition de conciliation a été faite au sieur Ballian par le procureur du Périgord Angoumois, Henry de Silly, le 21 octobre 1459. Cette proposition a été rejetée par le sieur Ballian, selon son propre témoignage, au seul motif qu'il voulait que le Comté reconnaisse son erreur.
Le sieur Ballian estimait qu'en tant que membre de la Prévôté du Périgord Angoumois, il aurait dû être prévenu de cette opération de nettoyage.
Le sieur Ballian s'est ensuite servi de sa fonction de Président de l'Assemblée Populaire pour porter des attaques verbales contre le Comte ainsi que le Conseil du Périgord Angoumois, ce qui a conduit à la fermeture de la salle du Conseil au sieur Ballian, et à son renvoi de la Prévôté du Périgord Angoumois, lors de deux annonces du 24 octobre 1459.

Ce qu'a établi l'enquête :
  • Concernant le motif de brigandage.

Il a été établi que le Périgord Angoumois se trouvait à ce moment-là sous le coup de la loi martiale :


Citation :
Livre II - Des Institutions
[... ]
Chapitre V. De la Défense
[...]
Opus III - De la loi martiale
[...]
Article 2.5.3.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Périgord-Angoumois. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
Article 2.5.3.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Le sieur Ballian se devait donc de prévenir la Prévôté avant de se déplacer dans le Comté.
Or dans le témoignage du Prévôt du Périgord Angoumois, dame Lily, il apparaît que le sieur Ballian n'avait pas respecté les ordres :

"Je lui avais donné l'ordre d'aller à Périgueux, car la ville avait besoin de renforts pour la Maréchaussée. Cependant et n'en faisant qu'à sa tête, suite à la nomination d'une autre maréchale à un grade supérieur, ce dernier fut pris d'une colère et décida, de lui même, de rentrer sur Angoulême.
En aucun cas, il ne reçut l'ordre de retourner sur Angoulême, sans quoi nous n'aurions pas ordonné un "nettoyage de noeud".
Suite à sa désobéissance, il fut malheusement, un dommage collatéral. Mais s'il avait suivi les consignes, jamais tout cela ne serait arrivé."

  • Concernant la fermeture des portes du Conseil Comtal du Périgord Angoumois, et son renvoi de la Prévôté.


Nous noterons que dans le corpus de lois du Périgord Angoumois, le Président de l'Assemblée Populaire n'est pas considéré comme un Conseiller Comtal, si l'on se réferre aux articles suivants :


Citation :
Livre II - Des Institutions
[... ]
Chapitre II - Du conseil comtal

Opus I - De la constitution, des droits et devoirs du conseil comtal

Article 2.2.1.1. Le Conseil Comtal se compose de 12 personnes élues pour une mandature de soixante jours à la proportionnelle parmi les listes présentées, parmi les quelles ces élus devront reconnaître le Comte.
Article 2.2.1.2. Le Conseil comtal peut être élargi à des conseillers extraordinaires invités par le Comte. Ces conseillers extraordinaires ont un simple droit d'intervention, restreint à leur domaine de compétence, dans les discussions auxquelles ils ont été conviés.
[...]
Opus II - Des postes clefs au sein du Conseil Comtal

Article 2.2.2.1. Le Comte doit nommer des personnes élues aux postes clefs.
[...]
Article 2.2.2.11. Le porte-parole a pour rôle la communication entre le conseil comtal et le peuple. Il est également en charge de relations entre le conseil et l'Assemblée Populaire


Son statut serait donc plutôt celui d'un conseiller extraordinaire, et dans ce cas les modalités prévues par l'article 2.2.1.5. ne s'appliquent pas, rien n'est spécifié dans les lois périgourdo-angoumoisines sur le retrait de l'accès à la salle du Conseil Comtal.
De surcroît, le sieur Ballian a publiquement reconnu avoir utilisé sa fonction de Président de l'Assemblée Populaire à des fins vengeresses, le 15 novembre 1459 :

"Aux périgourdin et au comte actuelle , je m'excuse d'avoir utiliser l'assemblé populaire pour ma propre vengeance envers vous mon suzerain. J'avais ressenti de la haine lorsque vous m'avez pris mes 300 écus que je réclame encore. Vous savez je me suis battu , je suis aller à la fav à limoges et suite à un événement non prévu j'ai disparu de cette armé me contraignant de revenir a angoulême sans ce groupe. j'étais à l’arrière de l'armé tout seul. Bien sur j’étaie victime par deux fois de brigandage en sol périgourdin et limousin. Je n'ai plus rien alors ce qu'il me reste encore c'est de m'excuser pour le scandale des étrangers que j'ai bien faire et de mon comportement honteux que j'ai pu avoir contre le pa."

Pour conclure, il n'y a pas de motif à poursuivre Louis Vonafred de la Varenne pour les chefs d'accusation énoncés dans ce dossier.
Cet avis est soumis au Chancelier de France, Mac Legrand, seul compétent, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le trentième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeDim 4 Déc 2011 - 18:05

Citation :
A Sa Majesté Nebisa de Malemort,

A Dotch de Cassel, Grand Maître de France,

A Camille d'Anclair Mariemont,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la demande faite par Sa Majesté Nebisa de Malemort concernant Camille d'Anclair Mariemont, officier royal, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.

Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

Il s'agit d'une enquête quant à une suspiscion de Trahison liée aux circonstances de la prise de Tours par les armées du Ponant, le cinquième jour du mois de novembre 1459.

Lors de cette enquête, Camille d'Anclair Mariemont a déclaré dans son témoignage à la Grande Prévôté de France avoir défendu de longues semaines la ville de Tours dont elle était bourgmestre, avoir agi dans l'intérêt de la population et non ceux du Ponant.

Elle a reconnu avoir contrevenu aux ordres ducaux, s'expliquant ainsi :


Citation :
Suite à l'assaut du 3 novembre et après des semaines de combat, la ville allait tomber, nous en avions la certitude, le capitaine des armées le reconnaissait lui même. Seulement, au lieu de préserver la ville et ses habitants, le Conseil Ducal a préféré engager nombre de jeunes turons sans expérience pour servir une fois encore de bouclier humain à leurs armées alors qu'ils savaient déjà qu'à 5 contre 1 le combat était perdu d'avance. Alors oui, j'ai fait ce qu'il fallait pour préserver un maximum de vies sans pour autant changer l'issue d'un combat que tous savaient perdu d'avance. Cette issue n'aurait jamais eu lieu si les armées Tourangelles, au lieu de rester à l'écart avaient rejoint notre capitale pour la défendre, permettant ainsi aux armées notamment royales de conserver les agréments tourangeaux. Le Duc Llyr a sciemment préféré sacrifier Tours en ne rapatriant aucune armée en défense durant les semaines de siège, laissant même les seules armées royales tenter de nous venir en aide.

Si je n'avais pas pris cette décision, et en raison des deux lignes d'assauts, c'est une vingtaine de jeunes turons sans expérience et pour la plupart sans armes qui auraient été jetés en pâture à plus de 100 ponantais armés et entrainés. Nous savons tous l'issue de ce genre de combats : une hécatombe chez ces jeunes défenseurs et tout au plus quelques ponantais blessés vus le peu de force et d'armes des défenseurs. Cela n'aurait rien changé à l'assaut suivant si ce n'est jeter à la mort ces gamins qui se seraient retrouvés immobilisés 45 jours sans pouvoir aider à la reprise de la ville.

Il s'est agi d'un choix tactique que le Conseil refuse de voir. De son coté, malgré les semaines de siège, le Conseil Ducal n'a pas une fois ramené des renforts pour défendre la ville alors que nous avions nombres de forces sur les routes. Si la ville a tenu si longtemps c'est par l'organisation soutenue des défenses en interne. Comme je l'ai dit au Duc qui refuse de reconnaitre ses erreurs dans la gestion de ce siège : Quand on fonce dans un mur, on accélère pas, on ralentit pour le contourner. J'ai donc pris en mon âme et conscience la seule solution qui en ne changeant aucunement l'issue du combat a préservé le plus de vies.


La décision qui fut prise n'est pas clairement stipulée comme étant de ne plus défendre Tours face aux armées du Ponant, mais cela ne peut être que la seule déduction possible.

L'enquête de la Grande Prévôté de France s'arrête ici, ayant répondu à la demande de Sa Majesté la Reine.

Faict à Paris le deuxième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeDim 4 Déc 2011 - 20:21

Citation :
A Gueldnard de Saint Viance,

A Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours,

A Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune,

A McLegrand, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite des plaintes déposées par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune, par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune, au nom de son épouse Arenna, concerne les motifs suivants :

  • Escroquerie à l'encontre d'Arenna, pour un montant de 292.50 ecus, représentant sa solde de soldat de la COLM pour les mois de Juin et juillet 1459,
  • Non respect du contrat liant le Comté au soldat Arenna, en ne lui versant pas sa solde lorsqu'elle en a fait la demande,
  • Prise injuste de sanctions, de la part du Comte du Limousin et de la Marche d'alors, à l'encontre d'Arenna, en refusant d'admettre les implications liées au contrat passé entre le Comté et les soldats.
  • Prise d'une mesure d'interdiction de déplacement pendant plus de 23 jours à l'encontre d' Arenna, contraire aux Lois Fondamentales du Royaume édictées par Feue Sa Majesté Beatrice.
  • Contrainte faite à l'encontre d'Ephyael, opposant politique au gouvernement du Limousin, en l'obligeant à rester bloqué 23 jours en Limousin,
  • Interdiction de l'usage de ses droits d'ester en justice pour demander juste reparation par le refus systématique de sa procure,
  • Obligation, par son refus systematique de conciliation, à abandonner champs et domicile pour retrouver l'usage plein et non vicié de leurs droits.


Pour cela, Ephyael de Chabrac Rochebrune s'appuie sur les lois suivantes :

  • Pour le non paiement de la solde, le nouveau contrat militaire, en vigueur depuis mai 1459 :


Citation :
*Art.3 : Salaire et primes
Chaque soldat signataire recevra une solde mensuelle. Cette solde est évolutive et dépend de la force physique, du grade au sein de la COLM et des missions effectuées.
Tout soldat a le devoir de tenir à jour une fiche de mission mensuelle résumant ses actions journalières, document faisant foi pour le paiement de sa solde. Si cette fiche n'est pas tenue à jour au moment du calcul de la solde du mois, il ne pourra percevoir que la solde correspondant à ce qu'il a noté à cette date.
[...]
3.2 - Mode de paiement pour les missions (patrouille, défense, escorte). [/b]Le paiement est effectué par le ou les trésoriers de la COLM, et à défaut par le Commissaire au commerce et le Bailli du Comté.[/b] Le militaire recevra pour chaque jour sa solde journalière due au statut physique, à laquelle s'ajoute la prime due à son statut militaire. Ce payement peut être effectué de façon monétaire ou par l’obtention de viandes. On considère dans ce cas que 1 viande vaut 17,5 écus.

Les paiements s'effectueront chaque mois dès la transmission des soldes par le Connétable au service économique du Comté.

3.3 - Mode de paiement pour les mobilisations
En mobilisation, le seul ordre possible est "suivre le meneur", aucun emploi ne pourra être pris. Pour les journées « suivre le meneur », le soldat est payé par le logisticien (nourriture) et le trésorier (argent). Soit le trésorier verse 16,5 écus à l’ensemble des troupes dans l’armée, soit le logisticien verse une quantité définie de nourriture. L’appoint est fait par le trésorier, toujours sur la base monétaire de 16,5 écus. Si les soldes ainsi perçues sont inférieures aux soldes devant normalement être perçues en prenant en compte le statut physique et les primes déterminées en fonction de la charge militaire assumée, chaque soldat pourra demander l’appoint de celle-ci à son retour de mission auprès du Connétable. Le militaire est tout à fait en droit de revendre la nourriture reçue à titre de solde sur le marché local, tant que le prix reste dans les marges de la légalité.


Dans sa plainte, Ephyael de Chabrac Rochebrune évoque les difficultés de la famille à pouvoir se nourrir à cause de ce défaut de paiement de solde, ce qui peut tomber sous le coup de l'article IV.1.2.1 des lois du Limousin et de la Marche :

Citation :
IV Délits et peines
[...]
Article IV.1.2 : La "Moyenne Justice":


Article IV.1.2.1 Troubles à l'ordre public :
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.



  • Pour l'interdiction de déplacement, Les Lois Fondamentales qui furent abrogées le dix-septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459, soit après les faits reprochés à Gueldnard de Saint Viance :


Citation :
Article 2nd : Circuler.
2-1 : Circuler dans une Province du Royaume.
Chaque sujet du royaume de France a le droit de circuler librement dans les frontières de la province où il réside.
En particulier : Tout noble ayant titre dans une province française est assimilable statutairement à un résident de ladite province. En la matière, la noblesse de mérite du Domaine royal a le droit de circuler en tout le Domaine royal, quelle que soit la localisation de son éventuel fief.
Si les pouvoirs provinciaux élus face aux attaques avérées ou présumées de « brigands », de « mercenaires » ou dans le cadre d’une guerre « d’armée ennemie », usent & abusent de textes juridiques inefficaces & de toute évidence contraires aux possibilités In Gratibus, leur respect ne saurait être exigé. Ainsi, tout un chacun a le droit, s’il se trouvait condamné en justice pour avoir exercé son droit de circulation, ou empêché d'exercer son droit de circulation à l'intérieur de sa propre province, de demander à la cour d’appel de casser un tel jugement à juste titre.
Le seul moyen que la Loi Fondamentale du Royaume reconnaît comme régulier d’empêcher un individu ou un groupe de circuler au regard d’un grave souci sécuritaire, est d’envoyer une armée ou un groupe armé à leur encontre pour en barrer la route. Bien évidemment, l’esprit de la Loi appelle chaque acteur au dialogue si & dès que possible, ainsi qu’au bon sens de chacun.

2-2 : Circuler dans une province du royaume où l’on n'a pas de résidence.
Chaque résident du royaume de France, tout comme chaque noble ayant terre en France, a le droit de circuler dans toutes les provinces du royaume de France.
Dès lors, à moins d’être en train de purger une condamnation judiciaire excluant temporairement d’une province un individu - auquel cas cette liberté est suspendue le temps de la dite peine à l’intérieur de la province où il a été condamné - , tout un chacun a le droit de traverser toutes les provinces du royaume.
Si le pouvoir provincial ne veut pas voir quelqu’un rentrer et traverser son territoire, alors le moyen régulier à sa disposition pour mettre en œuvre cette volonté est d’envoyer une armée ou un groupe armé à son encontre pour lui barrer la route. Tout comme dans l’alinéa précédent, l’esprit de la Loi & le bon sens en appelle à chaque acteur au dialogue constructif pour apaiser les possibles tensions. Dans ce contexte, le concept de « frontières fermées » d'une province signifie seulement que, des dispositifs sécuritaires & militaires spécifiques ayant été mis en place à ces frontières, toute personne exerçant son droit de circuler entre une province frontalière & ladite frontière engage son intégrité physique & ne saurait tenir pour responsable la province ayant fermé ses frontières des dommages subis durant le voyage, y compris infligés par des forces régulières de ladite province.
Ainsi, une province ne saurait refuser en ses terres un résident du Royaume de France pour le seul fait qu'il aura exercé son droit à circuler, hormis à l'égard de ceux, nommés, envers lesquels elle se protège par une telle mesure ; elle ne peut que déconseiller l'exercice de ce droit ou souscrire son acceptation à des mesures non discriminatoires (par exemple, l'obligation de signaler son entrée sur le territoire de la province).


La plainte déposée par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours concerne l'attaque dont elle fut victime par l'armée Marguerite dirigée par Gueldnard de Saint Viance, la nuit du huit au neuf septembre de l'an de Grâce 1459. La Vicomtesse s'appuie sur l'article 6, Livre I des lois du Limousin et de la Marche :

Citation :
Article 6: Le Comte est source de justice, mais il ne la rend pas lui-même. Ce pouvoir est délégué aux juges mais peut être repris de façon extraordinaire.
Le Comte du Limousin-Marche est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise à la loi du Comté. L'étendue de la grâce se limite à la peine infligée et n'efface pas le statut de culpabilité.


Au regard des blessures qui ont été infligées, l'article IV.1.2.1 peut également s'appliquer.

Les faits sont les suivants :

  • Concernant Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune :


Selon le témoignage d'Ephyael de Chabrac Rochebrune, le 15 juillet de l'an de Grâce 1459, le couple a fait part de sa volonté de quitter les terres du Limousin et de la Marche, si les élections municipales de Ventadour se soldait par une défaite pour eux. Le 20 juillet, le couple a demandé le paiement de la solde d' Arenna, en précisant le caractère urgent de cette demande à cause du manque de nourriture. Le 26 juillet, le couple a réitéré sa volonté de quitter le Comté du Limousin et de la Marche.
Le 30 juillet, l'alerte rouge a été décrétée dans ledit Comté. Deux jours plus tard, soit, le 1er août, Arenna de Chabrac Rochebrune a déposé sa démission de l'ost, laquelle a été refusée le même jour en raison de l'alerte rouge. Le couple s'est alors adressé au Régnant en exercice à ce moment-là, Gueldnard de Saint Viance. Celui-ci refuse également la démission et explique que la solde ne puit être payée pour l'heure, en raison de l'état financier du Comté. A la date du 25 août, la solde n'était toujours pas versée.
Le 7 août, Arenna de Chabrac Rochebrune est sanctionnée par le Capitaine comtal, une enquête est lancée à son encontre en Limousin, avec interdiction de quitter Limoges.
Le couple a demandé l'interruption de l'enquête auprès de Gueldnard de Saint Viance, le 8 août, ainsi que le 24 août.

  • Concernant Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours :

Dans la nuit du huit au neuf septembre de l'an de Grâce 1459, alors que la Vicomtesse voyageait en compagnie de la demoiselle Adèle de Niffelheim de Guermantes, et du sieur Isaac Lazarus, dict Brownmann, faisant route vers Limoges, le groupe fut attaquée par l'armée Marguerite dirigée par Gueldnard de Saint Viance, causant de sérieuses blessures à la Vicomtesse.

Ce qu'a établi l'enquête :
  • Concernant Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune :

Il a été établi que le Comté du Limousin et de la Marche se trouvant à ce moment-là sous le coup de l'alerte rouge, la démission d'Arenna de Chabrac Rochebrune, pouvait être refusée par le Régnant en exercice, conformément à l'article 4 du nouveau contrat militaire :


Citation :
*Art.4 : Révocation et démission
Le Comte et le Capitaine ont le pouvoir de révoquer le militaire s'ils le jugent nécessaire. De même, le militaire a le droit de démissionner, il devra alors le signaler par missive au Capitaine. Dans ces deux cas, le militaire recevra tout de même ses dédommagements en cas de mission qu'il aurait accomplie durant son service. En cas de déménagement ou d'absence prolongée du militaire, s'il n'en prévient pas son supérieur, cela sera considéré comme acte de désertion. Le déserteur verra son contrat résilié, et il n'aura droit à aucun salaire, prime ou dédommagement, et sera radié à vie de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche. En outre, il pourrait se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. En cas de mobilisation et/ou d'alerte proclamée par le Conseil comtal, les soldats refusant de porter les armes - que ce soit un simple refus, une désertion ou une démission - pourraient se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. Pour ces cas, le présent contrat pourra se voir être résilié immédiatement.


Le sieur Ephyael de Chabrac Rochebrune argue que ledit contrat a été rendu caduc du fait du non paiement de solde.
Le Comte d'alors, Gueldnard de Saint Viance, de son côté avance qu'il n'a pas refusé de payer la solde, mais que les finances du Comté ne le permettaient pas :

"Comme expliqué au sieur Ephyael, le Comté se trouve dans une situation plus que délicate. Le Comté a des dettes qui s'élèves à plus de 20 000écus et nous ne pouvons donc pas payer les soldats. Les soldes s'entassent en attendant que la situation économique s'améliore. Bien avant les prémisses de la guerre contre le Ponant, que ça soit en tant que CAC ou tant que Comte, nous nous étions efforcé de régler en parti les soldes des soldats malgré les difficultés rencontrées. Malheureusement, des événements tragique surviennent et nous ne pouvons être en mesure de régler ce que nous devons à nos valeureux soldats. Seul la patience ou le don de sa solde au Comté permet de régler la situation."

Nous avons requis l'avis du Grand Chancelier de France, quant à l'immobilisation du couple, ne pouvant quitter le Comté du Limousin et de la Marche, à savoir si cela était contraire aux Lois Fondamentales. Lequel a répondu qu'un abus pouvait être envisagé de ce côté-là.

Quant au refus d'ester en Justice, il n'appartient pas aux procures locales de transmettre les dossiers à la Grande Prévôté de France.


  • Concernant Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours :


Selon le témoignage de Gueldnard de St Viance,

"Comme annoncé peu avant, le Comté était en alerte rouge depuis fin Juillet. Pour rappel, l'alerte rouge indique cela : « Comté : Mise en place de la loi martiale pour pouvoir mettre en procès les étrangers suspects et faire du "nettoyage" sur les routes (sauf ordre contraire du Comte). »

Nous avons malencontreusement blessé la Vicomtesse cette nuit là. Nous le reconnaissons et nous l'avions appris que plus tard. Mais sachez que cette nuit là, elle n'a pas été la seule a être blessée. 5 personnes furent confrontés à de multiples coups devant les portes de Limoges. Il y eu 3 membres supposés de l'armée de Thoros et 2 habitants du Limousin et de la Marche. Un groupe de 3 personnes comprenant Adèle du Niffelheim, Dhéa d'Ysengrin et Brownmann. Parmi tous ces membres nous nous attarderons sur Adèle du Niffelheim qui fût membre de l'armée de Thoros.
Plusieurs jours avant les faits, plusieurs soldats aux portes de Limoges ont affirmés l'avoir entendu crier son affinité avec les membres de cette armée qui a pillé le Limousin et la Marche. Ces mêmes hommes affirment l'avoir vu se présenter face à eux en les défiants à de multiples reprises en jurant qu'elle les battrait tous.

Le temps est passé, l'armée fût prête à en découdre et l'on revit cette Adèle du Niffelheim accompagné de plusieurs personnes. C'est ainsi qu'à la faible lueur de la lune, les hommes chargèrent et poutrèrent 5 personnes. 3 membres de l'armée de Thoros et 2 habitants du LM dont Dhéa. Dhéa qui voyageait en compagnie d'adèle du niffelheim. Voilà pourquoi nous avons tenu à vous montrer un peu plus la proportion qu'à cette personne à être accompagnée de personnes peu recommandable. Il est regrettable qu'elle ait subit des coups ce soir là mais les instructions données ce soir là était de tomber sur toute personne pouvant correspondre aux listes et aux portraits que nous leur avions fourni (poutrage de toute une lance par extension suite au listage d'une seule et même personne). Nous reconnaissons avoir donné l'ordre à tous soldat de tomber sur Adèle du Niffelheim si nous la croisions. Nous l'assumons parfaitement mais nous réfutons l'accusation d'avoir volontairement fait passer le mot pour tomber délibérément sur la vicomtesse de Droux et de Lastours."

Adèle du Niffelheim était donc considérée comme ennemie par l'armée Marguerite et la Vicomtesse de Droux et Lastours fut blessée, non par volonté d'attenter personnellement à sa vie, mais parce qu'elle ne fut pas immédiatement reconnue et qu'elle voyageait avec cette personne.

Ceci est confirmé par la Vicomtesse :

"Si j'ai été plus que grièvement blessée c'est parceque gueldnard a listé demoiselle Adèle sous un pretexte fallatieux et mensonger et vu qu'elle faisait partie de ma suite bah j'ai aussi pris."

Gueldnard de St Viance explique également avoir prévenu des dangers encourus par les voyages :

"Nous souhaitons par ailleurs indiqué que nous avions à de multiples reprises sollicité son renfort pour la défense du Comté. Ces sollicitations ont bien entendues étaient faites avant cette malheureuse nuit. Nous avons d'ailleurs déjà réprimandé la vicomtesse de sa sortie de Limoges vers une autre ville sans nous avertir. Rappel a été fait dans les murs du conseil comtal qui pourra être confirmé par Antonia de Rocheclaire Comtesse de Chambéret et dame de Sannat ou Seleina de Varetz. "

Cette version est étayée par le témoignage de Seleina de Varetz :

"Il est évident que seule Adèle de Niffelheim avait été signalée à nos troupes et je déplore que d'autres qui l'accompagnaient aient subi les attaques de l'armée Marguerite. Mais le fait est que la vicomtesse de Droux voyageait en sa compagnie plus que doûteuse, certains de nos soldats ayant entendu la suspecte Adèle du Niffelheim lors d'une altercation, quelques semaines auparavant, durant laquelle elle s'était targuée d'appartenir à l'armée de Thoros et d'avoir participé aux exactions commises lors de l'affranchissement de la ville de Rochechouart.
Soit un danger potentiel pour Limoges et nous étions et sommes toujours en guerre, la moindre hésitation pouvait être fatale à l'époque je suppose. Nous savions que des espions passaient les lignes pour renseigner l'armée de l'hydreux Thoros.

Adèle du Niffelheim de Guermantec était l'un de ceux-là, qui soit dit en passant, aurait été signalée en Bretagne du côté de Rennes, à l'heure où je vous parle...

Pour en revenir à cette affaire, le comte a agi avec la prudence que lui imposait sa charge, à savoir, la sécurité du Limousin et Marche.

Et si la Vicomtesse n'avait pas désobéi aux ordres, elle n'aurait pas quitté Limoges et n'aurait pas été ainsi molestée à son retour.
Mais elle semble remise et en bonne santé, Aristote soit loué."

Toutefois, elle est contredite par les témoignages de Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, et d'Arnaut de Malemort, actuel Comte du Limousin et de la Marche, et conseiller comtal au moment des faits.
Selon Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille :

"Bref pour faire simple : jamais le comte n'a prévenu des dangers, en même temps il n'allait pas me dire qu'il allait lister demoiselle Adèle qui venait d'être élue au conseil comtal par le peuple... IL N'A JAMAIS RIEN DIT DU TOUT... et nous avons fait au moins un aller/retour sans aucunes encombres. Meme les brigands et les ponantais nous ont laissé tranquilles...

De plus le Comte a toujours refusé de dire qui il avait listé au conseil. En ce qui concerne la sécurité du comté à l'époque, le comte a délibérement sortie ces infos du conseil pour les tenir dans un endroit secret ou la moitié du conseil n'avait pas accès, moitié qui comptait ses opposants..."

Selon Arnaut de Malemort :

"Gueldnard de Saint Viance, trop peu investi dans la vie de la cité, n'a jamais communiqué sur ses intentions militaires, et aucunement sur le danger qu'il y avait à franchir des murs de Limoges. Cette conduite est d'autant plus surprenante que telle n'est point la coutume en Limousin ; on ne poutre pas par chez nous.

Les trois victimes de l'armée Marguerite : Dhéa, Brownamnn, et Adèle furent tous trois mes amis proches, au point d'en faire mes colistiers pour les élections comtales, et cela, Gueldnard en avait pleinement conscience. Il parait évident que les amitiés d'un Prince de France sont dignes de confiance, et que le doute n'est pas permis."


Pour conclure,
Concernant la plainte d'Arenna et d'Ephyael de Chabrac Rochebrune, il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de trancher si le non paiement de la solde constitue un motif d'invalidation du contrat passé par Arenna avec l'ost du Comté du Limousin et de la Marche, si la contrainte de rester dans le Comté correspond à une violation des Lois Fondamentales. Ces points relevant de l'interprétation des lois, il n'est pas de notre ressort de nous prononcer là-dessus.
En effet, les Lois Fondamentales mentionnent le droit de circuler dans les provinces, mais point celui de quitter la province où les personnes résident. Par extension, il est possible d'interpréter le droit de circuler librement comme celui de ne pas être contraint à résidence, mais cela n'est pas spécifié.
Dans l'affirmative, ces points constitueraient un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Concernant la plainte Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours, la seule certitude est que les blessures infligées à celle-ci furent le fruit d'une méprise, liée au contexte de la guerre.
Toutefois, il peut être considéré que le fait qu'Arnaut de Malemort, fils de Sa Majesté Nebisa de Malemort, se portait caution d'Adèle du Niffelheim de Guermantec, celle-ci n'avait pas à être considérée comme ennemie du Comté du Limousin et de la Marche.
Quant aux témoignages sur les avertissements de Gueldnard de St Viance à l'égard de la Vicomtesse, il s'agit de la parole des uns contre les autres.
Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours, dans sa plainte, évoquait la violation de l'article 6, Livre I des lois du Limousin et de la Marche. L'article en principe concerne les procès, doit-on considérer que le listage des ennemis dans les armées s'applique à cet article ?
Là aussi, il s'agit d'une interprétation des lois, qui n'est pas de notre ressort.
En revanche, l'article IV.1.2.1 des lois du Limousin et de la Marche s'applique à ce dossier, en raison des blessures reçues.

Cet avis est soumis au Chancelier de France, Mac Legrand, seul compétent, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le quatrième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Déc 2011 - 12:04

Citation :
A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Dame Maelia D'Vlaanderen, Vicomtesse de Sablé sur Sarthe, est nommée à La Prévosté de l'Hostellerie Royale comme Chef douanier du DR.

Faict à Paris le neuvième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Déc 2011 - 12:05

Citation :
A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions que l'article 3.2.3. de la Charte de la Grande Prévôté de France est modifié, sur proposition du Prévôt de Paris, Amory de Lucas, et après présentation du texte aux Feudataires des Provinces du Royaume comme suit :

L'ancien article :


Citation :

3.2.3. Organisation interne

La Prévôté de Paris se divise donc en trois organes.

3.2.3.1. Le Guet Royal

Le Guet Royal, dirigé par le Gardien de la ville, est sous les ordres directs du Prévôt de Paris. Ses membres, ainsi que le Gardien de la ville, sont recrutés sur dossier et nommés par les soins du Prévôt de Paris après concertation avec le Grand Prévôt de France.

Le Guet Royal est chargé de protéger la cité parisienne, de constater les infractions à la Loi, d'en rechercher les auteurs et de rassembler les preuves tant qu'aucune information n'est ouverte. Une fois l’information ouverte, il exécute les délégations des juridictions d'instruction et défère à leurs réquisitions.

Le Gardien de la ville aura pour fonction de veiller au bon déroulement des enquêtes, et, de gérer et coordonner les patrouilles menées dans la juridiction parisienne.

3.2.3.2. La Garde Royale

Les effectifs de la Garde Royale détachés à la Prévôté de Paris doivent assurer la protection de la famille royale durant leurs déplacements dans la capitale. Le Grand Prévôt de France, le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, le Prévôt de Paris et le Capitaine de la Garde Royale se réunissent pour déterminer les gardes qui feront partis de l'escorte et définissent, après avoir obtenu l'accord du Roy et du Grand Maître de France, le trajet de l'escorte.

3.2.3.3. Les Prisons Royales

Au sein de la ville de Paris, la Prévôté dispose de trois prisons que sont la Conciergerie, le Grand-Châtelet et la Prison Saint-Lazare. Elles sont sous l'autorité directe du Prévôt de Paris, qui doit, pour en assurer la sécurité, se charger d'y trouver des geôliers.


Le nouvel article :

Citation :
3.2.3. Organisation interne

La Prévôté de Paris se divise donc en trois organes.

3.2.3.1. Le Guet Royal

3.2.3.1.1. Son rôle et ses attributions

Ses attributions sont nombreuses :
  • La sécurité de Paris et de ses habitants ou commerçants (au sens le plus large)
  • La police économique (approvisionnement de la ville, surveillance des foires et marchés, des poids et mesures, contrôle des prix...)
  • La police des mœurs : surveillance des cabarets, des maisons de jeux, contrôle de la prostitution, etc. ...
  • Le maintien de l'ordre
  • L'application des textes législatifs et réglementaires (concernant l'impression et la vente des livres par exemple)
  • Le rôle de surveillance
  • Le rôle d’enquêteur
  • La sécurité lors de grands événements, une précision s'impose : ils sont là pour veiller au calme devant et autour des bâtiments mais ne seront pas à l’intérieur laissant ce rôle à la garde Royale


3.2.3.1.2. Organisation interne

  • Le Lieutenant civil dont le rôle est de veiller à la sûreté des personnes et des biens dans la ville et à ce titre opère des arrestations de suspects et de criminels. Il dirige pour cela une vingtaine d'archers qui veillent sur la sécurité des Parisiens. Il doit son nom à son omniprésence sur le terrain . Il a deux autres fonctions possibles (dites spécialités pour les enquêtes) :
    - Le Lieutenant civil criminel chargé des affaires liées aux crimes et de vol sous la houlette du Chevalier du guet et du Prévôt de Paris.
    - Le Lieutenant civil enquêteur qui est partagé entre sa fonction judiciaire, la quête des témoignages, sa participation aux jugements et ses inspections en ville.

    La mission du Lieutenant enquêteur est de surveiller le nettoiement des rues et l'entretien des lanternes, de veiller au respect des règlements de police mais il se voit aussi confier des tâches spéciales comme la police des jeux, la lutte contre la prostitution, la surveillance des librairies, des étrangers et la police de la sûreté. Pour ce faire, il procède à des contrôles et opère des arrestations.

  • Il est secondé par des Sergents du Guet qui gèrent une unité composée du guet Bourgeois et du guet soldé, il dépend du Chevalier du guet. Plusieurs sergents du guet sont nécessaires et se divisent la capitale par zones ou quartiers.

    Le Guet est composé d'un corps de cavalerie, d‘un corps d‘archers et d‘un corps à pieds, dont la mission est d'assurer la sécurité dans les rues notamment la nuit. La surveillance véritable est assurée par l’ensemble du guet bourgeois (à cheval), du guet soldé (à pieds) ainsi que les archers. Il est formé d'une trentaine de sergents à cheval et d'une cinquantaine de sergents à pied sous la houlette d‘un sergent du guet. Le fait d'être à cheval étant considéré comme une élévation dans la hiérarchie.
  • le grouillot du guet


3.2.3.2. La Garde Royale

Les effectifs de la Garde Royale détachés à la Prévôté de Paris doivent assurer la protection de la famille royale durant leurs déplacements dans la capitale. Le Grand Prévôt de France, le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, le Prévôt de Paris et le Capitaine de la Garde Royale se réunissent pour déterminer les gardes qui feront partis de l'escorte et définissent, après avoir obtenu l'accord du Roy et du Grand Maître de France, le trajet de l'escorte.

3.2.3.3. Les Prisons Royales

3.2.3.3.1. Son rôle et ses attributions

Au sein de la ville de Paris, la Prévôté dispose de trois prisons que sont la Conciergerie, le Grand-Châtelet et la Prison Saint-Lazare. Elles sont sous l'autorité directe du Prévôt de Paris, qui doit, pour en assurer la sécurité, se charger d'y trouver des geôliers.

3.2.3.3.2. Organisation interne

  • Chef Geôlier(gère les trois prisons avec l'aide de ses seconds)
  • Second chef geôlier (un pour chaque prison)
  • Geôliers



La Charte ainsi modifiée entre en vigueur dès ce jour.

Faict à Paris le onzième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.


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Citation :
          Charte de la Grande Prévôté de France


1. La Grande Prévôté de France

1.1. Son rôle

La Grande Prévôté est responsable conjointement avec la Connétablie de France de la sécurité intérieure du Royaume de France en collaboration avec l’ensemble des provinces du Royaume et en particulier le Domaine Royal. Elle est la garante du maintien de l’ordre public, de la cohésion et la coordination des forces de l’ordre et des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire françois. Elle a également à charge la protection rapprochée de la famille royale en toutes circonstances et la gestion des enquêtes sur les Grands Feudataires, Pairs et Grands Officiers de France.

1.2. Ses attributions

Les missions de la Grande Prévôté de France sont nombreuses et ses attributions peuvent varier suivant les provinces du royaume. Ainsi, la Grande Prévôté de France :

  • A pour devoir d’assurer la protection physique de la famille royale en tous lieux et toutes circonstances.
  • Doit veiller aux intérêts de la Couronne de France, ce qui inclut l’identification et la livraison à la justice de mouvements antiroyalistes et de traîtres à la couronne.
  • Est seule habilitée à ouvrir et mener une enquête policière dans n’importe quelle province du royaume sur la personne d’un Pair, Grand Officier, Cardinal, Duc, Comte ou Gouverneur en exercice pour des actions menées par ces derniers durant leur règne, ceci dans le but de déterminer si la saisie de la Haute Cour de Justice est requise.
  • Prend la direction de toute enquête relevant de l’intégrité du Royaume de France. La qualification d’une telle situation est du seul ressort du Roy, de la Reyne de France ou du Grand Maître de France.
  • A tous pouvoirs d’intervention pour permettre l’accomplissement de la Justice Royale, ce qui inclut notamment la traque d’individus suspectés de trahison ou de complot contre la Couronne de France, leur garde et leur livraison en convoi à la Justice Royale.


La Haute Cour de Justice est compétente pour les procès à l’encontre d’un Duc, Comte ou Gouverneur en exercice, Grand Officier, Pair ou Cardinal. Ainsi en cas d’ouverture d’enquête contre une de ces personnes, suite à décision du Grand Prévôt ou après réception d’une plainte, l’avis du Chancelier est requis quant à l’intérêt et la nécessité de poursuivre l’enquête à la vue des éléments à la disposition de la Grande Prévôté. En cas de réponse négative, l’affaire est classée.

Les témoignages, preuves et éléments de preuves recueillis par la Grande Prévôté peuvent être présentés devant tout tribunal françois. Libre ensuite au juge de la cour d'en évaluer normalement la pertinence pour rendre son verdict.

1.3. Son organisation interne

Pour assurer sa mission, la Grande Prévôté de France est dotée de cinq offices : la Prévôté de l’Hôtel du Roy, la Prévôté Royale des Provinces Vassales, la Prévôté de Paris, la Garde Royale, et les Services de Renseignements.


2. Le Grand Prévôt de France

Il dirige la Grande Prévôté de France et est à ce titre responsable de la planification et de l’accomplissement de sa mission.

Le Grand Prévôt de France est habilité à mener enquête policière en personne sur l’ensemble du territoire françois. Il peut également mandater tout membre de son office afin d’agir en ses lieux et places.
Le Grand Prévôt de France décide seul sur la base des éléments à sa disposition d’ouvrir ou non une enquête, sauf ordre contraire du Roy, de la Reyne ou du Grand Maître de France.
Tout François est par ailleurs libre de déposer plainte auprès du Grand Prévôt de France.
Le Grand Prévôt de France est aussi en charge, en coordination avec le Connétable de France, des missions relevant de la sécurité intérieure.

Le Grand Prévôt de France a également le devoir de pourvoir chacun des postes suivant afin d'assurer le bon fonctionnement de son Office : Prévôt de l'Hôtellerie Royal, Prévôt de Paris, Prévôt Royal des Provinces Vassales, Commandeur des Services Secrets, Chef douanier du Domaine Royal, Capitaine de la Garde Royale.


3. Les offices de la Grande Prévôté

3.1. La Prévôté de l'Hôtellerie Royale

3.1.1. Son rôle et ses attributions

Les services de la Prévôté de l'Hôtellerie Royale font le lien entre la Grande Prévôté et le Domaine Royal afin de mettre en place une politique commune de sécurité, notamment par une meilleure information douanière.

La Prévôté de l'Hôtellerie a le devoir de porter assistance aux prévôtés du Domaine Royal en faisant la demande. Cette assistance peut dépasser les limites de la mission première de la Grande Prévôté mais ne peut jamais outrepasser les limites de compétences de la prévôté requérante.

La Prévôté de l'Hôtellerie a tout pouvoir pour intervenir librement, dans le cadre de sa mission, sur les terres du Domaine Royal. Ainsi, sous réserve de disposer d’une autorisation royale, elle est habilitée à réquisitionner les moyens et les hommes des prévôtés locales, les plaçant ainsi sous son autorité directe, dans l’unique but de résoudre la situation à l’origine du mandat.

3.1.2. Le Prévôt de l’Hôtellerie Royale


Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Prévôté de l’Hôtellerie Royale. Il est le second du Grand Prévôt et de ce fait, en cas d'absence de ce dernier, il le remplacera à la tête de la Grande Prévôté. Sa mission première est d'assurer la sécurité de la population du Domaine Royal et de prévenir toute révolte sur ces terres.

3.1.3. Organisation interne

Pour l'aider dans sa mission, le Prévôt de l’Hôtellerie Royale peut recruter et nommer par ses soins un adjoint, sur avis du Grand Prévôt. Il est également secondé du Prévôt de Paris et du Chef douanier du Domaine Royal.

3.1.4. La Douane Royale

3.1.4.1. Le rôle de la douane

La Douane Royale collecte les données de tous les douaniers du Domaine Royal pour avoir dans les plus brefs délais les différents mouvements de population dans ces provinces. Ceci afin d’alerter les provinces Domaine Royal et prévenir d'éventuelles menaces ou pour repérer et arrêter les brigands sur les terres du Roy.

3.1.4.2. Le Chef douanier du Domaine Royal

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour gérer le service des douanes du Domaine Royal et travaille conjointement avec les Chef douaniers de chaque duché et comté du Domaine Royal. Il assure une liaison permanente avec le Prévôt de l'Hôtellerie Royale donc il est l’un des assistants en lui apportant régulièrement des rapports sur ses activités.

3.1.4.3. Organisation interne

En plus du Chef douanier, le service des douanes royales est constitué de plusieurs fonctionnaires : un pour chacune des cinq provinces du Domaine Royal. Ils sont nommés par leur propre province (en général le prévôt en personne ou la personne responsable des douanes) et servent de relai entre leur service de douane et celui du Domaine Royal en y faisant la synthèse quotidienne des rapports de leurs douaniers.

3.2. La Prévôté de Paris

3.2.1. Son rôle et ses attributions

La Prévôté de Paris a pour mission d’assurer la cohésion et la coordination des forces de l’ordre, et l’intégrité des intérêts de la Couronne de France de la cité de Paris et dans toute l'Ile de France. Elle doit assurer l’ordre public et la protection de la famille royale dans la capitale de Sa Majesté le Roy de France, en s’appuyant sur les membres du Guet Royal et une partie de la Garde Royale détachée directement sous les ordres du Prévôt de Paris. Elle doit également superviser les Prisons Royales.

3.2.2. Le Prévôt de Paris

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Prévôté de Paris. Sa mission première est d’assurer l’ordre dans la cité de Paris et ses environs, par le biais du Guet de Paris placé sous ses ordres. En cela il a le statut de Prévôt Royal et voit sa juridiction portée sur l’ensemble de l’Ile de France.

En cas de besoin il organise avec le Grand Prévôt de France et le Capitaine de la Garde Royale, la protection des membres de la famille royale dans la capitale. Il a également à charge la gestion des trois Prisons Royales situées dans la capitale.

3.2.3. Organisation interne

La Prévôté de Paris se divise donc en trois organes.

3.2.3.1. Le Guet Royal

3.2.3.1.1. Son rôle et ses attributions

Ses attributions sont nombreuses :
  • La sécurité de Paris et de ses habitants ou commerçants (au sens le plus large)
  • La police économique (approvisionnement de la ville, surveillance des foires et marchés, des poids et mesures, contrôle des prix...)
  • La police des mœurs : surveillance des cabarets, des maisons de jeux, contrôle de la prostitution, etc. ...
  • Le maintien de l'ordre
  • L'application des textes législatifs et réglementaires (concernant l'impression et la vente des livres par exemple)
  • Le rôle de surveillance
  • Le rôle d’enquêteur
  • La sécurité lors de grands événements, une précision s'impose : ils sont là pour veiller au calme devant et autour des bâtiments mais ne seront pas à l’intérieur laissant ce rôle à la garde Royale


3.2.3.1.2. Organisation interne

  • Le Lieutenant civil dont le rôle est de veiller à la sûreté des personnes et des biens dans la ville et à ce titre opère des arrestations de suspects et de criminels. Il dirige pour cela une vingtaine d'archers qui veillent sur la sécurité des Parisiens. Il doit son nom à son omniprésence sur le terrain . Il a deux autres fonctions possibles (dites spécialités pour les enquêtes) :
    - Le Lieutenant civil criminel chargé des affaires liées aux crimes et de vol sous la houlette du Chevalier du guet et du Prévôt de Paris.
    - Le Lieutenant civil enquêteur qui est partagé entre sa fonction judiciaire, la quête des témoignages, sa participation aux jugements et ses inspections en ville.

    La mission du Lieutenant enquêteur est de surveiller le nettoiement des rues et l'entretien des lanternes, de veiller au respect des règlements de police mais il se voit aussi confier des tâches spéciales comme la police des jeux, la lutte contre la prostitution, la surveillance des librairies, des étrangers et la police de la sûreté. Pour ce faire, il procède à des contrôles et opère des arrestations.

  • Il est secondé par des Sergents du Guet qui gèrent une unité composée du guet Bourgeois et du guet soldé, il dépend du Chevalier du guet. Plusieurs sergents du guet sont nécessaires et se divisent la capitale par zones ou quartiers.

    Le Guet est composé d'un corps de cavalerie, d‘un corps d‘archers et d‘un corps à pieds, dont la mission est d'assurer la sécurité dans les rues notamment la nuit. La surveillance véritable est assurée par l’ensemble du guet bourgeois (à cheval), du guet soldé (à pieds) ainsi que les archers. Il est formé d'une trentaine de sergents à cheval et d'une cinquantaine de sergents à pied sous la houlette d‘un sergent du guet. Le fait d'être à cheval étant considéré comme une élévation dans la hiérarchie.
  • le grouillot du guet


3.2.3.2. La Garde Royale

Les effectifs de la Garde Royale détachés à la Prévôté de Paris doivent assurer la protection de la famille royale durant leurs déplacements dans la capitale. Le Grand Prévôt de France, le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, le Prévôt de Paris et le Capitaine de la Garde Royale se réunissent pour déterminer les gardes qui feront partis de l'escorte et définissent, après avoir obtenu l'accord du Roy et du Grand Maître de France, le trajet de l'escorte.

3.2.3.3. Les Prisons Royales

3.2.3.3.1. Son rôle et ses attributions

Au sein de la ville de Paris, la Prévôté dispose de trois prisons que sont la Conciergerie, le Grand-Châtelet et la Prison Saint-Lazare. Elles sont sous l'autorité directe du Prévôt de Paris, qui doit, pour en assurer la sécurité, se charger d'y trouver des geôliers.

3.2.3.3.2. Organisation interne

  • Chef Geôlier(gère les trois prisons avec l'aide de ses seconds)
  • Second chef geôlier (un pour chaque prison)
  • Geôliers


3.3. La Prévôté Royale des Provinces Vassales

3.3.1. Son rôle et ses attributions

Les services de la Prévôté Royale des Provinces Vassales font le lien entre la Grande Prévôté et les provinces hors Domaine Royal afin de les aider en matière de sécurité intérieure.

La Prévôté des Provinces Vassales a cependant moins de liberté que dans le Domaine Royal. Ainsi la Grande Prévôté devra obtenir l’autorisation d’une province pour toutes actions ou enquêtes menées sur le territoire de ladite province, à l’exception des enquêtes concernant le duc, comte ou gouverneur régnant de la province ou relevant de l’intégrité du royaume.

Ainsi, la Prévôté Royale des Provinces Vassales peut :

  • apporter des conseils aux différents prévôts du royaume.
  • sur autorisation du la Curia Regis ou ordre royal, porter assistance aux autorités provinciales en faisant la demande. Cette assistance peut dépasser les limites de la mission primaire de la Grande Prévôté de France mais ne pourra jamais outrepasser les limites de compétences de la prévôté requérante.
  • avec accord du Grand Prévôt et autorisation de la province concernée, lancer une enquête policière sur n'importe quelle personne, puisque chaque habitant du royaume peut déposer plainte directement auprès de la Grande Prévôté. Cette enquête sera menée avec l'aide des services de sécurité des provinces concernées ou déléguées entièrement à ces provinces si elles sont jugées compétentes pour cela.
  • décharger une province d’enquêtes exceptionnelles (nobles, conseillers ducaux,…), dans l’objectif d’aborder et de traiter les dossiers en toute neutralité. Le Duc, Comte ou Gouverneur régnant doit pour cela, après consultation de leur conseil respectif, faire officiellement appel à la Grande Prévôté de France au nom leur propre prévôté.


3.3.2. Le Prévôt Royal des Provinces Vassales

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Prévôté Royale des Provinces Vassales. Sa mission première est de veiller au bon fonctionnement de son office et de coordonner les missions de la Grande Prévôté dans les différentes provinces du royaume.

3.3.3. Organisation interne

Pour l’aider dans sa mission, le Prévôt Royal des Provinces Vassales peut recruter et nommer par ses soins au maximum deux adjoints, sur avis du Grand Prévôt. Si deux adjoints sont nommés, une découpe géographique des duchés et comtés hors Domaine Royal est effectuée pour répartir équitablement le travail entre eux.

3.4. La Garde Royale

3.4.1. Son rôle et ses attributions

La Garde Royale est le corps d'élite de Sa Majesté le Roy de France. Commandée par le Capitaine de la Garde, elle est composée d'hommes et de femmes volontaires et souhaitant servir la Couronne et a pour mission première d'assurer la protection de la famille royale en tous temps, tous lieux, et toutes conditions. Sa devise est "Mon corps pour le Roy".

Elle se doit d'assurer les intérêts du Royaume de France et sa souveraineté dans toute son étendue et ne se limite donc pas au seul Domaine Royal. Elle se doit d'être le corps d'armes privilégié de la Grande Prévôté pour faire valoir la Justice Royale et a également pour mission d'appliquer les lettres de cachets.

Une part de l’effectif de la Garde Royale est détachée sous les ordres du Prévôt de Paris afin d’assurer la protection des membres de la famille Royale de France ainsi que de la sécurité de la ville. Si le besoin s'en fait ressentir le Prévôt de Paris peut à tout moment réquisitionner des membres supplémentaires.

Tous ses membres ont le titre d'officier royal et peuvent arborer les ornements et la devise de la Garde Royale.

Pour assurer sa mission dans tout le royaume, la Garde Royale est chargée :

  • d’appliquer les décisions du pouvoir Royal en matière judiciaire ou militaire,
  • d’arrêter les personnes portant atteinte à l’intégrité du Royaume De France,
  • de protéger les biens appartenant au Royaume de France,
  • d’aider à la protection des Duchés et Comtés du royaume,
  • de chasser les brigands sur le territoire de France.


En temps de mobilisation, la Garde Royale peut former une armée dirigée par son Capitaine et placée alors sour les ordres de la Connétablie de France ou former des lances intégrées à d'autres armées de l'Ost Royal.

Pour avoir une efficacité optimale la Garde se doit de compter au maximum huit nobles par province françoise afin de pouvoir constituer une lance à tout moment.

3.4.2. Le Capitaine de la Garde Royale

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Garde Royale parmi les lieutenants et doit être issus de la noblesse de mérite françoise.

Sa mission première est de protéger la famille royale, ainsi que le Royaume de France dans toute sa superficie. Il établit avec le Grand Prévôt la liste des hommes réquisitionnés pour les différentes missions de la Garde Royale.

3.4.3. Les Lieutenants du Roy

Les Lieutenants de la Garde Royale sont nommés par le Capitaine de la Garde Royale après avis du Grand Prévôt de France. Ils doivent être issus de la noblesse de mérite françoise. Ils ont pour mission de gérer la commanderie régionale à laquelle ils sont attachés, d'assister le capitaine dans l'organisation et la coordination des missions et de gérer les recrutements régionaux.

3.4.4. Les Gardes du Corps du Roy

Les Gardes du Corps de la Garde Royale sont issus de la noblesse de mérite françoise. Ils sont rattachés à la commanderie de leur région et peuvent prétendre au grade de Lieutenant.


3.4.4. Les Gardes Royaux

Le poste de Garde Royal est accessible à tout Français marquant la volonté de servir la Garde Royale et la Couronne de France. Ils sont rattachés à la commanderie de leur région.
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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeJeu 15 Déc 2011 - 21:22

Citation :
Nous, Amory de Lucas, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ,

Attestons que nous avons promu aux différents grades, selon la nouvelle charte validée, les membres suivant :

Pour le Guet:

Dame Hersent devient chevalier du guet


Dame kalimalice devient lieutenant civil enquêteur
Messire Kelso devient lieutenant civil criminel


Messire françois85 devient Sergent du guet
Messire benoit560 devient Sergents du Guet
Messire Val1 devient Sergent du Guet

Dame wendoline devient guet soldé
Le Sieur Serge_en_garce devient et restera toute sa vie le grouillot du guet



Pour les prisons:

Messire Legolas. devient Second chef geôlier ( responsable de la prison du châtelet )

Messire celticdom devient Geôliers au châtelet


Nous leurs souhaitons bonne chance dans leur nouvelle charge.


Faisons savoir que suite à leur absence répétées Dame Teia et le Sieur Ryan Kamps sont relevés de leur fonction de membre du guet royal .



Nous tenons dès lors à rappeler que la Prévôté de Paris recrute de façon permanente et que les postes à pourvoir sont :

•Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris

•Geoliers : Gardiens des prisons de la capitale

Aussi, si vous êtes interessé, n'hésitez pas à me faire parvenir vos candidatures.

Faict à Paris, le 15 décembre de l'an MCDLIX,

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Prévôt de Paris

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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeDim 18 Déc 2011 - 22:39

Citation :

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, suite au dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour le Duc Lexhor d'Amahir :

  • Sa Grâce Lexhor d'Amahir est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré le 11 février 1456 par Ottobismarck en l'Eglise de Gien, d'après les Registres de l'Eglise Aristotélicienne ;
  • Ses titres de noblesse sont reconnus par la Herauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires d'Orléans et du Bourbonnais-Auvergne ;
  • Il n'a pas été reconnu coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier étant vierge en Orléans où il réside, et à la connaissance des prevôts concernés vierge dans tout le Royaume.


En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.


Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Mainii

Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Gprvtor


Citation :
Citation :
Titres

Lexhor d'Amahir :

Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 731904blasonlex1

  • Duc d'Alluyes (Fief de retraite)
  • Baron d'Auneau (Fief de mérite)
  • Baron de Château-Landon (Fief de mérite, par union avec Naluria Marthun Vaast)
  • Seigneur de Saint-Denis-les-Ponts (SIM de Dunois en Orléans, vassal du Duc Alexandre de Chéroy)
  • Seigneur de Pleaux (Fief de mérite, par union avec Naluria Marthun Vaast)
  • Seigneur de Villeneuve l'Abbé (SIM de Villemontée en Bourbonnais-Auvergne, vassal du Baron Martymclfy de Montfort-Balmyr, par union avec Naluria Marthun Vaast)


Citation :
Baptême

Baptême célébré par le 11 février 1456 par Ottobismarck à Gien.


Citation :
Casier judiciaire : vierge

Citation :
De Alienor de la Neustrie
A la grande Prévosté

Nous, Alienor de la Neustrie, Dame de Monbeaufranc, Prévôt de l'Orléanais certifions qu'à ce jour, Sa Grasce Lexhor Baron d'Auneau n'a aucun casier judiciaire, qu'il n'est entaché d'aucune procédure dans son passé récent ou même lointain.

Fait le 08ème jour de décembre de l'an de grasce 1459, en la ville d'Orléans

Alienor de la Neustrie
Dame de Montbeaufranc
Prévôt de l'Orléanais
Adjoint au prévôt de l'Hotellerie Royale

PS :Courrier transmis pour faire valoir ce que de droit, copie sera conservée en la prévôté d'Orléans

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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeMar 3 Jan 2012 - 22:34

Citation :
A Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, Baron de Montpipeau & de Seignelay, Seigneur de Bréméan & de Railly,
A Sa Grandeur Karyaan, Comtesse du Maine,
A Ailvin Wolback,


De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

A la suite de la demande formulée par Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, concernant les agissements d'Ailvin Wolback, dict Thorn, nous rendons à présent nos conclusions.
Le sieur Ailvin Wolback, lors du procès de la princesse Marzina de Montfort-Penthièvre en Maine débuté le seizième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459, a représentée icelle, qui était absente. Les propos tenus par celui-ci devant la Cour ont été rapportés comme tels :
"Dame Marzina, pas exactement...
[...]
Nous, Ailvin Wolback, la représenterons en ce procès comme il nous a été demandé de le faire.
[...]
Votre Honneur, Sieur Procureur, comme nous en avons le droit, nous désirons nous faire assister par un avocat et avons choisi pour cela Maître Arnaud Giboint."

Ce faisant, il a contrevenu aux directives du Grand Ambassadeur Royal de France, publiées dans une annonce du troisième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459, qui stipulaient :

"Faisons savoir que, faisant suite à la déclaration de guerre bretonne à l'encontre du Royaume de France, et selon les vœux de sa Majesté Nebisa, il est désormais interdit à toute province vassale ou royale de traiter, de quelque manière que ce soit, avec l'ennemi breton.
Que dès lors, toute tractation commerciale doit cesser, et que toutes les Ambassades & bureaux bretons sur le sol de France soient clos.
Annonçons dès lors fermer l'Ambassade Royale de France aux émissaires bretons, qui devront, s'ils prétendre œuvrer pour la paix, quitter notre territoire dans les délais les plus brefs.

Que les seuls contacts autorisés avec la Bretagne seront ceux, armés, ayant pour but de les bouter hors de la France. "

Le sieur Ailvin Wolback, dans son premier témoignage a argué avoir agi sur demande de son oncle, Marick de Monfort-Laval, Duc d'Hennebont.
Dame Alienor de la Neustrie, Adjointe au Prévôt de l'Hostellerie Royale a sollicité à deux reprises le témoigne du Duc dans cette affaire, sans obtenir de réponse.
Dans son dernier témoignage, le sieur Ailvin Wolback a reconnu avoir commis la faute qui lui est reprochée.

Faict à Paris le deuxième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeJeu 5 Jan 2012 - 23:25

Citation :
A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente qu'au regard d'accusations portées à l'encontre de Messire Scoldt d'Escayrac, pour commerce illégal avec la Bretagne, celui-ci est suspendu de sa fonction de Garde Royal.
Enquête de la Grande Prévôté est menée afin de déterminer les faits.

Faict à Paris le cinquième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 22:42

Citation :
A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Annonçons par la présente le décès du sieur Kevin, membre de la Grande Prévôté de France.
L'ensemble des officiers de la Grande Prévôté salue le travail du sieur Kevin au sein de cet office et présente ses condoléances à sa famille.

Puisse le Très Haut accueillir son âme parmi les justes.

Faict à Paris le sixième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeJeu 12 Jan 2012 - 0:24

Citation :
A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Dame Alienor de la Neustrie Dame de Montbeaufranc est promue Prévôt de l'Hôtellerie Royale, en raison de son implication au sein de la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le neuvième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeJeu 12 Jan 2012 - 23:36

Citation :
A Leepo d'Urden,
A Yvain de Lioure,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Yvain de Lioure à l'encontre de Leepo d'Urden, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Guyenne, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Le plaignant étant notre fils, nous avons laissé la charge de ce dossier à Stéphandra Dandolo du Moutier, prévôt adjoint aux provinces vassales.

Nous transmettons à présent ses conclusions dans cette affaire.

A titre informatif, nous précisons que Leepo d'Urden n'a point reçu de fief de retraite à la fin de son mandant.

Cet avis est soumis au Chancelier de France, Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Elle sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le douzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Citation :
A Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

De moi, Stéphandra Dandolo du Moutier, adjoint prévôt aux provinces vassales

A la suite de la demande formulée par Yvain de Lioure, Seigneur de Mesterrieux, concernant les agissements Leepo d'Urden, Duc de Guyenne au moment des faits, maintenant messer Sancte comme conseiller au sein du Conseil Ducal de Guyenne, et portant atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché, avec les villes de Marmande, d'Agen, de Bazas tombées aux mains de brigands; nous rendons à présent nos conclusions concernant différents points; le mantien du sieur Sancte éligible et en lui remettant le poste de procureur, ainsi que la prise de trois villes par des brigands.

Le duc Leepo d'Urden a enfreint plusieurs articles de loi, tels que:

  • Pour le maintien de messer Sancte au Conseil Ducal :

    Le Concordat Guyennois :

Citation :
II - Des conseils ducaux

Art 1. Les têtes de listes en course aux élections ducales, ainsi que tout prétendant au poste de duc ou duchesse, devront avoir été baptisés selon les rites Aristotéliciens avant le dépôt de leur liste.

Art 2. Pour qu'une liste soit éligible, il faut qu'elle compte, dès son dépôt, en plus de la tête de liste, au moins quatre candidats baptisés, ou ayant entrepris les démarches pour l'être 29 jours avant l'élection effective du conseil.

Art 5. Si un élu se présentant au poste de duc ou duchesse, ou si une tête de liste n'était pas baptisé, il serait mis en procès pour trouble à l'ordre public sur le champ et devrait donner sa démission du conseil ducal avant l'élection légale du nouveau duc.


  • Pour les agissements portant atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché :

    Le Coutumier de Guyenne :

Citation :
Chapitre IV - Des chefs d'inculpation
Article 4
La Trahison, de manière générale, correspond à tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions par des Guyennois.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un Guyennois.
- Tout manquement d'un Maire, d'un membre de la prévôté, ou de l'Ambassade aux devoirs inhérents à sa charge.



Les faits sont les suivants :
En premier, le Sieur Sancte est devenu procureur, alors qu'il n'a pas la religion de la Souveraine, il a effectué la globalité de son mandat , sans être dérangé.
Trois villes de Guyenne ont été prise par des brigands par manque de Maréchaux , de communication ou simplement par refus d'écouter les conseils et avertissements donnés.


Ce qu'a établi l'enquête :
  • Pour le maintien de messer Sancte au Conseil Ducal :


Même si l'article 6 du Cahpitre I, Livre I a été modifié, il reste néanmoins que la religion de la Souveraine en place de l'époque était bel et bien Aristotélicienne, ainsi messer Sancte n'aurait point du obtenir de poste au sein du conseil ducal.

Citation :

L'article 6 du Chapitre I, Livre I, devient donc défini comme stipulé ci-dessous:
L. I-Ch.I-Art.6 a écrit:
"La Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France."


Nous ne pouvons pas approuver une inéligibilité au moment des élections d'autant qu'il précède la modification du Coutumier de Guyenne. Au jour des élections le coutumier était sensé être en vigueur.

Citation :
Informations sur les votes ayant mené aux modifications du Coutumier :

1) Chapitre I - Généralités, Article 6.

POUR : Sancte, Annelove, Hull19, Maylis, Asophie, Gnia, Smer., Chlodwig_von_frayner
CONTRE : Armenos, Kam., Vald

2) Opus IV - Dispositions communes à l'ensemble des institutions de Guyenne, Article 1.

POUR : Sancte, Annelove, Hull19, Maylis, Asophie, Gnia, Smer., Chlodwig_von_frayner
CONTRE : Armenos, Kam., Vald


Informations sur les votes portant sur la révocation du concordat :

POUR : Sancte, Annelove, Maylis, Asophie, Gnia, Smer., Chlodwig_von_frayner
CONTRE : Hull19, Armenos, Kam., Vald
Le Duc fait jouer son droit de véto.


Tout ces faits ont bien eu lieux après les élections, ainsi le Duc se mettait en infraction et également en désaccord avec la Noble Assemblée des Pairs de France, laquelle avait rendu son avis le vingt-deuxième jour du mois de mai 1459 et disait :
Citation :
Pour toutes ces raisons, la Noble Assemblée des Pairs de France reconnaît le Concordat de Guyenne comme encore valide.
Elle recommande cependant aux autorités de Guyenne de remédier au souci posé par la publication des deux annonces en deux endroits différents.

Du fait de la validité dudit Concordat, le sieur Sancte Iohannes ne peut mener de liste, conformément à cet article :

Citation :
II - Des conseils ducaux

Art 1. Les têtes de listes en course aux élections ducales, ainsi que tout prétendant au poste de duc ou duchesse, devront avoir été baptisés selon les rites Aristotéliciens avant le dépôt de leur liste.


Ce qui le rend inéligible.
Cette mesure s'applique à toute personne le suivant sur la liste, ne correspondant pas à ce critère, et se retrouvant de facto tête de liste.


  • Pour les agissements portant atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché :

Outre ce souci inéligibilité que le Duc a sciemment omise, il y a eu mauvaise coordination concernant la sécurité du Duché de Guyenne, sous le mandat du Duc sortant. Nombreux témoignages concordent à ce sujet.
Le 4 juin 1459, ce fut Lafayette qui prit Marmande.
Citation :
..." La veille de la révolte, j'étais de garde en tant que chef maréchal, dans la matinée j'ai vu arriver Enicnarf. Lors de mon rapport je l'ai signalé à notre prévôt, Dame Maylis.
Voyant qu'au cours de la journée il n'y avait rien du côté de la prévôté, j'ai rappelé cette arrivée qui ne devait pas être unique connaissant bien la brigande.
Au fur et à mesure des heures qui passaient, j'ai commencé à me fâcher un peu, gentiment, avec le tact et la douceur légendaire que vous me connaissez.
Au final, le Duc en personne est intervenu pour me demander de me calmer et me menacer. Après les menaces, j'en ai l'habitude et ce n'est pas ce genre de choses qui m'arrête.
Le Duc est allé au bureau des maires afin de signaler que Marmande ne risquait rien et qu'il n'y avait pas besoin de défense supplémentaire...."

Citation :
" aucune ville n avait de CM
le Prevot avait ete avertis par dame Emi4218 pour Marmande et aussi par Christophe_ de _Lirac mais n a pas tenue compte de leurs avertissements et meme pire a fermée les portes du palais a dame Emi.."


Le 14 juin 1459, ce fut Serrallonga qui prit Agen.
Citation :
" - La prise d'Agen s'est faite avec complicité du maire élu"


Le 20 juin 1459, ce fut Celte qui prit Bazas.
Citation :
-" Pour la mairie de Bazas, le maire n'a apparemment pas réagi à l'avertissement ducal, ensuite il a été difficile de rassembler un nombre de personnes suffisant pour organiser une révolte "

A la relecture et lecture de tous les témoignages reçus, nous pouvons affirmer qu'à notre sens, le Duc ainsi que la Prévôté en place à l'époque n'ont pas agit comme ils auraient du le faire.

En conclusion, au vu des articles violés l'enquête montre qu'effectivement il y a eu manquement de la part du Duc Leepo Do Urden, que non seulement il a mis en danger son Duché, de surcroît, il n'a pas tenu compte des conseils de la Noble Assemblée des Pairs en permettant au Sieur Sancte de siéger au Conseil guyennois.


Faict à Paris, le onzième jour de l'année mil quatre cent soixante.

Stéphandra Dandolo du Moutier
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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeJeu 12 Jan 2012 - 23:37

Citation :
A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Messire Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, a présenté sa démission du poste de Prévôt des Provinces Vassales, et qu'icelle a été acceptée. Nous le remercions et le saluons pour son travail au sein de la Grande Prévôté de France.

En conséquence, nous déclarons ouvertes les candidatures au poste de Prévôt des Provinces Vassales.

Elles devront nous être adressées par missive, mentionnant l'expérience en matière de prévôté et la motivation.

Candidatures sont également ouvertes au poste d' adjoint au prévôt de l'Hôtellerie Royale.

Elles devront être adressées par missive au Prévôt de l'Hôtellerie Royale, dame Alienor de la Neustrie Dame de Montbeaufranc [IG Alienor28]


Faict à Paris le douzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeVen 13 Jan 2012 - 20:24

Citation :

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, à la suite du dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour Son Eminence Aaron de Nagan :

  • Son Eminence Aaron de Nagan est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré par l'abbé de Bonfesond le 25 avril 1420 (monastère Saint-Benoît), d'après les Registres de l'Eglise Aristotélicienne ;
  • Ses titres de noblesse sont reconnus par la Herauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires de Champagne et de Normandie ;
  • Il n'a pas été reconnu coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier étant vierge en Champagne où il réside, et à la connaissance des prévôts concernés vierge dans tout le Royaume.


En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.

Faict à Paris le treizième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Mainii

Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Gprvtor


Citation :
Citation :
Titres

Aaron de Nagan :

Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Hraud1

  • Vicomte d'Ivry (fief de mérite - Normandie)
  • Seigneur d'Arches (SIM de Rethel : vassal de Maltea Wagner di Favara),
  • Seigneur de Germigny (SIM de Meaux : vassal de Jezabel dite Siva d'Appérault Von Frayner d'Azayes)


Citation :
Baptême

Baptême célébré par l'abbé de Bonfesond le 25 avril 1420 (monastère Saint-Benoît).


Citation :
Casier judiciaire : vierge

Citation :
Bien le Bonjour Ma Dame,

Suite à votre courrier, nous pouvons affirmer que Son Eminence, le Cardianal Aaron de Nagan n'a pas de casier judiciaire chez nous : il possède par conséquence un casier vierge.
De plus, le conseiller consultant en sécurité de Champagne, Amory de Jouarre, se porte garant pour Son Eminence.

En vous souhaitant une bonne fin d'enquête,
Qu'Aristote vous Guide

Nono18
Prévôt de Champagne
Fait à Reims, le septième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


Citation :
bonsoir


Je suis désolée nous sommes en pleins travaux dans le chateau de rouen et nous avons un peu de mal à trouver nos archives mais cela va revenir bien.

Pour notre affaire, je vous confirme que messire aaron de Nagan n'a pas de casier judiciaire en normandie.

fait à rouen
le 11 janvier 1460

jamie clavel
prévost de normandie
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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeSam 14 Jan 2012 - 20:28

Citation :

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, à la suite du dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour sa Grâce Ingeborg Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, dicte Ingeburge :

  • Sa Grâce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré par BâtonNoir le 22 mars 1454 à l'église de Brignoles, d'après les Registres de l'Eglise Aristotélicienne ;
  • Ses titres de noblesse sont reconnus par la Herauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires de Bourgogne ;
  • Elle n'a pas été reconnue coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier étant vierge en Bourgogne où elle réside, et à la connaissance du prévôt concerné vierge dans tout le Royaume.


En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Mainii

Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Gprvtor


Citation :
Citation :
Titres

Ingeborg Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, dicte Ingeburge :

Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 57066179

  • Duchesse d'Auxerre (fief de retraite)


Citation :
Baptême

Baptême célébré par BâtonNoir le 22 mars 1454 à l'église de Brignoles


Citation :
Casier judiciaire : vierge
Citation :
    De Nous, Antonio Licors, Prévôt de Bourgogne,
    A Vous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

    Respectueuses salutations.



    Après diverses vérifications dans les différents lieux d'archives juridiques, et ce bien que nous en étions déjà convaincu, il s'avère que Sa Grâce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, Duchesse d'Auxerre possède un casier judiciaire vierge, et ce aussi bien en Bourgogne qu'à travers tout le Royaume de France.

    Nous en profitons bien que cela ne nous soit pas demandé, pour certifier le sérieux et la bienveillance de Sa Grâce vis à vis de la Bourgogne et de la Couronne. En effet, à chaque fois que nous avons travaillé à ses côtés, nous n'avons pu qu'admirer ses qualités si nombreuses et rares qui ont permis à maintes reprises de protéger la Bourgogne.

    En espérant que notre réponse vous sera utile,

    Nous vous saluons toujours respectueusement.

    Fait à Dijon le onzième jour du premier mois de l'an de Grâce 1460.


Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 637451SignatureLicors3
Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 990274antoniojaune

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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeDim 15 Jan 2012 - 22:16

Citation :
A Vanguhsen,

A Ephyael de Chabrac Rochebrune,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à l'encontre de Vanguhsen, Comte du Rouergue, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France, par nos soins et ceux de Stephandra Dandolo du Moutier, adjoint au Prévôt des Provinces vassales.
A la suite de cette enquête, nous adressons demande au Grand Chancelier de France, conformément aux statuts de la Haute Cour de Justice :


Citation :
Section 3 : Fonctionnement et procédures de la Haute Cour de Justice

Sous-section 1 : De l’instruction
[...]
Art. 221-31-4 : De l’intérêt de poursuivre l’instruction

A tout moment de l’enquête, la Grande Prévôté de France peut renvoyer le dossier d’instruction au Chancelier de France pour savoir s’il y a matière à poursuivre ou non l’enquête, ou s’il y a nécessité à renvoyer le dossier vers une autre juridiction.

Le Chancelier motivera sa décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.


d'acter la fermeture du dossier.

Il s'agit d'une plainte pour déni de justice à l'encontre du plaignant, s'appuyant sur les articles des lois du Rouergue, suivants :


Citation :
Livre II
2.1.2. Toute personne est égale devant la loi et a droit à sa protection sans distinction.
[...]
2.1.3. Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions compétentes pour tout acte commis par devers lui, acte violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par le coutumier
[...]
2.2.2. Nul ne peut se soustraire à la loi sous aucun prétexte


Les faits sont les suivants :

Le 24 Octobre 1459, Ephyael de Chabrac Rochebrune formait un recours en invalidation des élections municipale d'Espalion. Ephyael de Chabrac Rochebrune s'estimait lésé dans le déroulement des élections, notamment car son nom ne figurait pas parmi ceux des candidats dans les affichages municipaux. Son recours fut débouté par le Conseil Comtal.

Ce qu'a établi l'enquête :
Il a été établi qu'au moment des élections municipales d'Espalion, Ephyael de Chabrac Rochebrune n'était pas éligible, ne répondant pas aux critères établis par les lois du Rouergue:


Citation :
2.4. De l’éligibilité

2.4.1 : Définition
Est dit éligible en Rouergue toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, comtale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, comtales ou municipales.

2.4.2 : Des critères d'éligibilité
Tout Rouergat est éligible, à condition de respecter les conditions suivantes:
- Résider sur le sol rouergat depuis plus de 30 jours avant la date de présentation au poste de maire et 60 jours pour une présentation sur une liste comtale .
- Ne pas cumuler un mandat de maire et de conseiller comtal pendant une durée de plus de 48 heures, sauf dérogation du comte.
- Ne pas être frappé d'inéligibilité en Rouergue ou dans un comté ayant un accord de coopération judiciaire avec le Rouergue.
- pour une présentation sur liste municipale, posséder un champ ou une échoppe dans la ville.
- ne pas être en cours de jugement en Rouergue ou dans un comté ayant un accord de coopération judiciaire avec le Rouergue (procès débuté "ig" ou en cours d'instruction).
- ne pas avoir avoir été condamné durant les 3 derniers mois pour haute trahison, trahison ou Trouble l'ordre public.


Ephyael de Chabrac Rochebrune ne possédait alors ni échoppe ni champ.

Pour conclure, il n'y a selon nous pas de motif à poursuivre Vanguhsen pour le chef d'accusation énoncé dans ce dossier.

Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.


Faict à Paris le quinzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Citation :
A Sa Seigneurie Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,
De Terwagne Méricourt, Chancelier de France,


Concernant votre demande relative à l'enquête menée par la Grande Prévôté de France suite à la plainte déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à l'encontre de Vanguhsen, Comte du Rouergue, nous vous confirmons qu'il n'y a selon nous pas matière à poursuivre l'enquête.

Comme nous l'avons expliqué nous-même au plaignant en date du 19 novembre 1459 dans un courrier versé au dossier, une taverne n'est point une échoppe et il n'était donc pas dans les conditions d'éligibilité à la Mairie, selon le Coutumier du Rouergue.

Partant de ce fait, il ne fait aucun doute que le plaignant n'aurait pas pu voir son nom se trouver dans la liste des candidats aux élections, et qu'il n'a donc subi aucun préjudice lors du déroulement des élections municipales.



Faict à Paris, le quinzième jour de Janvier 1460


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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeSam 21 Jan 2012 - 20:31

Citation :
A Thiberian Baccard,Vicomte du Val d'Oze, Seigneur de Guillestre, du Bois d'Oingt et de Pusignan, Seigneur de la Garde Noire

A Ghell d'Hell,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Ghell d'Hell à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Ghell d'Hell l'est au motif d'abus de pouvoir, pour déclaration abusive quant au statut de personna non grata.

Voici l'article de loi violé concernant l'abus de pouvoir :

Coutumier du Lyonnais Dauphiné, Livre IV, partie IV.1 :


Citation :
o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.



L'accusation d'abus de pouvoir repose sur la violation de L'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458:


Citation :
Arrêt de règlement de la Cour du Parlement
Concernant le bannissement et les personae non gratae.

    Attendu les quiproquos existants sur la notion de bannissement et les personae non gratae, définissons iceux dans le domaine juridique ;

    Ordonnons que la peine de bannissement, définie par le pouvoir judiciaire et d’une durée maximale de trois mois, ne peut être soumise que comme peine d’un procès ;

    Ordonnons que le statut de persona non grata, défini arbitrairement par le pouvoir exécutif, n’est pas un fait suffisant pour mener à l’ouverture d’une audience ;

    Conseillons de n’utiliser le statut de persona non grata que comme avertissement, nominativement, dans la défense d’un territoire et avec des conséquences militaires, dans l’aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l’interdiction de rassemblement conséquent.

Le Chancelier de France a écrist,
Le Parlement a ratifié.

Fait le 27 juillet de l’an de grasce 1458, à Paris.
Grégoire d’Ailhaud, Chancelier de France.
Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Chancelleriejaunewk2


Les faits sont les suivants :
Le vingt-neuvième jour du mois d'août de l'an de Grâce 1459, Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais-Dauphiné, faisait paraître une annonce selon laquelle le sieur Ghell d'Hell était déclaré non grata pour une durée de 50 jours, et qu'il lui était « interdit de fouler le sol » du Lyonnais-Dauphiné, sous peine d'être mis en procès pour trahison.

Ce qu'a établi l'enquête :
Le témoignage de Thiberian Baccard fut requis et le voici en substance, concernant cette plainte :

« Passons donc au cas du sieur Ghell, je passerais sur le fait que ce dernier à récemment pillé Arles avec son épouse Musartine qui est également très forte en procédures...Je passerais aussi sur le fait que le Lyonnais-Dauphiné l'a ainsi coulé sur le Rhone et renvoyé directement à Arles devant la justice provençale sur ma propre stratégie, avec une Provence qui hésite grandement à réster dans le MAO...Je pense avoir rendu service au Royaume de France indirectement par cet acte.

Bref passons aux faits, il est vrai qu'une annonce déclarant Ghell au statut de "person non grata" à été affichée en Lyonnais-Dauphiné, il est vrai que ce statut n'est pas celui de "banni" et ne peux pas donner cours à un procès.
En revanche, le statut de "person non grata" est donné directement par pouvoir du Duc...Or ce n'est pas exactement le cas ici puisque l'état de Ghell à été décidé également par décision officielle du conseil ducal, ayant voté...Il s'agit donc d'un décret ducal et pour non respect d'un décret ducal il est tout à fait possible de passer en procès.

Si Ghell à été en procès c'est donc parce qu'il a désobéit sciemment à un décret ducal et non parce qu'il était "person non grata" et refusait de quitter le territoire.

Donc encore ici voila ma question : En quoi puis je être tenu responsable de la décision de tout un conseil ducal ? »

La décision de déclarer le sieur Ghell d'Hell persona non grata est issue d'un vote du Conseil Ducal, faisant suite aux troubles causés par le sieur d'Hell, non la création d'une armée non autorisée.

Nous avons requis l'avis du Grand Chancelier de France, Terwagne Méricourt, quant à l'interprétation de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458,qui a estimé qu'il y avait là effectivement une infraction, voyant là une sorte de bannissement non issu d'un procès.

Pour conclure,
Il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de confirmer ou non, si la déclaration de Thiberian Baccard, alors Duc du Lyonnais-Dauphiné, et faite à l'issu d'un vote du Conseil ducal correspond à une violation de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458. Ce point relevant de l'interprétation des lois, il n'est pas de notre ressort de nous prononcer là-dessus.
Dans l'affirmative, ce point constituerait un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Cet avis est soumis au Chancelier de France,Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeDim 22 Jan 2012 - 1:37

Citation :
A Thiberian Baccard,Vicomte du Val d'Oze, Seigneur de Guillestre, du Bois d'Oingt et de Pusignan, Seigneur de la Garde Noire,

A Istanga de Lendelin,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Istanga de Lendelin, à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Istanga de Lendelin l'est au motif d'abus de pouvoir, pour :

  • Levée de son immunité de Conseillère, en violation de la procédure prévue à cet endroit,
  • Retrait de ses accès au château ducal.


Voici l'article de loi violé concernant l'abus de pouvoir :

Coutumier du Lyonnais Dauphiné, Livre IV, partie IV.1 :


Citation :
o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.



L'accusation d'abus de pouvoir repose sur la violation des lois suivantes :

  • Pour le retrait de son poste de juge à Istanga de Lendelin, La Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné, Titre 2, chapitre 2, les articles 2.a.ii et 2.a.iii:


Citation :
o Article 2.a.ii :
Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant et statue en son âme et conscience sur le sort des prévenus. Toutefois s'il ne peut recevoir de quiconque le moindre ordre concernant chaque cas particulier, il peut recevoir du Duc des directives concernant une ligne de conduite à tenir tout au long de sa charge.

o Article 2.a.iii :
Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.


  • Pour la levée d'immunité de Conseillère d'Istanga de Lendelin, La Coutume du Lyonnais Dauphiné, Livre III, article III.3.d.i :


Citation :
III.3.d : Des conseillers ducaux
o III.3.d.i : Immunité liée à la charge
Tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de son mandat. A l'issu de celui-ci et si son mandat n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants.

[...]Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.


Les faits sont les suivants :

Selon le témoignage d'Istanga de Lendelin, le 21 août de l'an de Grâce 1459, celle-ci, alors Juge du Lyonnais Dauphiné, faisait part de son opinion au Duc d'alors, Thiberian Baccard, quant aux Lois fondamentales qu'elle estimait valides, contrairement au Régnant. Le 23 août le Conseil Ducal se réunit pour reprocher à la plaignante un jugement pour relaxe, sur une affaire contrevenant à une loi dicte « du jour du seigneur », non validée par les autorités de Rome, et conforme aux Lois Fondamentales. Elle reçut alors un avertissement du Duc. Le 25 août, un vote suivant la procédure de révocation fut lancé par le Duc à l'encontre de la plaignante sur demande d'une autre Conseillère Ducale, Huna. La révocation n'ayant pas atteint les 2/3 des votants (5 pour, 5 contre, 1 vote blanc)n'eut pas lieu. Le 31 août, Istanga de Lendelin rendit un nouveau verdict de relaxe, ce qui eut pour conséquence de relancer un vote afin de révoquer la plaignante. Ce qui advint avec 8 voix pour, 1 contre et deux votes blancs.
Le premier septembre, Istanga de Lendelin se vit retirer son poste de Juge, plus tard ce fut son immunité qui fut levée. Le 6 septembre, elle ne disposait plus des accès au Conseil Ducal.

Ce qu'a établi l'enquête :
  • Concernant le retrait de son poste de juge à Istanga de Lendelin


La divergence vient du fait qu'icelle rendait des verdicts en se basant sur les Lois fondamentales, texte que Thiberian Baccard ne reconnaissait pas comme valide :

« Pour ce qui est du non respect des lois fondamentales...Oui je l'assumerais, vous étiez présente lorsque j'annonçais officiellement au conseil des Grands Feudataires ne plus suivre ces lois, vous étiez présente quand la majorité de mes homologues régnants se sont ralliés à mon avis et ont admis ne jamais avoir suivi ces lois et enfin vous étiez présente quand sa Majesté répondit en supprimant les dites lois et remercia le Lyonnais-Dauphiné en tête de liste.
De plus l'annonce stipule que les lois fondamentales étaient illégales, ainsi donc la non rétroactivité n'a pas cours car il est impossible de me reprocher de ne pas avoir suivi des lois n'ayant jamais été ratifiées dans les règles. »

Thiberian Baccard a considéré comme une faute le fait d'appliquer les Lois fondamentales dans ses verdicts par dame Istanga de Lendelin.

  • Concernant la levée d'immunité de Conseillère d'Istanga de Lendelin


La question qui se pose est de savoir si la procédure concernant la levée d'immunité a été respectée.
Selon Thiberian Baccard :

« Pour le cas d'Istanga de Lendelin, en effet j'ai révoqué cette femme du poste de Juge mais ses dires sont faux.
Le fait que je n'ai pas donné trois avertissements ecrits, ne signifie pas que les trois avertissements n'ont pas été donnés...En effet la charte ne stipule aucunement que les avertissements doivent être écrits et officiels et elle a reçu de nombreux avertissements verbaux.
De plus, sa révocation à été décidée par un vote du conseil ducal...Par deux votes même puisque le premier n'a pas aboutit mais qu'elle a recommencé avec ses relaxes abusives et à dont été révoquée par le second vote uniquement. »

Le texte ne précise pas en effet si les avertissements se devaient d'être écrits.
Les témoignages de plusieurs conseillers sous ce mandat ducal ont donc été requis par nos soins, ceux de Monseigneur Oiselier, alors procureur,de dame Marsaly, alors prévôt des maréchaux, de Samthebeast, alors bailli, d'Axel d'Irissarri, Baronne de Voiron et Varces, dame d'Alix et Roynac, alors capitaine, de Sa Grâce Cecilia d'Amilly von Wittelsbach-Frayner, alors première conseillère et porte-parole.

Monseigneur Oiselier a renvoyé à son témoignage en Cour d'Appel dans l'audience opposant les dames Musartine et Istanga au Lyonnais Dauphiné, à la suite du procès l'ayant condamnée pour divulgation d'informations confidentielles.
Il y a déclaré :

« Je dirais quele conseil n'a point prit des gants comme le voudrait le protocole.
Mais cela était dut a la situation de l'époque, si complot il y avait il devait être tué dans l'Oeuf sous peine de perdre le chateau.
La crise, les ennemis aux portes du chateau, ont poussé a des mesures plus martiales que juridique.
Cela dit, si mes souvenirs sont bon, la perte de leurs droits, avaient été soumis au vote du conseil.
Et pour l'une des accusées plusieurs griefs avaient été levés contre elle, et de sa politique personnelle qui allait a l'encontre de celle du Duché. »

« Il se trouve, comme je le disais qu'une des conseillère avait été remise en question suite a sa façon de gérer ses fonctions de juge et avait reçu des avertissements Oraux.
Le Duché craignait une armée des ombres, dont la menace se voulait plus que réelle, des suspicions de fuite éxistaient.
Au moment des faits il fallait être ferme, aussi quand la vie de conseillers s'est trouvée clairement exposée en gargotte nous avons cherché auprés des intéressées des explications. »


Axel d'Irissarri, dans son témoignage, a confirmé la version de Thiberian Baccard, selon laquelle il y avait bien eu plusieurs avertissements :

« à chacune de ses incartades, Istanga a reçu un avertissement verbal, l'une de ses bravades ayant récolté un avertissement écrit et la mise au vote de la levée de son immunité.
Ce vote n'a pas abouti, la majorité des conseillers considérant qu'elle avait compris et ne poursuivrait pas dans ses travers... mais il faut croire qu'ils se trompaient.
Pas plus d'une semaine plus tard, Istanga relaxait à nouveau un contrevenant pour des motifs fallacieux puis nous recevions le témoignage d'une villageoise qui passant près de la maison d'Istanga avait entendu parler de ce qu'il se passait au conseil. Cette fois il s'agissait donc outre de non respect de sa période de probation, de trahison puisque n'importe qui pouvait avoir été mis au courant de ce qu'il se passait à huis clos [...] les avertissements successifs n'avaient donc servi à rien , et une fois de plus , son sort fut soumis à un vote concernant sa levée d'immunité et sa destitution. Ce ne fut pas voté à l'unanimité mais à 9 ou 10 voix sur 12 , soit la totalité des conseillers non mis en cause dans cette histoire de trahison puisqu'elles étaient deux impliquées. »

Les autres personnes n'ont a priori pas jugé utile d'apporter leur témoignage sur cette affaire.

Il a donc été établi qu'il n'y eut qu'un avertissement écrit à l'encontre d'Istanga de Lendelin, mais, selon les dires des témoins qui ont daigné répondre, plusieurs avertissements oraux.
Il faut ajouter à cela que les membres du Conseil s'étant exprimés que ce soit auprès de notre personne ou en Cour d'Appel semblent s'accorder sur le fait que les tensions existant entre Thiberian Baccard et la plaignante étaient vives, cette dernière s'opposant à la politique du Régnant.
Toutefois, il faut prendre en considération le fait que ce qui a amené les conseillers ducaux à voter pour la levée d'immunité d'Istanga de Lendelin, soit la divulgation d'informations confidentielles fait actuellement l'objet d'une audience en appel.

Pour conclure,
  • Concernant le retrait de son poste de juge à Istanga de Lendelin,

il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de trancher si l'application des Lois Fondamentales constituait une faute suffisante pour justifier ladite révocation ou s'il s'agit d'un abus de pouvoir de la part de Thiberian Baccard.

  • Concernant la levée d'immunité de Conseillère d'Istanga de Lendelin,

il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de déterminer s'il y a eu violation de la procédure ou non. En effet, il n'est point de notre ressort que de donner une interprétation des lois.
Dans l'affirmative, ce point constituerait un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Cet avis est soumis au Chancelier de France,Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le vingt-et unième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeMer 25 Jan 2012 - 0:13

Citation :
A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Sieur Xollir Enparlëor est nommé Prévôt des Provinces vassales,

Sieur Emerick (IG : Emerick_42) est nommé adjoint au Prévôt de l'Hôtellerie Royale,

Sieur Albin Dalembert (IG: Albin.) est nommé enquêteur pour les services de la Grande Prévôté de France.

Tous trois sont conviés à se présenter dans les plus brefs délais à Grande Prévôté de France, pour prendre leurs fonctions.

Puissent-ils ainsi servir avec honneur la Couronne de France.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeLun 13 Fév 2012 - 12:01

Citation :
A Sa Majesté Nebisa de Malemort,

A Dotch de Cassel, Grand Maître de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;


A la suite de la demande faite par Sa Majesté Nebisa de Malemort concernant la démission des conseillers champenois du Conseil Ducal, dans une annonce datée du trente-et-unième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Dame Alienor de la Neustrie, alors adjointe au prévôt de l'Hôtellerie royale, a pris en charge le dossier.

Nous transmettons à présent ses conclusions dans cette affaire.

Faict à Paris le onzième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.


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Citation :
A Melior de Lioure, Grand Prévôst de France

De nous, Alienor de la Neustrie, Prévôt de l’Hostellerie Royale

Suite à l’enquête menée sur les démissions champenoises, nous vous rendons nos conclusions.

Au regard des pièces du dossier et de notre enquête au sein du château de Reims, il apparaît une profonde discorde entre le Duc régnant de l’époque, Sa Majesté Cerberos, et les membres du Conseil Ducal. Cette discorde a entraîné un conflit latent qui s’est vite soldé par des démissions massives, les protagonistes ne pouvant plus travailler ensemble sans mettre en péril leur Duché en raison de leurs griefs respectifs.

Selon les témoignages dont nous disposons il ressort que :


Citation :
Hersent« …Il y eut aussi ses prises de décisions, seul ou en comité restreint, présentées ensuite à l'approbation du Conseil dont la plupart des membres ignoraient les tenants et aboutissants des textes proposés ….»

Citation :
Aalana "Je pensait que tout les conseillés auraient le droit de signé ou non cette missive mais cela n'a pas été le cas, le Duc ayant choisit les personnes les plus manipulables afin de la signée. Seuls, trois conseillés ont eu cette missive porté a leur connaissances. Un conseil est constitué de douze personne à preuve du contraire et toutes auraient dûe être concertées."

Citation :

Tutia...« …De même que la mise à l'écart des "Grands de Champagne" qui, selon moi, sont des piliers et des conseillers non négligeable pour le bon fonctionnement de la Champagne…. »


Citation :
Hersent « ……..le mépris affiché pour les défenses, qu'elles soient intérieures ou militaires, et le manque de discernement dans la gestion du conflit armé naissant……… »


D’autre part il ressort de plusieurs témoignages :


Citation :
Tutia...« …… Ensuite je n'ai pas accepté le renvoi de Maistre Claptons54 de son poste de connétable, renvoi qui m'a semblé despotique étant donné qu'aucunes justifications n'ont été données par sa Majesté……. »

Citation :
Kevin de la Bruissière« ….. est la révocation de Claptons54 de son poste de connétable sans lui en avoir parler, sans que le duc lui ai donner conseil, sans s'être ne serait ce un minimum intéressé aux défenses. »

L’enquête a conduit à la conclusion suivante

Les Conseillers ont bien commis une faute de quitter ainsi leurs fonctions, cependant au vu des preuves apportées et des témoignages, allant tous dans le même sens, il apparaît qu’ils n’avaient aucunement l’intention de nuire au Duché et que les difficultés rencontrées avec sa Majesté Cerberos justifient à elles seules des circonstances atténuantes.

Déclarons clos ce dossier pour la grande prévôté

Faict à Paris, le quinzième jour de janvier de l’an de grasce 1460

Alienor de la Neustrie
Dame de Montbeaufranc
Prévôt de l’Hostellerie Royale
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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeLun 13 Fév 2012 - 12:01

Citation :
A Llyr di Maggio d'Astralgan,

A Retz,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Retz à l'encontre de Llyr di Maggio d'Astralgan, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Touraine, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Retz l'est au motif de violation de l'Edit Royal sur le statut de Régent et de non respect de la volonté royale, pour avoir annexé la ville de Châteauroux à la Touraine.

L'article de loi violé concernant le statut de Régent est le suivant :

Edit Royal sur le statut de Régent promulgué le vingt-septième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1457, par Sa Majesté Levan III, article 2 :


Citation :
Article 2 : Des pouvoirs du régent/du conseil de régence :

Un régent/conseil de régence a pour mission d’administrer sa province « en bon père de famille » pour en assurer la stabilité en attendant la tenue d’élections comtales/ducales régulières. Il dirige en conséquence les institutions de sa province.

Toute décision ou mesure prise par un régent/conseil de régence ne peut avoir de portée que sur la durée de son mandat.

Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.



L'accusation de non respect de la volonté royale repose sur la déclaration de Sa Majesté en date du premier jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459:


Citation :
    Peuple de France,
    Loyaux sujets de la Couronne,

    Ce jour, Nous nous adressons à vous afin de rappeler que, gardienne de l'intégrité de Notre Royaume et soucieuse du bien de Nos sujets, Nous ne pouvons demeurrer silencieuse quand Nous voyons deux bonnes villes séparées de leur terre natale, sous divers prétextes et raisons.

    Au Régent de Toulouse, pour avoir de manière pernicieuse et dans la plus parfaite ignominie attaqué le Duché de Guyenne, Nous adressons une dernière fois un appel à la raison. Nous laissons trois jours à Toulouse pour se retirer d'un conflit qu'il a déclenché, pour présenter ses excuses au Duc Archybald et au peuple de Guyenne et pour retirer ses troupes de la ville de Montauban. Nous signalons que ces manœuvres ne sont que le jeu du Ponant qui cherche à renverser un conseil légitime, élu par un peuple désirant la paix et la stabilité sous l'égide la Couronne de France et que ce désir là ne sera pas étouffé par quelques compromissions indignes.

    Au Duc de Touraine, Nous signalons que si la situation en Berry, du fait de la guerre et de la trahison de ceux, nobles ou simples endoctrinés, s'étant vendu à la solde des Ennemis de la France, est complexe, Nous ne doutons pas que vous ayez agit en pensant suivre ce qui était le mieux... mais cela ne se peut. Nous n'admettrons pas de voir Notre province du Berry amputée d'une seule de ses bonnes villes, car Nous Nous battons contre les traitres, certes, mais pour la France, pour toute la France, donc pour le Berry. Nous entendons voir au plus vite le peuple Berrichon connaitre la même délivrance que la Guyenne, que le peuple ouvre les yeux, chassent ses tyrans et ouvre ses bras et son cœur à la Couronne qui n'a jamais cessé de les chérir et de vouloir les aimer. Le Berry est Notre province et demeurera comme telle, avec tous ses bonnes villes historiques et sans que la moindre annexion ne soit permise, autorisée ou reconnue par la Couronne de France. Nous déplorons ce qui a conduit à Nous imposer un état que les ennemis de la France peuvent revendiquer comme souhaité par Nous et vous faisons part de Notre désir de savoir Châteauroux, libre, fière et Berrichonne, retrouver sa place au sein de Notre Royaume.

    Aux habitants de Châteauroux, à son maire, Nous assurons Notre soucis et Notre vœux de vous savoir prospères et en paix, Nous comprenons votre désir de vivre autrement que dans l'oppression, Nous savons le traitement réservé aux Loyalistes en Berry par les Ennemis de la France et Nous ne pouvons que déplorer ces attaques incessantes au fil des mois... Mais vous ne devez pas renoncer et quitter la place. Vous êtes l'avenir du Berry, vous avez le devoir et la mission de vous battre pour offrir au Berry la perspective d'une vraie place au sein de la France, une place loyale et honorable, le contraire de ce que le Parti officiel des traitres incarne et instaure dans les esprits. Je vous en prie, ce jour, de toute la force de mon âme, beaucoup se battent pour la France, pour leur avenir, les armes à la main, vous avez la mission de vous battre aussi, pour la France mais pour votre avenir, pour le Berry qui est, demeure et restera votre terre... Ne vous dérobez pas à ce devoir, mes chers sujets, ne tournez pas le dos à une province qui a besoin de vous...


    A chaque homme, chaque femme sur le sol de France, tenez bon, notre France tient bon, notre France renait, elle est unie, forte, dressée dans un même but... et ensemble, Nous voyons renaitre les fleurs de lys, bientôt, avec l'aide du Très Haut, ceux qui pensaient que cette guerre Nous conduirait à Notre perte admettrons que Nos victoires sont le signe de Notre juste cause, bientôt, la Raison prendra le pas sur les ordres aveugles donnés par les quelques personnes qui pensaient pouvoir instaurer au sein de notre France un État dans l’État, un Royaume du Ponant... Bientôt, si l'honneur revient, Nous unirons la France dans une Paix nouvelle, une stabilité retrouvée et un avenir prospère.

    C'est pour cela que Nous Nous battons, pour cela que vous vous battez à Nos cotés, pour cela que Nous triompherons, ensemble.

    Au Palais Royal du Louvre
    Le premier jour d'Octobre 1459

    Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Signa10

    Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Neb_re10


Les faits, au moment du dépôt de plainte, sont les suivants :
Le vingt-septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459, le bourgmestre castelroussin d'alors, Fanfanlarose, fait paraître une annonce faisant état du statut de Châteauroux comme ville franche et son prochain rattachement au Duché de Touraine, annonce par .
Le vingt-neuvième jour du mois de septembre, des Castelroussins se révoltent et chassent Fanfanlarose de la mairie, Gilgaalad devient brièvement bourgmestre. La mairie est reprise par Zebracolor, chef d'une armée tourangelle placée dans les murs de la ville.
Le trentième jour du mois de septembre, de nouveau des Castelroussins se révoltent, Albert_mandrin devient bourgmestre pour être renversé lui aussi par Zebracolor.
Le premier jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459, Sa Majesté fait part de Son désir de « savoir Châteauroux, libre, fière et Berrichonne, retrouver sa place au sein de Notre Royaume. »
Le deuxième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459, soit le lendemain, Llyr di Maggio d'Astralgan fait paraître une annonce arguant des raisons qui l'ont conduit à « accepter » Châteauroux au sein de la Touraine.
Le deuxième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459, soit plus d'un mois après la déclaration de Sa Majesté,le Régent du Berry, Pierre du Val de Loire, Duc de Montlouis, Baron de Saint-Cyr, fait paraître une nouvelle annonce stipulant que la ville de Châteauroux reste annexée à la Touraine, à la suite de la réélection de Fanfanlarose comme bourgmestre de Châteauroux par les Castelroussins, cette réélection ayant été interprétée comme étant la volonté des Castelroussins de voir leur ville rester annexée à la Touraine.
Le cinquième jour du mois de novembre de l'an de Grâce, la ville de Tours, ainsi que le Château ducal sont tombés entre les mains ponantaises.

Ce qu'a établi l'enquête :

Dans un premier témoignage, daté du vingt-cinquième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459, Llyr di Maggio d'Astralgan spécifiait à propos de l'absence de retour de Châteauroux au sein du Berry :

« De fait en bonne intelligence, on ne peut rendre une bonne ville, qu'avec l'agréement de la province consacrée, chose qui ne peut être fait qu'après guerre pour le cas courant. »

Llyr di Maggio d'Astralgan récupère le trône tourangeau le trentième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.
C'est le cinquième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459, Llyr di Maggio d'Astralgan annonce le retour prochain de la ville de Châteauroux dans le giron berrichon :


« Il s'agit pour le moment d'un Statu quo d'un "chacun chez soit" si l'on peut dire. Bien que nous regrettons sincèrement la reprise de Châteauroux et son annexion prochaine au Berry, malgré l'appel et la volonté des castelroussins à demeurer en Touraine, sa Majesté a très clairement proclamée que Châteauroux était berrichonne. »

Nous avons requis l'avis de Sa Majesté, Seule à pouvoir déterminer si Sa Volonté avait été respectée ou non.
Sa Majesté estime que Llyr di Maggio d'Astralgan n'a pas contrevenu à Sa royale Volonté.

Le sieur Retz, lors d'un récent entretien, a tenu à apporter de nouvelles pièces au dossier, considérant pour sa part, que Llyr di Maggio d'Astralgan n'a pas respecté la volonté de Sa Majesté :

« J'ajoute - car je ne l'ai peut-être pas suffisamment mis en exergue - que sa majesté la reine, lorsqu'elle a levé le ban et appelé ses vassaux à participer à la guerre, avait annoncé qu'il ne s'agissait pas d'une guerre contre le peuple berrichon ni d'une guerre de conquête, mais d'une guerre afin de chasser le félon qui se trouvait à la tête du duché.
Or, Llyr a profité de la levée du ban pour conquérir une partie du territoire berrichon, mais aussi piller les richesses minières du Berry. Il n'y a donc pas seulement infraction à la volonté royale, puisque les motifs mêmes de la guerre ont été foulés au pieds.
Vous savez sans doute les inimitiés qui ont toujours sévi dans la région depuis la guerre de 1455, les Tourangeaux vouant une haine tenace au Berry. Il serait donc de bon ton de tordre le cou aux rumeurs qui veulent que Llyr a profité de ses amitiés à la Pairie pour instrumentaliser la levée de ban royal en s'en servant pour appuyer ses visées expansionnistes en Berry dans un conflit régional (une guerre dite privée), ce qu'elle n'était plus quand la Touraine a annexé Chateauroux, puisque sous mandat royal.

Les nouveaux éléments que je veux ajouter au dossier démontrent que Llyr di Maggio et sa bande avaient effectivement le projet démanteler le Berry.
Des témoins affirment notamment que Llyr a déplacé le conseil municipal de Chateauroux au siège des institutions de Touraine (château ducal), et que les impôts du village ont été subtilisés pour être reversés à la Touraine, ce qui tend à prouver que la prise de Chateauroux s'est rapidement transformée en délire institutionnalisé. »


Pour conclure,
Concernant l'Edit royal sur le statut de Régent, il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de déterminer si le fait d'accepter un territoire venant d'un Régent constitue une violation de cet Edit ou non. La loi stipule clairement que le Régent ne peut céder de territoire, nonobtsant celui qui reçoit le territoire, dès lors qu'il n'est pas Régent, est-il en infraction avec la loi ?
Ce point relevant de l'interprétation des lois, il n'est pas de notre ressort de nous prononcer là-dessus.
Dans l'affirmative, ce point constituerait un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Concernant le non respect de la volonté royale exprimée dans l'annonce du premier jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459, la ville de Châteauroux retournée au Berry, Sa Majesté estime que sa volonté a été respectée. Dès lors, il n'y a pas de motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Cet avis est soumis au Chancelier de France,Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le douzième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.


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MessageSujet: Re: Annonces de la Grande Prévôté de France   Annonces de la Grande Prévôté de France - Page 3 Icon_minitimeDim 19 Fév 2012 - 13:56

Citation :
A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente qu'à la suite d'accusations portées à l'encontre de Messire Scoldt d'Escayrac, pour commerce illégal avec la Bretagne, enquête de la Grande Prévôté a été menée, et nous rendons à présent nos conclusions.
L'enquête a permis d'établir que Messire Scoldt d'Escayrac s'est bien trouvé en violation de l'annonce royale publiée le troisième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459, stipulant :

"A compter de ce jour, et jusqu'à ce que la Bretagne daigne se conduire avec la dignité attendue par Nous d'un État voisin, Nous interdisons à Nos sujets et provinces vassales le moindre contact, diplomatique, militaire ou autre . De même, nous ne reconnaissons plus la Noblesse Bretonne sur Nos terres . "

Puisqu'il se trouvait à Rieux, le dixième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459, ce qu'il a reconnu lui-même.
Il ne pourra réintégrer la Garde Royale qu'avec le pardon de Sa Majesté et qu'après fait acte de contrition, prouvant sa volonté d'être un loyal sujet de la Couronne.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.


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