EM/C27/ Escroquerie - Tandark (coupable)

Faits :

Le sieur a, par deux fois acheté du bois réservé à la marie et par la mairie. 10 stères de bois à 4.01 alors que pour les non-embrunais le bois doit être acheté à 4.21 et 1 stère de bois à 3.80 alors que le bois a ce prix là est réservé pour la mairie par décret.
A l'heure ou le dossier est monté, le sieur est parti d'Embrun, de plus il semble qu'il n'ai pas compris que les 10 stères qu'il a acheté l'ont été illégalement.


Fiche d'état civil :



Preuves :



Rappel de la loi :

Citation :

Afin de palier aux besoin de bois et au déficit qu’il procure, la ville d’Embrun pose l’arrêté suivant :

1)Il est interdit de vendre sur le marché d’Embrun du bois au delà du seuil des 3,80 écus. Ce bois est expressément réservé à la mairie.

2) La mairie revend aux habitants d’Embrun du bois au prix de 4,01 écus uniquement.

3) Aux personnes étrangères ou n’étant pas Embrunaises, la mairie d’Embrun vend du bois au prix de 4,21 écus uniquement.

Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi comme tel jusqu'en justice, et dans les geôles ou sur la place publique, où il sera fustigé sur un pilori.

Felryn, maire d'Embrun.

Courriers :

Citation :

Bonsoir,

Vous avez acheté un stère de bois à 3.80 destiné à la mairie. Vous allez le remettre immédiatement au prix ou vous l'avez acheté sans quoi je me verrais dans l'obligation de porter plainte contre vous.

Le bois est réservé à Embrun si vous souhaitez en acheter, vous pouvez en faire la demande auprès du maire qui vous en vendra à 4.21 dans la limite des stocks de la mairie.

En espérant ne pas avoir à sévir contre vous...

Cordialement,
Samthebeast, sergent d'Embrun.

Citation :

Expéditeur : Tandark
Date d'envoi : 2009-12-16 19:39:49

Ah mille excuses Messire, j'ignorais que dans une ville forestière, le bois puisse être réservé d'office par la mairie...
Et mille excuses encore de ne pouvoir satisfaire à votre demande, du moins pas immédiatement, car en effet je n'étais que de passage dans votre sympathique bourgade, et me voila à nouveau sur les chemins.
Toutefois, veuillez notez que je ne serai pas très loin puisque je m'en retourne à Dié. Je mettrai donc votre stère de côté pour vous la restituer au même prix à mon prochain passage à Embrun. Si d'aventure vous-même ou l'un de vos concitoyens se rendait à Dié, je pourrais également la lui revendre. Je puis également vendre cette stère à la mairie de Dié, qui la remettra en vente sur la foire ducale, à votre muncipalité... Dites-moi quelle démarche a votre préférence, pour que nous puissions nous entendre.
Bref, je vois que je vous cause bien du tracas avec cette stère. Heureusement que la maréchaussée veille à ne laisser de tels crimes impunis. Soyez faire de ce que vous faites, Lieutenant, car votre tâche est noble! Grâce à vous, tous les habitants du Lyonnais-Dauphiné peuvent dormir sur leurs deux oreilles, en sachant que la maréchaussée de leur ville veille sur eux.

Tandark, Maistre Fourbe de Dié

Citation :

Bonsoir,

Les décrets existent ! Et en l'occurrence il en existe un au sujet de la vente de bois à Embrun...
Il faut se renseigner il existe le même à Briançon. De plus vous avez largement le temps de remettre en vente avant ce soir. J'espère que ce sera fait.
Sinon vous vous rendrez vite compte que la maréchaussée que vous avez l'air de tant apprécié ce fera une joie de vous faire un rappel des lois qui existent dans notre duché.
Cordialement,
Samthebeast, sergent d'Embrun.

Citation :

Expéditeur : Tandark
Date d'envoi : 2009-12-17 06:47:45

Messire, votre pigeon m'est arrivé alors que j'avais déjà quitté Embrun. Donc je vous le répête, il m'était impossible de vous restituer en temps voulu votre précieuse stère. Voila pourquoi je vous ai proposé les différentes alternatives, je vous invite à en parler à votre maire pour mettre cela en place, tant cela semble vous tenir à coeur.

Envoyé à l'instant...

Citation :

Bonsoir messire,

Un nouveau courrier afin de repartir sur de bonnes bases. Comme vous devez être de retour à Dié, je pense que nous pouvons désormais parler de rendre les stères que vous avez acheté à Embrun.

Tout d'abord je vous donne une copie des preuves d'achats afin que vous vous rendiez bien compte que je n'exagère pas quand je parle d'achat illégale, la première preuve viens de la mairie et la seconde de moi.



Afin que vous n'ayez pas besoin d'aller chercher le décret dont je vous ai déjà parlé, je vous en met une copie également :
"Afin de palier aux besoin de bois et au déficit qu’il procure, la ville d’Embrun pose l’arrêté suivant :

1)Il est interdit de vendre sur le marché d’Embrun du bois au delà du seuil des 3,80 écus. Ce bois est expressément réservé à la mairie.

2) La mairie revend aux habitants d’Embrun du bois au prix de 4,01 écus uniquement.

3) Aux personnes étrangères ou n’étant pas Embrunaises, la mairie d’Embrun vend du bois au prix de 4,21 écus uniquement."

Donc pour résumer vous devez à Embrun un stère de bois à 3.80 et 10 stères de bois à 4.00 écus

J'ai déjà prévenu le sergent Bounette en poste à Dié et Dame Somica, la maire de Dié. Il ne tiens qu'à vous de prendre les devants et de rendre les stères en question.
J'attend votre consentement avec impatience.

Samthebeast, sergent d'Embrun.

Si jamais le guguss te contacte, il faudrait essayer de récupérer les stères de bois Tout est dans le dossier. Comme tu peux voir je lui ai envoyé un autre courrier en lui détaillant ce qu'il nous devait. Je lui ai proposé deux interlocuteurs potentiels.
On va voir ce qu'il va faire.

Citation :

Expéditeur : Tandark
Date d'envoi : 2009-12-18 22:55:48
Attendez, je rêve, mais on est où là?! En dictature? Non seulement le bois est interdit d'acheter du bois sur votre marché, mais en plus il est interdit d'en vendre??? Quel est le fou qui a eu l'idée de voter des décrets pareil?
Décidément, ce duché sent de plus en plus mauvais...

Quant aux stères qui nous concernent, je les mettrai en vente à Dié. J'espère comme vous me l'affirmez, que vous avez bien contacté l'administration de ma ville, il serait dommage que ces stères soient rachetées par quelqu'un d'autre.

Citation :

Il n'est pas interdit de vendre mais il y a une limite fixé depuis très longtemps c'est tout.
La moindre des politesses sera de prévenir Dame Somica ou le sergent Bounette lorsque vous mettrez en vente.
Au plaisir,
Samthebeast, sergent d'Embrun.

Citation :

Expéditeur : Tandark
Date d'envoi : 2009-12-19 09:15:50
Ah excusez-moi , mais d'après l'extrait du décret que vous m'avez envoyé, j'ai très clairement compris qu'il était interdit de vendre son propre à plus de 3.80 écus; et que ce bois était réservé de fait à la mairie! En gros, la mairie s'est arrogé un droit d'exploitation unique sur la forêt, je trouve ça totalement scandaleux. Et il suffit de voir le résultat sur votre marché...

Citation :

Quoi qu'il en soit c'est un décret officiel et de ce fait tout le mode se doit de le respecter. Donc c'est à vous de montrer votre bonne volonté et de contacter l'une de vos deux interlocutrices afin de rendre le bois.
Bonne journée,
Samthebeast, sergent d'Embrun.

Citation :

Bonjour messire,

Je vous ai laissé suffisamment de temps pour contacter ma collègue de Dié, le sergent Bounette ou bien Dame Somica. Après renseignements pris auprès d'elles deux j'ai appris que vous n'avez entrepris aucune démarche pour rendre les stères de bois achetées illégalement.

Comme je suis d'humeur sympathique aujourd'hui je vous préviens donc de la transmission de votre dossier aux autorités judiciaires, vous aurez donc à comparaitre sous peu devant vos juges.

Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

A bientôt au tribunal messire.

Samthebeast, sergent d'Embrun.

Citation :

Expéditeur : Tandark
Date d'envoi : 2009-12-30 18:06:19
D'humeur sympathique? Foutaises Messire, vous me prévenez parce que vous y êtes obligé, point barre.
Un procès? Fort bien, je n'attendais que cela afin d'alerter l'opinion sur les pratiques scandaleuses de votre ville, qui privatise une ressource pourtant vitale à notre Duché. J'espère bien que les plus hautes instances du Duché assisteront à ce procès, qu'elles sachent la véritable raison de la pénurie de bois qui nous oppresse.

Allez hop au tribunal ! Je vais lui montrer ce que vaut la prévôté d'Embrun ! Comme si c'était notre faute le manque de bois !

Citation :

Fort bien messire je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler lors de votre procès. Vous aurez loisir d'expliquer au juge pourquoi vous ne respectez pas le décrets de la ville d'Embrun instauré depuis le 10 juillet 1457.
Bien entendu vous pouvez toujours rendre le bois ce qui aura pour conséquence de vous éviter le tribunal. Mais sans vous connaitre je pense que vous n'aurez pas cette sagesse.

Samthebeast, sergent d'Embrun.

Trop dur il risquait de se salir les mains...

CHEF ! ! ! Tu peux l'envoyer au tribunal celui-là ! ! ! Et si on pouvait rajouter le motif d'inculpation "Bêtise" ce serait bien aussi...

Citation :

Expéditeur : Tandark
Date d'envoi : 2009-12-31 12:38:17
Messire, je pensais que vous aviez compris que je recherchais ce procès pour gagner l'attention de quelques membres du conseil ducal pour dénoncer justement vos fameux décrets qui pour moi font courir un grave danger à toute notre économie. Le reste, je n'en ai cure.

Et de toutes façons, quel est le préjudice? 10 stères achetées à 4 écus et 1 à 3.80 au lieu de 4.20 qui était le prix normal. Préjudice total de l'affaire: 10*0.2+0.4=2.40 écus. Vous allez sans doute me répondre: "tentative de destabilisation économique"? Pas avec les quantités concernées: une dizaine de stères. Je ne pense que la cour ait un autre dossier sur moi comme j'ai pu le voir sur certaines affaires récentes, donc pas de récidive manifeste. Verdict? Coupable assurément, avec au pire une dizaine d'écus d'amende, bon...

PITIÉ ! ! ! Personne ne veut le finir ????

Je m'en charge alors.... Enfin ça m'étonnerait beaucoup qu'il se laisse convaincre... D'ailleurs il ne se laissera pas convaincre...

Citation :

Grand bien vous fasse messire... Il ne me serait jamais venu à l'esprit de parler de déstabilisation économique pour si peu. Mais si votre but était d'évoquer ces décrets qui vous empêche de frauder en toute légalité alors il y a une salle de doléance... Des lois existent et je suis là pour les faire respecter, dans votre cas il y a eu escroquerie volontaire car vous pouviez vous renseigner avant. Certes le préjudice n'est pas énorme mais c'est ainsi.

Citation :

Expéditeur : Tandark
Date d'envoi : 2010-01-01 13:38:59
Je suis bien d'accord, et comme je vous l'ai dit, je plaiderai coupable sans aucun doute. Mais autant l'un de vos décrets, qui réserve les stères à 3.80 écus à la mairie me semble tout à fait légitime (nous avons une loi du même type à Dié pour les fruits), permettant à ceux qui le souhaitent de vendre plus rapidement à la mairie, et ainsi de faire profiter tout le monde du fruit de leur labeur, autant l'autre, qui interdit la mise en vente de bois à plus de 3.80 écus me semble tout à fait révoltant, et dangereux pour l'ensemble du Duché. Personnellement, j'ai souvenir d'Embrun, ville forestière et son fier marché croulant sous des dizaines voire des centaines de stère de bois. Et là, ce que j'en ai vu, c'est à peine quelques brindilles, qui plus déjà réservées! J'ai essayé de parlé du problème à mon conseil municipal, rien, donc bon, j'essaierai d'attirer l'attention d'un ou deux conseillez ducaux pendant mon procès.

Le pire c'est qu'il a raison, vivement qu'on libéralise tout ça...

Il nous a quand même sauvé de la faillite ce monopole mais on devrait pouvoir s'en libérer bientôt...

Il adore discuter Tandark ...

Transmis le 03/01/1458

Merci chef..

Procès ouvert le 3 janvier 1458.

Citation :

Procès ayant opposé Tandark au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Tandark était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En ce jour du 7 février 1458, nous, Dame Isabeau De Hauterives rendons verdict dans l�affaire opposant la mairie d�Embrun au sieur Tandark accusé d'escroquerie.

Attendu les témoignages des deux parties

Vu qu il n est pas de notre ressort de faire l�apologie d un décret dument ratifié par le conseil ducal,
retenons , dans cette affaire, le fait délictueux de non respect du décret communal


Vu la culpabilité reconnue par l accusé lui même, nous en retenons cependant les circonstances atténuantes


Attendu le préjudice causé à la ville d�Embrun.

Au nom du gouverneur et de son peuple, nous condamnons le sieur Tandark à:
d une part, en guise de réparation, aller
Couper une dizaine de stéres de bois qu�il devra revendre à la mairie d�Embrun selon le prix notifié du dit décret, soit à 3,80 écus


D autre part, afin qu il soit su que tout manquement à la loi ne peut rester impuni,
Nous le condamnons à une amende symbolique d'un écu et à une bastonnade publique.


Gardes ! saisissez vous de lui et conduisez le sur la place de Lyon pour y subir son châtiment
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Vu la peine encourue lorsque l'on passe outre un décret tout le monde va venir couper du bois chez nous ou voler les stères réservés. Ils ne risquent pas grand chose les voleurs en LD c'est bien. Mais bon passons...

Je n'archiverais que lorsque j'aurais la preuve qu'il a bien coupé puis vendu les 10 stères en question.

Le procureur adjoint s'occupe de son cas pour non exécution de la peine...

Citation :

Expéditeur : Dameisabeau
Date d'envoi : 2010-04-03 13:25:49
Bonjour,

Voila les réponses que j'ai eues suite à mes derniers courriers de relance.
Tenez moi au courant de la suite pour tandark

Bonne journée

Dame Isabeau


Expéditeur : Tandark
Date d'envoi : 2010-04-03 09:56:19

Madame,

La filière pain de notre bonne ville de Dié étant secouée par de multiples troubles, vous comprendrez aisément que je ne puis en aucun cas prendre le risque actuellement de m'absenter ne serait-ce qu'une journée pour aller flâner dans la forêt d'Embrun, aussi jolie soit-elle. Pire encore: ma mule a perdu ses fers, ce qui signifie qu'il me faudrait au moins deux jours pour rejoindre Embrun, soit 4 jours pour venir, couper du bois et retourner à Dié! Voire même 5 ou 6 s'il me fallait couper vos 10 stères... C'est tout le Duché qui risquerait de s'en trouvé destabilisé si cela devait arriver!
Vos 10 stères parviendront à Embrun via la foire ducale, avec l'aimable participation de notre maire Dame Soso.
En plus, si je puis me permettre, le Maistre Fourbe, couper du bois... Pourquoi pas aller à la mine tant que vous y êtes?

Cordialement,

Tandark, Maistre FOurbe de Dié

Citation :

Bonjour,

Merci pour vos informations. Je me doutais qu'aucun des deux ne serait coopératif mais à ce point...
En ce qui concerne le sieur Tandark je fais confiance à la bourgmestre de Dié pour le pousser.
Mais pour notre ami qui a fuit le Lyonnais durant son procès j'avoue que je ne sais trop que faire.

Cordialement,
Samthebeast, commissaire de la prévôté.