VA /**/Escroquerie - Match [RELAXE/MORT]

Date : 27/10/1457
Accusé : Matgh
Victime : Mairie de valence
Agent en charge : Sergent Bounette

Faits: non règlement des impôts malgré les courriers de rappel

Fiche d’état civil :




Preuves: à fournir par la mairie

Loi:

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné payer les impôts que vous devez à la ville de Valence malgré de nombreux courriers de relance.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette sergent

Citation :

Match : 11,00 écus (+7,48 écus de pénalité) avant le 2009-08-26
Match : 12,00 écus (+4,08 écus de pénalité) avant le 2009-09-29
Match : 9,00 écus (+1,08 écus de pénalité) avant le 2009-10-21
Match : 5,00 écus (+10,55 écus de pénalité) avant le 2009-04-05
Match : 5,50 écus (+8,36 écus de pénalité) avant le 2009-06-03
Match : 11,00 écus (+9,02 écus de pénalité) avant le 2009-08-12
Match : 3,00 écus (+5,82 écus de pénalité) avant le 2009-04-22
Match : 5,50 écus (+7,20 écus de pénalité) avant le 2009-06-24

Citation :

Match entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 1
Points de réputation : 31
Argent : 87

Match possède un potager.

Dernière connexion le 27 Octobre 2009 à 13h30

preuve

http://images.imagehotel.net/?7v477jch5z.jpeg

Est sorti du monastère depuis le 27 janvier, a été relancé par le maire, toujours sans réponses.

Poursuites à engager s'il vous plait

Acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 2 février 1458, 

Nous, Tenshikuroi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Dame Isabeau à l’encontre de Messire Match.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet. 
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Valence, vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période du 5 avril 1457 à aujourd'hui et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

http://images.imagehotel.net/?7v477jch5z.jpeg

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

L'accusation a appelé Natchoum à la barre

L'accusation a appelé Natchoum à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

**Natchoum s'avanca pour prendre la parole.

Alors comme le démontre la preuve fournie au tribunal, le sir Match ce n'est pas mis à jours pour
le payement de ces impots, ceci aprés plusieurs lettre pour l'en avertir, ainsi qu'une lettre pour trouver un accord de payement aprés sa longue retraite, lettre à laquel il n'a daigné répondre. Je n'ai rien d'autre à dire dame le juge.

**Il la salua et retourna prendre place dans l'assemblée.

Grrrr de nouveau en retraite.

toujours en retraite

Le personnage n'existe plus, on avance ... je coupe

J'ai requis, histoire de gagner deux jours.

Citation :

** La nouvelle était arrivée jusqu'au tribunal en cour de séance. L'accusé, jugé ici en son absence avait en réalité rejoint le Très-Haut... Tenshi rangea le dossier devenu inutile.**

mouai fait parti du pourcentage mairie de perte d'impôts

Pas payé un depuis un an

Qu'il reste en enfer!

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
*Recevant le dossier d'un mort, Demons prit sa plume pour clore le dossier. *

Messire Match était accusé de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période du 5 avril 1457 à aujourd'hui et d'en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Aristote semble l'avoir appelé auprès de lui, qu'il repose en paix.

Sans suite