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 LY /D65/ TAOP - Alcidie [Sans suite]

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3 participants
AuteurMessage
anastasie91

anastasie91


Nombre de messages : 26578
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 14/02/2006

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MessageSujet: LY /D65/ TAOP - Alcidie [Sans suite]   LY /D65/ TAOP - Alcidie [Sans suite] Icon_minitimeMar 24 Nov 2009 - 10:26

Citation :
Accusé:[Alcidie]
Victime: [Valentine33]
Officier en charge: [Anastasie]


Titre: Alcidie - TAOP - 23/11/1457

Faits : Embauche illégale

Fiche de l'accusé :

LY /D65/ TAOP - Alcidie [Sans suite] Fichevilain

Preuves :

LY /D65/ TAOP - Alcidie [Sans suite] Embauchev
LY /D65/ TAOP - Alcidie [Sans suite] Embauche2

Courriers :

Citation :
Bonjour

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps imparti, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Anastasie sergent Lieutenant de la prévôté de Lyon

LY /D65/ TAOP - Alcidie [Sans suite] Screencourrier

Citation :
Bonjour,

Malheureusement avec la loi V2C il n y a plus de médiation possible surtout lorsdque c est une erreur de point de compétence. Donc je me vois dans l'obligation de transmettre votre dossier au Procureur. Vous serez donc amené à témoigner.

Rappel de la loi V2C :
V.2.c : Des offres d'emploi
Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de caractéristique) pour travailler dans son champ ou élevage se verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique
Rappel de loi sur l'embauche :
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Toute embauche d'ouvrier non qualifié sera poursuivie dans le cadre de l'article V.2.c.

Bien à vous
Anastasie, sergent de la Prévoté de Lyon
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AyorLeo

AyorLeo


Nombre de messages : 1244
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 10/10/2008

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MessageSujet: Re: LY /D65/ TAOP - Alcidie [Sans suite]   LY /D65/ TAOP - Alcidie [Sans suite] Icon_minitimeVen 27 Nov 2009 - 19:18

Transmis
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Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008

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MessageSujet: Re: LY /D65/ TAOP - Alcidie [Sans suite]   LY /D65/ TAOP - Alcidie [Sans suite] Icon_minitimeDim 2 Mai 2010 - 4:23

Est-ce qui a moyen de savoir ce qu'est devenu ce dossier?
Je n'en trouve trace nul part.
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http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
AyorLeo

AyorLeo


Nombre de messages : 1244
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 10/10/2008

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MessageSujet: Re: LY /D65/ TAOP - Alcidie [Sans suite]   LY /D65/ TAOP - Alcidie [Sans suite] Icon_minitimeDim 2 Mai 2010 - 23:04

Sans suite
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MessageSujet: Re: LY /D65/ TAOP - Alcidie [Sans suite]   LY /D65/ TAOP - Alcidie [Sans suite] Icon_minitime

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