Escroquerie - Mehd13 relaxé mort

Affaire suivie par le maire Fredido :

Citation :

Proces verbal établi le 30 Mai 1454
Par la municipalité
Infraction : Escroquerie doublée de spéculation
Prévenu : Mehd13

Les faits :

Mehd13, vagabond de Montélimar, donc de surcroit ne produisant rien à été prit en flagrant délit de vente illégale sur le marché Montilien de 7 sacs de maïs en soirée de ce 30 mai de l'an de grace 1456.

Citation :

V.4 Escroquerie

- V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Prix des produits finis

bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
juppe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus

Voici l'état civil de l'individu qui prouve le cas de spéculation :

Voici la preuve de la forfaiture:

Courrier envoyé :

Citation :

Montélimar, le 30 mai
Bonjour

Je vous ai acheté :
2008-05-30 21:30:03 : Vous avez acheté 7 sacs de maïs pour 5,20 écus à Mehd13.

Le prix de vente maxi est de 3.60 écus maximum selon les lois en vigueur dans notre Duché. Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie/spéculation.
Qu’est ce que la spéculation ?
Vous êtes nouveau dans notre village, donc vagabond. Vous n’avez donc pas la possibilité de vendre de maïs puisque vous n'en produisez pas. Vous l'avez donc acheté pour le revendre ensuite à votre profit : Ceci est de la spéculation et est sévèrement puni par nos lois.

Voici l'article de loi que vous avez enfreint :
V.4 Escroquerie

- V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez les 7 sacs de maïs au même prix soit 5.20 écus que je remets en vente sur le marché des joueurs que vous devrez revendre a un prix corespondant à la grille des prix en vigueur ( alors que vous devriez normalement les consommer)!

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Bien à vous,
Fredido de Malaréac
Maire du village

« mon acte d'accusation » :

Citation :

acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 12 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Mehd13

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montelimar, le 30 mai 1456, 7 sacs de maïs pour 5.2 écus
Et en voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img79/2559/achatmasmehd13or1.jpg

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

  « Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Fredido à la barre

Citation :

Le bourgmestre qui avait écouté l'acte d'accusation de l'adjoint du procureur fronça les surcils lorsque ce dernier donna la parole à l'accusé.

Il prit la parole puisqu'il y avait été invité :

" Gentes dames et messires de la cour,

Pour commencer, je tiens à signaler que certains faits manquent sur l'acte d'accusation.
Alors que les marchandises avaient été saisies sur le marché, l'individu n'était qu'un simple vagabond.
Voici sa fiche d'état civil au moment des faits :


Donc non seulement cet individu s'est rendu coupable d'escroquerie, mais il s'est permis de spéculer sur le dos des plus démunis.

Je crains malheureusement qu'il ne pourra venir rendre compte devant cette cour puisqu'il semble avoir rejoint Aristote."

Sur ces derniers mots, le bourgmestre s'en retourna s'asseoir.

A valider

Citation :

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Madame la juge,

Je vais pour une fois être bref. Sans vouloir offenser la mémoire du défunt accusé il est vrai que j'ai omis de citer le délit de vente illégale dans mon acte d'accusation. Je remercie monsieur le témoin de me rappeler les faits. Vue l'avalanche de dossiers que nous avons en ce moments il est malheureusement possible que nous fassions des erreurs. Je prends note de vos éléments et les ajoute au dossier.
Il est pour moi indiscutable que le feu accusé fut coupable. Il a vendu 7 sacs de maïs a 5.2 écus bien au delà de la nouvelle réglementations et n'a pas chercher a s'excuser de ses faits. Nous ne pourrons malheureusement pas le condamner je ferai avec


* se penche sur son réquisitoire*

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que le délit d'escroquerie est constitué de part le simple fait de vendre plus cher un bien et d'autre part par la volonté de le faire.

Attendu dans un premier temps que Messire Mehd13 a vendu le 29 mai 1456 7 sacs de maïs à 5.2 écus sur le marché de Montelimar.

Attendu que le prix d'un sac de maïs d'après la nouvelle grille de prix est de 3.60 écus, Que la vente s'est donc faite au dessus de ce prix légalement fixé. Que le prévenu n'a pas daigné répondre aux forces de la maréchaussée et ne s'est pas présenté devant ce tribunal.

Attendu que le sieur Medh13 de part son ignorance des courriers de la maréchaussée a caractérisé sa mauvaise foi, déterminant une intention dolosive.

Attendu que nous avons ici affaire a une escroquerie consommée et volontaire la culpabilité de l'accusé ne peut faire de doute.

Attendu que l'accusé a vendu ses denrées en étant vagabond celui c'est rendu coupable de vente illégale.

Attendu cependant que le prévenu a été déclaré décédé avant la tenue de ce procès le rendant caduque faute d'accusé.

Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, Mais que celle ci ne peut être mise en avant de la mort de celui ci, demande a ce qu'on reconnaisse la culpabilité du défunt pour les délits de spéculation et vente illégale, sans pour autant appliquer de peine.

validé

mon verdict

Citation :

*Un mort de plus*

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Je ne suis pas en mesure de juger les morts seul le Tres Haut en a l'autorisation, qu il réponde de ses actes devant lui

Paix a son ame

Affaire close tel en est décidé

Fait a Lyon le 27 juin 1456