Escroquerie - Tandark coupable

Affaire suivi par le lieutenant Gilou19

Citation :

Produit acheté :



Courrier envoyé

Citation :

Bonjour Tandark,

Je vous ai acheté :

26-05-2008 18:50 : Vous avez acheté à Tandark 1 bouteille de lait pour 10,00 écus.

Le prix de vente du lait est de 9,25 écus maximum selon les lois en vigueur dans notre duché.

Voici la liste des marchandises dont le prix de vente maximum n'est pas a dépasser :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4,5 écus
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Pain : 6,30 écus
…

Afin d'éviter de passer devant le juge et de payer une amende bien plus conséquente, je vous propose la médiation suivante :

Je vais remettre en vente ce lait à 10 écus et vous devez le racheter sous 48 heures. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée contre vous pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour de plus amples informations

Bien à vous

Gilou19 (Lieutenant de la Prévôté Dioise)

J'ai reçu cela comme messagede notre cher ami Tandark, je m'en doutais mais bon procédure oblige.

Citation :

Titre : Re: Médiation de la maréchaussée

Expéditeur : Tandark
Date d'envoi : 2008-05-26 23:41:35


Et bien Messire Gilou, vous multipliez les hautes fonctions: maire, lieutenant de la maréchaussée... Serez-vous donc aussi juge et procureur dans mon procès à venir?

Car vous savez pertinemment que je ne reconnais pas la nouvelle grille des prix imposée par le Duché, tout comme de nombreux Lyonnais-Dauphinois d'ailleurs: vous me parlez d'1 bouteille de lait à 10 écus, mais à l'heure où je vous écris, j'en vois 28 autres sur le marché, ainsi que 3 bouteilles à 10.25 écus, et 6 à 10.50...

Bref, nous nous reverrons au tribunal.

Donc je demande à ce que ce dossier soit transmis au plus vite, merci !

mon acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 1er Juin 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Tandark

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Dié, le 26 Mai 1456, 1 bouteille de lait à 10 ecus.
Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img403/33/achatlaittandarksz3.png

Or, ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille .

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix maximum en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :
Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

la preuve que nous montre tandark n a ni date ni le lieu du marché pas vraiment recevable ....

pourrait on avoir le réquisitoire

mon réquisitoire

Citation :

• Kederick se presenta a la barre*

Messire Tandark, je vous saurais gré de cesser d’avoir ce ton impertinent en ce lieu. Les gens ici ne font que leur devoir. S’il y en a un a condamner pour ses actes ici, c’est vous ! Vous n’etes pas d’accord avec la nouvelle loi en vigueur , je peux le concevoir. Cependant, la loi est dure mais c’est la loi, votée par les élus du peuple dauphinois. Je me dois donc vous infliger les peines prevues ..
Quand a inculper la moitié du Duché, sachez messire, que tous les Lyonnais Dauphinois ne partagent pas votre avis et se plient aux règles… Les récalcitrants seront eux aussi confrontés a la Justice si besoin est…

*Puis il deroula son parchemin*

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Messire Tandark a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie

Attendu que le prevenu s’est présenté devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Entendu le Temoignage du Lieutenant Gilou19 sur l’activité delictueuse du prevenu.

Attendu que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, ni a la convocation de la Cour, sieur Tandark ci devant nommé nie délibéremment l’autorité du Duc et de sa Justice

Attendu que l’accusé a renouvelé ses actes d’escroquerie et que par là même, elle fait preuve d’une intention dolosive caracterisée.

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, une relative sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons nous une amende de 20 écus à l’encontre de Messire Tandark

*Kederick se rassit attendant l’audience suivante*

mon verdict

Citation :

Messire Tandark levez vous

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu des preuves apportées par messire Gilou19
Attendu du temoignage de l accusé qui avoue ouvertement ne pas tenir compte de la nouvelle grille et de bafouer nos lois ouvertement et volontairement
Attendu que l accusé a bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'escroquerie et le condamnons a payer une amende de 20 ecus

affaire close tel en est décidé

Faict a Lyon le 26 juin 1456